27 Avril 2017

De: Frédéric Forest
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant titulaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Simone Bonnafous
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Renaud Nattiez
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à la retraite, pour limite d'âge
date_debut="2017-10-29"
admission
27 Avril 201727/04/2017
De: Brigitte Doriath
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-10-01"
depart_retraite
admission
27 Avril 201727/04/2017
De: Gabrielle de Gröer
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite
admission
27 Avril 201727/04/2017
De: Jean-René Genty
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à la retraite, pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="2017-10-01"
admission
27 Avril 201727/04/2017
De: Pierre Desbiolles
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
adjoint à la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale, à compter 18 avril 2017 et
Groupe:
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale, à compter 18 avril 2017 et"
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Armelle MARTHOURET
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe
Groupe:
date_debut="2017-05-03"
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Florine HUBERT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne
Groupe:
date_debut="2017-05-05"
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Christophe CARESCHE
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
(271 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Avril 201727/04/2017
De: Martin-Lalande (Patrice)
député
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord
3° Au titre du collège de la vie locale
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Clément (Gilles)
président de la communauté de communes du Grand Chambord
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord
3° Au titre du collège de la vie locale
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: d'Anthenaise (Claude)
conservateur du musée de la Chasse et de la nature
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord
2° Au titre du collège des organismes publics ou privés, français ou étrangers, directement intéressés par les missions de l'établissement public
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Crepin-Leblond (Thierry)
conservateur du musée national de la Renaissance
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord
2° Au titre du collège des organismes publics ou privés, français ou étrangers, directement intéressés par les missions de l'établissement public
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Bracque (Pierre)
inspecteur général honoraire de l'agriculture
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord
2° Au titre du collège des organismes publics ou privés, français ou étrangers, directement intéressés par les missions de l'établissement public
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Baroin (François)
ancien ministre, sénateur, président de l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord
2° Au titre du collège des organismes publics ou privés, français ou étrangers, directement intéressés par les missions de l'établissement public
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: de Romanet de Beaune (Augustin)
président-directeur général d'Aéroports de Paris
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord
1° Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Poly (Jean-Pierre)
ancien directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord
1° Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Patriat (François)
ancien ministre, sénateur
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord
1° Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Lenoir (Jean-Claude)
sénateur
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord
1° Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Laffineur (Marc)
ancien ministre, député
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord
1° Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Godderidge (Jean-Paul)
ancien directeur régional des affaires culturelles
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord
1° Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Bartolone (Claude)
président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord
1° Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Barnier (Michel)
ancien ministre et commissaire européen
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord
1° Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Longuet (Isabelle)
directrice de la mission Val-de-Loire à l'UNESCO
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord
3° Au titre du collège de la vie locale
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Gloanec-Maurin (Karine)
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord
3° Au titre du collège de la vie locale
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Doire (Annette)
déléguée départementale adjointe de la Fondation du Patrimoine
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord
3° Au titre du collège de la vie locale
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Tarsot-Gillery (Sylviane)
directrice générale de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord
2° Au titre du collège des organismes publics ou privés, français ou étrangers, directement intéressés par les missions de l'établissement public
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Colleu-Dumont (Chantal)
directrice du domaine de Chaumont-sur-Loire
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord
2° Au titre du collège des organismes publics ou privés, français ou étrangers, directement intéressés par les missions de l'établissement public
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Quéré (Catherine)
députée
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord
1° Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Planchais (Laure)
paysagiste
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord
1° Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Pereyre de Nonancourt (Alexandra)
présidente de Laurent-Perrier
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord
1° Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Monier (Marie-Pierre)
sénatrice
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord
1° Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Levitte (Jean-David)
ambassadeur de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Dauge (Yves)
conseiller spécial auprès du Centre du Patrimoine Mondial à l'UNESCO, ancien sénateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Mellerio-Segalen (Laure)
présidente déléguée de la Fondation Segalen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Gourault (Jacqueline)
sénatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Au titre de titulaire d'un mandat électoral local ou national
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Errera (Gérard)
ambassadeur de France, président de Blackstone France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Denoix de Saint-Marc (Renaud)
vice-président honoraire du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Garot (Guillaume)
ancien ministre, député
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Au titre de titulaire d'un mandat électoral local ou national
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Giordano (Isabelle)
directrice générale d'UniFrance films
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Chaix (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Lionel Dunet
architecte-urbaniste, agence AD&A architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Philippe Chaix
administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Marion Hohlfeldt
maître de conférences en histoire de l'art contemporain à l'université Rennes-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Catherine Elkar
directrice du fonds régional d'art contemporain (FRAC) de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Kirchner (Thomas)
professeur d'histoire de l'art moderne, directeur du Centre allemand d'histoire de l'art à Paris
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Bonfait (Olivier)
professeur d'histoire de l'art moderne à l'université de Dijon
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Martinez-Sève (Laurianne)
professeure d'histoire grecque à l'université Charles de Gaulle - Lille 3
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
2. Au titre des personnalités qualifiées et
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Lichtenstein (Jacqueline)
professeure d'esthétique et de philosophie de l'art à l'université de Paris-IV
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
2. Au titre des personnalités qualifiées et
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Nathalie Bassire
conseillère régionale de La Réunion, déléguée à l'éducation et à la jeunesse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:Mme Michèle Caniguy
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: GUILLOU (Marion)
présidente du conseil d'administration de l'Institut vétérinaire et forestier de France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. WAQUET (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: LEVEQUE (Marie-Anne)
Objet:
présidente de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Remplace:M. MARY (Jean-François)
Groupe:
president
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Christophe Robert
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Arnaud Richard
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Michel Pouzol
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Gilles Pierre
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Christian Nicol
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: André Gachet
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Gilles Desrumaux
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Jean-Michel Belorgey
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Khalid Alaoui
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Yasmina Younes
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Evelyne Yonnet
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Martine Roure
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Isabelle Le Callennec
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Christine Laconde
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Annie David
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Michèle Attar
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Aline Archimbaud
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Marie-Arlette Carlotti
Objet:
présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
president
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: MARTIN (Jean-Yves, Alexis)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 201727/04/2017
De: Damien MARTINELLI
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
date_debut="2017-04-26"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
27 Avril 201727/04/2017
De: Pascale REGNAULT-DUBOIS
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique - Cergy DDSP à Cergy-Pontoise (095)
Objet:
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe des compagnies républicaines de sécurité à Paris (075)
Groupe:
date_debut="2017-05-09"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe des compagnies républicaines de sécurité à Paris (075)"
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Damien MARTINELLI
magistrat du premier grade
Objet:
chef de service, directeur de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
duree="un an"
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Bruno BRIAND
directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 201727/04/2017
De: Jean COURTIAL
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité en surnombre
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
cessation de fonction
27 Avril 201727/04/2017
De: Gérald BEGRANGER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de chef de service, directeur adjoint de l'Agence française anticorruption
Groupe:
date_debut="2017-04-10"
duree="un an"
détachement
27 Avril 201727/04/2017
De: Roche (Thomas)
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine
représentant suppléant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:Mme Crampo (Marie-Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Laurent-Monpetit (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine
représentante du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. de la Fouchardière (Etienne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Bruno Gruselle
conseiller technique pour les affaires industrielles au cabinet du ministre de la défense
Objet:
conseiller pour les affaires industrielles au sein du même cabinet
Groupe:
date_debut="2017-04-24"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Christophe Salomon
Objet:
conseiller pour les affaires industrielles au cabinet du ministre de la défense
Groupe:
date_debut="2017-04-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Avril 201727/04/2017
De: Pierre THEPOT
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Groupe:
date_debut="2017-05-08"
direction_hopital
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Jean-Claude POZZO DI BORGO
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
direction_hopital
cessation de fonction
27 Avril 201727/04/2017
De: Suzanne Kucharekova Milko
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de TSA
Remplace:Mme Juliette d'Aboville
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Philippe Marseille
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion Roland Garros
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Friedel (Paul)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
duree="cinq ans"
ecole
reconduction
27 Avril 201727/04/2017
De: Beauval-Picault (Anne)
Objet:
directrice déléguée de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
duree="cinq ans"
ecole
reconduction
27 Avril 201727/04/2017
De: Schmitt (Alain-Louis)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Jussien (Narendra)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Dharman SURYANARAYANAN
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2017-03-19"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
27 Avril 201727/04/2017
De: Jean-Pascal DUMON
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
anticipée, pour carrière longue
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite
admission
27 Avril 201727/04/2017
De: Claude BISSON-VAIVRE
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
par ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
depart_retraite
admission
27 Avril 201727/04/2017
De: Françoise MONCADA
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Orne
Remplace:M. François LACAN
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Margarita ROMERO
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
70e section
université de Nice
Groupe:
professeur="Université de Nice"
professeur_section="70"
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Pierre LEGAL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
3e section
université de Nantes
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="3"
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Linda LECUYER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
1re section
université de La Rochelle
Groupe:
professeur="Université de La Rochelle"
professeur_section="1"
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Christian ROBLÉDO
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2° Au titre du
6e section
université d'Angers
Groupe:
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="6"
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Paul BELLEFLAMME
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
5e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="5"
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Jean-Baptiste SORTAIS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
32e section
université Toulouse-III
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="32"
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: André TARDIEU
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2° Au titre du
63e section
université Paris-XIII
Groupe:
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="63"
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Marielle PAYAUD
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
6e section
université Lyon-III
Groupe:
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="6"
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: François-Xavier DEVETTER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
5e section
université Lille-I
Groupe:
professeur="Université Lille-I"
professeur_section="5"
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Anne MOREAU
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
25e section
université Lille-I
Groupe:
professeur="Université Lille-I"
professeur_section="25"
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Gilles BASTIN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
19e section
Institut d'études politiques de Grenoble
Groupe:
professeur="Institut d'études politiques de Grenoble"
professeur_section="19"
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Christophe VOLKRINGER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
33e section
Ecole nationale supérieure de chimie de Lille
Groupe:
professeur="Ecole nationale supérieure de chimie de Lille"
professeur_section="33"
ecole="École nationale supérieure de chimie de Lille"
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Bertrand Galtier
Objet:
conseiller espaces protégés et éducation à la nature
Groupe:
date_debut="2017-05-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Avril 201727/04/2017
De: Philippe Caron
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « Ressources humaines et moyens », secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2017-05-02"
president
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Anne-Marie LEVRAUT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Julian CLEC'H
Objet:
conseiller action humanitaire, crises, droits de l'Homme, Afrique du Nord et Moyen-Orient au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Avril 201727/04/2017
De: Emmanuel BEAUFILS
Objet:
délégué consulaire
Groupe:
cessation de fonction
27 Avril 201727/04/2017
De: Luis VASSY
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman
Remplace:M. Roland DUBERTRAND
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Oman"
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Gautier Mignot
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie
Remplace:M. Jean-Marc Laforêt
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Colombie"
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Emmanuelle BLATMANN
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan
Remplace:M. Bruno Aubert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Soudan"
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Bruno PERDU
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg
Remplace:M. Guy YELDA
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Luxembourg"
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Christine MESUROLLE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Magali DEBATTE
administratrice civile hors classe
Objet:
secrétaire générale pour les affaires régionales des Hauts-de-France
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Christian VIGOUROUX
Objet:
président de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
Groupe:
president
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Pierre JAMET
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-08-17"
date_fin="2018-02-16"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Avril 201727/04/2017
De: Nicolas BABUT
ingénieur de recherche hors classe, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Jacques Sonnino
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Alain Sonnino
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Patrick Porcheron
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Philippe Pierre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Didier Pennes
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Bernard Obser
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Laurent Kast
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Yves Haboury
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Thierry Gillet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Pierre Buret
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Jean Bourda-Couhet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Christophe Mornon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Martial Duqueyroix
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Gervais Gaudière
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Béatrice Roux
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Marina Pouvrasseau
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Patricia Mulcio
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Fathia Merbarki
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Fanny Lescure
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Anne Lagueyte
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Bénédicte Giraud
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Monique Emanuel
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'INSEE, chargé des fonctions de chef du service de l'observation et des statistiques
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Valéry Morard
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'information environnementale au service de l'observation et des statistiques
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Thomas Le Jeannic
administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des statistiques du logement et de la construction
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Stéphane Hocquet
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Patrick Deronzier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Jean-Jacques Becker
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la mobilité et de l'aménagement au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Augustin Vicard
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau de la fiscalité et des instruments économiques pour l'environnement, pour les affaires relatives aux analyses économiques des politiques de l'environnement, de leurs instruments, notamment la fiscalité environnementale, ou autres politiques ayant un impact sur l'environnement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Frédéric Vey
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du développement durable et des territoires, pour les affaires relatives aux problématiques du développement durable de la ville, de la production et de la consommation, et des indicateurs de développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Antonin Vergez
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des biens publics globaux, pour les affaires relatives à l'analyse socio-économique de la biodiversité, des océans, du commerce, du climat et de leur gouvernance internationale
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Stéphane Trainel
attaché statisticien principal de l'INSEE, chef du bureau des méthodes et des applications statistiques, pour les affaires relatives à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique, le développement de certaines applications informatiques, les traitements statistiques et géographiques, les méthodes statistiques ainsi qu'à la coordination du contenu des systèmes d'information et l'administration des données
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Clément Seitz
administrateur civil, chef de bureau de la synthèse et des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat, à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article 15 du décret 2016-360 du
25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Gilles Orzoni
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'évaluation économique de l'aménagement et des territoires, pour les affaires relatives aux études sur les stratégies des acteurs dans les secteurs des transports, de l'habitat et de l'aménagement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Valéry Lemaître
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des infrastructures, des transports et de l'aménagement, pour les affaires relatives à la prise en compte de l'environnement dans les secteurs des infrastructures, des transports et de l'aménagement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Dorine Laville
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des secteurs professionnels, pour les affaires relatives au suivi des entreprises sous l'angle du développement durable et des éco-industries
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Fabien Guggemos
administrateur de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de l'offre d'énergie, pour les affaires relatives au bilan énergétique national, aux analyses et synthèses économiques quantitatives sur les filières de production et de distribution de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Julien Fosse
inspecteur de la santé publique vétérinaire, chargé du bureau de l'agriculture, de l'industrie et des infrastructures énergétiques, pour les affaires relatives à l'intégration du développement durable dans les politiques agricoles et dans les projets d'infrastructures énergétiques
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: François-Xavier Dussud
administrateur de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de la demande d'énergie, pour les affaires relatives à la définition, la réalisation et la diffusion d'études économiques et stratégiques sur l'énergie et les matières premières
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Yann Dumareix
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des services publics responsables, pour les affaires relatives à l'exemplarité des services publics
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Silvano Domergue
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des politiques de mobilité et d'aménagement durables, pour les affaires relatives aux études à caractère transversal sur les politiques de transports, de mobilité et d'aménagement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Gilles Courtemanche
inspecteur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau de la synthèse et des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat, à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article 15 du décret 2016-360 du
25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Jean-Louis Coster
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de la multimodalité, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les entreprises du secteur des transports
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Pierre Brender
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'analyse économique des transports, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse et de modélisation quantitative dans les domaines des transports et de la logistique
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Benoît Bourges
attaché statisticien principal, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur l'environnement, pour les affaires relatives à l'économie verte, les comptes monétaires de l'environnement et l'approche sociologique
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Eric Bonmati
attaché d'administration hors classe des finances, chef du bureau de la gestion délocalisée, pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales à Orléans ainsi que pour les marchés et conventions qui relèvent des domaines du commissariat, à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article 15 du décret 2016-360 du
25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Chantal Vallerie
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction, ainsi que les marchés et les conventions relatifs aux domaines de compétences du commissariat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Bérengère Mesqui
administratrice hors classe de l'INSEE, adjointe au sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Vanessa Lorioux
agente contractuelle, cheffe de la délégation au développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Anne Bottin
agente contractuelle, adjointe au sous-directeur des méthodes et données pour le développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Alexandra Bonnet
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Nathalie Tessier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation, de l'emploi et des transitions sociales, pour les affaires relatives aux actions de politique sociale et industrielle spécifique aux secteurs professionnels
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Julie Ser-Istin
administratrice civile, cheffe du bureau de la stratégie nationale du développement durable, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi de la stratégie nationale de développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Layla Ricroch
administratrice de l'INSEE, cheffe du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse des résultats d'enquêtes portant sur les entreprises de transport
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Doris Nicklaus
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de l'évaluation des politiques des risques, de l'eau et des déchets pour les affaires relatives aux études d'évaluation économique et efficience environnementale et sociétale des politiques de prévention des risques, de l'eau et de déchets
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Céline Magnier
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du bureau des pressions sur l'environnement, pour les affaires relatives à la connaissance des pressions et impacts sur l'environnement en France par l'ensemble des agents économiques
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Sylvie Lefranc
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau des synthèses sur le logement et l'immobilier, pour les affaires relatives aux synthèses statistiques et à la conception et l'élaboration du compte satellite du logement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Marie Hassan
administratrice de l'INSEE, cheffe du bureau de la statistique déconcentrée de la construction, pour les affaires relatives à la conception, la coordination de la collecte et du traitement par les services déconcentrés du ministère d'informations statistiques sur la construction et le logement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Priscille Ghesquière
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de la consommation et de la production responsables, pour les affaires relatives au développement de la responsabilité sociale et environnementale des acteurs publics et privés
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Joëlle Gagneau
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la diffusion, pour les affaires relatives au suivi de la réalisation du programme des publications et des produits électroniques et de la diffusion au public
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Marie-Françoise Facon
conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'intégration environnementale, pour les affaires relatives à l'élaboration du cadre juridique, réglementaire et méthodologique de l'intégration de l'environnement et de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Laetitia El Beze
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la synthèse et des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat, à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article 15 du décret 2016-360 du
25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Lise Dervieux
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau de la statistique de la route et des véhicules, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les déplacements de personnes, les véhicules de transport de marchandises et l'utilisation des véhicules
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Isabelle Couprie
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts cheffe du bureau des territoires, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable par les collectivités territoriales, aux projets territoriaux de développement durable et à la promotion des modes doux de mobilité
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Axelle Chauvet-Peyrard
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau de la statistique des entreprises et des prix de la construction, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques auprès des entreprises du secteur de la construction, aux exploitations d'informations d'origine administrative sur les entreprises de ce secteur et à la coordination d'enquêtes obligatoires
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Rosa Casany
chargée d'études documentaires principale, cheffe du bureau de la documentation, pour les affaires relatives à la gestion des informations documentaires
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Christel Anne
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau du personnel, de la formation et des moyens généraux, pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers et au bon fonctionnement du commissariat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Vincent ROBERT
IE2
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMS3454 intitulée UMS-Institut de physique du globe de Paris (UMS-IPGP)
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Frederick PESQUEIRA
TCE
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMS3454 intitulée UMS-Institut de physique du globe de Paris (UMS-IPGP)
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Eric PARMENTIER
TCN
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMS3454 intitulée UMS-Institut de physique du globe de Paris (UMS-IPGP)
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Romuald DANIEL
IR2
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR7154 intitulée UMR-Institut de physique du globe de Paris (UMR-IPGP)
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Christophe BRUNET
IEC
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMS3454 intitulée UMS-Institut de physique du globe de Paris (UMS-IPGP)
à compter du er janvier 2017
Groupe:
nomination
27 Avril 201727/04/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.