27 Juin 1997

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Pignol (Didier)
Objet:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action
duree="deux ans"
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Henry Jacquot
professeur d'université, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
c)
professeur de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="1997-06-28"
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Rémi Sermier
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
b)
représentant du Premier ministre
Groupe:
date_debut="1997-06-28"
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Jacqueline Morand-Deviller
professeur d'université, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
c)
professeur de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="1997-06-28"
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Maryse-Dominique Leplat
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
b)
représentant du Premier ministre
Groupe:
date_debut="1997-06-28"
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean-Marie Pauti
conseiller d'Etat, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1997-06-28"
cour_comptes
cour_cassation
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean Merlin
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1997-06-28"
cour_comptes
cour_cassation
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Didier Gasse
conseiller référendaire, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1997-06-28"
cour_comptes
cour_cassation
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Christian Descheemaeker
conseiller maître, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1997-06-28"
cour_comptes
cour_cassation
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean-Paul Costa
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1997-06-28"
cour_comptes
cour_cassation
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Georgette Benas
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1997-06-28"
cour_comptes
cour_cassation
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Henri Nallet
conseillers d'Etat
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1997-06-02"
détachement
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean-Claude Boulard
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1997-06-02"
détachement
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean-Louis Bianco
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1997-06-02"
détachement
27 Juin 199727/06/1997
De: Pierre Radanne
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Pascal Pouillet
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chargés de mission
Groupe:
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Dominique Lamy
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chargés de mission
Groupe:
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Pierre Besnard
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chargés de mission
Groupe:
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Bernard Rullier
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Directeur adjoint du cabinet
administrateur des services du Sénat
Groupe:
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Laurence Costa
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Conseiller technique
Groupe:
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Pascal Jailloux
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chef adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
grade="Chef adjoint"
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Ventura (Claude-David)
directeur d'hôpital
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
rapporteurs
Groupe:
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Figliolia (Eric)
agent contractuel
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
rapporteurs
Groupe:
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Taupignon (Michel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
présidents de section
Groupe:
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Pinet (Jacqueline)
attaché d'administration
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
rapporteurs
Groupe:
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Jacquot-David (Sophie)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
rapporteurs
Groupe:
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De:
Valdes
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
présidents de section
Groupe:
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Genty (Christiane)
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
assesseur
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De:
Anson Chan Secrétaire en chef du Gouvernement de Hong Kong
Objet:
Tous les autres frais du tribunal sont répartis également entre les Parties contractantes
Fait en double exemplaire à Paris, le
30 novembre 1995
en langues chinoise, française et anglaise
tous les textes faisant également foi
Pour le Gouvernement de la République française
Jean Arthuis Ministre de l'économie et des finances Pour le Gouvernement de Hong Kong
Groupe:
tribunal="sont répartis également entre les Parties contractantes"
désignation
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean-Yves Perrot
au général de brigade Yvon Brocher, respectivement commissaire et commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions définies par le décret du
15 décembre 1965
susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des décisions à caractère réglementaire ou de principe
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Pierre Perrod
ingénieur général des ponts et chaussées, secrétaire général de la délégation française à la Commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Bourlioux (Pierre)
Professeur
de l'université Paris-XI
Objet:
membre du conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Andreux (Jean-Paul)
Professeur
de l'université Paris-XI
Objet:
membre du conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Vigneron (Claude)
Professeur
de l'université Nancy-I
Objet:
membres du conseil national de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Viala (Georges)
Professeur
de l'université Aix-Marseille-II
Objet:
membres du conseil national de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Vayssette (Joany)
membres de l'Académie nationale de pharmacie
Objet:
membres du conseil national de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Foucher (Jean-Pierre)
Professeur
de l'université Paris-XI
Objet:
membres du conseil national de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Chapat (Jean-Pierre)
Professeur
de l'université Montpellier-I
Objet:
membres du conseil central gérant de la section B de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Neirinck-Moras (Geneviève)
Professeur
de l'université d'Angers
Objet:
membre du conseil central gérant de la section C de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Pannier (Renée)
Objet:
membres du conseil national de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Mironneau (Chantal)
Professeur
de l'université Bordeaux-II
Objet:
membres du conseil central gérant de la section B de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Caubel (Danièle)
pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'Agence du médicament
Objet:
membres du conseil central gérant de la section B de l'ordre national des pharmaciens
Remplace:Mme Ridolphi (Nicole)
Groupe:
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Caubel
qui prend effet
Objet:
membres du conseil national de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
date_debut="1997-07-10"
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Patrice Delage
agent contractuel, chef du service de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Bouillet (Jean-Michel)
Objet:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action
duree="deux ans"
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Claude Auriol
Objet:
adjoint au délégué
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Andrée Bureau
Objet:
chargé de mission
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Roger Jouet
délégué à la mémoire et à l'information historique
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes et décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative de la délégation
créée par le décret du
12 mars 1992
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Bertrand Dufourcq
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Pardini (Gérard)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Juin 199727/06/1997
De: Yves Sinno
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Daniel Lejeune
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Bruno Fareniaux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Claude Vanhoutte
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 7. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jacky Tixier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 7. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jacques Nourisson
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 7. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Lionel Fortin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 7. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Pascal Dubois
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 7. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Bernard Basset
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 7. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Alain Laurenceau
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 6. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Gérard Ferrer
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 6. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: François Duval
agent contractuel, en particulier en ce qui concerne la défense de l'Etat devant les tribunaux
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 6. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Alexis de Pommerol
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 5. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Gilles Robin
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 5. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Bernard Briend
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 5. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: François-Daniel Migeon
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
chef de service, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du
19 juin 1997
susvisé est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Roger Heux
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
chef de service, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du
19 juin 1997
susvisé est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Patrick Ceypek
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
chef de service, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du
19 juin 1997
susvisé est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Denis Schmutz
ingénieur général des ponts et chaussées, délégué aux grands projets
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Yves Robichon
ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée
tous documents relatifs à la défense de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: François Perret
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean-Pierre Nègre
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Marc Nolhier
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Michel Marec
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: François Lépingle
ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée
les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Philippe Léger
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Alain Hatton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Alain Fayard
inspecteur général de l'équipement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Michel Calvino
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Guy-René Brun
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean Blanchard
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Alexis de Pommerol
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jacky Tixier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Yannick Le Du
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Paul Jaume
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Gérard Ferrer
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Paule Foatelli
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 7. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Claire-Hélène Coux
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 5. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Viviane Brihat
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 5. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Claire de Mazancourt
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
chef de service, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du
19 juin 1997
susvisé est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Hélène Bégon
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
chef de service, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du
19 juin 1997
susvisé est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Claire de Mazancourt
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Nicole Fougère
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Viviane Brihat
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean-Paul Veziant
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean-Paul Veziant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Bruno Gain
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Dominique Gazuy
sous-directeur, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Edwige Belliard
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jacques Bonnet
contrôleur des armées
Objet:
conseiller technique, chargé des affaires budgétaires et du suivi des questions de personnel au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Philippe Mauguin
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Gérard Voisin
Objet:
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Hervé Toro
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Frédéric Pommier
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean-Louis Pirat
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean-Pierre Morel
agent contractuel
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Michel Mainardis
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Thierry Lempereur
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Pascal Huet
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jacques Girerd
Objet:
agent contractuel, pour signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: William Fenet
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean-Luc Benesse
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Michel Balme
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Alix Sery
directeur du travail
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris
en application des articles D
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Frank Morisseau
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris
en application des articles D
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Raphaël Hacquin
administrateur civil, et à
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Georges Grall
administrateur civil
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Yves Debouverie
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Eric Bruneau
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Philippe Jean
ingénieur principal des études et techniques d'armement
Objet:
les autorisations de vol pendant le salon du Bourget
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Gilles Darbos
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les autorisations de vol pendant le salon du Bourget
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Diego de Vasconcelos
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
les décisions relatives à la formation des personnels techniques de la navigation aérienne
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Paul Mastantuono
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les décisions d'homologation des appareils de radiocommunication et de radionavigation destinés à équiper les aéronefs ainsi que les licences des stations d'émission prises
en application de l'article D. 133-19-3 du code de l'aviation civile
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: François Cousin
Objet:
ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Dominique Stammler
Objet:
ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Patrick Mouysset
Objet:
ingénieur de l'aviation civile
les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Philippe Guivarc'h
Objet:
ingénieur de l'aviation civile
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Pierre Dubois
Objet:
ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la réglementation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Maurice Georges
Objet:
ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Robert Benazet
Objet:
colonel de l'armée de l'air, pour les documents relatifs aux recherches et sauvetage des aéronefs civils
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Marcel Cléodore
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile
les pièces relatives à la validation des services des personnels non titulaires et à
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Gaëtan Gatto
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean Nobel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la mission Aviation légère. VI. -
Objet:
V. -
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Yves Conclois
attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves
Objet:
V. -
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Pierre-Yves Bissauge
Objet:
MM
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Bernard Marcou
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
IV. - 1o
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: François Coudon
ingénieur de l'aviation civile, pour les études prénormatives et le retour d'expérience ainsi que pour les règlements techniques relatifs à la conception, la production, l'exploitation et l'entretien des aéronefs et ceux concernant les personnels aéronautiques civils
Objet:
IV. - 1o
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Luc Angerand
ingénieur de l'aviation civile pour les questions relatives aux études et retour d'expérience
Objet:
IV. - 1o
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean-Pierre Mesure
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction
Objet:
III. - 1o
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Bernard Adès
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
III. - 1o
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Sami Medani
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux performances et aux limitations opérationnelles
Objet:
6o
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Joseph Le Tonqueze
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au transport de matières dangereuses
Objet:
6o
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Patrick Lapasset
ingénieur général de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production
Objet:
6o
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Gérard Lacaze-Labadie
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
6o
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Georges Thirion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
5o
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Martial Duqueyroix
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs agréments
Objet:
5o
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Alain Vella
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
4o
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation, pour les questions relatives aux affaires techniques
Objet:
4o
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Maxime Brugel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux équipages et procédures
Objet:
4o
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean-Claude Albert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
4o
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Philippe Jean
ingénieur principal des études et techniques d'armement
Objet:
3o
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Frédéric Copigneaux
ingénieur principal des études et de l'exploitation, pour les documents relatifs aux agréments de production
Objet:
3o
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: François Carette
ingénieur d'études et de fabrications, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les aéronefs de l'aviation générale
Objet:
3o
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Joël André
ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport
Objet:
3o
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Thierry Allain
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
3o
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Denis Tranchant
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères
Objet:
2o
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: André Revault
ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement
Objet:
2o
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Michel Gouet
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
2o
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Claude Wendt
Objet:
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Rose-Marie Sislian
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Yvette Ferry-Deletang
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Danielle Duizidou
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Danielle Bénadon
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Maria-Angelica Ghedjatti
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Marie-Martine Guillemot
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile
toutes pièces administratives relevant de ses attributions ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Sylvie Gondcaille
Objet:
assistant d'administration de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Danielle Bénadon
de
Objet:
MM
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attaché d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires réglementaires
Objet:
IV. - 1o
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Isabelle Petroff
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour tout ce qui concerne les examens, brevets, licences, titres et qualifications des personnels aéronautiques, ainsi que les certifications, homologations et agréments des écoles de formation
Objet:
III. - 1o
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Dominique Michon
attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour toutes les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant du secrétaire général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:
III. - 1o
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Martine Corboliou
attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:
III. - 1o
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Florence Wibaux
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux agréments opérationnels et à la qualité
Objet:
3o
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Geneviève Molinier
ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien des aéronefs et à la navigabilité, à l'agrément des ateliers et unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs et à l'évaluation opérationnelle des avions nouveaux
Objet:
2o
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Frank Morisseau
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Gérard Le Houx
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Philippe Gufflet
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: René Gaudin
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean-Baptiste Filosa
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean-Pierre Chapuis
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean-Yves Belotte
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean-Michel Vernhes
ingénieurs en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Philippe Jaquard
directeur de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean-Baptiste Filosa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jacques Dopagne
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean-Yves Delhaye
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Laurent Timsit
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, toutes décisions et pièces administratives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Antoine Jourdan
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, toutes décisions et pièces administratives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Dominique David
dans la limite de leurs attributions, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, toutes décisions et pièces administratives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Florence Rousse
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Marie-Hélène Le Henaff
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, toutes décisions et pièces administratives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Danielle Bénadon
de
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, toutes décisions et pièces administratives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Elisabeth Béatrix
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, toutes décisions et pièces administratives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Yvin (Philippe)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Essonne
Groupe:
sous-prefet
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Pierre Radanne
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Serge Lasvignes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Philippe Vesseron
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Michel Pinault
conseiller d'Etat
Objet:
prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, notamment son article 45
pour une période maximale de trois ans
directeur général pour l'administration du groupe AXA-UAP
Groupe:
date_debut="1997-01-22"
disponibilité
27 Juin 199727/06/1997
De: Philippe Decaillot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions
tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Hélène Jacquot-Guimbal
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions
tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Marina Benoist
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions
tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Pierre Roussel
directeur de l'eau
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.