27 Avril 2010

De: Rémy BATAILLON
Objet:
conseiller technique pour la médecine libérale
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Anne BADONNEL
Objet:
conseillère technique pour l'organisation des soins
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Avril 201027/04/2010
De: Ausseur (Pascal, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de la division organisations internationales de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Stéphanie Brossé-Verbiest
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: David Bauduin
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique (argumentaires et discours)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Arnaud STOTZENBACH
Objet:
conseiller en charge du soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi
date_debut="2010-05-03"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Hubert ANCELIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 201027/04/2010
De: Jean PERES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-10-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Avril 201027/04/2010
De: Brigitte RICHART
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
inscription
27 Avril 201027/04/2010
De: Bruno BESCHIZZA
commandant de police fonctionnel
Objet:
sous-préfet, sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: ERNOUX (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 201027/04/2010
De: VALADE (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 201027/04/2010
De: Paul-Roger GONTARD
Objet:
conseiller technique en charge du développement des régimes pénitentiaires différenciés
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: MÉTAIS (Isabelle, Christel, Paulette, Madeleine), épouse GROLLIER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre BIHAN et Franz OTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: BIHAN (Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre BIHAN et Franz OTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
27 Avril 201027/04/2010
De: DUREUX (Stéphane, André, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel RIVON, Agnès RIVON et Véronique MERLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Feillens (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: RIVON (Michel, Pierre, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel RIVON, Agnès RIVON et Véronique MERLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Feillens (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
27 Avril 201027/04/2010
De: BALEN (Sandra, Lydia), épouse PILLE
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle DEBERNARD - BALEN-PILLE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
27 Avril 201027/04/2010
De: BOISMORAND (Véronique, Françoise, Claude)
notaire
Saint-James (Manche)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
27 Avril 201027/04/2010
De: SAGET (Philippe, Claude, Robert)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Saint-James (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
27 Avril 201027/04/2010
De: REY (Anne-Sophie, Renée, Madeleine), épouse CRAPET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry CASSIGNEUL, François-Xavier DROGOU et Christophe GLAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Billet-Ydier (Fabienne)
administratrice civile, détachée dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
27 Avril 201027/04/2010
De: Heu (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Caen
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Caen
Remplace:Mme Sichler-Ghestin (Françoise)
Groupe:
date_debut="2010-05-03"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
charge
27 Avril 201027/04/2010
De: Séverine François
Objet:
conseillère au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Florence Gérard-Chalet
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
27 Avril 201027/04/2010
De: Pierre SEDILLOT
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
o) Un représentant du ministre chargé des domaines
Groupe:
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Gilbert AZIBERT
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
l) Un représentant du ministre chargé de la justice
Groupe:
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Guillaume BOUDY
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
k) Un représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Guy NICOLAS
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
i) Un représentant du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Frédéric PERISSAT
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
h) Un représentant du ministre chargé de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Clément POINT
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
e) Un représentant du ministre chargé de la construction
Groupe:
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Patrick RISSELIN
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
b) Un représentant du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Jean-Marc HARMAND
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
au titre du deuxième collège
d) Un représentant d'associations de consommateurs
Groupe:
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Benoît JAYEZ
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
au titre du deuxième collège
b) Trois personnes proposées par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Pierre DHENNIN
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
au titre du deuxième collège
b) Trois personnes proposées par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Régis DEVOLDERE
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
au titre du deuxième collège
a) Sept personnes proposées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Arnaud DE BROCA
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
au titre du deuxième collège
a) Sept personnes proposées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Philippe CHAZAL
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
au titre du deuxième collège
a) Sept personnes proposées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Jean CANNEVA
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
au titre du deuxième collège
a) Sept personnes proposées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Jérémie BOROY
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
au titre du deuxième collège
a) Sept personnes proposées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Jean-Marie BARBIER
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
au titre du deuxième collège
a) Sept personnes proposées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Annie BRETAGNOLLE
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
n) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Laurence DERMENONVILLE
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
m) Un représentant du ministre chargé du tourisme
Groupe:
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Claudie SAGNAC
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
j) Un représentant du ministre chargé des sports
Groupe:
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Alice LAPRAY
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
g) Un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Camille BERNARD
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
f) Un représentant du ministre chargé de la consommation
Groupe:
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Annette GOGNEAU
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
d) Un représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Marie PROST-COLETTA
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
c) Un représentant du ministre chargé du développement durable
Groupe:
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Caroline BACHSCHMIDT
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
a) Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées
Groupe:
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Hélène CARNET
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
au titre du deuxième collège
c) Une personne proposée par l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Janine DUJAY-BLARET
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
au titre du deuxième collège
b) Trois personnes proposées par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Michèle BARON
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
au titre du deuxième collège
a) Sept personnes proposées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Marc PIGEON
président de la Fédération des promoteurs
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
3° Trois personnalités qualifiées choisies
à raison de leurs compétences en matière d'accessibilité et de conception universelle
au titre du sixième collège
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Gildas LE COZ
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
3° Trois personnalités qualifiées choisies
à raison de leurs compétences en matière d'accessibilité et de conception universelle
au titre du sixième collège
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Sylvie DESMARESCAUX
sénatrice
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
3° Trois personnalités qualifiées choisies
à raison de leurs compétences en matière d'accessibilité et de conception universelle
au titre du sixième collège
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Sylvie DESMARESCAUX
sénatrice
Objet:
présidente de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
Groupe:
president
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Claude FAURE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en position de disponibilité
Groupe:
date_debut="2010-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
27 Avril 201027/04/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.