27 Avril 2019

De: Georges LOUIS
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
suppleant
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Etienne GIRON
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
suppleant
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Bernard ABRIAL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
des fonctions d'inspecteur général ressources humaines pour le secteur « enseignement et recherche »
Remplace:M. Patrick DE BUHAN
charge
27 Avril 201927/04/2019
De: Stéphane SUTEAU Régine ENGSTRÖM
Objet:
chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution des dispositions de la présente convention
La présente convention fera l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Fait le
12 avril 2019
Le Contrôleur budgétaire et comptable, Signé
L'adjointe au Contrôleur
F. GOBERT
P/les ministres et par délégation Le Président du CGCV La Secrétaire générale
Signé Signé
Groupe:
charge
27 Avril 201927/04/2019
De: Athanase DOSSOU-YOVO
titulaire
Objet:
comme suit
Représentants du ministre chargé de la fonction publique
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Dominique MOZZICONACCI
titulaire
Objet:
comme suit
Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Yann POIROT
suppléant
Objet:
comme suit
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Wilfried SILBERT
suppléant
Objet:
comme suit
Représentants du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Pierre KERMAIDIC
suppléant
Objet:
comme suit
Représentants du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Alain DUPERET
titulaire, président de la commission
Objet:
comme suit
Représentants du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Dominique MOUSSOUNI
suppléante
Objet:
comme suit
Représentants du ministre chargé de la fonction publique
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Céline LEGRAND-BENTLEY
suppléante
Objet:
comme suit
Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Christine BRUNIAUX
titulaire
Objet:
comme suit
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Corinne LE DELIN
titulaire
Objet:
comme suit
Représentants du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Nord-Est (SNA/NE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Nord (SNA/N)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Miquelon (DSNA/SPM)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Sud/Sud Est (SNA/SSE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Sud-Est (SNA/SE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Ouest (CRNA/O)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Est (CRNA/E)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Centre-Est (SNA/CE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Antilles Guyane (SNA/AG)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Ouest (SNA/O)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Didier Eberhardt
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents de la Direction de la Technique et de l'Innovation
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Stéphane Ricci
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Jean-Pierre Porte
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Jean-Louis Garcia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Jean-Luc Drapier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Eric Coudrier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Guy Bauvet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Bruno Michel
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Thierry Fontaine
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Jean-Charles Madelenat
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Gérard Viaud
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Jean-Marie Siffert
ouvrier d'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Jean-Marie Segrestaa
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Alexandre Rybak
adjoint d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Allal R'Bib
adjoint d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Stéphane Pignat
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Sandacilane Pajani
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Eric Neels
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Christophe Moulin
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Christian Mignot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Bruno Michel
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Benoît Mathieu
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Michel Le Falher
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Djamal Khelif
agent contractuel
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Christian Izzo
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Océan Indien
(SNA/OI)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Laurent Genolini
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Samuel Gendre
adjoint d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Pascal Fouilloux
ouvrier d'Etat, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Thierry Fontaine
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Didier Durand
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Marcel-Laurent Cohen-Bacry
agent intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Emmanuel Cane
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Grégory Benoist
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Pascal Avon
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Bernard Autissier
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Didier Massiot
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Henri-Xavier Tonnerre
conseiller d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Philippe Pusset
administrateur civil hors classe, -
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Eric Pinaquy
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Gilles Perbost
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Antoine Grelet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Jean Beijard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Benoît Gosset
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Christophe Escarre
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Yves Yague
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Geoffroy Ville
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Julien Rouyer
attaché principal d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Patrick Roux
administrateur civil hors classe, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Christophe Rouquié
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Julien Prieur
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Alain Pouech
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Jean-Marc Pipet
conseiller d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Jean-Claude Payet
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Claude Miquel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Vincent Minnaert
conseiller d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Pascal Manac'h
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Rodrigue Lenclud
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Marc Le Mouel
ingénieur électronicien des systèmes de la navigation aérienne en chef, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Stéphane Le Foll
ingénieur en chef des ponts des eaux et forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Alain Landart
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Jérôme Journet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Madjidou Hamidou
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Lionel Dutartre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: François-Dominique Diot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Antonio Di Palo
administrateur civil, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Didier Depierre
attaché d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Frédéric Dantzer
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Alexandre Crozat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Chemseddine Chkioua
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Nizar Chaffai
conseiller d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Eric Bruneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Nicolas Boulay
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Guillaume Blandel
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Simon Besse
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Jean-Charles Baïsset
attaché principal d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Philippe Bassot
administrateur civil hors classe, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Samir Basraoui attaché d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Jean Barthes
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Lionel Banège
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Pascal Avon
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Jérôme Meyer
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Emmanuel Bourdon
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Olivier Teyssandier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte, à -
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Etienne Guerin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte, à -
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: René Feuillet
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte, à -
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Francis Breton
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte, à -
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Véronique Laval
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Isabelle Faisant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Nabila Hendel-Tayeb
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Brigitte Guillemin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure,, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Bancia Boutoto
agente contractuelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Annette Plaa-Beaumont
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Béatrice Heleine
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Françoise Gantzer
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Laetitia Aupol
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Sergine Clet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Savinee Zamar
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Yolaine Garbage
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Sophie Yagues
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Anne-Sophie Wibaux
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Anne-Catherine Vina
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Isabelle Vazeille
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Corinne Vaysse
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Patricia Vankeerberghen
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Madeleine Touret
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Muriel Tesson
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Yves-Lise Tanic
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Christelle Taddei
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Séverine Sworowski
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Geneviève Surlemont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Ericka Spitzer
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Fabienne Sola
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Bernadette Sineux
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Lysiane Senmartin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Angèle Sehili
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Amériques Salyères
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Geneviève Saez
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Maddalena Ruan
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Corinne Roy-Belleplaine
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Valérie Rouyer
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Isabelle Rot
adjoint principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Jessy Romuald
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Patricia Rival-Corso
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Sandrine Richard-Ousselin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Laurence Restoin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Nathalie Pézennec
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Ghislaine Pontat
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Karine Parizet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Vanessa Oudin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Florence Nicoleau
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Rose-Marie Mouraille
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Simone Moulin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Martine Moreau
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Martine Molérus
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Nathalie Michaud
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Corinne Maubayou
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Lina Margary
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Floryse Magné
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Nadine Lozachmeur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Monique Lestage
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Monique Lejeune
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Chantal Lehacaut
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Pauline Legros
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Nassira Lefrançois
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Sydné Lefebvre
adjointe d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Etiennette Larochelle
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Sandrine Lareau
agent Aéroports de Paris, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Christine Lambert
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Marie-Annie Kpenou
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Fabienne Jean-Alphonse
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Mylène Janvier
adjoint principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Françoise Igon
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Moussy Ibrahim
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Sylviane Herbey
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Sabrina Heckmann
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Jacqueline Harry
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Carole Guillôme
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Odile Grejon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Edith Gramondi
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Pascale Giral
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Olivia Gilibert
agente contractuelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Elodie Gilibert
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Laurence Garraud
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Françoise Gantzer
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Françoise Gagliano
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Florence Gador
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Béatrice Frossard
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Maryline Fremondière
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Laurette Franceschi
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Carine Foltran
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Isabelle Fernandez
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Corinne Elorduy
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Nadine Dubais
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Catherine Dova
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Stéphanie Doumas
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Michèle Doriac
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Christine Dingival
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Marie-Claire Desenfants
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Marie-Claire Desenfants
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Corinne Denecheau
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Maryse Davidas
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Cécile Dang
adjointe d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Damienne Dameme-Benett
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Isabelle Curti
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Marie-Josée Crépin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Nadine Crapart
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Annie Conjard
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Rosa Clemens
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Sarah Chicot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Ferroudja Chane-Kune
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Catherine Castaingts
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Sophie Casseron
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Nancy Campos-Paredes
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Sylvie Callegarin
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Anne-Marie Cadot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Laurence Bresson
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Nadia Brahmi
agent Aéroports de Paris, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Christine Bourgeois
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Monique Boscage
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Patricia Boisseau
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Brigitte Bodereau
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Josiane Bisgambiglia
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Sylvie Besse
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Véronique Bernard-Kielinski
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Léda Benzerari
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Cherifa Bentoumi
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Laurence Barbalonga
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Marie-Georges Barast
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Catherine Bance
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Laetitia Aupol
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Lucie Aschettino
agente contractuelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Bernadette Ascensio
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Céline Agoutin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Dominique Serra
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Chantal Radigales
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Marie-Thérèse Lafon
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Claudie Griffi
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Josiane Fardou
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Anne Ducher
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Elisabeth Daniel
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Sylvie Placier
conseillère d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Estelle Le Guilcher
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Aude Le Berre
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Johanne Briand
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Cécile Briand
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Laurence Vazquez
attachée d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Anne Vasseur
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Marie-Hélène Tura
attachée principale d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Catherine Segay
conseillère d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Adeline Robert
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Patricia Reinhardt
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Maryse Pernin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Souad Merrach
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Nadège Martin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Guylène Kneur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Nathalie Kerneves
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Béatrice Ianuli
conseillère d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Anne Gauthier
conseillère d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Delphine Follenius
conseillère d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Anne Deschanel
ingénieure principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Elisabeth Denniel
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Sabine Delpierre
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Isabelle Couderc
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Marie-Aude Clottes
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Marie-Laurence Bossy
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Karine Bordes
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Sandrine Bercé
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Farida Benbekhrite
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Isabelle Alliot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Virginie Morlet
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/SDFI ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Sarah de Mazancourt
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte, à -
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Fanny Téjédor
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte, à -
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Marie Claude Pain
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte, à -
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Pascale Bonnot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte, à -
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Farida Benbekhrite
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Thierry Poutnik
agent intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
date_fin="2019-12-31"
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Béatrice Kautzmann
agente intérimaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
date_fin="2019-09-05"
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Fabienne Hude
agent intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
date_fin="2019-07-31"
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Dominique David
Objet:
COMMISION D'ENQUÊTE SUR LA SITUATION ET LES PRATIQUES, DE LA GRANDE DISTRIBUTION ET DE LEURS GROUPEMENTS DANS LEURS RELATIONS COMMERCIALES AVEC LES FOURNISSEURS
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Sylvie LAVAL
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2019-04-17"
duree="quatre ans"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Ségolène Redon
Objet:
conseillère presse et communication
Groupe:
date_debut="2019-04-18"
cabinet="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Sylvain BRILLET
Objet:
directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
date_debut="2019-05-02"
duree="cinq ans"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Carole DABROWSKI
adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre et président du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentante du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:Mme Cécile LE POUPON
Groupe:
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Pierre-Yves ABOMNES
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentant de l'Union Fédérale Maritime CFDT
Remplace:M. Achille MARTIN-GOUSSET
Groupe:
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Jean-Luc PRIME
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Remplace:M. Yannick MOREAU
Groupe:
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Jean-Charles NAHON
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Remplace:M. Boris FEDOROVSKY
Groupe:
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Jérôme JOURDAIN
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Remplace:Mme Marina PETIER
Groupe:
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Ollivier (Jean-Paul)
directeur régional des affaires culturelles de Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin
au titre du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Patrick GUIONNEAU
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement (groupe III) de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris
Groupe:
date_debut="2019-04-29"
duree="cinq ans"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Pauline PANNIER
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2019-04-29"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Yedidia LEVY-ZAUBERMAN
chef de cabinet, conseiller diplomatique, chargé des start-up
Objet:
conseiller spécial en charge des affaires politiques et diplomatiques
Groupe:
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Marie FRANCOLIN
conseillère communication et presse
Objet:
conseillère auprès de la ministre, en charge de la communication et de la presse
Groupe:
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Graig MONETTI
conseiller vie étudiante
Objet:
chef de cabinet, conseiller jeunesse et vie étudiante
Groupe:
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Michel ROUZEAU
chef de l'inspection générale de l'administration, président
Objet:
au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
désignation
27 Avril 201927/04/2019
De: Jean-Pascal COGEZ
inspecteur général de l'administration
Objet:
au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
désignation
27 Avril 201927/04/2019
De: Jean-Pierre BATTESTI
inspecteur général de l'administration
Objet:
au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
désignation
27 Avril 201927/04/2019
De: François AUVIGNE
inspecteur général des finances
Objet:
au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
désignation
27 Avril 201927/04/2019
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
inspectrice générale de l'administration
Objet:
au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
désignation
27 Avril 201927/04/2019
De: Nathalie COLIN
préfète
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
désignation
27 Avril 201927/04/2019
De: Marianne BONDAZ
inspectrice générale de l'administration
Objet:
au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
désignation
27 Avril 201927/04/2019
De: Laurence Tartour
Objet:
conseillère fonction publique territoriale et finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-05-06"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Avril 201927/04/2019
De: Thierry SEGARRA
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « GCSPA »
Remplace:M. Philippe BAUER
Groupe:
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Joseph VENZAL
administrateur des douanes et droits indirects à la direction régionale garde-côtes à Rouen (DRGC Rouen)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la direction régionale de Paris-Ouest
directeur régional
Remplace:Mme Anny CORAIL
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: CORNU
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la Trésorerie générale des douanes
adjoint au Trésorier général des douanes
Remplace:M. Gilbert LABORDE
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Régis CORNU
administrateur supérieur des douanes et droits indirects au bureau « Contributions indirectes » à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la Trésorerie générale des douanes (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
chargé de mission
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Jean-François DUTHEIL
administrateur général des douanes et droits indirects à Fort-de-France (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane)
Objet:
administrateur général des douanes et droits indirects à la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) au Havre
directeur de la DNGCD
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Marie-Christine BOURIQUET
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la Chancellerie des universités de Versailles
Remplace:M. Eric BLANCHI
Groupe:
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Frédéric MOUSSAC
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de la Chancellerie des universités de Bordeaux
Remplace:Mme Dominique CARLOTTO
Groupe:
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Jean VAURY
attaché économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
des cadres
radiation
27 Avril 201927/04/2019
De: Jean VAURY
attaché économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 201927/04/2019
De: Vignarajah (Vigitha)
Objet:
au titre de l'année 2019 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du premier grade
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours sur titres
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Marlier (Anaïs)
Objet:
au titre de l'année 2019 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du premier grade
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours sur titres
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Ka (Haby)
Objet:
au titre de l'année 2019 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du premier grade
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours sur titres
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Escoffier (Ségolène)
Objet:
au titre de l'année 2019 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du premier grade
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours sur titres
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Delrieu (Marion)
Objet:
au titre de l'année 2019 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du premier grade
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours sur titres
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Arpino (Manon)
Objet:
au titre de l'année 2019 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du premier grade
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours sur titres
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Bernard Pignerol
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
27 Avril 201927/04/2019
De: GASAU (Romy), épouse SELLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cathy BITBOL, Corinne PEROTTO et Anne DINIELLE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montrouge (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: HAAS (Matthieu, Denis, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Edmond JACOBY et Patricia MARTELLOTTA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Forbach (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: AZAMOUM (Gemma, Sophia), épouse OUDJEDI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent DAMELINCOURT et Jean-François DADOIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Vitrolles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: MIALHE (Pierre, Yves)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: NOEL (Florence, Marie, Jocelyne), épouse LAYBRO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DESGRANGES, Notaire associés - DESGRANGES-BROT, BASSETTE-LETIN »
notaire
notaire_residence="Baie-Mahault (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: THOMAS (Célia), épouse RAGOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier TOSTIVINT, Frédérick DUVERT et Benoit-Philippe DEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: BOUZAT (Arthur, Pierre, Xavier)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique SELARLU AGNES GOUNY-FONTFREYDE
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES
notaire
notaire_residence="Chamalières (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
reprise de fonctions
27 Avril 201927/04/2019
De: CLERGUE (Nicolas, David, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier MALLEGOL, Gérald MAZZA et Damien TRAN - Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: FOIX (Marie, Dominique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteaulin (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: BLIGUET (Céline, Annick, Marie, Odette)
ayant pour nom d'usage BLIGUET RETAILLEAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme LIEBAULT et Claire TEMPLIER-LIEBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: BOISSENOT (Maryline, Eliane, Paulette), épouse PAQUETTE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Quingey (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: REDONDO (Christine, Concepcion), épouse MALET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: DE MONTALIER (Armelle, Marie, Aude)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Louis MASSABIE et Fabienne MASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Blaye (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: HASCOËT (Marie-Anne, Célestine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « QUID NOVI-ABERS, Notaires & Conseils »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel COROLLER, Alain AMELOT, Agnès LANOË, Caroline BEYER-CARETTE et Mathieu CARETTE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Fouesnant (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
reprise de fonctions
27 Avril 201927/04/2019
De: VERGHETEM (Delphine, Paule)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO »
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: RAPPENEAU (Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions à associé unique « SASU Maître Philippe RAPPENEAU »
notaire
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: RAPPENEAU (Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « SAS Maîtres Christophe FERRAND et Philippe RAPPENEAU, notaires associés », titulaire d'offices notariaux
notaire
notaire_residence="Paris et à la résidence de Carcassonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
27 Avril 201927/04/2019
De: Raymond Le BRAZIDEC
Objet:
membre du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux Bretagne
Remplace:M. André CROCQ
Groupe:
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Thierry TUOT
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
president
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Ségolène REDON
Objet:
conseillère technique presse
Groupe:
date_debut="2019-04-17"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Avril 201927/04/2019
De: Frédéric SECQ
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
date_debut="2019-05-02"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Sokona TRAORE
Objet:
mandataire suppléante du régisseur d'avances et de recettes mentionné ci-dessus
date_debut="2019-05-02"
suppleant
désignation
27 Avril 201927/04/2019
De: Théodore TALLENT
Objet:
personnes dont les noms figurent à l'alinéa suivant, affectées à la mission d'organisation et de coordination du grand débat national, pour
saisir dans l'application « Chorus-DT », pour les personnes participant aux conférences citoyennes régionales, les fiches-profils, les demandes de prestations de transport par voie aérienne, les ordres de mission et les états de frais, jusqu'au niveau « validation hiérarchique 1 »
Les personnes auxquelles est donnée cette délégation sont
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Maxime KAPLAN
Objet:
personnes dont les noms figurent à l'alinéa suivant, affectées à la mission d'organisation et de coordination du grand débat national, pour
saisir dans l'application « Chorus-DT », pour les personnes participant aux conférences citoyennes régionales, les fiches-profils, les demandes de prestations de transport par voie aérienne, les ordres de mission et les états de frais, jusqu'au niveau « validation hiérarchique 1 »
Les personnes auxquelles est donnée cette délégation sont
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: David HASSOUN
Objet:
personnes dont les noms figurent à l'alinéa suivant, affectées à la mission d'organisation et de coordination du grand débat national, pour
saisir dans l'application « Chorus-DT », pour les personnes participant aux conférences citoyennes régionales, les fiches-profils, les demandes de prestations de transport par voie aérienne, les ordres de mission et les états de frais, jusqu'au niveau « validation hiérarchique 1 »
Les personnes auxquelles est donnée cette délégation sont
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Brice GUILLOTEAU
Objet:
personnes dont les noms figurent à l'alinéa suivant, affectées à la mission d'organisation et de coordination du grand débat national, pour
saisir dans l'application « Chorus-DT », pour les personnes participant aux conférences citoyennes régionales, les fiches-profils, les demandes de prestations de transport par voie aérienne, les ordres de mission et les états de frais, jusqu'au niveau « validation hiérarchique 1 »
Les personnes auxquelles est donnée cette délégation sont
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Simon GAUTHIER
Objet:
personnes dont les noms figurent à l'alinéa suivant, affectées à la mission d'organisation et de coordination du grand débat national, pour
saisir dans l'application « Chorus-DT », pour les personnes participant aux conférences citoyennes régionales, les fiches-profils, les demandes de prestations de transport par voie aérienne, les ordres de mission et les états de frais, jusqu'au niveau « validation hiérarchique 1 »
Les personnes auxquelles est donnée cette délégation sont
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Bachir DIAYE
Objet:
personnes dont les noms figurent à l'alinéa suivant, affectées à la mission d'organisation et de coordination du grand débat national, pour
saisir dans l'application « Chorus-DT », pour les personnes participant aux conférences citoyennes régionales, les fiches-profils, les demandes de prestations de transport par voie aérienne, les ordres de mission et les états de frais, jusqu'au niveau « validation hiérarchique 1 »
Les personnes auxquelles est donnée cette délégation sont
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Loï CRUBEZY
Objet:
personnes dont les noms figurent à l'alinéa suivant, affectées à la mission d'organisation et de coordination du grand débat national, pour
saisir dans l'application « Chorus-DT », pour les personnes participant aux conférences citoyennes régionales, les fiches-profils, les demandes de prestations de transport par voie aérienne, les ordres de mission et les états de frais, jusqu'au niveau « validation hiérarchique 1 »
Les personnes auxquelles est donnée cette délégation sont
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Magid BEN MAHMOUD
Objet:
personnes dont les noms figurent à l'alinéa suivant, affectées à la mission d'organisation et de coordination du grand débat national, pour
saisir dans l'application « Chorus-DT », pour les personnes participant aux conférences citoyennes régionales, les fiches-profils, les demandes de prestations de transport par voie aérienne, les ordres de mission et les états de frais, jusqu'au niveau « validation hiérarchique 1 »
Les personnes auxquelles est donnée cette délégation sont
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Céline RENOUARD
Objet:
agents du secrétariat général dont les noms figurent à l'alinéa suivant, pour
valider dans l'application « Chorus-DT », pour les personnes participant aux conférences citoyennes régionales, les fiches-profils, les demandes de prestations de transport par voie aérienne, les ordres de mission et les états de frais, aux niveaux « service gestionnaire », « gestionnaire valideur » et « gestionnaire contrôleur »
Les agents auxquels est donnée cette délégation sont
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Yohann DESBOIS
Objet:
agents du secrétariat général dont les noms figurent à l'alinéa suivant, pour
valider dans l'application « Chorus-DT », pour les personnes participant aux conférences citoyennes régionales, les fiches-profils, les demandes de prestations de transport par voie aérienne, les ordres de mission et les états de frais, aux niveaux « service gestionnaire », « gestionnaire valideur » et « gestionnaire contrôleur »
Les agents auxquels est donnée cette délégation sont
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Carole ULMER
Objet:
personnes dont les noms figurent à l'alinéa suivant, affectées à la mission d'organisation et de coordination du grand débat national, pour
saisir dans l'application « Chorus-DT », pour les personnes participant aux conférences citoyennes régionales, les fiches-profils, les demandes de prestations de transport par voie aérienne, les ordres de mission et les états de frais, jusqu'au niveau « validation hiérarchique 1 »
Les personnes auxquelles est donnée cette délégation sont
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Amélie TILLIOLE
Objet:
personnes dont les noms figurent à l'alinéa suivant, affectées à la mission d'organisation et de coordination du grand débat national, pour
saisir dans l'application « Chorus-DT », pour les personnes participant aux conférences citoyennes régionales, les fiches-profils, les demandes de prestations de transport par voie aérienne, les ordres de mission et les états de frais, jusqu'au niveau « validation hiérarchique 1 »
Les personnes auxquelles est donnée cette délégation sont
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Gaëtane RICARD-NIHOUL
Objet:
personnes dont les noms figurent à l'alinéa suivant, affectées à la mission d'organisation et de coordination du grand débat national, pour
saisir dans l'application « Chorus-DT », pour les personnes participant aux conférences citoyennes régionales, les fiches-profils, les demandes de prestations de transport par voie aérienne, les ordres de mission et les états de frais, jusqu'au niveau « validation hiérarchique 1 »
Les personnes auxquelles est donnée cette délégation sont
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Alice LORTIE
Objet:
personnes dont les noms figurent à l'alinéa suivant, affectées à la mission d'organisation et de coordination du grand débat national, pour
saisir dans l'application « Chorus-DT », pour les personnes participant aux conférences citoyennes régionales, les fiches-profils, les demandes de prestations de transport par voie aérienne, les ordres de mission et les états de frais, jusqu'au niveau « validation hiérarchique 1 »
Les personnes auxquelles est donnée cette délégation sont
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Joana JANIW
Objet:
personnes dont les noms figurent à l'alinéa suivant, affectées à la mission d'organisation et de coordination du grand débat national, pour
saisir dans l'application « Chorus-DT », pour les personnes participant aux conférences citoyennes régionales, les fiches-profils, les demandes de prestations de transport par voie aérienne, les ordres de mission et les états de frais, jusqu'au niveau « validation hiérarchique 1 »
Les personnes auxquelles est donnée cette délégation sont
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Carole GARNIER
Objet:
personnes dont les noms figurent à l'alinéa suivant, affectées à la mission d'organisation et de coordination du grand débat national, pour
saisir dans l'application « Chorus-DT », pour les personnes participant aux conférences citoyennes régionales, les fiches-profils, les demandes de prestations de transport par voie aérienne, les ordres de mission et les états de frais, jusqu'au niveau « validation hiérarchique 1 »
Les personnes auxquelles est donnée cette délégation sont
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Morgane FLEURY
Objet:
personnes dont les noms figurent à l'alinéa suivant, affectées à la mission d'organisation et de coordination du grand débat national, pour
saisir dans l'application « Chorus-DT », pour les personnes participant aux conférences citoyennes régionales, les fiches-profils, les demandes de prestations de transport par voie aérienne, les ordres de mission et les états de frais, jusqu'au niveau « validation hiérarchique 1 »
Les personnes auxquelles est donnée cette délégation sont
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Isabelle LE HELLEY
Objet:
agents du secrétariat général dont les noms figurent à l'alinéa suivant, pour
valider dans l'application « Chorus-DT », pour les personnes participant aux conférences citoyennes régionales, les fiches-profils, les demandes de prestations de transport par voie aérienne, les ordres de mission et les états de frais, aux niveaux « service gestionnaire », « gestionnaire valideur » et « gestionnaire contrôleur »
Les agents auxquels est donnée cette délégation sont
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Ghislaine ARILLA
Objet:
agents du secrétariat général dont les noms figurent à l'alinéa suivant, pour
valider dans l'application « Chorus-DT », pour les personnes participant aux conférences citoyennes régionales, les fiches-profils, les demandes de prestations de transport par voie aérienne, les ordres de mission et les états de frais, aux niveaux « service gestionnaire », « gestionnaire valideur » et « gestionnaire contrôleur »
Les agents auxquels est donnée cette délégation sont
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.