27 Juin 1999

De: Pierre-Louis Mariel
chef de service, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Isabelle Roux-Trescases
sous-directrice
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Sédille (Gérard)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
k) Au titre des industries utilisant le riz
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Roquette (Marc)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
j) Au titre des industries utilisant des céréales autres que le blé
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Arnould (Benoît)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
i) Au titre de la malterie
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Pernot (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
g) Au titre de l'industrie des aliments du bétail
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Montecot (Yves)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
g) Au titre de l'industrie des aliments du bétail
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Mouzay (Serge)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
f) Au titre de l'industrie des pâtes alimentaires
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Skalli (Bernard)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
e) Au titre de la semoulerie
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Delessard (Gérard)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
d) Au titre de la boulangerie
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Boulet (Guy)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
d) Au titre de la boulangerie
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Valluis (Bernard)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
c) Au titre de la meunerie
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Soufflet (Michel)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
c) Au titre de la meunerie
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Mouchard (Jacques)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
c) Au titre de la meunerie
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Rougé (Michel)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
b) Au titre des importateurs-exportateurs
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: d'Anselme (Alain)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
a) Au titre du négoce des grains
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Bordeau (Marcel)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
a) Au titre du négoce des grains
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Ringot (Louis)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Picard (Jacques)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Mille (Pierre)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Gousseau (Christian)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Gonnard (Jean)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Behaghel (Louis)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Terrain (Christophe)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
d) Au titre des organisations de producteurs de céréales
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Malpel (Georges-Pierre)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
d) Au titre des organisations de producteurs de céréales
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Gleizes (Jean-François)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
d) Au titre des organisations de producteurs de céréales
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Blohorn (Bruno)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
d) Au titre des organisations de producteurs de céréales
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Serres (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
c) Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Lapointe (Christian)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
c) Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Dauzère (Jean)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
c) Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Vasseur (Guy)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
b) Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Cazalé (Marcel)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
b) Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: de Benoist (Henri)
région I
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
a) Au titre des régions céréalières
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Volle (Pierre)
région VII
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
a) Au titre des régions céréalières
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Raillard (Roger)
région VIII
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
a) Au titre des régions céréalières
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Parayre (Yvon)
région V
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
a) Au titre des régions céréalières
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Onillon (Paul)
région III
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
a) Au titre des régions céréalières
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Jacquet (Dominique)
région VI
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
a) Au titre des régions céréalières
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Grenot (Michel)
région IV
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
a) Au titre des régions céréalières
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Garnot (Jean-Philippe)
région II
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
a) Au titre des régions céréalières
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Defloraine (Michel)
région IX
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
a) Au titre des régions céréalières
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Rodary (Anne-Claire)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
h) Au titre des industries diverses traitant le blé
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Larquié (André)
président de la Cité de la musique
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
en raison de sa compétence dans le domaine culturel
Remplace:M. Schumann (Maurice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Dominique Vian
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Dominique Vian
préfet hors cadre
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de l'Organisation des Nations unies
afin d'exercer des fonctions d'administration civile au Kosovo
Groupe:
conseil_des_ministres
détachement
27 Juin 199927/06/1999
De: Rémi Caron
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Aix-en-Provence (1re catégorie)
Objet:
préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Michel Mathieu
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Philippe Parisien
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Jean-Daniel Heckmann
directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Alfred Fuentes
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Roux-Trescases
sous-directrice
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Dominique Gontard
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Anne Demailly
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Madeleine Clergue
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Françoise Chrysanthe
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Bernard Saint-Girons
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Clermont
Remplace:M. Guy Isaac
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Clermont"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Aleth Manin
professeur des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Besançon
Remplace:M. Jean-Michel Lacroix
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Besançon"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Joël Delplanque
professeur de sports hors classe
Objet:
directeur des sports
Remplace:M. Pierre Viaux
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Villain (Claude)
inspecteur général des finances, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Rodier (René)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Labia (Patrick)
administrateur civil hors classe, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Faure (Guy)
inspecteur général de l'équipement, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Thierry Lataste
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet, délégué du Gouvernement, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: de Paris (UFR Saint-Antoine)
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Assistance publique - hôpitaux de Paris
(UFR Necker - Enfants malades)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: de Paris (UFR Créteil)
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Assistance publique - hôpitaux de Paris
(UFR Cochin - Port-Royal)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Cabrol (Dominique)
service de gynécologie-obstétrique I à orientation obstétricale, hôpital Cochin
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Assistance publique - hôpitaux de Paris
(UFR Cochin - Port-Royal)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: de Paris (UFR Bobigny)
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Assistance publique - hôpitaux de Paris
(UFR Bichat-Beaujon)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Valla (Dominique)
service d'hépatologie - gastro-entérologie à orientation hépatologique, hôpital Beaujon
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Assistance publique - hôpitaux de Paris
(UFR Bichat-Beaujon)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Pateron (Dominique)
service médical d'accueil, hôpital Jean-Verdier
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Assistance publique - hôpitaux de Paris
(UFR Bichat-Beaujon)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Chavanne-de Prost (Dominique)
service d'hématologie biologique et immunologie, hôpital Louis-Mourier
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Assistance publique - hôpitaux de Paris
(UFR Bichat-Beaujon)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Touboul (Emmanuel)
service de radiothérapie, hôpital Tenon
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Assistance publique - hôpitaux de Paris
(UFR Necker - Enfants malades)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Hericord Gorre (Philippe)
service des urgences médicales, hôpital Saint-Antoine
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Assistance publique - hôpitaux de Paris
(UFR Necker - Enfants malades)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Dumez (Yves)
service d'obstétrique, hôpital Necker - Enfants malades
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Assistance publique - hôpitaux de Paris
(UFR Necker - Enfants malades)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Arlet (Guillaume)
service de bactériologie, hôpital Tenon
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Assistance publique - hôpitaux de Paris
(UFR Necker - Enfants malades)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Andrieu (Jean-Marie)
service d'oncologie médicale, hôpital européen Georges-Pompidou
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Assistance publique - hôpitaux de Paris
(UFR Necker - Enfants malades)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Wassermann (Daniel)
service des brûlés, hôpital Cochin
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Assistance publique - hôpitaux de Paris
(UFR Cochin - Port-Royal)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Sobel (Alain)
service d'immunologie clinique, hôpital Henri-Mondor
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Assistance publique - hôpitaux de Paris
(UFR Cochin - Port-Royal)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Lejonc (Jean-Louis)
service d'accueil des urgences, hôpital Henri-Mondor
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Assistance publique - hôpitaux de Paris
(UFR Cochin - Port-Royal)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Brunet (Fabrice)
service d'accueil des urgences, hôpital Cochin
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Assistance publique - hôpitaux de Paris
(UFR Cochin - Port-Royal)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Marie (Jean-Pierre)
département d'hématologie-oncologie, Hôtel-Dieu
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Assistance publique - hôpitaux de Paris
(UFR Broussais - Hôtel-Dieu)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Basdevant (Arnaud)
centre médical de diagnostic et de soins, Hôtel-Dieu
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Assistance publique - hôpitaux de Paris
(UFR Broussais - Hôtel-Dieu)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Leseche (Guy)
service de chirurgie vasculaire et thoracique, hôpital Beaujon
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Assistance publique - hôpitaux de Paris
(UFR Bichat-Beaujon)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Krivitzky (Jean-Alain)
service de médecine interne et endocrinologie, hôpital Avicenne
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Assistance publique - hôpitaux de Paris
(UFR Bichat-Beaujon)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Jarousse (Bernard)
service d'accueil des urgences, hôpital Avicenne
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Assistance publique - hôpitaux de Paris
(UFR Bichat-Beaujon)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Attlan (Elisabeth)
service de radiologie, hôpital Corentin-Celton
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Assistance publique - hôpitaux de Paris
(UFR Necker - Enfants malades)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Sennac-Casadevall (Nicole)
service d'hématologie biologique, Hôtel-Dieu
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Assistance publique - hôpitaux de Paris
(UFR Broussais - Hôtel-Dieu)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Laroche (Liliane)
service de dermatologie, hôpital Avicenne
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Assistance publique - hôpitaux de Paris
(UFR Bichat-Beaujon)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Boissier (Marie-Christophe)
service de rhumatologie, hôpital Avicenne
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Assistance publique - hôpitaux de Paris
(UFR Bichat-Beaujon)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Niaudet (Patrick)
service de pédiatrie 3, néphrologie pédiatrique, hôpital Necker - Enfants malades
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Assistance publique - hôpitaux de Paris
(UFR Necker - Enfants malades)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Ecoffey (Claude)
service d'anesthésie-réanimation chirurgicale II
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Rennes
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Bonneau (Dominique)
service de génétique médicale, hôpital Jean-Bernard
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Poitiers
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Pradal-Prat (Dominique)
service d'explorations fonctionnelles du système nerveux et acupuncture, hôpital Gaston-Doumergue
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Nîmes
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Abbar (Mocrane)
service de psychiatrie A, hôpital Carémeau, secteur 30 G 01
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Nîmes
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Desnuelles (Claude)
service de médecine physique et de réadaptation, hôpital de l'Archet
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Nice
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Turck (Dominique)
clinique de pédiatrie, service de pédiatrie, gastro-entérologie pédiatrique et génétique, hôpital Jeanne-de-Flandre
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Lille
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Reiffers (Josy)
service des maladies du sang, groupe hospitalier Sud, centre François-Magendie
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Saliba (Elie)
service de médecine néonatale, centre de pédiatrie de Clocheville
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Tours
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Nivet (Hubert)
service de néphrologie-immunologie clinique, hôpital Bretonneau
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Tours
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Mouray (Henri)
service de biochimie, hôpital Trousseau
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Tours
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Lemarie (Etienne)
service de pneumologie et d'explorations fonctionnelles respiratoires, hôpital Bretonneau
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Tours
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Fouquet (Bernard)
service central de rééducation fonctionnelle
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Tours
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Antonioz (Philippe)
service de cytologie clinique et cytopatologie, hôpital Bretonneau
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Tours
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Tauber (Jean-Pierre)
service de diabétologie, maladies métaboliques, nutrition, hôpital Rangueil
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Serre (Guy)
laboratoire de biologie cellulaire et cytologie, hôpital Purpan
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Pourrat (Jacques)
service de néphrologie, immunologie clinique, hôpital Purpan
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Plante (Pierre)
service d'urologie, andrologie, hôpital Rangueil
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Monrozies (Xavier)
service de gynécologie-obstétrique, hôpital de La Grave
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Massip (Patrice)
service des maladies infectieuses et tropicales, hôpital Purpan
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Hoff (Jean)
service de chirurgie générale et gynécologique, hôpital Rangueil
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Ducasse (Jean-Louis)
service d'accueil des urgences, hôpital Rangueil
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Darnaud (Jean)
service de diabétologie, maladies métaboliques, nutrition, hôpital Purpan
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Barthe (Philippe)
département médico-chirurgical de pédiatrie, hôpital des Enfants
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Lutz (Patrick)
service de pédiatrie III, hôpital de Hautepierre
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Ludes (Bertrand)
service de médecine légale et d'analyses toxicologiques, hôpital civil
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Gut (Jean-Pierre)
laboratoire de virologie, hôpital civil
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Gerlinger (Pierre)
laboratoire de biologie de la reproduction, hôpital civil
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Fischbach (Michel)
service de pédiatrie I, hôpital de Hautepierre
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Mosnier (Jean-François)
laboratoire d'anatomie pathologique, hôpital Bellevue
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Genin (Christian)
laboratoire d'exploration des immunodéficiences et d'immunologie cellulaire, hôpital Bellevue
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Fessy (Michel-Henri)
service de chirurgie orthopédique et traumatologique, hôpital Bellevue
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Aubert (Gérald)
service de bactériologie, hôpital Bellevue
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Watelet (Jacques)
service de chirurgie générale vasculaire et thoracique, hôpital Charles-Nicolle
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Rouen
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Maitrot (Bernard)
laboratoire de biochimie médicale, hôpital Charles-Nicolle
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Rouen
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Kuhn (Jean-Marc)
service d'endocrinologie et des maladies métaboliques, hôpital de Boisguillaume
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Rouen
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Frebourg (Thierry)
service de génétique, hôpital Charles-Nicolle
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Rouen
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Dureuil (Bertrand)
département d'anesthésie-réanimation chirurgicale, centre hospitalier et universitaire
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Rouen
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Malledant (Yannick)
service d'anesthésie-réanimation chirurgicale I
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Rennes
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Jouanny (Pierre)
service de médecine gériatrique
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Rennes
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Daubert (Jean-Claude)
département de cardiologie et maladies vasculaires, hôpital Pontchaillou
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Rennes
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Pire (Jean-Claude)
service d'accueil des urgences adultes et psychiatriques, hôpital Maison-Blanche
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Reims
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Pennaforte (Jean-Loup)
département de médecine interne et d'hématologie clinique, hôpital Robert-Debré
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Reims
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Maquart (François-Xavier)
laboratoire de biochimie, hôpital Robert-Debré
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Reims
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Leon (Alain)
département d'anesthésie-réanimation, hôpital Robert-Debré
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Reims
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Etienne (Jean-Claude)
département de médecine physique et réadaptation et de rhumatologie, hôpital Sébastopol
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Reims
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Elaerts (Jacques)
département de cardiologie et pathologie vasculaire, hôpital Robert-Debré
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Reims
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Caron (Jean)
service d'endocrinologie, maladies métaboliques, médecine interne, hôpital Robert-Debré
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Reims
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Touchard (Guy)
service de néphrologie-hémodialyse et transplantation rénale, hôpital Jean-Bernard
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Poitiers
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Ricco (Jean-Baptiste)
service de chirurgie vasculaire, hôpital Jean-Bernard
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Poitiers
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Preud'homme (Jean-Louis)
service d'immunologie et biochimie des protéines, cité hospitalière de La Milétrie
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Poitiers
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Pourrat (Olivier)
service de réanimation médicale et médecine interne, urgences, hôpital Jean-Bernard
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Poitiers
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Marcelli (Daniel)
intersecteur nord de pédopsychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (86 I 01), centre hospitalier Henri-Laborit
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Poitiers
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Levard (Guillaume)
service de chirurgie pédiatrique, hôpital Jean-Bernard
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Poitiers
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Debaene (Bertrand)
service d'anesthésie-réanimation, hôpital Jean-Bernard, cité hospitalière de La Milétrie
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Poitiers
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Cavellier (Jean-François)
service de médecine nucléaire et biophysique, hôpital Jean-Bernard
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Poitiers
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Carretier (Michel)
service de chirurgie viscérale, hôpital Jean-Bernard
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Poitiers
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Barraine (Robert)
département médico-chirurgical de cardiologie, pavillon René-Beauchant, cité hospitalière de La Milétrie
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Poitiers
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Rodier (Michel)
service des maladies métaboliques et endocriniennes, hôpital Carémeau
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Nîmes
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Costa (Pierre)
service d'urologie, hôpital Gaston-Doumergue
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Nîmes
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Van Obberghen (Emmanuel)
service de biochimie, hôpital Pasteur
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Nice
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Quatrehomme (Gérald)
service de médecine légale, hôpital Pasteur
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Nice
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Padovani (Bernard)
service de radiologie, hôpital Pasteur
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Nice
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Mouroux (Jérôme)
service de chirurgie thoracique, hôpital Pasteur
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Nice
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Stalder (Jean-François)
clinique dermatologique, hôtel-Dieu
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Nantes
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Mullet (Jean-Yves)
laboratoire d'immunologie biologique, hôtel-Dieu
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Nantes
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Moisan (Jean-Paul)
service de génétique médicale, hôtel-Dieu
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Nantes
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Dabouis (Gérard)
service d'oncologie médicale thoracique et digestive, hôtel-Dieu
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Nantes
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Bourin (Michel)
laboratoire de pharmacologie clinique, hôtel-Dieu
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Nantes
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Barrier (Jacques)
service de médecine interne B, hôtel-Dieu
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Nantes
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Schmutz (Jean-Luc)
service de dermatologie, hôpitaux Maringer-Villemin-Fournier
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Nancy
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Gérard (Hubert)
laboratoire de biologie sexuelle, maternité régionale
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Nancy
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Briancon (Serge)
service d'épidémiologie et d'évaluations cliniques, hôpital Marin
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Nancy
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Auque (Jean)
département de neurochirurgie, hôpital Saint-Julien
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Nancy
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Segnarbieux (François)
service de neurochirurgie A, CMC Gui-de-Chauliac
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Montpellier
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Kienlen (Jacques)
département d'anesthésie-réanimation C, CMC Gui-de-Chauliac
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Montpellier
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Blayac (Jean-Pierre)
service de pharmacologie médicale, hôpital Saint-Charles
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Montpellier
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Triglia (Jean-Michel)
service de chirurgie cervico-faciale pédiatrique et ORL, hôpital d'enfants de La Timone
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Thirion (Xavier)
service d'information médicale, hôpital Sainte-Marguerite
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Sarles (Jacques)
service de pédiatrie, hôpital d'enfants de La Timone
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Piquet (Philippe)
service de chirurgie vasculaire, hôpital Sainte-Marguerite
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Panuel (Michel)
service de radiologie, hôpital Nord
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Michel (Gérard)
service de pédiatrie et hématologie pédiatrique, hôpital d'enfants de La Timone
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Mesana (Thierry)
service de chirurgie cardiaque et thoracique, hôpital d'adultes de La Timone
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Legre (Régis)
service de chirurgie de la main, chirurgie plastique et réparatrice des membres, hôpital de la Conception
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Laugier (René)
service d'hépato-gastro-entérologie, hôpital d'adultes de La Timone
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Havlick (Patrick)
service de médecine nucléaire, hôpital Nord
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Harle (Jean-Robert)
service de médecine interne, hôpital de la Conception
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Grob (Jean-Jacques)
service de dermato-vénéréologie, hôpital Sainte-Marguerite
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Drancourt (Michel)
laboratoire de microbiologie, hygiène et épidémiologie hospitalières, hôpital Salvator
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Chauvel (Patrick)
service d'explorations fonctionnelles du système nerveux, hôpital d'adultes de La Timone
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Chaudet (Hervé)
service d'information médicale, hôpital Nord
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Botta (Alain)
service de médecine du travail, hôpital d'adultes de La Timone
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Auffray (Jean-Pierre)
département d'anesthésie-réanimation, hôpital Sainte-Marguerite
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Viale (Jean-Paul)
service d'anesthésie-réanimation no V, hôpital de La Croix-Rousse
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Lyon
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Herzberg (Guillaume)
service d'urgence orthopédique, pavillon M, hôpital Edouard-Herriot
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Lyon
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Disant (François)
département d'ORL de chirurgie cervico-faciale et d'exploration fonctionnelle audio-vestibulaire, hôpital Edouard-Herriot
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Lyon
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: David (Louis)
département de pédiatrie, hôpital Edouard-Herriot
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Lyon
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Hugon (Jacques)
service d'histologie-cytologie, cytogénétique et de biologie cellulaire, hôpital Dupuytren
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Limoges
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Clavere (Pierre)
service de radiothérapie, hôpital Dupuytren
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Limoges
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Vermersch (Patrick)
clinique de neurologie, service de neurologie D, hôpital Roger-Salengro
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Lille
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Mestdagh (Henri)
clinique d'orthopédie traumatologie, service d'orthopédie générale A, hôpital Roger-Salengro
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Lille
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Lestavel (Philippe)
service des urgences, hôpital Roger-Salengro
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Lille
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Gougeon (François)
clinique d'orthopédie-traumatologie, service d'orthopédie D, hôpital Roger-Salengro
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Lille
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Foulard (Michel)
clinique de pédiatrie, service de pédiatrie polyvalente, néphrologie, endocrinologie et diabétologie de l'enfant, hôpital Jeanne-de-Flandre
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Lille
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Vialtel (Paul)
service de néphrologie, hôpital A.-Michallon
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Seigneurin (Daniel)
département de biologie et de pathologie de la cellule, centre hospitalier et universitaire
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Pons (Jean-Claude)
service de gynécologie-obstétrique et médecine de la reproduction, hôpital de La Tronche
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Magne (Jean-Luc)
service de chirurgie vasculaire, hôpital A.-Michallon
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Guidicelli (Henri)
centre de traumatologie et d'urgences chirurgicales, hôpital A.-Michallon
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Franco (Alain)
département hospitalier et universitaire de médecine communautaire, hôpital de La Tronche
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Cinquin (Philippe)
service d'information et d'informatique médicales, hôpital de La Tronche
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Bougerol (Thierry)
service de psychiatrie de l'adulte, hôpital Sud
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Boucharlat (Jacques)
service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, hôpital de La Tronche
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Bolla (Michel)
service de cancérologie-radiothérapie, hôpital A.-Michallon
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Barge (Michel)
service d'hospitalisation des urgences chirurgicales, hôpital A.-Michallon
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Sapin (Emmanuel)
service de chirurgie infantile, hôpital du Bocage
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Dijon
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Perrin (Daniel)
service d'odontologie, hôpital général
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Dijon
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Jimenez (Clément)
laboratoire de biologie de la reproduction, hôpital du Bocage
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Dijon
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Honnart (Didier)
service régional d'accueil des urgences, hôpital général
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Dijon
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Cougard (Patrick)
service de chirurgie 3, hôpital général
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Dijon
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Blettery (Bernard)
service de réanimation médicale, hôpital général
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Dijon
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Aho (Ludwig)
service d'hygiène hospitalière, hôpital du Bocage
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Dijon
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Lopitaux (Rolland)
service de médecine, hôpital Nord
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Segol (Philippe)
service de chirurgie digestive, hôpital Côte-de-Nacre
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Caen
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Schmutz (Gérard)
service de radiologie générale, hôpital Côte-de-Nacre
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Caen
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Mallet (Jean-François)
service de chirurgie infantile, hôpital Côte-de-Nacre
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Caen
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Condamine (Jean-Luc)
département d'accueil et de traitement des urgences, hôpital Côte-de-Nacre
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Caen
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Fournier (Georges)
service d'urologie, hôpital de la Cavale-Blanche
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Brest
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: De Parscau du Plessix (Loïc)
département de pédiatrie, hôpital Morvan
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Brest
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Clavier (Jean)
département de médecine interne et de pneumologie, hôpital de la Cavale-Blanche
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Brest
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Blanc (Jean-Jacques)
département de cardiologie, hôpital de la Cavale-Blanche
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Brest
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Bizais (Yves)
service de médecine nucléaire et de biophysique, hôpital Morvan
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Brest
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Vergnes (Pierre)
service de chirurgie infantile, groupe hospitalier Pellegrin
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Roger (Patrick)
service d'endocrinologie, groupe hospitalier Sud, hôpital Haut-Levêque
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Ripert (Christian)
laboratoire de biologie et de parasitologie, groupe hospitalier Saint-André
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Pinsolle (Jacques)
service de stomatologie et chirurgie maxillo-faciale, groupe hospitalier Pellegrin
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Pellegrin (Jean-Luc)
service de médecine interne A, groupe hospitalier Sud, centre François-Magendie
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Masson (Bernard)
service de chirurgie générale et digestive, groupe hospitalier Sud, maison du Haut-Levêque
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Gin (Henri)
service de nutrition, diabétologie et maladies métaboliques, groupe hospitalier Sud
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Emeriau (Jean-Paul)
service de médecine interne, gériatrie, groupe hospitalier Sud, hôpital Xavier-Arnozan
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Darmon (Yves-Michel)
laboratoire de biochimie, groupe hospitalier Sud
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Couzigou (Patrice)
service d'hépato-gastro-entérologie, groupe hospitalier Sud, hôpital Haut-Levêque
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Choussat (Alain)
service de cardiologie médicale B, groupe hospitalier Sud, hôpital Haut-Levêque
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Castede (Jean-Claude)
service des brûlés, groupe hospitalier Pellegrin
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Bonnet (Jacques)
service de cardiologie médicale C, groupe hospitalier Sud, hôpital cardiologique
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Bioulac (Bernard)
service d'explorations fonctionnelles du système nerveux, centre hospitalier et universitaire
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Chopard (Jean-Luc)
service de médecine légale, hôpital Saint-Jacques
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Besançon
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Bresson (Jean-Luc)
service de cytogénétique immunocytologie, biologie du développement et de la reproduction, hôpital Saint-Jacques
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Besançon
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Zandecki (Marc)
laboratoire d'hématologie biologique
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire d'Angers
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Granry (Jean-Claude)
service d'anesthésie-réanimation
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire d'Angers
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Geslin (Philippe)
service de cardiologie
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire d'Angers
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Chevailler (Alain)
laboratoire d'immunologie
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire d'Angers
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Raccurt (Christian)
service de parasitologie, mycologie et de médecine des voyages, groupe hospitalier Sud
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire d'Amiens
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Le Gars (Daniel)
service de neurochirurgie, hôpital Nord
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire d'Amiens
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Dubois (Gérard)
service d'évaluation médicale, hôpital Nord
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire d'Amiens
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Moissonnier-Ployet (Marie-Josèphe)
service de neurologie, neurochirurgie, ORL pédiatriques, centre de pédiatrie de Clocheville
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Tours
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Planques-Fabre (Michèle)
centre antipoison, hôpital Purpan
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Seguin-Metayer (Josette)
laboratoire d'anatomie pathologique, hôpital Charles-Nicolle
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Rouen
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Briand-David (Véronique)
laboratoire de génétique moléculaire et hormonologie, hôpital Pontchaillou
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Rennes
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Memran-Pourcher (Nadine)
service d'algologie, hôpital Pasteur
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Nice
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Perrouin-Verbe (Brigitte)
service de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle, hôpital Saint-Jacques
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Nantes
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Maury (Michèle)
service de médecine psychologique pour enfants et adolescents, hôpital Saint-Eloi, secteur 34 I 01
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Montpellier
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Mallan-Mancini (Josette)
service de pédiatrie et neurologie pédiatrique, hôpital d'enfants de La Timone
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Ifrah-Chabrieres (Corinne)
service d'hémobiologie-transfusion, hôpital Sainte-Marguerite
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Mouveroux-Archambeaud (Françoise)
service de médecine interne B, endocrinologie, hôpital du Cluzeau
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Limoges
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Nolf-Mathieu (Monique)
centre anti-poison, centre hospitalier et universitaire
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Lille
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Deklunder (Ghislaine)
service d'explorations fonctionnelles cardio-vasculaires, hôpital cardiologique
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Lille
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Galophe-Mugneret (Francine)
laboratoire de cytogénétique, hôpital du Bocage
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Dijon
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Dollfus (Sonia)
service de psychiatrie, hôpital Côte-de-Nacre
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Caen
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Masse-Lagarde (Nicole)
laboratoire d'anatomie pathologique, hôpital Morvan
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Brest
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Sage-Bioulac (Paulette)
laboratoire d'anatomie pathologique, groupe hospitalier Pellegrin
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Robbe (Micheline)
service de chirugie plastique, reconstructrice et esthétique, hôpital Nord
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions ci-dessous indiquées
Centre hospitalier et universitaire d'Amiens
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Philippe Forstmann
sous-directeur
Objet:
directeur de l'administration générale
Remplace:M. Jacques Carral
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Gayadine (Alain)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de cannes des départements d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Jeanroy (Alain)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves à sucre
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Hamot (Jean-Luc)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves à sucre
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Haillet (Francis)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves à sucre
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Ducroquet (Dominique)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves à sucre
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: de Pelleport (Jérôme)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Moraillon (Pierre)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Halliot (Guy)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Delloye (Jean-Claude)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Thieblin (Xavier)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Gloux (Ollivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Brunier (Jean-Claude)
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
représentant des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Robin (Georges)
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Ripotot (Jacques)
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Bidaud (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Flüry-Hérard (Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Perrot (Anne)
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Mader-Saussaye (Reine-Claude)
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Dominique Bur
préfet délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances
Objet:
préfet de la Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Patrick Ramael
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="1999-06-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Edouard Dussol
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Christiane Metge
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Hugues Cahen
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Patrick Sainte Marie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Bernard Limal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Dominique Lamiot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Ollivier Gloux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Jean-Baptiste Gillet
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Jean-François Berthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Jean-Pierre Mantey
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: François Fayol
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Serge Boscher
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Serge Monbec
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Daniel Guillier
receveur-percepteur du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Jacques Christien
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Dominique de Roquefeuil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Patrick Sainte Marie
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Christophe Radureau
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Philippe Parisien
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Camille Mangin
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Jean-Pierre Le Coq
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Christian Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Jean-Daniel Heckmann
directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Patrick Gandon
receveurs des finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Alfred Fuentes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Jean-Michel Frochot
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Christian Fournand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: François Fayol
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Edouard Dussol
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Gérard Descamps
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Jacques Christien
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Jean-Luc Brenner
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Serge Boscher
administrateur des postes et télécommunications, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Christian Blondeel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Christophe Baulinet
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Marie-Christine Parent
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Huguette Allard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Isabelle Roux-Trescases
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Nathalie Morin
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Danièle Coguic
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Françoise Gutel
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Sylvie Guillouet
directrices départementales du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Claudine Bauchet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Véronique Nativelle
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Claudine Lenotte
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Martine Prince
Dominique Gontard, administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Danièle Mouginot de Blasi
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Françoise Motard
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Christiane Metge
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Sophie Lopez
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Micheline Laout
trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Jacqueline Jacquemin
receveuse des finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Fabienne Dufay
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Anne Demailly
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Madeleine Clergue
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Françoise Chrysanthe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Huguette Allard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Dominique Dallo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: François Chaussy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Jean-Christophe Thiery de Bercegol
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Mariel (Bassères, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Marie-Paule Grémeaux
conseillère de chambre régionale des comptes, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Michel Villac
chef de la mission pour l'informatisation du système de santé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Francis Merrien
sous-directeur des systèmes informatiques et des télécommunications à la direction de l'administration générale du personnel et du budget
Objet:
dans la limite des attributions de la mission pour l'informatisation du système de santé et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Merrien
Objet:
dans les mêmes limites et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Dominique Gaubert
agent contractuel directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans les mêmes limites et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Dauvignac (Danielle)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
auprès du Commissariat à l'énergie atomique
adjoint auprès du directeur juridique et des relations commerciales
Groupe:
date_debut="1998-01-05"
duree="cinq ans"
détachement
27 Juin 199927/06/1999
De: Edouard Dussol
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Christiane Metge
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: François Chaussy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Hugues Cahen
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Patrick Sainte Marie
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Jean-Christophe Thiery de Bercegol
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Mariel (Bassères, M.)
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Bernard Limal
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Dominique Lamiot
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Ollivier Gloux
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Jean-Baptiste Gillet
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Jean-François Berthier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Jean-Pierre Mantey
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: François Fayol
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Serge Boscher
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Serge Monbec
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Daniel Guillier
receveur-percepteur du Trésor public, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Jacques Christien
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Dominique de Roquefeuil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Patrick Sainte Marie
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Christophe Radureau
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Philippe Parisien
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Camille Mangin
receveur des finances, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Jean-Pierre Le Coq
receveur des finances, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Christian Laurent
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Jean-Daniel Heckmann
directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Patrick Gandon
receveurs des finances, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Alfred Fuentes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Jean-Michel Frochot
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Christian Fournand
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: François Fayol
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Edouard Dussol
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Gérard Descamps
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Dominique Dallo
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Jacques Christien
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Jean-Luc Brenner
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Serge Boscher
administrateur des postes et télécommunications, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Christian Blondeel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Christophe Baulinet
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Marie-Christine Parent
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Huguette Allard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Isabelle Roux-Trescases
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Nathalie Morin
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Marie-Paule Grémeaux
conseillère de chambre régionale des comptes, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Danièle Coguic
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Françoise Gutel
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Sylvie Guillouet
directrices départementales du Trésor public, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Claudine Bauchet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Véronique Nativelle
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Claudine Lenotte
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Martine Prince
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Danièle Mouginot de Blasi
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Françoise Motard
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Christiane Metge
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Sophie Lopez
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Micheline Laout
trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Jacqueline Jacquemin
receveuse des finances, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Dominique Gontard
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Fabienne Dufay
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Anne Demailly
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Madeleine Clergue
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Françoise Chrysanthe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Huguette Allard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Michel Villac
chef de la mission pour l'informatisation du système de santé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Francis Merrien
sous-directeur des systèmes informatiques et des télécommunications à la direction de l'administration générale du personnel et du budget
Objet:
dans la limite des attributions de la mission pour l'informatisation du système de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Merrien
Objet:
dans les mêmes limites et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés décisions ou conventions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Dominique Gaubert
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans les mêmes limites et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés décisions ou conventions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.