27 Juin 1991

De: Jean-Michel Sommer
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Yannick Pressense
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Dominique Luciani
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Francis Le Gunehec
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: François Billon
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Philippe Labregere
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour extérieur
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, du second grade, second groupe
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour extérieur
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Dominique Vonau
juge au tribunal de grande instance Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Agnès Thaunat
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Catherine Chadelat
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Noëlle Campocassi
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Antoinette Filippi, épouse Bouloc
auditeur à la Cour de cassation, du second grade, premier groupe
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour extérieur
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Isabelle Pulver
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Béatrice Fouchard
juge au tribunal de grande instance Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Clichy
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Caroline Derniaux, épouse Jarrousse
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Martine Darriet
juge au tribunal de grande instance Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Madeleine Faucheux-Bureau
juge au tribunal de grande instance Paris chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Pierre Leclerc
Objet:
directeur, et de
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: André Barilari
Objet:
chef de service
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Claude Descamps
Objet:
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Louis Robert
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: François Pierrugues
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: André Brouzes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: André Barilari
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Christophe Vallet
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Georges Touzenis
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Bruno Suzzarelli
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Michel Rebut-Sarda
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Alain Brunsvick
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Marie Vincent
conservateur général du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Yves Renaudin
agents contractuels
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Michel Rebut-Sarda
administrateurs civils
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jack Meurisse
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jack Meurisse
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Emmanuel Hoog
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Philippe Grenier de Monner
administrateurs civils
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Augustin Girard
agents contractuels
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Alain Erlande-Brandenburg
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Pierre Dalbera
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Pierre Bonhomme
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Michel Barthet
administrateurs civils
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Alain Erlande-Brandenburg
conservateur général du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Elisabeth Zinguerevitch
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie-Claude Vitoux
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Francine Mariani-Ducray
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Brigitte Lefevre
agent contractuel, inspecteur de l'enseignement musical
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Laurence Fradin
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Mireille Delbeque
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Mireille Riou-Canals
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Nicole Pot
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Catherine Fagart
administrateurs civils
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Ségolène Bergeon
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean Coural
administrateur général du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, au recrutement et à la gestion des fonctionnaires placés sous leur autorité et, d'autre part, à la gestion des collections ainsi qu'aux attributions d'objets de Sèvres
autorite_delegation="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Robert Bizot
directeur de la Manufacture nationale de Sèvres
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, au recrutement et à la gestion des fonctionnaires placés sous leur autorité et, d'autre part, à la gestion des collections ainsi qu'aux attributions d'objets de Sèvres
autorite_delegation="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Lionel Prévot
attachés d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Claire Chérie
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Marie D'Huy
juge
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Roger Lemble
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement pour être mis à la disposition de la République de Djibouti
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Pierre Gimonet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Meaux
Premier juge
Remplace:
Mme Poincaré
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Léon Valere
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Bourdoncle
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Louis Douel
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Suel
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Camille Tardo-Dino
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Ravet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Yvon Seren
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Content
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Danielle Bellot
magistrat du premier grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge
maître de conférences
Remplace:M. Valere
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Dominique Jeol
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Moreau
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Patrick Tellier
vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge
Remplace:Mme Loyens
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean Cavailles
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Devernoix de Bonnefon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie Virotte-Ducharme
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
M. Jacomet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jeanine Loyens
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
M. Faucard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Edwige Roux, épouse Combet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-président
Remplace:
M. Brochut
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Pierre Lajoix
magistrat du second grade, premier groupe, détaché
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
conseiller de tribunal administratif
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie Guilguet, épouse Doumit-el-Khoury
magistrat du second grade, premier groupe, détachée
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
conseiller de tribunal administratif
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Jacques Heintz
directeur
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean Huglo
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
référendaire à la cour de justice des communautés européennes
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Thierry Rougeot
juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Denis Rapone
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, détaché auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Michel Combalat
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Alain Clergue
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Camille Boura
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Robert Blaser
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, détaché auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Alain Monnet
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la défense
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jacques Logelin
magistrat du premier grade, premier groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Burundi
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Maurice Richard
juge des enfants du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Alain Prache
juge d'instruction du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Luc Paulet
juge du second grade, premier groupe chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Edouard Loos
juge du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Pascal Fourre
substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Didier Ducoudray
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michel Doumenq
juges du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Bruno Bertrand
substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Pierre Pelissier
juge de l'application des peines du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, du second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Gilbert Cousteaux
magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
maître de conférences
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Gérard Pennaneac'h
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la principauté de Monaco
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Dominique Avot
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la Commission des communautés européennes
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Anne Valentini
magistrat du second grade, premier groupe, détachée à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
maître de conférences
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Catherine Le Lay
magistrat du second grade, premier groupe, détachée auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la principauté de Monaco
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Claudine Jacob
magistrat du second grade, premier groupe, détachée auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Laure Georgin, épouse Quinet
juge au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Chantal Arens
magistrat du second grade, second groupe, détachée auprès du ministère des postes et télécommunications
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Geneviève Wolfrom, épouse Perrot
juge du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Paulette Rames, épouse Ascencio
juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Claire Paton, épouse Marsat
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Françoise Lucat
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michèle Legeay, épouse Blin
juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie-Claude Frayssinet
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Sylvia Fournier, épouse Caillard
juge de l'application des peines du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jacqueline Common
juges du second grade, premier groupe, chargés du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Isabelle Brogly
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Anne Beauguion
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Christiane Roch, épouse Barge
Objet:
au second grade, du second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Emmanuelle Lebee
Objet:
au second grade, du second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie Le Gac
Objet:
au second grade, du second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Claude Lacroix, épouse Fournier
juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:
au second grade, du second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Françoise Elghozi, épouse Girardot
Objet:
au second grade, du second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie Celeyron, épouse Bouillot
juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
au second grade, du second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Hélène Bourgoin, épouse Lejeune
juges du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, du second groupe
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Claude Michel
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Didier Peyrat
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
au second grade, second groupe
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Flori
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean Peltier
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au second grade, second groupe
Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
M. Avot
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Catherine Pavec
précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances, placée en position de disponibilité
Objet:
au second grade, second groupe
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Boulard
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Hervé Stephan
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Sophie Privat, épouse Braive
précédemment juge audit tribunal, placée en position de disponibilité
Objet:
au second grade, second groupe
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Vanves
Remplace:
Mme Leclair
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marianne Brugère, épouse Raingeard
précédemment juge audit tribunal, placée en position de disponibilité
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Nicole Baratin
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Remplace:
Mme Fievet
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Fabienne Pous
juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
au second grade, second groupe
Juge d'instruction du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Morel
magistrat="Juge"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Pierre Riquin
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Cohen
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Dominique Andreassier, épouse Dorille
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Renaut
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Simone Rostain, épouse Pinochet
juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Remplace:M. Moise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie-Bernadette Le Gars
vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Remplace:M. Lachacinski
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Patricia Genovese-Bolleyn
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Remplace:
Mme Campion
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Janine Chaignon, épouse Muffang
juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Remplace:
M. Vilarem
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Juliette Laleouse, épouse François
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Clement
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Dominique Gaillardot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général du second grade, second groupe
Remplace:
M. Pages
Groupe:
cour_appel="Versailles"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Dominique Ribeton
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:M. Garrec
Groupe:
cour_appel="Versailles"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Gérard Martin
juge au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
Mme Marc
Groupe:
cour_appel="Versailles"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Lise Vorms, épouse Weill
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
M. Leger
Groupe:
cour_appel="Versailles"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Nathalie Obram, épouse Campion
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
M. Braudo
Groupe:
cour_appel="Versailles"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Monique Etchepare
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
M. Pruilh
Groupe:
cour_appel="Versailles"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Max Moise
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:Mme Etchepare
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Eugène Lachacinski
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
Mme Weill
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Catherine Saintoyant, épouse Dalloz
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
M. Blandeyrac
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Robert Garrec
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:
M. Sargos
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-François Weber
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Graziani
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Lucette Recht, épouse Marc
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:
M. Gaber
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Luc Bongrand
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Cantat
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Mireille Callanquin, épouse Venet
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Defarge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Nicole Moinard, épouse Roger
conseiller à la cour d'appel d'Agen (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Toulouse
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Francis Frechede
magistrat du premier grade, second groupe détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République
Remplace:
M. Terral
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Hervé Robin
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Bernard Pierre
président du tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Président
Remplace:
M. Pancrazi
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jacques Hederer
inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Président
Remplace:
M. Ricci
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michel Marotte
président du tribunal de grande instance de Brive
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Président
Remplace:
M. Diximier
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Pierre Espieu
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Bometon
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Laurence Huguenin, épouse Sinquin
précédemment juge au tribunal de grande instance de Coutances, placée en position de disponibilité
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge
Remplace:M. Peltier
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie-Elisabeth Raynal, épouse Bouche
précédemment conseiller à la Cour d'appel de Rouen
placée en position de congé parental
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Remplace:
M. Bouche
Groupe:
cour_appel="Rouen"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie-Thérèse Brachet, épouse Masselin
président du tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Remplace:M. Beaurain
Groupe:
cour_appel="Rouen"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Dominique Mouthon-Vidilles
assistante de justice
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Remplace:
Mme Poidevin
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Claudine Angeli, épouse Troccaz
précédemment juge de l'application des peines audit tribunal, placée en position de congé parental (poste vacant)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Pierre Meynial
conseiller à la Cour d'appel de Riom
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Remplace:
M. Mermoz-Larpin
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Monique Hugo
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Procureur de la République
Remplace:M. Pavy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Renaud Soubelet
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur général
Remplace:Mme Paris
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Claude Beaurain
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Remplace:
M. Naut
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Yvonne Le Gall, épouse Derouet
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Pierrette Codina, épouse Handel
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Loudéac
Remplace:
Mme Paris
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Loudéac"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Anne Stouff, épouse Leprieur
précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, placée en position de congé parental
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:
M. Taminau
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Anny Marc
assistante de droit privé
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge des enfants
Remplace:
Mme Thubert
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Nicole Olivier, épouse Dauriac
vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Reims
Conseiller
Remplace:M. Le Guillanton
Groupe:
cour_appel="Reims"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Hervé Durante
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge d'instruction
Remplace:
M. Warin
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Nelly Prezelin, épouse Pradel
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Premier juge
Remplace:
Mme Waechter
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Axel Barthelemy
vice-président au tribunal de grande instance de Niort (poste vacant)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Poitiers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michel Andrault
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Poitiers
Conseillers
Remplace:
Mme Saunier
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie-Paule Mazabraud, épouse Descard
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Poitiers
Conseillers
Remplace:
M. Gilard
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Florence Brugidou, épouse Waechter
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président
Remplace:
M. Barthelémy
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean Caujolle
président du tribunal de grande instance de Tarbes (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Paule Paris
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Pau
Avocat général
Remplace:
M. Parain
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: François Nouvellon
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:M. Ben Soussan
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Guy Schrub
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Président
Remplace:
M. Xuereb
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Gilles Rolland
président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller
Remplace:
M. Schrub
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Pierre Roche
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Ermenegilde Simete
magistrat intérimaire
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Luc Quinio
juge
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Régis Lafargue
juge
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michèle Remes, épouse Subieta-Foronda
précédemment juge au tribunal de grande instance de Mende, placée en position de disponibilité
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Remplace:Mme Pous
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michèle Henry, épouse Hermann
juge
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie-Joseph Muracciole
assistante de justice
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Pinelli
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Christine Lai, épouse Salvaterra
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Procureur de la République
Remplace:M. Jurdey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Claudine Laporte
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Delannoy
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Marie Baudouin
magistrat du premier grade, premier groupe détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
maître de conférences
Remplace:
M. Guglielmi
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Gérard Thibault-Laurent
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Remplace:M. Tailland
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Nadine Ilhe, épouse Delannoy
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Remplace:M. Bermond
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Georges Moitie
conseiller à la cour (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Remplace:M. Masson
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean Bermond
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Alain Deiss
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Premier juge
Remplace:
M. Schoendorff
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: François Jurdey
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Senthille
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michel Second
greffier en chef au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance de Boulay
Remplace:
M. Buchheit
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Boulay"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Xavier Bonpain
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Procureur de la République
Remplace:M. Molins
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Françoise Barbet
assistante de justice
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Remplace:
M. Labouret
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Catherine Berthonneau, épouse Coussy
juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive
Président
Remplace:
M. Marotte
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Philippe Lagarde
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Remplace:
Mme Descard
Groupe:
cour_appel="Limoges"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie-Paule Girard-Blanc
précédemment juge audit tribunal, placée en position de congé parental (poste vacant)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge chargé du tribunal d'instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Alain Vivier
inspecteur principal des impôts
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:
Mme Richard-Vallet
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Claude Civalero
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillers
Remplace:
Mme Valere
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Noël Pottier
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillers à la chambre détachée à Cayenne
Remplace:M. Gondran
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Claude Bellenger
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillers à la chambre détachée à Cayenne
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Renée Boyer, épouse Civalero
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillers
Remplace:Mme Fontaine
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Anne Maquin
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Legrand
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michèle Fontaine
conseiller à la Cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Fort-de-France
Président de la chambre détachée à Cayenne
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jacques Doremieux
juge
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Dominique Couturier
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Conseiller
Remplace:
M. Wacogne
Groupe:
cour_appel="Douai"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Françoise Girard-Reydet, épouse Cuny
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président
Remplace:M. Couturier
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Chantal Colombet, épouse de Leiris
professeur certifié
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Pulver
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: François Barrois
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Riello
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jacques Gondran
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, affecté
Cayenne (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Charles Bak
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Remplace:
Mme Boeuf
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-François Pothier
juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Carvin
Remplace:
Mme Caron
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Hubert Chopin
juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président
Remplace:
Mme Rebboh
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Bernard Gueudet
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Pierre Schubnel
greffier en chef au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance de Mulhouse
Remplace:
M. Sitterle
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Roland Rein
greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance d'Altkirch
Remplace:M. Allmang
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Altkirch"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Valérie Dervieux
juge
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: François Jallin
juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Président
Remplace:M. Moignard
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Eric Legrand
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Procureur de la République
Remplace:M. Stephan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jacques Crevel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Procureur de la République
Remplace:
Mme Rieutort
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Sylvie Gasnier, épouse Le Bourg
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Jarrousse
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Eric Enquebecq
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Caen
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Caen
Avocat général
Remplace:M. Bot
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Dominique Province, épouse Receveur
juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Président
Remplace:
M. Pierre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Claude Septe
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Conseiller
Remplace:
Mme Mellier
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Irène Carbonnier
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Catherine Dupouy
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Carbonnier
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie-Annick Darmaillac
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris. Premier juge placé auprès du premier président
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean Le Cornec
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Remplace:
M. Pont
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Pierre Bouscharain
conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Remplace:
M. Espinasse
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Claude Bizot
président du tribunal de grande instance de Laon (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Claude Chevalier, épouse Mellier
conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Remplace:
M. Leportier
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Joëlle Rieutort
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Besançon
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Mahy
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie Herve, épouse Hossaert
précédemment juge audit tribunal, placée en position de congé parental
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Remplace:
Mme Escolano
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Luc Moignard
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bastia
Conseillers
Remplace:
Mme Dreuilhe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Lucien Ben Soussan
vice-président au tribunal de grande instance de Tours, chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bastia
Conseillers
Remplace:M. Riolacci
Groupe:
cour_appel="Bastia"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Marie Thiers
huissier de justice
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président
Remplace:M. Potee
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michel Huber
juge
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: François Molins
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bastia
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marc Riolacci
conseiller à la Cour d'appel de Bastia
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bastia
Président de chambre
Remplace:
M. Eon
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Hubert Levet
vice-président au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Remplace:M. Thibault-Laurent
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: François Bessy
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Remplace:M. Ribeton
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Guy Gauthier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Angers
Conseiller
Remplace:
Mme Dupre
Groupe:
cour_appel="Angers"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Yves Tasseau
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Lefevre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Luc Compain
président du tribunal de première instance de Papeete
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Remplace:
M. Dubois
Groupe:
cour_appel="Amiens"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Françoise Mirat, épouse Brossollet
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Remplace:Mme Virotte-Ducharme
Groupe:
cour_appel="Amiens"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jeanne Delavelle
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Remplace:
M. Vaast
Groupe:
cour_appel="Amiens"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean Hereus
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michel Depretz
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Margaillan
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Richard Bometon
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Procureur de la République
Remplace:
M. Gauthier
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Xavier Straseele
huissier de justice
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Remplace:M. Cousin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Straseele
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Roland Potee
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier juge
Remplace:
Mme Arnoux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Laurence Godron
juge
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Annette Michel, épouse Durand
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:M. Croze
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Lucette Ferrer, épouse Bernard
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Lecomte
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Noël Flutet
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président
Remplace:
M. Civalero
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Gildas Pavy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Beaume
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Maurice Tailland
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Raybaud
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Paul Ellul
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: François-Régis Croze
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie Villey-Desmeserets, épouse Viangalli
conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:M. Moise
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Isabelle Mouy, épouse Tribou
précédemment juge au tribunal de grande instance de Grenoble, placée en position de disponibilité
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Carmen Pons, épouse Dreuilhe
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Remplace:M. Roger
Groupe:
cour_appel="Agen"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Maïté Grison, épouse Pascail
précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon, placée en position de congé parental
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
M. Simond
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Françoise Thubert
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:
Mme d'Harcourt
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-François Dessagne
magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
maître de conférences
Remplace:
Mme Gaudefroy
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Pierre Boucher
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
au second grade, second groupe
Remplace:
Mme Courcol
a_sa_demande
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Brigitte Schwoerer
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau (poste vacant)
Objet:
au second grade, second groupe
a_sa_demande
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-François Chiloux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
au second grade, second groupe
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Slama
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Chantal Berger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
au second grade, second groupe
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Pellegrini
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Monique Exartier, épouse Ollivier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au second grade, du second groupe
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:M. Labregere
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michèle Colmiche, épouse Vaubaillon
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
au second grade, du second groupe
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Laramee
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michèle Bernard, épouse Requin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:
au second grade, du second groupe
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
M. Fourmy
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Isabelle Defarge
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Humbert Michaut
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
au second grade, second groupe
Juge d'instruction du second grade, second groupe
Remplace:
M. Modat
a_sa_demande
magistrat="Juge"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Christine Devesa, épouse Rouger
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Remplace:
M. Certner
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Eric Maitrepierre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Remplace:
M. Galopin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Yves Le Guillanton
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Remplace:M. Le Cornec
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Bruno Lavielle
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge des enfants
Remplace:M. Le Brishoual
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Michel Larque
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:M. Caujolle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Hélène Ollivier, épouse Prudhomme
premier juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:M. Nouvellon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Charles Grimaldi
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nancy
Remplace:
M. Renauld
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Bruno Nedelec
juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:
M. Rastoul
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Yves Schumacher
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Remplace:
M. Cerdini
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Andrée Margaillan
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Blanc-Quintel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Laurence Hamel, épouse d'Harcourt
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Remplace:
Mme Godichet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Louis Allmang
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Altkirch
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Remplace:
M. Gentner
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Bernard Meyer
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Remplace:M. Gueudet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Aude Brillard, épouse Rachou
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Pierre Couturier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bourges
Remplace:
M. Loubes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Catherine Barbotin-Larrieu, épouse Scholastique
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Président
Remplace:Mme Bonneau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-François Daux
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:
Mme Receveur
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Alain Reynaud
auditeur à la Cour de cassation, du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:
M. Bannier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Yves Bot
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:
M. Bertrou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Daniel Velly
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Remplace:
M. Bizot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie-France Durand-Seree
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Remplace:
Mme Doumit-el-Khoury
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Patrice Mortureux de Faudoas
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
M. Levet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Gildas Quillien
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
décharge
27 Juin 199127/06/1991
De: Claude Bitter
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction du second grade, second groupe
des fonctions de l'instruction
chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Quillien
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
décharge
27 Juin 199127/06/1991
De: Paul Schwach
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Marc Prevot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Luc Vialla
sous-directeur
Objet:
MM
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
MM
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean Bompeix
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Bernard Peyrou
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean Bompeix
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Luc Vialla
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Luc Vialla
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Bernard Roux
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Claude Huguet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean Bompeix
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Pierre Benet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Luc Vialla
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Marc Gras
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Michel Collin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Anne Rossell
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Lucile Brajot
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-François Zahn
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Céline Wiener
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Axel Pavillet
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
27 Juin 199127/06/1991
De: Vincent Théry
ingénieur des instruments de mesure
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
27 Juin 199127/06/1991
De: Pierre Souche
ingénieur des travaux publics de l'Etat (équipement)
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Marcel Police
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
27 Juin 199127/06/1991
De: Axel Pavillet
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
27 Juin 199127/06/1991
De: Patrick Lahay
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
27 Juin 199127/06/1991
De: Xavier Jung
ingénieur des mines
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
27 Juin 199127/06/1991
De: Daniel Hangard
de
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Claude Fond
agents contractuels chargés de mission
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
27 Juin 199127/06/1991
De: Léonard Casanova
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
27 Juin 199127/06/1991
De: Daniel Auliac
ingénieur principal des études et techniques de l'armement
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
27 Juin 199127/06/1991
De: Gilles-Pierre Lévy
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Philippe Cuvillier
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Suisse
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Italie
Remplace:M. Gilbert Pérol
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Italie"
nomination
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.