27 Juin 2002

De: Roger Santistebe
directeur départemental des impôts, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
27 Juin 200227/06/2002
De: Fernand Pierre
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
27 Juin 200227/06/2002
De: Blaise-Philippe Chaumont
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
27 Juin 200227/06/2002
De: Gérard Bouriane
directeur adjoint, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
27 Juin 200227/06/2002
De: André Bonal
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
27 Juin 200227/06/2002
De: Maxime Gauthier
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
27 Juin 200227/06/2002
De: Ravail (Bruno)
Objet:
administrateur hors classe du Conseil économique et social, 3e échelon
avec une ancienneté de deux mois dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Saccoccio (Philippe, Henri, Elian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Decard, Patrick Reboux, Jean-Louis Gervais et Gérard Duchatel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Gervais (Jean-Louis, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Decard, Patrick Reboux, Jean-Louis Gervais et Gérard Duchatel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
cessation de fonction
27 Juin 200227/06/2002
De: Michel (Bertrand, Albert, Maurice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Michaud, notaire associé
notaire
notaire_residence="Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Chauvin (Stéphanie, Virginie), épouseHounsougan
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé Crozat, notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Negrin-Morteau (Nathalie, Suzanne, Edith)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Pierre Clavel, notaire associé
notaire
notaire_residence="Orange (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Villemin (Patrick, Claude)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Vernerey (Marie-Thérèse, Marthe, Gisèle), épouse Lepeltier
notaire
notaire_residence="Granges-sur-Vologne (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Dominique Blais
secrétaire général de la préfecture de l'Isère
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Remplace:M. Claude Morel
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Robin (Yves)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de service
Objet:
chef de service économique et statistique à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales)
Groupe:
date_debut="2002-05-29"
duree="trois ans"
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Botbol (Paul)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-11-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Juin 200227/06/2002
De: Glaichenhaus (Robert)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Juin 200227/06/2002
De: Delais (Laurent, Joseph, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Chansac et François-Paul Chenailler, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mesnil-Saint-Denis (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Hovelacque (Pierre, Patrick, Georges, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Liot, Alain Bouroullec et Dominique Cadiou-Mahe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Quimperlé (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Liot (Jean-Charles, Denis, Joseph, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Liot, Alain Bouroullec et Dominique Cadiou-Mahe, notaires associés
notaire
notaire_residence="Quimperlé (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
27 Juin 200227/06/2002
De: Simon (Pierre-Louis, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
27 Juin 200227/06/2002
De: Aumont (Christine)
Objet:
régisseuse titulaire de la régie d'avances de l'Institut des hautes études sur la sécurité intérieure
Groupe:
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Gilles Dauptain
représentant les professions de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Yann Bubien
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Marie-Françoise Pelloux-Prayer
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Josée Chineau
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Dominique-Chantal Dorel
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Francine Dauphin
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Jean Penneau
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Maryse Deguergue
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Alain-Michel Ceretti
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Jacques-Emmanuel Catz
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Michel Vignier
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Georges Riffard
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Serge Larue-Charlus
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De:
Lenoir
ou son représentant, représentant la CNAMTS
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Claudine Esper
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Patrice Jourdain
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Jean-Pierre Duprat
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: François Noisette
directeur de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (titulaire)
Objet:
représentants de l'Etat
au titre des transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Patrick Labia
sous-directeur à la direction des transports terrestres (suppléant)
Objet:
représentants de l'Etat
au titre des transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Popot (Michel, Jacques)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Chérisy (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
transfert
27 Juin 200227/06/2002
De: Outrequin (Valérie, Michèle, Martine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Lemée et François Lemée, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-l'Evêque (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Eric Bouchite
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="2002-05-15"
cessation de fonction
27 Juin 200227/06/2002
De: Tardieu (Hubert)
senior, vice-président innovation SEMA groupe
Objet:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Technologies de l'information et de la communication
Groupe:
ecole
désignation
27 Juin 200227/06/2002
De: Dardayrol (Jean-Pierre)
ingénieur général des télécommunications, chef de service, mission interministérielle de soutien technique pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration
Objet:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Technologies de l'information et de la communication
Groupe:
ecole
désignation
27 Juin 200227/06/2002
De: Loonis (Vincent)
assistant de statistique à l'ENSAE
Objet:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Statistique
Groupe:
ecole
désignation
27 Juin 200227/06/2002
De: Attali (Jean-Gabriel)
assistant de mathématiques et de probabilité à l'ENSAE
Objet:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Statistique
Groupe:
ecole
désignation
27 Juin 200227/06/2002
De: Champy (Florent)
chargé de recherche au CNRS
Objet:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Sociologie
Groupe:
ecole
désignation
27 Juin 200227/06/2002
De: Legavre (Jean-Baptiste)
maître de conférences
Objet:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Science politique et administrative
Groupe:
ecole
désignation
27 Juin 200227/06/2002
De: Genaux (Patrick)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Mathématiques
Groupe:
ecole
désignation
27 Juin 200227/06/2002
De: Ruhlmann (Jean)
maître de conférences
Objet:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Histoire
Groupe:
ecole
désignation
27 Juin 200227/06/2002
De: Encel (Frédéric)
docteur en géographie politique
Objet:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Géographie économique et humaine
Groupe:
ecole
désignation
27 Juin 200227/06/2002
De: Gall (Claude)
professeur de chaire supérieure
Objet:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Gestion comptable et financière des entreprises
Groupe:
ecole
désignation
27 Juin 200227/06/2002
De: Eichert (Bernard)
professeur de chaire supérieure
Objet:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Gestion comptable et financière des entreprises
Groupe:
ecole
désignation
27 Juin 200227/06/2002
De: Chausserie-Laprée (Denis)
magistrat, procureur adjoint de la République
Objet:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Droit pénal
Groupe:
ecole
désignation
27 Juin 200227/06/2002
De: Pimoulle (Didier)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Droit des affaires
Groupe:
ecole
désignation
27 Juin 200227/06/2002
De: Muller (Raymond)
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Droit civil
Groupe:
ecole
désignation
27 Juin 200227/06/2002
De: Boulanger (Jean-François)
professeur des universités
Objet:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Droit civil
Groupe:
ecole
désignation
27 Juin 200227/06/2002
De: Ordioni (Natacha)
maître de conférences
Objet:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Sociologie
Groupe:
ecole
désignation
27 Juin 200227/06/2002
De: Gaïti (Brigitte)
professeure des universités
Objet:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Science politique et administrative
Groupe:
ecole
désignation
27 Juin 200227/06/2002
De: Quiot (Christine)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Mathématiques
Groupe:
ecole
désignation
27 Juin 200227/06/2002
De: Baas (Geneviève)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Histoire
Groupe:
ecole
désignation
27 Juin 200227/06/2002
De: Martins (Annick)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Géographie économique et humaine
Groupe:
ecole
désignation
27 Juin 200227/06/2002
De: Cartier (Marie-Elisabeth)
professeure des universités
Objet:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Droit pénal
Groupe:
ecole
désignation
27 Juin 200227/06/2002
De: Drummond (France)
professeure des universités
Objet:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Droit des affaires
Groupe:
ecole
désignation
27 Juin 200227/06/2002
De: Strasser (Claude)
Objet:
conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Hepp (André)
Objet:
conseiller honoraire à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Baudet (Pierre-Alain)
Objet:
président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
president
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Giannini (Pierre)
Objet:
président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Groupe:
president
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Rocca (Pierre)
Objet:
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Remplace:M. David (Jean-François)
Groupe:
president
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Ferretti (Olivier)
Objet:
président de section honoraire, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
president
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Richard (Pierre-Yves)
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes, vice-président du comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
cour_comptes
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Sanchez (Alexandre, David)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Marc Mateu, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Magny-en-Vexin (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Mateu (Jean-Marc, Yves)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Marc Mateu, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Magny-en-Vexin (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: L'Huillier (Jean-Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lorquin (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
27 Juin 200227/06/2002
De: Bolivar (Sylvie, Catherine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Lahitte et Bernard Singuinia, notaires associés
notaire
notaire_residence="Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Jean-Yves Tetar
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
27 Juin 200227/06/2002
De: Paul Rousseau
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
27 Juin 200227/06/2002
De: Marie-Pierre Pilven, épouse Gariel
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
27 Juin 200227/06/2002
De: Joëlle Hibon, épouse Génin
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
27 Juin 200227/06/2002
De: Marie-Dominique Brouard, épouse Coppin
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
27 Juin 200227/06/2002
De: Odile Mazet, épouse Semery
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
27 Juin 200227/06/2002
De: Géraldine Debonnet
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
désignation
27 Juin 200227/06/2002
De: Pierre Prieuret
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
27 Juin 200227/06/2002
De: Hugues Perrin
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
27 Juin 200227/06/2002
De: Jean-Louis Paponneau
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
27 Juin 200227/06/2002
De: Francis Malvestio
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
27 Juin 200227/06/2002
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
27 Juin 200227/06/2002
De: Marc Cano
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
27 Juin 200227/06/2002
De: Bernard Gheux
sous-directeurs
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
27 Juin 200227/06/2002
De: Jean-Marc Fenet
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
27 Juin 200227/06/2002
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
27 Juin 200227/06/2002
De: Daniel Dubost
inspecteur des finances
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
27 Juin 200227/06/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.