27 Mars 2014

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Marie-Blanche Mauhourat
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
correspondante académique
pour l'académie d'Aix-Marseille
Remplace:M. Alain Henriet
Groupe:
date_debut="2014-03-05"
duree="trois ans renouvelable"
reconduction
27 Mars 201427/03/2014
De: Michel Hagnerelle
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Lille
date_debut="2014-03-05"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
27 Mars 201427/03/2014
De: Bernard André
en remplacement de monsieur
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Lille
date_debut="2014-03-05"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
27 Mars 201427/03/2014
De: Michel Lugnier
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Clermont-Ferrand
Remplace:Mme Marie-Blanche Mauhourat
date_debut="2014-03-05"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
27 Mars 201427/03/2014
De: Christine LAROCHETTE
Objet:
membre du comité de programmation du Centre national pour le développement du sport
représentante de l'Association nationale des élus en charge du sport
Remplace:M. Yves BARBOUSSAT
Groupe:
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Jean-François MAYER
conseiller général de Seine-Maritime
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentant des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Anthony GAUTIER
universitaire, arbitre de football
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Julie CLARY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Thuret (Rodolphe)
université Montpellier-I
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre
des articles 6 ou 7 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Sous-section 52-04 : urologie
Groupe:
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Mozer (Pierre)
université Paris-VI
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre
des articles 6 ou 7 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Sous-section 52-04 : urologie
Groupe:
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Jardri (Renaud)
université Lille-II
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre
des articles 6 ou 7 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Sous-section 49-04 : pédopsychiatrie ; addictologie
Groupe:
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Mouly (Vincent)
université Paris-VI
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Sous-section 44-03 : biologie cellulaire
Remplace:Mme Weber-Benarous (Anne)
Groupe:
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Jalbert (Florian)
université Toulouse-III
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 55-03 : chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Remplace:M. Barrière (Philippe)
Groupe:
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Velly (Lionel)
université d'Aix-Marseille
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 48-01 : anesthésiologie-réanimation
médecine d'urgence
Remplace:M. Lorne (Emmanuel)
Groupe:
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Hoarau (Cyrille)
université de Tours
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 47-03 : immunologie
Remplace:Mme Korganow (Anne-Sophie)
Groupe:
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Goffinet (Laëtitia)
université de Lorraine
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre
des articles 6 ou 7 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Sous-section 50-04 : chirurgie plastique, reconstructrice, et esthétique ; brûlologie
Groupe:
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Derumeaux (Geneviève)
université Paris-XII
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Sous-section 44-02 : physiologie
Remplace:M. Levy (Bernard)
Groupe:
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Courbière (Blandine)
université d'Aix-Marseille
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 54-03
gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale
Remplace:Mme Doret (Muriel)
Groupe:
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Malamut (Georgia)
université Paris-V
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 52-01 : gastroentérologie ; hépatologie
addictologie
Remplace:M. Dray (Xavier)
Groupe:
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Taillé (Camille)
université Paris-VII
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 51-01 : pneumologie ; addictologie
Remplace:Mme Andrejak (Claire)
Groupe:
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Laureline ANDRAU
adjointe au chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « GENOPOLE »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Fabrice Morio
inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle de 1re classe
Objet:
directeur des affaires culturelles de la Martinique
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Hauss (Alain)
Objet:
directeur régional des affaires culturelles d'Alsace
Groupe:
date_debut="2014-03-24"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Mars 201427/03/2014
De: Falga (Bernard)
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Poude (Jean-Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mars 201427/03/2014
De: Agnès Darmedru (née Guyant)
conseillère d'administration de la défense
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
attachée principale d'administration du ministère de la défense
admise à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2014-08-19"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
depart_retraite
réintégration
27 Mars 201427/03/2014
De: Namy (Christian)
sénateur de la Meuse
Objet:
à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
personnalités qualifiées
Remplace:M. Léonard (Claude)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Laffineur (Marc)
député de la 7e circonscription de Maine-et-Loire
Objet:
à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
personnalités qualifiées
Remplace:M. Bossé (Joseph)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Covo (Pierre)
Objet:
des cadres
radiation
27 Mars 201427/03/2014
De: Covo (Pierre)
attaché d'administration de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après le bénéfice d'un recul de la limite d'âge
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mars 201427/03/2014
De: Moulard (Adrien, Louis)
brigadier-chef, arme blindée et cavalerie ; 8 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 juin 2013
Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="8"
citation
décoration
27 Mars 201427/03/2014
De: Thierry (Renan, Marie, Philippe)
brigadier-chef, arme blindée et cavalerie ; 4 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 juin 2013
Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="4"
citation
décoration
27 Mars 201427/03/2014
De: Guillebault (Thomas, Franck, Christian)
caporal-chef ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 26 décembre 2013
Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="3"
citation
décoration
27 Mars 201427/03/2014
De: Zéwé (Cédric, Fabien)
maréchal des logis-chef ; 9 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 novembre 2013
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
13 novembre 2013
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="9"
décoration
27 Mars 201427/03/2014
De: Bernard Noirot
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Groupe:
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Maximilien BECQ-GIRAUDON
(1er tour)
Objet:
inspecteurs de l'administration de 1re classe
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Ariane CRONEL
(2e tour)
Objet:
inspecteurs de l'administration de 1re classe
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Nicolas FERRAND
Objet:
directeur général de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
date_debut="2014-04-21"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Jean-Gervais Biart
contrôleur général de 1re classe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 201427/03/2014
De: Clarisse Colonna
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique Aimé Césaire
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Mathilde Damon
Groupe:
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: BOURDIEC (Jean-Luc, Bernard)
huissier de justice
Gien (Loiret)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
27 Mars 201427/03/2014
De: MAS (Yves)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Christian André LANDREAU ― Stéphanie LANDREAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: LAMY (Stéphanie, Marie), épouse CLEMENT
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Christian André LANDREAU ― Stéphanie LANDREAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: LANDREAU (Christian, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian André LANDREAU ― Stéphanie LANDREAU, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
27 Mars 201427/03/2014
De: DERAMECOURT (François, Thibault, Jacques, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent DERAMECOURT et Juliette de PARCEVAUX-DERAMECOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Auxi-le-Château (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: LESPRIT (Audrey, Marjorie), épouse CHANTEUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Mathurin-sur-Loire (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: ALLAIS (Isabelle, Véronique, Emmanuelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno FISCHER et Estelle PEGOURIER-FISCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hennebont (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: d'Hervé (Jean-Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
27 Mars 201427/03/2014
De: Vanhullebus (Thierry)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
27 Mars 201427/03/2014
De: Pouzoulet (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
27 Mars 201427/03/2014
De: Martinez (José)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
27 Mars 201427/03/2014
De: Larroumec (Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
27 Mars 201427/03/2014
De: Kolbert (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
27 Mars 201427/03/2014
De: Hoffmann (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
27 Mars 201427/03/2014
De: Gazagnes (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
27 Mars 201427/03/2014
De: Formery (Simon-Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
27 Mars 201427/03/2014
De: Couvert-Castéra (Olivier)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
27 Mars 201427/03/2014
De: Bresse (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
27 Mars 201427/03/2014
De: Bataille (Frédérik)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
27 Mars 201427/03/2014
De: Aupoix (Stéphan)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
27 Mars 201427/03/2014
De: Giraudon (Marie-Christine)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
27 Mars 201427/03/2014
De: Fuchs (Odile)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
27 Mars 201427/03/2014
De: Claudine JACOB
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Administration centrale
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Thierry PITOIS-ETIENNE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur des services judiciaires
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Benoist HUREL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Bénédicte BRUILLON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Bénédicte BRUILLON
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Stéphanie RABAT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Stéphanie RABAT
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Florence SCHARRE-AURIAT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Florence SCHARRE-AURIAT
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Isabelle LIAUZU
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Aurillac"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Didier LIONET
vice-président au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Judith VAILHE
juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Judith VAILHE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Laure DE CHOISEUL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Marie-Christine DAUBIGNEY
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Hervé LOCU
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Yacine AGOUDJIL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Yacine AGOUDJIL
directeur général des services
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Virginie GIRARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Laurence LEBON-PRADAT
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Laurence LEBON-PRADAT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Hélène MEYNIER MOREAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Régine ROUX-GOURVIL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Sophie VALAY-BRIERE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Patricia CUELHES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Patricia CUELHES
avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Franck ESPINASSE
responsable pôle juridique
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Franck ESPINASSE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Benoit GRANDEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Benoit GRANDEL
directeur des services pénitentiaires
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Paul RIANDEY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vire
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Vire"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Paul RIANDEY
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vire
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Vire"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Renaud PROVENZANO
directeur d'hôpital hors classe, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Vincent BLERIOT
officier de gendarmerie
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Vincent BLERIOT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Julien RETAILLEAU
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Géraldine GUEHO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
cour_cassation
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Ludovic JARIEL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Ronan GUERLOT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: René ZANATTA
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
date_debut="2014-08-28"
date_fin="2017-08-27"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: François GROSJEAN
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2014-06-12"
date_fin="2017-06-11"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Yves ROUSSET-FAVIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2014-06-04"
date_fin="2016-06-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Gérard TRAVERS
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2014-05-28"
date_fin="2017-05-27"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Claudine BOUR-KRIEGER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_debut="2014-04-27"
date_fin="2017-04-26"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Bernard CHIFFLET
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
date_debut="2014-04-17"
date_fin="2017-04-16"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Michaël HUMBERT
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
au premier grade
date_debut="2014-03-01"
élévation
27 Mars 201427/03/2014
De: Michaël HUMBERT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du ministère de la défense
chef du bureau de l'expertise et du droit pénal auprès du chef de la division des affaires pénales militaires
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
duree="trois ans"
détachement
27 Mars 201427/03/2014
De: SURIG (Joël)
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Nord
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir
Remplace:M. REYMONDON (Michel)
Groupe:
date_debut="2014-04-30"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Anne Grillo
directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
présidente de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie (OUCFA)
Remplace:M. Jean-Marc Berthon
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
president
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Moreau (Philippe)
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
27 Mars 201427/03/2014
De: Philippe Quiniou
inspecteur principal des finances publiques, fondé de pouvoir du comptable principal du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
seul ou concurremment avec le comptable principal
tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent ainsi que pour agir en justice pour le compte du comptable principal et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives
délégation de signature
27 Mars 201427/03/2014
De: Stéphane Dulac
inspecteur des finances publiques, chargé de mission à l'agence comptable principale
Objet:
tous les actes relatifs au contrôle financier déconcentré de l'agence comptable principale, à l'exception des refus de visa
délégation de signature
27 Mars 201427/03/2014
De: Stéphane Mathieu
contrôleur de 1re classe des finances publiques
Objet:
en leurs qualités respectives de chargée de mission qualité comptable et de chargé de mission contrôle interne de l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
tous les actes relatifs au contrôle sur place des régies ainsi qu'à l'installation des nouveaux régisseurs et à leur cessation de fonctions
délégation de signature
27 Mars 201427/03/2014
De: Farida Benbekhrite
inspectrice des finances publiques, chef du service recouvrement de l'agence comptable principale
Objet:
les lettres et documents courants entrant dans les attributions de son service, notamment les déclarations au passif des procédures collectives
délégation de signature
27 Mars 201427/03/2014
De: Sandrine Laporte
Objet:
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale
du comptable principal et de son fondé de pouvoir, et sans que le non-empêchement soit opposable aux tiers
délégation de signature
27 Mars 201427/03/2014
De: Anne Jamme
reçoivent également délégation
tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent ainsi que pour agir en justice pour le compte du comptable principal et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives
Objet:
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale
du comptable principal et de son fondé de pouvoir, et sans que le non-empêchement soit opposable aux tiers
délégation de signature
27 Mars 201427/03/2014
De: Christelle Barreau
Objet:
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale
du comptable principal et de son fondé de pouvoir, et sans que le non-empêchement soit opposable aux tiers
délégation de signature
27 Mars 201427/03/2014
De: Sandrine Laporte
inspectrice des finances publiques, chef du service comptabilité de l'agence comptable principale
Objet:
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale
délégation de signature
27 Mars 201427/03/2014
De: Anne Jamme
inspectrice des finances publiques, chef du service dépense et du service facturier de l'agence comptable principale
Objet:
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale
délégation de signature
27 Mars 201427/03/2014
De: Christelle Barreau
inspectrice des finances publiques, chef du service liaison rémunération de l'agence comptable principale
Objet:
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale
délégation de signature
27 Mars 201427/03/2014
De: Isabelle Guéret
contrôleuse principale des finances publiques, et à
Objet:
en leurs qualités respectives de chargée de mission qualité comptable et de chargé de mission contrôle interne de l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
tous les actes relatifs au contrôle sur place des régies ainsi qu'à l'installation des nouveaux régisseurs et à leur cessation de fonctions
délégation de signature
27 Mars 201427/03/2014
De: Philippe ROUX
Objet:
adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, chargé de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:M. Bruno VACCA
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Olivier Galland
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Philippe Askenazy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Dominique Balmary
président de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'Institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Patrick Aubert
secrétaire général adjoint du Conseil d'orientation des retraites
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'Institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Sylvie Lambert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Guillemette Leneveu
directrice générale de l'union nationale des associations familiales (Unaf)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'Institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Valérie Lamoot
conseillère confédérale à l'Espace vie syndicale de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'Institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Gounassegarin VIRAPIN
Objet:
Technicien de classe supérieure aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
27 Mars 201427/03/2014
De: Evelyne LUCAS
Ingénieur d'étude
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
27 Mars 201427/03/2014
De: Daniel SCHERMAN
Objet:
directeur de l'unité UMR8258
délégation de signature
27 Mars 201427/03/2014
De: Gounassegarin VIRAPIN
Objet:
Technicien de classe supérieure
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
27 Mars 201427/03/2014
De: Evelyne LUCAS
Objet:
Ingénieur d'étude
délégation de signature
27 Mars 201427/03/2014
De: Céline Gracia
ingénieur d'études
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 01/01/2014 et jusqu'au 27/01/2017, date d'expiration de sa formation
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Céline Gracia
sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]
Article 3 : Communication obligatoire
désignation
27 Mars 201427/03/2014
De: Bertrand Ducos
ingénieur d'études
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°8550 intitulée Laboratoire de physique statistique de l'ENS
à compter du 01/01/2014 pour la plateforme de biologie du département de physique de l'ENS
Groupe:
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Arnaud Lalo
Objet:
directeur du bureau du CNRS à
délégation de signature
27 Mars 201427/03/2014
De: Arnaud Lalo
Objet:
directeur du bureau du CNRS à
délégation de signature
27 Mars 201427/03/2014
De: Arnaud Lalo
Objet:
directeur du bureau du CNRS à
délégation de signature
27 Mars 201427/03/2014
De: Arnaud Lalo
Objet:
directeur du bureau du CNRS à
délégation de signature
27 Mars 201427/03/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.