27 Mars 2019

De: Nathalie SILLARI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Reims
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Maggy LETOURNEUR
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal ❮l'instance de Bressuire
Groupe:
date_debut="2019-03-24"
tribunal="❮l'instance de Bressuire"
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Maiyline LEBLANC
(CHAMPALOU)
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
date_debut="2019-03-24"
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
suppleant
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Nawel CHOPIN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Magali SAUVANEIX
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
cessation de fonction
27 Mars 201927/03/2019
De: Maëlle LE BORGNE
(GUGLIELMONE)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
suppleant
cessation de fonction
27 Mars 201927/03/2019
De: Pierre LAURENT
Objet:
membre
Remplace:M. Thierry FOUCAUD
parlement="Sénat"
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Yvon COLLIN
Objet:
membre
Remplace:M. Didier GUILLAUME
parlement="Sénat"
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Patricia MORHET-RICHAUD
Objet:
membre
Remplace:M. François PILLET
parlement="Sénat"
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Christophe Naegelen
Objet:
membre titulaire
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: François MERESSE
Objet:
directeur du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne
Remplace:Mme Karen AUTRET
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Frédéric DARUTY
Objet:
représentant de l'Association de la presse gratuite d'information
Remplace:M. Olivier BONSART
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Frédéric DARUTY
Objet:
représentant de l'Association de la presse gratuite d'information
Remplace:M. Olivier BONSART
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Catherine CHAGNIOT
Objet:
directrice générale de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Remplace:Mme Morgane GAULON-BRAIN
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: VAN DE WALLE (Thomas)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: QUERNEZ (Pierre)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: PORTET (Pierre)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: MULTON (Hilaire)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: LEFEVRE (Vincent)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: IZAC-IMBERT (Lionel)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: GIBIAT (Samuel)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: GENESTE (Pascal)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: CRIBELLIER (Christian)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: COQUERY (Emmanuel)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: BARBOTIN (Christophe)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: AUZEL (Jean-Baptiste)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: VILLARD-LE TIEC (Anne)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: PEBAY-CLOTTES (Isabelle)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: MEYER-COGERINO (Hélène)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: MAURIN-JOFFRE (Isabelle)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: GUICHARD (Hélène)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: GRANGE (Sylvie)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: GOUDAIL (Agnès)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: FERAULT (Marie-Agnès)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: DION (Isabelle)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: DEBRAY AMAR (Cécile)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: COULTHARD (Nicola)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: CLUZAN (Sophie)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: BUGAT (Pascale)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: BOUVET (Mireille)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: BODET-SEMIN (Aude)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: BEAUFRERE-MEUNIER (Céline)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: BARDISA (Marie)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: BARDIES-FRONTY (Isabelle)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Hervé TOURMENTE
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé de la préfiguration de la sous-direction des cabinets auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-04-19"
duree="un an"
reconduction
27 Mars 201927/03/2019
De: Jean-Marc PICAND
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du préfet de la Manche, pour l'accompagnement du développement des travaux relatifs au réacteur « EPR » à Flamanville et l'intégration de la ligne Très Haute Tension (THT) Cotentin-Maine
Groupe:
date_debut="2019-04-27"
duree="trois ans"
reconduction
27 Mars 201927/03/2019
De: Gautier BERANGER
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'immigration au sein de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="un an"
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Olivier POUCHIN
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire divisionnaire de police
réintégration
27 Mars 201927/03/2019
De: Olivier POUCHIN
directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Paris à Vélizy (078)
Objet:
dans l'intérêt du service
en application del'article 8 du décret n° 2007-315 du
7 mars 2007
modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-03-25"
cessation de fonction
27 Mars 201927/03/2019
De: Guy CLEAZ-SAVOYEN
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
promotion
27 Mars 201927/03/2019
De: Marie-Christine BRUN
administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée à la direction des vérifications nationales et internationales
Objet:
à la direction des grandes entreprises
Groupe:
affectation
27 Mars 201927/03/2019
De: Jean-Marc LONGUEVILLE
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE CGC)
Remplace:M. Michel PETITOT
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Marie SANROMAN
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Nathalie PAIN
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Frédérique PARROT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:Mme Catherine LANDAIS
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Laurent LADOUARI
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
6 juin 2018
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
27 Mars 201927/03/2019
De: Alain BOURISSOU
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
3 janvier 2019
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
27 Mars 201927/03/2019
De: Myriam REVEL
administratrice générale
Objet:
experte de haut niveau (emploi classé en groupe II) « pour l'appui à l'encadrement et l'accompagnement des transformations des organisations » auprès du directeur des ressources humaines à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: RAHJI (Khalid, Abdu A)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché au sein du service de chirurgie vasculaire du Centre hospitalier universitaire de Nice - Hôpital Cimiez, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation
27 Mars 201927/03/2019
De: Michaël CROS
agent contractuel
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. François-Charles MEYRUEIX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Isabelle TOUYA
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentante du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. David HOYRUP
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: ALSHUAIBI (Muaath, Khaled)
dans le Missouri (Etats-Unis)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché au sein du service d'urologie du Centre hospitalier universitaire de Nancy, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation
27 Mars 201927/03/2019
De: Gagneux (Daniel, Georges, Gabriel, Louis)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
27 Mars 201927/03/2019
De: Gagneux (Daniel, Georges, Gabriel, Louis)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mars 201927/03/2019
De: DOLLÉ (Joël, Frédéric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Dominique LORCH-KÄLCK et Daniel SCHEID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: DOLLÉ (Joël, Frédéric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique LORCH-KÄLCK et Daniel SCHEID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
27 Mars 201927/03/2019
De: DENOITS (Sebastien, Louis, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Jérôme VALLE, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF et Anne LUTUN-LE MAGNENT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: MOLINIER (Philippe, Bernard)
Objet:
notaire
Remplace:M. PASSABOSC (Jean, Pierre, Michel)
notaire
notaire_residence="Alban (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: HOULEY (Thomas, Norbert, Christian, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « SCP CHANCÉ-VARIN & Associés, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pont-l'Evêque (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: HOULEY (Thomas, Norbert, Christian, Alain)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pont-l'Evêque (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
27 Mars 201927/03/2019
De: CHICHERY (Romain, Bruno)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: PAULY-CALLOT (Christine, Pénélope, Marie des Isles), épouse BRUNET
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: CHICHERY (Romain, Bruno)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François HERBERT, Christine BRUNET PAULY-CALLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
27 Mars 201927/03/2019
De: VECTEN (Philippine, Marie-Hélène), épouse DEZOBRY
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Christophe ROELTGEN et Gérald KAËLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier COURT et Floriane CROZAT-VASSEUR, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Fère-en-Tardenois (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
reprise de fonctions
27 Mars 201927/03/2019
De: MURCIA (Anthony, Yves)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Jean-Sébastien DURACHER et Jean-Christophe ROUSSEL, notaires associés »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DENYS PAUCHON, GUY SIATA ET CATHERINE BALAZS »
notaire
notaire_residence="Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
reprise de fonctions
27 Mars 201927/03/2019
De: FEMIA (Salvatore)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
27 Mars 201927/03/2019
De: GUILLOU (Philippe, Erwan, François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Paul ROCHARD et Philippe GUILLOU, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
27 Mars 201927/03/2019
De: BOURNE (Séverine), épouse LIGONNIERE
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Questembert (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: BOURNE (Séverine), épouse LIGONNIERE
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Questembert (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
27 Mars 201927/03/2019
De: MAGNIN (Florent, Pascal, Pierre)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL François WEDRYCHOWSKI », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Paris
Remplace:M. RIEUNIER (Olivier, Paul, Vincent)
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: WESTERMANN (Romain, Richard, Charles)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL 2RW », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Haguenau (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
27 Mars 201927/03/2019
De: TRESCH (Katia, Nadine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « SCP François SINGER », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Wasselonne (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: HEINIMANN (Camille)
Objet:
huissière de justice
office vacant
huissier
huissier_residence="Ingwiller (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: PENNARUN (Soazig, Marie, Germaine), épouse LECERF
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christiane ANSQUER-BETEGA, Claudie STEPHAN et Sandrine CHUTO-SEZNEC, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pont-l'Abbé (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Jean-Paul RICARD
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur hygiène et sécurité à l'inspection générale des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services judiciaires"
depart_retraite
admission
27 Mars 201927/03/2019
De: Renaud HOUDAYER
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Maurice MENNEREAU
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations
Remplace:M. Patrick PENSIVY
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Gilles BOYER
Objet:
conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2019-03-26"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Mars 201927/03/2019
De: Yvan GUITON
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Myriam PEURON
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations de Paris
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Isabelle PANTEBRE
directrice du travail
Objet:
secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De:
MOUYSSET
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
27 Mars 201927/03/2019
De: MOUYSSET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
cour_comptes
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Laurence MOUYSSET
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
cour_comptes
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Madeleine Gonthier
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous marchés publics et tout acte en vue de bénéficier d'un marché public
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
27 Mars 201927/03/2019
De: Laurie Arsenne
agente contractuelle. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous marchés publics et tout acte en vue de bénéficier d'un marché public
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
27 Mars 201927/03/2019
De: Sarah Lecomte
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus
Groupe:
délégation de signature
27 Mars 201927/03/2019
De: Anne-Françoise Fournié
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, et à
Objet:
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus
Groupe:
délégation de signature
27 Mars 201927/03/2019
De: Sokona Traore
Objet:
adjointe administrative, à l'effet de certifier dans le progiciel Chorus
dans la limite de leurs attributions, les services faits
Groupe:
délégation de signature
27 Mars 201927/03/2019
De: Malika Charafaini
Objet:
adjointe administrative, et à
Groupe:
délégation de signature
27 Mars 201927/03/2019
De: Philippe HYVOZ
IECN
Objet:
assistant de prévention au sein de I'USR3103 intitulée L'information visuelle et textuelle en histoire de l'art : nouveaux terrains, corpus, outils (ln Visu)
à compter du 8 janvier 2019
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Patrice CATTY
Objet:
chercheur CEA, directeur adjoint, et à
délégation de signature
27 Mars 201927/03/2019
De: DR CNRS
Objet:
responsable d'équipe PMB
délégation de signature
27 Mars 201927/03/2019
De:
TCS
Objet:
responsable administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
27 Mars 201927/03/2019
De: Joëlle PAPARELLA
Objet:
délégation de signature
27 Mars 201927/03/2019
De: Geneviève BLONDIN
Objet:
délégation de signature
27 Mars 201927/03/2019
De: Stéphane MENAGE
directeur de l'unité UMR5249
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
27 Mars 201927/03/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.