27 Juin 2012

De: Marie-Christine LESPILETTE épouse CHERIFI
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
à compter du présent arrêté
cessation de fonction
27 Juin 201227/06/2012
De: Montreuil (Seine-Saint-Denis)
au cours duquel ils seront appelés à choisir leur affectation, au vu de leur rang de classement, sur une liste de postes à pourvoir déterminée en fonction des besoins du service. En outre, il est rappelé qu'ils devront fixer leur résidence dans le ressort de la juridiction où ils
Objet:
conformément aux dispositions de l'article L. 231-9 du code de justice administrative
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
affectation
27 Juin 201227/06/2012
De: Charlotte Dammane
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Conseillère politique
chargée du lien Armée-Nation, et des relations avec les associations du monde combattant
date_debut="2012-07-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Luis Vassy
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Conseiller pour les relations internationales
date_debut="2012-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Rémi Branco
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Conseiller parlementaire
date_debut="2012-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Serge Barcellini
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Conseiller auprès du ministre délégué
date_debut="2012-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Maurice Braud
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Pascal Piat
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Pierre Bazin
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Conseiller pour la presse et la communication
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Guy Bono
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Philippe Ranquet
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Vincent Jechoux
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Benjamin Voisin
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Conseiller technique
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Maurice-Pierre Planel
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Conseiller technique pour les prestations et services aux familles
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Hervé Diaite
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Conseiller technique pour les familles vulnérables
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Sylvain Lemoine
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Conseiller technique pour l'enfance, la parentalité et l'égalité des droits
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: François Coën
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Conseiller presse et communication
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Mayada Boulos
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Conseillère technique
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Marie Pastor
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Nicolas Perrin
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Chef de cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean Mallot
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Sébastien Rabineau
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Christophe Linxe
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Grégoire Kopp
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller presse et communication
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Guillaume Valette-Valla
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller pour les affaires institutionnelles et législatives
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Charlotte Watine
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseillère
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Christel Perot-Camus
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseillère
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Elodie Cuerq
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseillère
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Patrice Bédier
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
chef de cabinet, conseiller du ministre
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Pierre Fond
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle
Objet:
agent comptable de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Remplace:M. Jean-Jacques François
Groupe:
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: David Latchimy
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Nathalie Puvilland
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Fabrice Rigoulet-Roze
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean-Christophe Bouvier
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
sous-préfet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Thierry Dahan
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Laurent Cabrera
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Bertrand Mazur
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Robert Limmois
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Nicolas Mazières
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial auprès du ministre, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Olivier Nicolas
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la presse et la communication
(
à compter du 1er juillet 2012)
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Robby Judes
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Sandrine Odoul
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Sophie Lautman
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Nathalie Infante
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Bernard Guillaume
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
(
à compter du 2 juillet 2012)
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Lannoy (Damien)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2012
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie
appliquée à la santé
maitre_de_conference
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Godet (Julien)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2012
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie
appliquée à la santé
maitre_de_conference
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Bourgeois (Mickaël)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2012
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie
appliquée à la santé
maitre_de_conference
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Perrin (Julien)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2012
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie
82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
maitre_de_conference
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Busser (Benoît)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2012
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie
82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
maitre_de_conference
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Xuereb (Fabien)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2012
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
maitre_de_conference
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Montana (Marc)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2012
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
maitre_de_conference
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Lombard (Elise)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2012
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie
appliquée à la santé
maitre_de_conference
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Frobert (Emilie)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2012
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie
82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
maitre_de_conference
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Ferraro-Peyret (Carole)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2012
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie
82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
maitre_de_conference
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Cras (Audrey)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2012
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie
82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
maitre_de_conference
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Socha (Marie)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2012
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
maitre_de_conference
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Potin (Sophie)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2012
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
maitre_de_conference
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Nerich (Virginie)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2012
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
maitre_de_conference
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Labat-Deveaux (Laurence)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2012
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
maitre_de_conference
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Juillard-Condat (Blandine)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2012
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
maitre_de_conference
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Estève (Marie-Anne)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2012
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
maitre_de_conference
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Lagarce (Frédéric)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2012
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie
appliquée à la santé
Concours de type 2
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Bonnetain (Franck)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2012
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie
appliquée à la santé
Concours de type 2
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Smadja (David)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2012
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie
82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Concours de type 2
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Colson (Philippe)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2012
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie
82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Concours de type 1
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Décaudin (Bertrand)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2012
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
Concours de type 1
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Declèves (Xavier)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2012
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
Concours de type 1
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Savage Houzé (Sandrine)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2012
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie
82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Concours de type 3
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Garnache Ottou (Francine)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2012
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie
82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Concours de type 2
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Pestel-Caron (Martine)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2012
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie
82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Concours de type 1
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Marchand (Sandrine)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2012
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
Concours de type 1
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Pierre Ronco
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire dans la 1re division, médecine et spécialités médicales
Remplace:M. Charles-Joël Menkès
Groupe:
élection
27 Juin 201227/06/2012
De: Franck Chaumont
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour la communication et les relations avec la presse
date_debut="2012-07-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Nicolas Feau
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller parlementaire
date_debut="2012-07-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Laurence Engel
Objet:
au cabinet de la ministre
directrice du cabinet
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Gilles Le Blanc
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur adjoint du cabinet, en charge de la presse, du numérique et de l'enseignement supérieur
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Alain Vander Malière
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller spécial
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Laurent Dréano
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller en charge du spectacle
(théâtre, musique, danse, arts de la rue, cirque)
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Philippe Barbat
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller en charge du patrimoine
(archéologie, archives, inventaire général, monuments historiques et espaces protégés, musées)
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Daniel Guérin
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller en charge des affaires sociales
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Charles Malinas
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller en charge de la diplomatie et des affaires européennes
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Kim Pham
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller en charge de l'audiovisuel et du cinéma
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Sophie Cazes
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique en charge du cinéma
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Romane Sarfati
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère en charge des arts plastiques, de l'architecture, du design et de la mode
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Hélène Orain
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère en charge des affaires budgétaires
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Véronique Chatenay-Dolto
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère en charge de l'éducation artistique, des territoires, de la langue française et des langues de France, du livre et de la lecture
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Marie Aubert
Objet:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Chatenay-Dolto (Véronique)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2012-06-06"
cessation de fonction
27 Juin 201227/06/2012
De: Nicolas Roche
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
date_debut="2012-07-01"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Cédric Lewandowski
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean-Michel Palagos
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Christophe Salomon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique pour les affaires industrielles
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Paul Serre
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les questions économiques, financières et budgétaires
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Sébastien Dessillons
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires industrielles
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Sacha Mandel
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la communication et les relations avec la presse
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Philippe-Xavier Bonnefoy
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller politique et parlementaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Caroline Girelli
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère sociale
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Julia Maris
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère pour les affaires européennes
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Myriam Achari
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère pour l'environnement, le développement durable et le patrimoine
chargée de mission auprès du directeur adjoint du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean-Christophe Le Minh
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du cabinet civil
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Denis Mercier
Général de corps aérien
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Fabien Menant
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint du cabinet civil
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Baldissar-Ferrero (Tony, Vincent)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Lescure (Alexandre, Georges, Christian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Lainey (Eric, Jean, Guy)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Montgobert (Jeanne, Marie, Camille)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: François (Marie-Claude)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Montier (Tristan, Yves, François, Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Philibert (Aymeric, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Morlanne-Fendan (Pierre, François)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Deschamps (Philippe, Marcel, Georges)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Taccoen (Eve, Suzanne, Maggy)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Ochs (Marie-Laure, Anne, Elise)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Barbato (Magali, Maryline)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: de Rubeis (Marie, Madeleine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
date_debut="2012-03-01"
corps="Cadres de santé"
armee="réserve"
armee_grade="Cadre de santé"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Lardy (Sandrine, Pauline, Denise)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
date_debut="2012-03-01"
corps="Cadres de santé"
armee="réserve"
armee_grade="Cadre de santé"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Chanial (Céline)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Larroque (Patrice, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Fogel (Laurent, Albert)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Raas (Jean-Louis, Joël, Pierre)
lieutenant-colonel du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2012-05-01"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Colomb (Frédéric, Damien)
lieutenant-colonel du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2012-05-01"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Stéphane Israël
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Fanny Letier
Objet:
au cabinet du ministre
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Xavier Ragot
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller économique
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Mathias Lelièvre
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique en charge de la conférence nationale de l'industrie et des filières
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Antoine Loidreau
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique Europe et international
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Denis Gettliffe
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Tahar Melliti
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller innovation et nouvelle économie industrielle
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Frédérik Rothenburger
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller en charge de l'Agence des participations de l'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: John Palacin
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller budget et fiscalité
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Boris Vallaud
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Christophe Bejach
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Daniel Vasseur
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller attractivité et filières
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Nadia Feraoun-Bouzigues
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique restructurations et filière automobile
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Marianne Zalc-Müller
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée des relations presse
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Christophe Lantoine
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Renaud VEDEL
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean DAUBIGNY
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Thomas ANDRIEU
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Etienne STOSKOPF
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller sécurité civile
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Harold HAUZY
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la communication et la presse
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Jacques MERIC
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller police
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Denis FAVIER
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller gendarmerie
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Emmanuel BARBE
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Thibaut SARTRE
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller budgétaire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Yves COLMOU
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Magali ALEXANDRE
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère juridique
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère administration territoriale
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Sébastien GROS
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean (Christophe)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2012-07-12"
corps="Sous-préfets"
titularisation
27 Juin 201227/06/2012
De: JOUINI (Hassen)
à Siliana-Gaafour, Tunisie
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
27 Juin 201227/06/2012
De: KADAYI (Koffi Séwa)
à Kativou, Togo
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
27 Juin 201227/06/2012
De: ALFARAJ (Abdulhakim)
à Alep, Syrie
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
27 Juin 201227/06/2012
De: ABDOUSSI (Abderrazzak)
à Oujda, Maroc
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
27 Juin 201227/06/2012
De: KARACHOULI (Wael)
à Damas, Syrie
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
27 Juin 201227/06/2012
De: JAFFAL (Mohamad)
à Beyrouth, Liban
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
27 Juin 201227/06/2012
De: NASREDDINE (Abdderrahman)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
27 Juin 201227/06/2012
De: MALENGA (Marc)
à Kayes, Congo
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
27 Juin 201227/06/2012
De: SYLLA (Ibrahima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
27 Juin 201227/06/2012
De: CHANTOUR (Hanen)
à Sfax, Tunisie
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
27 Juin 201227/06/2012
De: ABBOU (Hind), épouse BENIHOUD
à Casablanca, Maroc
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
27 Juin 201227/06/2012
De: ABOUBAGGA (Lyna), épouse YOUNESS
à Blida, Algérie
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
27 Juin 201227/06/2012
De: LE THI (Phuong Dung), épouse LAM
à Dong Thap, Vietnam
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
27 Juin 201227/06/2012
De: JILKOVA (Oléna), épouse ORLOVA
à Donetsk, Ukraine
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
27 Juin 201227/06/2012
De: Hervé Fabre-Aubrespy
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition des services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2012-05-16"
cessation de fonction
27 Juin 201227/06/2012
De: Fabien Raynaud
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
cessation de fonction
27 Juin 201227/06/2012
De: Yves Gounin
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2012-05-17"
cessation de fonction
27 Juin 201227/06/2012
De: Sabine MARTIN-LAVAL, épouse DESPLATS
vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le
8 juillet 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er janvier 2013
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Juin 201227/06/2012
De: Olivier LECOURT
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, atteint par la limite d'âge le
18 juin 2010
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
18 décembre 2012
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Juin 201227/06/2012
De: Henri PERRET
avocat général près la cour d'appel de Limoges, atteint par la limite d'âge le
2 mai 2010
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
2 novembre 2012
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Juin 201227/06/2012
De: Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel
conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
18 avril 2010
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
18 octobre 2012
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Juin 201227/06/2012
De: Christine DIJON, épouse MUNIER
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nancy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2012
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Christine FAIVRE, épouse BARTHOLOMOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Pierre FOUCART
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 février 2013
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean-Claude BUET
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 septembre 2012
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Gilbert HENRY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
12 octobre 2012
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Alexandre Aïdara
administrateur civil
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-21"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Juin 201227/06/2012
De: Caroline Viguier, épouse Veidig
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté
contrôleur
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
duree="trois ans"
détachement
27 Juin 201227/06/2012
De: Monique Rouzaud, épouse Mouton
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
détachement
27 Juin 201227/06/2012
De: Isabelle Minguet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
détachement
27 Juin 201227/06/2012
De: Anne-Laure Méano
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
duree="trois ans"
détachement
27 Juin 201227/06/2012
De: Catherine Gay, épouse Vandame
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2012-07-10"
date_fin="2012-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
27 Juin 201227/06/2012
De: Willy Lubin
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-09-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
27 Juin 201227/06/2012
De: Muriel Pollez
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
27 Juin 201227/06/2012
De: Laurence Trébucq
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Laurence Trébucq
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean-François Plard
Objet:
au cabinet du ministre
chargé de mission « relations européennes et internationales, et suivi de l'enseignement à l'étranger »
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Emilie Mirdjanian
Objet:
au cabinet du ministre
chargée de mission « communication »
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Alexandre Siné
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Edouard Leroy
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé des affaires budgétaires, des questions environnementales et de la formation des maîtres
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Yannick Tenne
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé de l'école, du collège, du socle commun, de l'évaluation et des relations avec les corps d'inspection territoriaux et les parents d'élèves
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean-Paul Delahaye
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller spécial auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Bernard Lejeune
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller social, chargé des relations avec les académies, des DOM-TOM, des personnels et de l'enseignement privé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Christophe Degruelle
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Bruno Julliard
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Johanna Barasz
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique chargée des argumentaires, des discours et de la mémoire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Anaïs Lançon
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée de la communication et de la presse
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Benjamin Marteau
Objet:
au cabinet du ministre
chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Pierre-Yves Duwoye
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Benoît Pichard
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: François Goldblatt
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
directeur de l'économie globale et des stratégies de développement au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Vincent Hommeril
conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Bamako
Objet:
consul général de France à Moncton et Halifax
Remplace:M. Gilles Courregelongue
consul="Moncton et Halifax"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Pierre POUGNAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et miliaires de retraite
date_debut="2012-10-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Guy Bono
chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Maurice Braud
directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Pascal Piat
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Philippe Ranquet
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Nicolas Perrin
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Fabrice RIGOULET-ROZE
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Bernard GUILLAUME
chef de cabinet (
à compter du 2 juillet 2012)
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean-Christophe BOUVIER
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Michel Chazaud
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Gilles Le Blanc
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Laurence Engel
directrice du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Marie Aubert
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Fabien Menant
chef adjoint du cabinet civil du ministre de la défense
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Denis Mercier
Général de corps aérien
chef du cabinet militaire du ministre de la défense
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean-Christophe Le Minh
chef du cabinet civil du ministre de la défense
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Cédric Lewandowski
directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean-Michel Palagos
directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L138 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants dont la répartition est la suivante
4 sièges de titulaire et 4 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
27 Juin 201227/06/2012
De: Stéphane Israël
Objet:
directeur du cabinet
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Christophe Lantoine
Objet:
chef de cabinet
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Fanny Letier
Objet:
directrice adjointe du cabinet
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Pascal Faure
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
au nom du ministre du redressement productif
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Didier Lansiaux
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Jacques Schwartzentruber
professeur de classe exceptionnelle des écoles des mines, et à
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Christophe Digne
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: François Chenu
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Sylvie Tanneur
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Nathalie Closset
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et des achats
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Renaud VEDEL
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Sébastien GROS
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean DAUBIGNY
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Thomas ANDRIEU
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieure des mines, et
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Pascal Faure
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Didier Lansiaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Etienne Hans
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Sylvie Tanneur
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Arnaud Bétoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Morgan Tanguy
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Bertrand Rouède
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Laurent Ricci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Guillaume Piney
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Eric Morinière
directeur fonctionnel pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Dominique Luciani
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Nicolas Jauniaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Cyril Grenon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Benoît Grandel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Bertrand Droguet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Antoine Danel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Philippe Combettes
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Bruno Clément
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Emmanuel Chauty
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Simon Caubet
magistrats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Maxime Bourdonnel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Stéphanie Teissier
conseillères d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Sylvia Tarassenko
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Christelle Roulin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Françoise Rastoll
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Françoise Poch-Cremon
attaché d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Estelle Perz
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Laure Moretti
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Catherine Moreau Bonnamich
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Fabienne Lemoine
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Corinne Lefranc
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Aurélie Le Voir
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Chrystelle Landri
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Orianne Hutter
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Christel Drouet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Anne Donzel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Alexandra Delour
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Geneviève Dantras
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Annick Da-Silva
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Cécile Cabanne
administratrices civiles, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Catherine Bruère
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Florence Dubois-Stévant
chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, les mémoires produits devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et les autres juridictions devant lesquelles le Premier ministre est invité à produire ainsi que toute décision relative à ces procédures, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Fabrice Guerin
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut des sciences et techniques de l'ingénieur de l'université d'Angers
Groupe:
date_debut="2012-07-12"
duree="5 ans"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Philippe Lagadec
Ingénieur d'études de 2 ème classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: François JEROME
Directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint du groupement de recherche n°3429 susvisé
Groupe:
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Alain BULEON
Directeur de recherche à l'INRA
Objet:
directeur du groupement de recherche n°3429 susvisé
Groupe:
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Eric GAFFET directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:M. Thierry BELMONTE
Groupe:
date_debut="2012-06-25"
date_fin="2012-12-31"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Marnix DRESSEN
Professeur des Universités Université de Versailles ­Saint­Quentin
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du
1er juillet 2012
jusqu'à la fin du mandat de l'unité
Remplace:Mme Sandrine NICOURD
Groupe:
nomination
27 Juin 201227/06/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.