Nominations au Journal officiel de la République française

27 Avril 2005

De:
M. Michel Pauchet
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Union des groupements d'achats publics
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:Union des groupements d'achats publics (UGAP)
date_debut="2004-09-01"
détachement
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Jacques Manent
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon en résidence à Port-Moresby
Remplace:M. Thierry Bernadac
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Salomon"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Claude Maucorps
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2005-05-02"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Franck Mayoux
attaché d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date de fin de ses droits à disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="1996-02-11"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
radiation
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Thierry Bedini
suppléant (SNPM-CFTC)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:M. Michel Vandenbiesen
Groupe:Commission consultative des polices municipales
désignation
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Dominique Martin
titulaire (SNPM-CFTC)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:M. Jean-Pierre Colin-Lalu
Groupe:Commission consultative des polices municipales
désignation
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Risselin (Patrick)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
à la ville de Paris
chef de projet, responsable, pour le compte du département, de la mise en oeuvre du groupement d'intérêt public Maison du handicap, à Paris, auprès du sous-directeur de l'action sociale, au sein de la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Groupement d'intérêt public Maison du handicap, à Paris, auprès du sous-directeur de l'action sociale, au sein de la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé
date_debut="2005-03-01"
duree="deux ans"
détachement
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de la loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
désignation
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Philippe Leroy
ingénieur en chef des mines
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 14 (alinéa 2) de la loi n° 55-359 du
3 avril 1955
rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par
l'article 6 de la loi n° 60-859 du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO BDPME pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:Fonds de développement économique et social » par
désignation
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de la loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
désignation
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 14 (alinéa 2) de la loi n° 55-359 du
3 avril 1955
rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par
l'article 6 de la loi n° 60-859 du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO BDPME pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:Fonds de développement économique et social » par
désignation
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de la loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
désignation
27 Avril 200527/04/2005
De:
Mme Corinne Lefranc
attachée d'administration centrale
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 14 (alinéa 2) de la loi n° 55-359 du
3 avril 1955
rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par
l'article 6 de la loi n° 60-859 du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO BDPME pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:Fonds de développement économique et social » par
désignation
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de la loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
désignation
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Bertrand de Singly
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 14 (alinéa 2) de la loi n° 55-359 du
3 avril 1955
rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par
l'article 6 de la loi n° 60-859 du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO BDPME pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:Fonds de développement économique et social » par
désignation
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Jacques Roudière
Contrôleur général des armées
directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
de
délégation de signature
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
délégation de signature
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
de
délégation de signature
27 Avril 200527/04/2005
De:
Mme Zinna Bessa
adjointe au chef de bureau chargé de la santé des populations précaires et de l'exclusion
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Ile-de-France et son suppléant, le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Hauts-de-Seine
Groupe:Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Thierry Rousseau
au titre des personnels de catégories B et C
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
Sur proposition du président du Comité national
3
représentants des personnels
Groupe:Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Pierre François
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
2
personnalités qualifiées
Groupe:Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
Mme Nathalie Crepin
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
Sur proposition du président du Comité national
3
représentants des personnels
Groupe:Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Jean-Michel Brun
secrétaire général adjoint du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
Sur proposition du président du Comité national
olympique et sportif français
Groupe:Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
Mme Dominique Laurent
directrice des sports, et sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
1
représentants de l'Etat
Groupe:Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Dominique Aunis
directeur scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Ile-de-France et son suppléant, le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Hauts-de-Seine
Groupe:Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
Groupe:Agence française de lutte contre le dopage
president
conseil_administration
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
Mme Colette Besson
ancienne sportive de haut niveau, médaillée olympique
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
2
personnalités qualifiées
Groupe:Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Claude-Louis Gallien
professeur des universités, vice-président du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
Sur proposition du président du Comité national
olympique et sportif français
Groupe:Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
Mme Chantal Brault
sous-directrice de l'action territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
1
représentants de l'Etat
Groupe:Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Bernard Basset
sous-directeur de la santé et de la société à la direction générale de la santé, et sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Ile-de-France et son suppléant, le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Hauts-de-Seine
Groupe:Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. André Boue
professeur émérite des universités, ancien membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
2
personnalités qualifiées
Groupe:Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Alain Colle
directeur adjoint auprès de la directrice de la recherche, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Ile-de-France et son suppléant, le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Hauts-de-Seine
Groupe:Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
Mme Agnès Carre
au titre des personnels de catégorie A
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
Sur proposition du président du Comité national
3
représentants des personnels
Groupe:Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
Mme Agnès Barlagne
son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
Sur proposition du président du Comité national
3
représentants des personnels
Groupe:Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Yves Censi
député
Objet:
président du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Groupe:Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
president
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Daniel Paris
receveur des finances
Objet:
chargé de mission auprès des Charbonnages de France
Groupe:Chargé de mission auprès des Charbonnages de France
date_debut="2004-11-16"
date_fin="2005-01-10"
détachement
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Puig et Nadine Larraz-Chatain, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Mazamet (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Puig et Nadine Larraz-Chatain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mazamet (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
désigné par la Confédération française démocratique du travail
Groupe:Fonds de réserve pour les retraites
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Philippe Le Clezio
suppléant, en lieu et place de
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
désigné par la Confédération française démocratique du travail
Groupe:Fonds de réserve pour les retraites
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Daniel Kergaravat
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur des instituts médico-éducatifs à Carhaix et à Saint-Martin-des-Champs (Finistère)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2005-12-31"
depart_retraite
admission
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Emmanuel Cosson
médecin des hôpitaux (endocrinologie et maladies métaboliques)
Objet:
praticien hospitalier universitaire au CHU de Paris (UFR Paris-XIII - Bobigny)
»
date_debut="2004-11-01"
duree="quatre ans"
détachement
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Emmanuel Cosson
médecin des hôpitaux (endocrinologie et maladies métaboliques)
Objet:
praticien hospitalier universitaire au CHU de Paris (UFR Paris-XIII - Bobigny)
»
date_debut="2004-05-01"
duree="quatre ans"
détachement
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Christophe Leuret
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
auprès de la ville de Bordeaux
directeur général adjoint
Groupe:Ville de Bordeaux
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
détachement
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Di Palma (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:Magistrat de chambre régionale des comptes
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
magistrat
détachement
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Chedly Yacoub
directeur d'études, directeur territorial du pôle bancaire de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
Chedly Yacoub
directeur d'études, directeur territorial du pôle bancaire de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
délégation de signature
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Remplace:M. Claude Azam
Groupe:Aéroport de Bâle-Mulhouse
conseil_administration
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale. »
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Jean-Luc Izard
chef de la division des affaires communautaires et internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale. »
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale. »
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Jean-Claude Fillon
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale. »
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
régisseur d'avances auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes
Groupe:Service d'études techniques des routes et autoroutes
date_debut="2005-04-18"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
régisseuse d'avances exercées auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes par
Groupe:Service d'études techniques des routes et autoroutes par
date_debut="2005-04-18"
cessation de fonction
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Louis Hamel
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
date_debut="2004-02-05"
détachement
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Vincent Divry
bureau 3 BEFI à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
au titre de représentant de l'Etat
Remplace:M. Thomas Chalumeau
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Alain Casanova
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
au titre de représentant de l'Etat
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
reconduction
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jamet, Michel Rondeau et Lucie Macia-Robert, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jamet, Michel Rondeau et Lucie Macia-Robert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Bernard Langlade
maintenu en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2005-09-01"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Frédéric Wormser
chargé de mission à la direction de la population et des migrations
Objet:
exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques »
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques »
commissaire_gouvernement
charge
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Jean-Yves Six
attaché d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date de fin de ses droits à disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="1996-11-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
radiation
27 Avril 200527/04/2005
De:
Mme Véronique Garcia
attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial prêts et investissement de la direction régionale Corse
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Corse. »
délégation de signature
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Richard Curnier
assistant technique, directeur territorial en charge du pôle prêts et investissement de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le département des Alpes-Maritimes
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des affaires concernant l'activité prêts et investissement du ressort de ce département. »
délégation de signature
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Michel Dugravot
directeur d'études, directeur territorial chargé du pôle prêts et investissement de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Var
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des affaires concernant l'activité prêts et investissement du ressort de ces départements. »
délégation de signature
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Jacques Orsini
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Languedoc-Roussillon
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Languedoc-Roussillon. »
délégation de signature
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Georges Faivre
directeur d'études, directeur territorial du pôle bancaire de la direction régionale Languedoc-Roussillon
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Languedoc-Roussillon. »
délégation de signature
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Chedly Yacoub
directeur d'études, directeur territorial du pôle bancaire de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur. »
délégation de signature
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Arnaud de Cambiaire
directeur d'études, directeur territorial chargé du pôle prêts et investissement de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des affaires concernant l'activité prêts et investissement du ressort de ces départements. »
délégation de signature
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Censi (Yves)
député de l'Aveyron
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Groupe:Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Morel (Michel)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Somme
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Groupe:Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la Confédération paysanne
Groupe:Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
Mme Petit (Marie-Claude)
vice-présidente de l'UNAF
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:Union Nationale des Associations Familiales
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Bernier (Marc)
député de la Mayenne
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la présidente de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Groupe:Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Guimet (Joseph)
vice-président de l'UNAF
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:Union Nationale des Associations Familiales
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Boisson (Jean-Pierre)
président de la chambre d'agriculture de Vaucluse
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant du président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
Mme Gros (Jeannette)
présidente de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Groupe:Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Juilhard (Jean-Marc)
sénateur du Puy-de-Dôme
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants du Sénat
Groupe:Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Jégou (Jean-Jacques)
sénateur du Val-de-Marne
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants du Sénat
Groupe:Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Bouchet (Jean-François)
président de la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Groupe:Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Bayard (Jean-Bernard)
secrétaire général adjoint
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
Mme Alquier (Jacqueline)
sénateur du Tarn
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants du Sénat
Groupe:Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Peiro (Germinal)
député de la Dordogne
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
Mme Gonthier (Chantal)
présidente de la caisse de mutualité sociale agricole des Landes
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Groupe:Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant des Jeunes Agriculteurs
Groupe:Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats
d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Groupe:Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la Coordination rurale
Groupe:Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Thévenot (André)
président de la section de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant du Conseil économique et social
Groupe:Conseil économique, social et environnemental (CESE)
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Gauron (André)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
délégué régional au tourisme pour la région Guadeloupe
date_debut="2005-05-16"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Cédric Goubet
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du conseil général des Hauts-de-Seine
collaborateur de cabinet
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:Conseil général des Hauts-de-Seine
date_debut="2005-01-01"
détachement
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Rainier d'Haussonville
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2005-02-11"
cour_comptes
réintégration
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Touati et Jean-Jack Fauchois, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (3e)"
cessation de fonction
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Serge Bedes, Gérard Michel, Yvon Mathurin et Hervé Bruxelles, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
cessation de fonction
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Christian Feasson
professeur des universités
Objet:
administrateur provisoire de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen
jusqu'à la date de nomination du directeur de l'institut
Groupe:Institut national des sciences appliquées de Rouen
date_debut="2005-04-18"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
membre de la commission interdisciplinaire D : risques environnementaux et société du Centre national de la recherche scientifique
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Le Coeur (Charles)
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
Objet:
rapporteur auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé, à titre complémentaire, pour l'année 2005
Groupe:Groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé, à titre complémentaire
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Pierre Alegoet
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes
Groupe:Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes
date_debut="2004-04-01"
duree="trois ans"
détachement
27 Avril 200527/04/2005
De:
M. Guy Cali-Garsia
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 200527/04/2005

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.