27 Mai 2021

De: Benjamin Coubard-Millot
(SEJS-Unsa)
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Représentants suppléants
Inspecteurs de la jeunesse et des sports
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Antoine Arki
(SEJS-Unsa)
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Représentants suppléants
Inspecteurs de la jeunesse et des sports
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Manuel Brissaud (SEJS-Unsa)
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Représentants suppléants
Inspecteurs de la jeunesse et des sports hors classe
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Bruno Genard
(SEJS-Unsa)
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Représentants suppléants
Inspecteurs de la jeunesse et des sports classe exceptionnelle
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-Roger Ribaud
sous-directeur du service national universel à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Pierre-Laurent Jouillerot
adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement à la direction générale des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Sébastien Callut
chef du bureau des personnels d'inspection à la direction générale des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: François Bohn
secrétaire général de la région académique Grand Est
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Fabienne Deguilhem
(SEJS-Unsa)
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Représentants suppléants
Inspecteurs de la jeunesse et des sports classe exceptionnelle
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Christine Labrousse
sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique à la direction des sports
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Guillaume Stoecklin
(SEJS-Unsa)
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Représentants titulaires
Inspecteurs de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Philippe Baylac
(SEJS-Unsa)
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Représentants titulaires
Inspecteurs de la jeunesse et des sports hors classe
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Damien Kleinmann
(SEJS-Unsa)
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Représentants titulaires
Inspecteurs de la jeunesse et des sports classe exceptionnelle
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Pierre Oudot
chef de service, adjoint à la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Représentants titulaires
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Emmanuel Ethis
recteur de l'académie de Rennes
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Représentants titulaires
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Marie Pelz
(SEJS-Unsa)
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Représentants titulaires
Inspecteurs de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Isabelle Bécu-Salaün
(SEJS-Unsa)
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Représentants titulaires
Inspecteurs de la jeunesse et des sports classe exceptionnelle
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Laurence Vagnier
cheffe de service, adjointe au directeur des sports
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Représentants titulaires
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Valérie Le Gleut
cheffe du service de l'encadrement à la direction générale des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Représentants titulaires
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Martine Gauthier
sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement à la direction générale des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Représentants titulaires
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Marie-Pierre ARNAUDGUIRAUDET
Objet:
membre de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
Remplace:M. Frédéric AZEVEDO
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Olivier Cigolotti
sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (sous réserve de sa transmission)
Objet:
rapporteur pour avis
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
27 Mai 202127/05/2021
De: Éric Woerth
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Christophe Jerretie
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Joël Aviragnet
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Annie Vidal
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Stéphanie Rist
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Cendra Motin
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Lise Magnier
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Fadila Khattabi
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: André Chassaigne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202127/05/2021
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202127/05/2021
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202127/05/2021
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202127/05/2021
De: Manuéla Kéclard-Mondésir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202127/05/2021
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202127/05/2021
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: David Corceiro
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: Manuéla Kéclard-Mondésir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: Patrick BOUET
président du Conseil national de l'Ordre des médecins ou son représentant
Objet:
membre du conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Alexandre TOUZET
maire de Saint-Yon (91) et représentant de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
représentants des élus
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Annick TROUNDAY-IDIART
conseillère départementale des Pyrénées-Atlantiques (64) et représentante de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
représentants des élus
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Laurent PASSELERGUE
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental d'accès au droit de la Loire-Atlantique »
Remplace:Mme Maryvonne BARRE-MEVEL
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: VIRET (Christophe)
inspecteur général de l'administration et du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guyane
Remplace:M. BUISSON (Bernard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: MARENDET (François)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Guadeloupe
Remplace:M. BUISSON (Bernard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: LAMBERT (Patrick)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Martinique
Remplace:M. BUISSON (Bernard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Isabelle MICHALAK
directrice des ressources humaines de la compagnie aérienne Corsair
Objet:
administratrice suppléante du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des organisations professionnelles des employeurs
Remplace:Mme Frédérique BÉZIAT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Claire GIRY
Objet:
directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Pauline GRISON
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université d'Avignon
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Avignon"
professeur_section="71"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Pauline GRISON
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université d'Avignon
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Avignon"
professeur_section="71"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Susanne OTTO
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
24e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="24"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Hervé BOLL
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université Paris-XII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="62"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Patrick ALLAL
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
4e section
université Paris-XII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="4"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Céline DECAUX
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
Institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut polytechnique de Grenoble"
professeur_section="33"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean PAUTHENET
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
29e section
Institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut polytechnique de Grenoble"
professeur_section="29"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Pierre CHÉVRIER
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
Institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut polytechnique de Grenoble"
professeur_section="26"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-Luc ESTIVALÈZES
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut national polytechnique de Toulouse"
professeur_section="60"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jonathan BROSSARD
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="27"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Serge BOUFFANGE
conservateur général des bibliothèques
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
avec une période probatoire de quatre mois
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
duree="quatre ans"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Yolande MESSAND-RENOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe à Pitre
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite
admission
27 Mai 202127/05/2021
De: BITTMANN (Aline, Jeanne, Renée), épouse COLSON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL OLIVIER COLSON NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Sermaize-les-Bains (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: MERCERON (Aurélie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Jean-Luc BAHUET - Jacques CHANY, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cognac (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: BAHUET (Jean-Luc, Michel, Charles)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Luc BAHUET - Jacques CHANY, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Cognac (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: MESNIL (Lise, Michèle), épouse JAMOT
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: PAILLARD (Jessica, Delphine), épouse BAUJON
Objet:
notaire
Remplace:M. PAILLARD (Yves, Jean-Marie)
notaire
notaire_residence="Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: PAILLARD (Jessica, Delphine), épouse BAUJON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: PÉREZ (Sylvie, Michelle), épouse LALANNE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Benjamin PUJOL-CAPDEVIELLE et Céline SEMPÉ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: GROSLIER (Karine), épouse SOURDILLE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « office notarial Séraucourt » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: GROSLIER (Karine), épouse SOURDILLE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « office notarial du Centre »
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: POUDOU (Jean, Bertrand, Constantin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc POUDOU, Julien BONHOMME et Carole CASANOVA-BAURÈS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: BISEUIL (Simon, Irénée)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Office notarial Stéphan BAYSSELIER »
notaire
notaire_residence="Orange (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: CAMINADE (Ludovic, Jean-Philippe, Gabriel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: HOARAU (Marjorie, Clémence), épouse CAMINADE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: CAMINADE (Ludovic, Jean-Philippe, Gabriel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: BOBO (Pierre-Louis, Jean, Guy)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « ML CAMINADE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Prades (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: SERRA (Manon, Christine), épouse SABARDEIL
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « ML CAMINADE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Prades (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: HOARAU (Marjorie, Clémence), épouse CAMINADE
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « ML CAMINADE »
notaire
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: BOBO (Pierre-Louis, Jean, Guy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAEZ & Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Millas (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: SARRAZY (Philippe, Marcel)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NOTMOS Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: PRADEAU (Martine, Christine), épouse VERDON
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NOTMOS Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: ALLIAS (Jean-Baptiste, Joël, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « NOTMOS, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Eysines (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: SARRAZY (Philippe, Marcel)
Objet:
de
notaire
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: PRADEAU (Martine, Christine), épouse VERDON
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « PHILIPPE SARRAZY ET MARTINE VERDON, NOTAIRES ASSOCIÉS », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Philippe SARRAZY et Martine VERDON, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: ALLIAS (Jean-Baptiste, Joël, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « JBA NOTAIRE », anciennement société d'exercice libéral par actions simplifiée « JBA Notaire », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Eysines (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: RABU (Adrien, Christian, Fabien)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS - BESINS et associés, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: DELORME (Grégory, Jean-François)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS - BESINS et associés, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: SIMON (Charlotte, Michèle, Anne)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS - BESINS et associés, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: JEANTOT (Anais, Elodie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS - BESINS et associés, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: DUBREUIL (Cécile, Marie, Eugénie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS - BESINS et associés, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: BERNARD (Flore)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS - BESINS et associés, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Patricia KERSTING
magistrate exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
admission
27 Mai 202127/05/2021
De: Nathalie ARNAL
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
date_debut="2021-08-02"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
admission
27 Mai 202127/05/2021
De: Christine BOUTIE
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Foix
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
admission
27 Mai 202127/05/2021
De: Éric MUSSET
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
admission
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean BOYER
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean BOYER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Daniel TROUVÉ
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Daniel TROUVÉ
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: René ZANATTA
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: René ZANATTA
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Patrick MOLINOZ
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association des maires de France
Remplace:M. Wilfried SCHWARTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Michel FOURNIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Association des maires ruraux de France
Remplace:M. Vanik BERBERIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Catherine LHERITIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association des maires de France
Remplace:Mme Rachel PAILLARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Arnaud CAYOTTE
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
27 Mai 202127/05/2021
De: Marie-Anne DIATTA
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
27 Mai 202127/05/2021
De: Nathalie BOERI
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
27 Mai 202127/05/2021
De: Sabrina DUMONT-FELLOWS
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
27 Mai 202127/05/2021
De: Éric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membre suppléant de la commission de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Stéphane PIALLAT
commissaire divisionnaire de police, chef du service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membre titulaire de la commission de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Éric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membre suppléant de la commission du contrôle des opérations de jeux
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Stéphane PIALLAT
commissaire divisionnaire de police, chef du service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membre titulaire de la commission du contrôle des opérations de jeux
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-Christophe DUMONT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
personnalité qualifiée
Remplace:M. Georges MORIN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Hélène DUPIF
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
Objet:
cheffe de la délégation de l'inspection générale de la police nationale Paris à Paris (75)
inclus
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
inspecteur_general="Police nationale Paris à Paris (75)"
reconduction
27 Mai 202127/05/2021
De: Otilone TOKOTUU
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
IV. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Wallis-et-Futuna
au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-Baptiste MULIKIHAAMEA
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
IV. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Wallis-et-Futuna
au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Petelo Sanele MAILAGI
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
IV. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Wallis-et-Futuna
au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-Claude ILA
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
IV. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Wallis-et-Futuna
au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Patrick LACREUSE
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du 4° de l'article R. 646-4 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Rodolphe GAROLA
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du 4° de l'article R. 646-4 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Philippe DUPUIS
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du 4° de l'article R. 646-4 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Nicolas WEINMANN
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française
au titre du 4° de l'article R. 645-4 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Patrick PUJA
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française
au titre du 4° de l'article R. 645-4 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-Claude PENNINO
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
8. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Mohamed OUSSENI
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
8. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-François MOUTOUSSAMY
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
8. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Naike MARAND
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
8. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Guillaume GASPARD
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
8. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jordan DA SILVA
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
8. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-Luc LUBIN
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
7. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: André DESALME
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
7. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Philippe BAUDRY
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
7. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Sébastien MARCOTTE DE QUIVIERES
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
6. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Nord
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Frédéric LEJAIL
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
6. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Nord
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Benoît ADELINE
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
6. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Nord
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-René SALVERT
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
5. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Samuel MATHIS
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
5. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Yann LEPINAY
sa suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
5. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Sébastien COUCHARD
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
5. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Ralph BONAN
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
5. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Renaud TREBUCQ
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
4. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Dominique PITOY
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
4. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Philippe MAQUIN
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
4. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-Marc BALETTE
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
4. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Eduard SCHAUVAERTS
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
3. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Christophe COZZOLINO
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
3. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Bruno CAILLOL
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
3. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Grégory BOUFFENIE
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
3. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Hamid ZAID
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
2. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Franck POUNOT
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
2. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Florian PETTE
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
2. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Alexandre NERET
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
2. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Aniss M'HADHBI
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
2. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Olivier FAGES
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
2. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Cédric RAGANI
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
1. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Frédéric LENOIR
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
1. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Olivier GODE
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
1. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Dominique FERRON
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
1. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-Pierre DELEPLANQUE
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
1. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Benoît ARRIAU
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
1. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Françoise MASSE
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du 4° de l'article R. 646-4 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Elisabeth QUENET
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
6. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Nord
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Christelle COLLANGE
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
5. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Sania BAROUD
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
3. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Thomas CAMPEAUX
conseiller d'Etat en service ordinaire détaché
Objet:
préfet de l'Aisne
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2021-06-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Ziad KHOURY
préfet
Objet:
préfet de l'Aisne
Groupe:
date_debut="2021-06-28"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: Pascale LEGLISE
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
Objet:
directrice des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
cheffe du service du conseil juridique et du contentieux, adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au sein du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2021-06-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Eric COLLIN
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
27 Mai 202127/05/2021
De: Eric COLLIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mai 202127/05/2021
De: David LE DRÉAU
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la plateforme du commissariat Paris (PFC-Paris), à Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
suppleant
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Guillaume ODINET
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Natacha CHICOT
Objet:
directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2021-06-07"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: GIUDICELLI (Jérôme)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des ressources humaines de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jérémy Wyatt
attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe adjointe du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Kaëlig Lebreton
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Sébastien Canniccioni
administrateur civil, chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Christine Piltant
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cheffe du département du droit d'asile et de la protection, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Sandrine Cordeiro Mac Grath
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Sylvie Bergier-Diallo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département du droit d'asile et de la protection, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Céline Dusautoir
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe adjointe du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Alexandra Lailler
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Franziska Dasnoy
attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Célia Caumont
attachée d'administration de l'Etat, adjointe par intérim au chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Baudouin d'HARCOURT
administrateur civil hors classe, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des finances et du pilotage et de son adjointe
Objet:
l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite du domaine d'attribution de ce bureau
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Muriel DE BUTTET
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de ce bureau
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Baptiste LE NOCHER
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des finances et du pilotage et chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Florence VALENZA-PAILLARD
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'administration des ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Raphaël ROCHE
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Eric JAVIOL
commandant de police, adjoint à la cheffe du bureau des adjoints de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Florentin BERTHEAS
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Joran LE TREUSSE
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat
chef de la section des personnels scientifiques
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des personnels scientifiques, à l'exception des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Olivier ANXIONNAZ
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat
chef de la section des personnels contractuels
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des personnels contractuels, à l'exception des contrats
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: David LOLO
Objet:
attaché d'administration de l'Etat
chef de la section des personnels techniques
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des personnels techniques, à l'exception des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Magali SATO
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la modernisation et à la valorisation des ressources humaines
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Stéphanie PEREIRA-RAGEUL
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Céline PERDRIX
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Valérie MINNE
contrôleur général de la police nationale, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Marie MAUFFRET-VALLADE
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des officiers de police, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Frédérique HOAREAU
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Sylvie HERVÉ-MAGNE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1 de la présente décision
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Anne-Sophie ELAIN
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la modernisation et à la valorisation des ressources humaines
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Khadija EL-GHANI
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des réserves opérationnelles de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine de la réserve opérationnelle
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Emmanuelle DRIEU-LEMOINE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Juliette DIEU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1 de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Frédérique CIULIN-LAHONDES
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du département des réserves opérationnelles de la police nationale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve opérationnelle
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Adeline BARD
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1 de la présente décision
dans la limite des attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Nelly MARION
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion du corps de conception et de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Stéphanie DUPONT
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Philippe ZANARDI
commissaire général de police, chef du département de l'accompagnement des personnels de la police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Raphaël ROCHE
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: François PERSEVAL
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'analyse, de la synthèse et de l'animation de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Baptiste LE NOCHER
administrateur civil hors classe, adjoint de la sous-directrice des finances et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Patrice HIÉ
attaché d'administration de l'Etat hors classe, secrétaire adjoint pour l'administration générale de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Baudouin d'HARCOURT
administrateur civil hors classe, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Emmanuel BAFFOUR
administrateur civil hors classe, secrétaire pour l'administration générale de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Céline VINTROU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Florence VALENZA-PAILLARD
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Valérie THUILLIEZ-MINNE
contrôleur général, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Tiphaine PINAULT
administratrice civile hors classe, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Stéphanie PEREIRA-RAGEUL
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Marie MAUFFRET-VALLADE
administratrice civile, cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Anne-Lyse MANCEAU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Pascale LEGENDRE
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Sylvie HERVE-MAGNE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Isabelle EPAILLARD
administratrice civile hors classe, sous directrice de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Anne-Sophie ELAIN
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Stéphanie DUPONT
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Emmanuelle DRIEU-LEMOINE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Juliette DIEU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Frédérique CIULIN-LAHONDES
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du département des réserves opérationnelles de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Perrine BARRE
administratrice civile hors classe, sous-directrice des finances et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Adeline BARD
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Mougnaud Valérie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
promotion
27 Mai 202127/05/2021
De: Basso De Marco Aurélie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
promotion
27 Mai 202127/05/2021
De: Gréard Natacha
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
promotion
27 Mai 202127/05/2021
De: Ayrault Stéphanie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
promotion
27 Mai 202127/05/2021
De: Denis Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
promotion
27 Mai 202127/05/2021
De: Philippe Lecheminant
directeur de l'Institut de Physique par intérim
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
date_debut="2021-06-01"
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Laurence Decker-Jugie
directrice adjointe administrative
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
27 Mai 202127/05/2021
De: Philippe Lecheminant
directeur adjoint scientifique
Objet:
exercer par intérim les fonctions de directeur de l'Institut de Physique
Groupe:
charge
27 Mai 202127/05/2021
De: Astrid Lambrecht
Objet:
directrice de l'Institut de Physique
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: Marie-Laure Colin
responsable par intérim du pôle droit public économique et réglementation
Objet:
personne responsable de l'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
Remplace:Mme Gwendoline Joly-Jagot
date_debut="2021-06-01"
désignation
27 Mai 202127/05/2021
De: Marie-Laure Colin
Objet:
responsable par intérim du pôle droit public économique et réglementation
Remplace:Mme Gwendoline Joly-Jagot
date_debut="2021-06-01"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jacques MALEVAL
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur du Bureau du CNRS à Tokyo au Japon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="2 ans"
renouvellement
27 Mai 202127/05/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.