27 Juin 2007

De: Marylène Iannascoli
Objet:
régisseuse d'avances au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:Mme Anne-Valérie Cornuault
Groupe:
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Dupouy (Alain)
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
27 Juin 200727/06/2007
De: Laffet (Bernard)
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
27 Juin 200727/06/2007
De: Pruvost (Dominique)
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
mutation
27 Juin 200727/06/2007
De: Gailleton (Dominique)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
27 Juin 200727/06/2007
De: Montsec (Pierre)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
mutation
27 Juin 200727/06/2007
De: Formery (Simon-Louis)
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
27 Juin 200727/06/2007
De: Heinis (Marc)
vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
mutation
27 Juin 200727/06/2007
De: Demouveaux (Jean-Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
27 Juin 200727/06/2007
De: Monchambert (Sabine)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
27 Juin 200727/06/2007
De: Brin (Dominique)
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
27 Juin 200727/06/2007
De: Declochez (Aurore), épouse Janeau
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Soissons
Remplace:M. Droudun (Patrick)
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Dupont (Marie-Laure)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Bernard (Cathie), épouse Guillaume
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gannat
Remplace:Mme Chevillion (Laure-Hélène), épouse Gerbert-Gaillard
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Gannat"
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Fieschi (Annonciade), épouse Gaillot
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Suze (Florence), épouse Pietrement
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chaumont
Remplace:Mme Perroche (Edith)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Michèle Mennella
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Catherine Lardin, épouse Minier
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Estelle Fournier
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Fabienne Laurent, épouse Leservoisier
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Altkirch
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Truy (Gérald)
magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
27 Juin 200727/06/2007
De: Emile (Pascal)
directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Indre-et-Loire
Objet:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Suppléants du jury commun aux deux concours
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Coursier (Philippe)
maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier-I
Objet:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Suppléants du jury commun aux deux concours
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Romenteau (Pascale)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Suppléants du jury commun aux deux concours
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Professeur Chauvin (Franck)
épidémiologiste à l'institut de cancérologie de la Loire
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Sciences de la vie-santé publique
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: de Maillard (Jacques)
professeur de sciences politiques à l'université de Rouen
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Science politique
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Rozan (Arnaud)
sous-directeur chargé du département des politiques et des prestations légales à la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Science politique
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Décot (Philippe)
professeur associé à l'Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Mathématiques et statistiques
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Baschung (Bruno)
agent comptable secondaire de la caisse du régime social des indépendants des Alpes
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Mathématiques et statistiques
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Emane (Augustin)
maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Législation de sécurité sociale
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Percebois (Jacques)
professeur de sciences économiques à l'université de Montpellier-I
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Economie
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Marchand (Daniel)
directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Economie
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Besle (Denis)
commissaire du Gouvernement à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit public
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Arfeuille (Arnaud)
agent de direction chargé de la direction commerciale à la caisse du régime social des indépendants d'Aquitaine
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit public
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Landais (Marc)
directeur des relations sociales à l'AGIRC-ARRCO
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit du travail
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Mondon (René-Pierre)
professeur agrégé d'anglais à l'université de Saint-Etienne
Objet:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Anglais
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Laxton (John)
professeur agrégé d'anglais à l'université de Saint-Etienne
Objet:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Anglais
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Turblin (Frédéric)
directeur territorial à la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Sciacaluga (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Khennouf (Mustapha)
directeur adjoint au CHU de Saint-Etienne
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Depincé (Arnaud)
inspecteur du trésor, chargé de mission à l'Ecole nationale du Trésor public
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: De Palma (Francesco)
maître de conférences à l'université Robert Schuman de Strasbourg
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Bachelard (Olivier)
professeur management et ressources humaines à l'école supérieure de commerce de Saint-Etienne
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Docteur Guilhot (Joëlle)
médecin-conseil régional adjoint, mise à disposition de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, cabinet du professeur Hubert Allemand
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Sciences de la vie-santé publique
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Boudineau (Christine)
directrice des retraites, du recouvrement, des clients et de l'animation du réseau à la Caisse nationale du régime social des indépendants
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Législation de sécurité sociale
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Bringer (Mireille)
professeur agrégé d'économie et de gestion à l'ISEAG, université de Saint-Etienne
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Gestion comptable et financière
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Bigot (Claire)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Gestion comptable et financière
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Laulom (Sylvaine)
maître de conférences à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit du travail
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Carofano (Colomba)
professeure certifiée d'italien au collège de Brou à Bourg-en-Bresse
Objet:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Italien
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Béthune Burel (Cathie)
professeure certifiée d'italien au collège Hélène Boucher à Chartres
Objet:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Italien
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Vidal (Madeleine)
professeure certifiée d'espagnol au collège Jean Mermoz à Saint-Laurent-de-la-Salanque
Objet:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Espagnol
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Aranéga (Carmen)
professeure certifiée d'espagnol au collège Jean Mermoz à Saint-Laurent-de-la-Salanque
Objet:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Espagnol
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Simonnet (Catherine)
professeure d'allemand au collège Michel Chasles d'Epernon
Objet:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Allemand
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Révellin (Yvette)
professeure agrégée d'allemand au lycée Claude Fauriel à Saint-Etienne
Objet:
Examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Allemand
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Rabiller (Stéphanie)
maître de conférences à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Dorion (Odile)
conseillère au tribunal administratif de Dijon
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Clair (Elodie)
sous-directeur à la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Bonnichon (Lydie)
directrice générale adjointe de la caisse de mutualité sociale agricole Marne - Ardennes - Meuse
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Blaise-Mériaux (Anne)
directeur adjoint de l'union de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales de Haute-Savoie
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Alfocéa (Cécile)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Arseguel (Albert)
Objet:
professeur de droit à l'université des sciences sociales de Toulouse-I, président du jury
Groupe:
professeur
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Euzéby (Alain)
Objet:
professeur de sciences économiques à l'institut d'études politiques de Grenoble, vice-président du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)
Groupe:
professeur
ecole
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Le Campion (Philippe)
directeur du management économique et technique à la Caisse nationale du régime social des indépendants
Objet:
Membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)
Groupe:
ecole
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Gautron (Alain)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne
Objet:
Membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)
Groupe:
ecole
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Dorme (Georges)
directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Rhône-Alpes
Objet:
Membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)
Groupe:
ecole
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Colin de Verdière (Christophe)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
Membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)
Groupe:
ecole
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Chailland (Alain)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
Membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)
Groupe:
ecole
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Bouilloux (Alain)
maître de conférences à l'université Lyon-II, directeur de l'institut d'études du travail de Lyon
Objet:
Membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)
Groupe:
ecole
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Talavéra (Madeleine)
directeur de la mutualité sociale agricole de la Gironde
Objet:
Membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)
Groupe:
ecole
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Plassart (Agnès)
administrateur civil, déléguée du groupement d'intérêt public santé, protection sociale internationale
Objet:
Membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)
Groupe:
ecole
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Piétri (Marie-Xavière)
directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Alpes-Maritimes
Objet:
Membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)
Groupe:
ecole
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Pasquier (Evelyne)
directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Isère
Objet:
Membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)
Groupe:
ecole
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Michel Cywinski
Objet:
au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
représentants du ministre chargé de l'économie
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Raphaël Bello
Objet:
au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
représentants du ministre chargé de l'économie
membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Stéphane Cieniewski
Objet:
au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Cécile Arcade
Objet:
au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jean-François Hébert
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Philippe Court
directeur de cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Jean-Marie Caillaud
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Mark Sherringham
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller du ministre
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jean David
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller du ministre
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Rolland Jouve
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller du ministre
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Philippe Court
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Claire Lovisi
Objet:
au cabinet du ministre
directrice adjointe du cabinet
professeure des universités
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Yves Cristofari
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
inspecteur d'académie
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jean-Luc Bénéfice
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
inspecteur d'académie
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jean-Marc Huart
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Cédric Vial
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Nicolas Boudot
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Fabien Métayer
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Clément Reyne
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Pierre Voillery
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Nicolas Ragache
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller budgétaire
administrateur de l'INSEE
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Julien Veyrier
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Marie-Michelle Passemard
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Tifenn Martinot-Lagarde
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
conservatrice des bibliothèques
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Caroline Pons-Hollande
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: David Teillet
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Laure Darcos
Objet:
au cabinet du ministre
chef adjointe de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Massarotti (Catherine), épouse Porret
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:Mme Zappacosta (Christiane)
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Thévenet (Franck)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
27 Juin 200727/06/2007
De: Marc Boisnel
adjoint à la déléguée aux affaires européennes et internationales
Objet:
aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Françoise Philippe-Raynaud
chef de la mission des ressources, de l'animation et des synthèses
Objet:
aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Françoise Murillo
chef du bureau des politiques et relations européennes
Objet:
aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Marie-Christine Coent
chef du bureau des affaires internationales dans le domaine du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme
Objet:
aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Nathalie Bourquin-Vasseur
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la mission des ressources, de l'animation et des synthèses
Objet:
aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Brigitte Arthur
chef du bureau des affaires internationales dans le domaine de la santé et de la protection sociale
Objet:
aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Jean-Paul Bodin
Contrôleur général des armées
directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense
Objet:
au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Celui-ci"
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Patrice Molle
directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense
Objet:
au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Celui-ci"
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: David Teillet
chef de cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Paulette Giry Laterrière
Objet:
au cabinet de la ministre
Chargée de mission auprès de la ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jean-François Hébert
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Christophe Tardieu
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet
inspecteur des finances
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jean-Marie Caillaud
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Clin (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Commère (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Guillaume Larrivé
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2007-05-17"
cessation de fonction
27 Juin 200727/06/2007
De: Manceau (Yvelise)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers
Remplace:Mme Perrin (Evelyne), épouse Tainon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Martinez (José)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Garde (François)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: d'Hervé (Jean-Louis)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Mehl-Schouder (Monique)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Scatton (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2007-11-12"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Fuchs (Odile)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Fédou (Guy)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Buchin (Philippe)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Vinot (Hélène)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Pellissier (Sylvie)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Bataille (Frédérik)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Chalhoub (Anne-Sophie)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Beaujard (Patrice)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Palud (Anne)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Louis (Jean-Jacques)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Lubrano (Marie-Christine)
premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président des tribunaux administratifs de Saint-Denis de la Réunion et de Mamoudzou
en résidence à Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Lenoir (Hubert)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Bruand (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Stefanski (Colette)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Peano (Didier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Kolbert (Eric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Christophe Angelibert
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, au secrétariat général pour les affaires régionales
Remplace:M. Philippe Gouard
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Christophe Tardieu
inspecteur des finances, directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Claire Lovisi
directrice adjointe du cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Guinet (Nicole), épouse Villeger
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bellac
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bellac"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Chazeaubeneix (Marie-Christine)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bellac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
27 Juin 200727/06/2007
De: Gérard Binder
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs Sud-Alsace
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
ecole="École nationale supérieure d'ingénieurs Sud-Alsace"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Lelong (Michèle)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bobigny
Remplace:Mme Antunes (Anne-Marie)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Emmanuelli (Olivier)
magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
27 Juin 200727/06/2007
De: Cousin (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Quencez (Etienne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Serre (Claire)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Mendras (Antoine)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Bézard (Alain)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Labarthe-Vacquier (Elisabeth)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Corouge (Elise)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Looten (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Commenville (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Estève (Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Brunet (Jean-Max)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Géraldine Lacroix
administratrice civile
Objet:
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="2007-05-15"
duree="trois ans"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jean Clarisse
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Alain Marc
chef du cabinet civil du ministre de la défense
Objet:
au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Celui-ci"
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Xavier Païtard
Vice-amiral d'escadre
chef du cabinet militaire du ministre de la défense
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Chihab El Achhab
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Jean-Pierre D'Antoni
secrétaire administratif
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative de deuxième classe. »
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Line Mol
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Badra Chguira
adjointe administrative
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Aleksandra Castelnaud
agente mise à disposition
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Nicolas Peron
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Bruno Giqueaux
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Marie-Pascale Robin
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Samira Touiti
attachée territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Carole Robin
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Patricia Dauge-Barrois
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Pascal Dejean (PQD)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants des entreprises de presse
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Mette Zinhioglu
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photo et informations
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Laurent Rebours
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Christophe Lhuillier
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Bruno Lebourg
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: François Coudurier
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Bruno Ricard
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Denis Bouchez
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Pascal Dejean
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jean-Paul Rigambert
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Denis Berriat
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Paul Miguel
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine d'opinion
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jean-Michel Huan
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jean-Louis Girodot
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Joannès Cote
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Hervé Gueneron
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération de la presse périodique régionale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Raphaël Montagner
bureau D 2, direction de la législation fiscale
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Michel Granade
bureau du régime économique de la presse et des aides publiques
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Pierre Galeazzini
bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Florence Braka
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Annie Boulat
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Elisabeth Beuvain
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Juliette Le Borgne
bureau des affaires judiciaires et de la législation, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre de la justice
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Alexandrine Vaillot
sous-direction de l'innovation et de l'emploi
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Françoise Mie-Palastrelli
chef de la division pharmacie
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Bernadette Laborde
bureau secteur postal
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Axelle Hovine
adjoint au chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Cécile Bourcheix
bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Pierre Boeuf (PQN)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants des entreprises de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jean Desaunois
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photo et informations
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Bernard Vaillot
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Bernard Tixier
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jacques Morandat
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Arnaud Hamelin
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Sylvain Genevee
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Régis Baron
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Michel Comboul
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Michel Abouchahla
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Alfred Gerson
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine d'opinion
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Philippe Marchal
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Lionel Guerin
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jean-Marie Doublet
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jean-Baptiste Vincent
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération de la presse périodique régionale
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Alexandre You-Kheang
bureau des affaires judiciaires et de la législation, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre de la justice
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jacques Louvier
sous-directeur de la presse écrite et de l'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Hugues Ghenassia de Ferran
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Fabrice Casadebaig
chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Agnès Rico (PQD)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants des entreprises de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Kathleen Grosset
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Agnès Rico
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Pascale Marie
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Françoise Jarry
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Julie Mouchot
bureau D 2, direction de la législation fiscale
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Véronique Scardigli
chef du bureau secteur postal
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Christiane Guillot
sous-directrice des activités postales
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Nicole Doise
bureau secteur postal
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Laurence Franceschini
directeur du développement des médias
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Bruno Chavanat
maître des requêtes au Conseil d'Etat, suppléant
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Pierre Bordry
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Patrice Molle
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet civil et militaire
préfet
Groupe:
prefet
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Drifa Belarbi
Objet:
au cabinet du ministre
Secrétaire particulière
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Muriel Montero
Objet:
au cabinet du ministre
Chargée de mission
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jean-Paul Bodin
Contrôleur général des armées
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Olivier Baour
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique pour les affaires sociales
attaché d'administration du ministère de la défense
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Nicolas Fournier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique pour les affaires industrielles
ingénieur en chef de l'armement
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Alexandre Fontana
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique pour la presse
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jacques Feytis
Contrôleur général des armées
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller social
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Christophe Maisonneuve
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les questions économiques, financières et administratives
administrateur de l'Assemblée nationale
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Edouard Pinot de Villechenon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires industrielles
ingénieur en chef de l'armement
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Bruno Sauvalle
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour le développement durable, l'environnement et le patrimoine
ingénieur en chef des mines
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jérôme Jean
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Frédéric Mondoloni
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Vianney Basse
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique adjoint
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Hervé Maurey
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Stéphanie Prunier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère pour la communication
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jean Berkani
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie
magistrat hors hiérarchie
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Alain Marc
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du cabinet civil
administrateur civil hors classe
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Xavier Païtard
Vice-amiral d'escadre
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du cabinet militaire
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Véronique Bucaille
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjointe du cabinet civil
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
27 Juin 200727/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.