27 Mai 1995

De: Jacques Gounon
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports"
délégation de signature
27 Mai 199527/05/1995
De: Jean-Yves Perrot
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
27 Mai 199527/05/1995
De: Philippe Etienne
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Directeur adjoint du cabinet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: André Parant
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Chargés de mission
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Eric Lebedel
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Chargés de mission
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Jean-Claude Schlumberger
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Chef de cabinet
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Anne Monteil
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Renaud Abord de Châtillon
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Chargé de mission auprès du ministre
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Diane Roland-Gosselin
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller chargé des relations avec le Parlement, et les relations avec la presse
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Jean-Marc Simon
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Nathalie Briot
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Alain Belais
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Brigitte Girardin
Objet:
au cabinet du ministre de l'outre-mer
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Jean-Bernard Bobin
Objet:
au cabinet du ministre de l'outre-mer
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Jean-Michel Bolle
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la décentralisation
Directeur du cabinet
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Secrétaire d'Etat à la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Patrick Pouyanne
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur du cabinet du ministre des technologies de l'information et de La Poste
cabinet="Ministre des technologies de l'information et de la poste"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Pierre Breuil
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: François Piazza-Alessandrini
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Stéphane Martin
Objet:
au cabinet du ministre de la culture
directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Eric Verlhac
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Marie-Christine Théron
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement
Conseiller technique chargé des relations avec la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Jean-Claude Schlumberger
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mai 199527/05/1995
De: Philippe Etienne
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Mai 199527/05/1995
De: François-Xavier Deniau
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Directeur adjoint du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Patrick Hubert
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Dominique Duruy
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Denis Rapone
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Franck Rastoul
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
chargé des relations avec la presse
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Pierre Builly
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: François Piazza-Alessandrini
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
27 Mai 199527/05/1995
De: Pierre Breuil
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
27 Mai 199527/05/1995
De: Jean-Marc Simon
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
27 Mai 199527/05/1995
De: Alain Belais
chef de cabinet du ministre délégué à la coopération
Objet:
au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
27 Mai 199527/05/1995
De: Jean-Bernard Bobin
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
27 Mai 199527/05/1995
De: Jacques Gounon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports
Directeur du cabinet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Secrétaire d'Etat aux transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Stéphane Martin
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
27 Mai 199527/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.