27 Juin 2017

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Alexandre GRILLAT
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Frédéric LETTY
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Catherine HALBWACHS
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Hamid AÏT-GHEZALA
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Michel Gollac
(...) »
Objet:
pour les prochaines années scolaires. Cet appui permettra aux médecins de prévention de définir les modalités de suivi médical des personnels exposés
Axe 4 : Améliorer le fonctionnement des CHSCT et renforcer les échanges entre les différents niveaux d'instances (départemental, académique et ministériel)
Le fonctionnement des CHSCT académiques et départementaux a progressé sur certains points, comme par exemple les visites de sites et les enquêtes. Cependant, il convient de rappeler que la réglementation relative aux CHSCT du ministère de l'éducation nationale prévoit que leur présidence est assurée par le recteur d'académie pour le CHSCT académique et par l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale pour le CHSCT départemental(7)
En cas d'accident de service ou de travail, de maladie professionnelle, ou suite à un suicide ou à une tentative de suicide, les CHSCT peuvent être amenés à conduire des enquêtes. Les académies sont invitées à organiser ces enquêtes en se référant aux consignes du vadémécum sur la prévention des RPS(8) diffusé avec la circulaire ministérielle du
18 juillet 2016
L'analyse des signalements et des observations portées aux registres, ainsi que des réponses apportées par l'administration, ainsi que l'analyse des synthèses des DUERP doivent permettre aux CHSCT d'identifier des situations de travail caractéristiques et de proposer des mesures de prévention pouvant relever du niveau départemental, académique ou ministériel
Certaines académies ont développé des registres dématérialisés, qui facilitent l'accès aux registres pour les personnels, et qui permettent aux représentants du personnel de consulter les registres de tous les établissements et services du périmètre de leur CHSCT
Par ailleurs, le dialogue entre les présidents des CHSCT
au sein de chaque académie, doit être encouragé, à l'initiative du recteur d'académie
afin d'identifier les pratiques à promouvoir en matière de dialogue social sur les questions de santé, sécurité au travail ainsi que des conditions de travail. Les conseillers de prévention seront associés à ces réunions
1 Circulaire du 28 mars 2017 relative au plan d'action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Groupe:
renouvellement
27 Juin 201727/06/2017
De: Edith SEVILLA
conseillère d'administration, cheffe du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Mireille GALBRUN
attachée hors classe d'administration, responsable de la section personnel, adjointe au chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Séverine BOISROBERT
attachée principale, responsable de la section financière et marchés publics
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Marie-Valérie ALBERT
magistrat, cheffe de bureau des affaires juridiques, adjointe au chef de service
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Edith SEVILLA
conseillère d'administration, cheffe du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Mireille GALBRUN
attachée hors classe d'administration, responsable de la section personnel, adjointe au chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Séverine BOISROBERT
attachée principale, responsable de la section financière et marchés publics
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Marie-Valérie ALBERT
magistrat, cheffe de bureau des affaires juridiques, adjointe au chef de service
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Marcel GOURDIN
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Béthune
date_debut="2017-06-28"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Marc Papinutti
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Julien Dehornoy
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Benjamin Maurice
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
conseiller social
Groupe:
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Yoann La Corte
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
conseiller en charge de l'aérien, du budget et du transport maritime
Groupe:
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Jonathan Gindt
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
conseiller diplomatique
Groupe:
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Aymeric Chassaing
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
conseiller communication et médias
Groupe:
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Charlotte Leroy
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus
Groupe:
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Aymeric Lang
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
grade="Chef"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Dominique SORAIN
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Directeur de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Brice BLONDEL
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Directeur-adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Rémi BASTILLE
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Conseillers
Conseiller chargé des affaires régaliennes
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Henri SOUPA
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Conseillers
Conseiller chargé de la communication et de la culture
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Eddie AÏT
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Conseiller spécial
Conseiller spécial chargé des relations avec les élus et les associations
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Gaëlle NERBARD
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Conseillers
Conseillère chargée des affaires sociales, de la santé, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Eric CAYOL
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Chef de cabinet
Chef de cabinet, chargé de l'éducation
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Chef"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Yohan WAYOLLE
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Chef adjoint de cabinet
Chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des affaires réservées et de la transition écologique
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Chef adjoint"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Christophe KERRERO
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Raphaël MULLER
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Thierry LEDROIT
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseiller territoires et politiques interministérielles
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Matthieu LAHAYE
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseiller discours, mémoire, culture, langues régionales
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: David KNECHT
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseiller budgétaire et numérique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Fanny ANOR
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseillère spéciale
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Isabelle BOURHIS
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseillère sociale, partenariats et vie scolaire
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Perrine DUFOIX
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseillère presse et communication
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Marie DUTERTRE
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Christophe PACOHIL
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Chef"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Jeanne Guesdon
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
cheffe-adjointe de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Marc Schwartz
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
directeur de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Laurence Tison-Vuillaume
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
directrice-adjointe de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Gaël Hamayon
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller en charge de la communication et des relations avec la presse
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Sarah Gallitre
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère en charge de la prospective et des discours
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Loïc Turpin
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Chef"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Christophe Pourreau
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller fiscalité, concurrence et consommation
Groupe:
date_debut="2017-06-26"
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Emmanuel Moulin
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Bertrand Dumont
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Dimitri Lucas
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller presse
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller politique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Aloïs Kirchner
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller industrie
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Emmanuel Monnet
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller financement de l'économie
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Bertrand Sirven
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Eléonore Peyrat
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseillère affaires européennes et internationales
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Thomas Velter
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Chef"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Yann BUBIEN
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Gilles de MARGERIE, directeur du cabinet
directeur adjoint du cabinet, santé
Groupe:
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Aude MUSCATELLI
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Gilles de MARGERIE, directeur du cabinet
directrice adjointe du cabinet, solidarités
Groupe:
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Nicolas LABRUNE
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Gilles de MARGERIE, directeur du cabinet
conseiller
Groupe:
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Lionel COLLET
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Gilles de MARGERIE, directeur du cabinet
conseiller spécial
Groupe:
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Jacques-Olivier DAUBERTON
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Gilles de MARGERIE, directeur du cabinet
conseiller chargé de la sécurité sanitaire
Groupe:
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Laurent HABERT
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Gilles de MARGERIE, directeur du cabinet
conseiller budgétaire et finances sociales
Groupe:
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Anne BEINIER
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Gilles de MARGERIE, directeur du cabinet
conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Isabelle JOURDAN
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Gilles de MARGERIE, directeur du cabinet
conseillère chargée de la communication et des médias
Groupe:
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Sophie FERRACCI
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Gilles de MARGERIE, directeur du cabinet
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Chef"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: DAHER AZAR (Georges)
né le
1er janvier 1973
à Rabla (Syrie)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation
27 Juin 201727/06/2017
De: Christian BELLARDIE
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Juliette CRINDAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Collaudin (François)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
27 Juin 201727/06/2017
De: Collaudin (François)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 201727/06/2017
De: David (Dominique)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
radiation
27 Juin 201727/06/2017
De: David (Dominique)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-06-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 201727/06/2017
De: Gachelin (Nancy)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
radiation
27 Juin 201727/06/2017
De: Gachelin (Nancy)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-08-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 201727/06/2017
De: Bernard Emié
Objet:
directeur général de la sécurité extérieure
Groupe:
date_debut="2017-06-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Maurice GOURDAULT-MONTAGNE
ambassadeur de France
Objet:
secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Christian MASSET
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Eric SERFASS
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur, chef du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-06-26"
duree="un an"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: VAZQUEZ (Laura), épouse GONZALEZ
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Maîtres Loïc OBADIA, Arnaud NICOLARDOT et Jean Michel SEGURA notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: PLANTAZ (Laurent)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme MAKARA (Chantal, Olga, Marcelle)
huissier
huissier_residence="Modane (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: DEFLIN (Jonathan, Georges, Jacques)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chambéry (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: HYVERT (Sandrine, Hélène, Franceline)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chambéry (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: PLANTAZ (Laurent)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chambéry (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
27 Juin 201727/06/2017
De: LARRÈRE (Sandie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Laurent ROBIN, Marcel RIBETON, Alain LABORDE et Nicolas ROBIN notaires, associés, société titulaire d'un office notarial dont le siège est à HAGETMAU (Landes), 105, avenue du Docteur-Castéra, avec bureaux annexes à Montfort-en-Chalosse, Mugron, Pomarez et Amou
notaire
notaire_residence="Hagetmau (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: BENTZIGER (Benoit, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean René LATOUR, Léon VALEGEAS et Benoît PELISSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: ILLY (Aurore, Maria)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL EMMANUEL HOURS ET JENNIFER PRIMPIED-ROLLAND - COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Groupe:
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: GAUTHERON (Orlane)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Maître Xavier ARNAUD, huissier de justice associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle Isabelle ROBY-SALMON, Frédéric LANDEZ et Pierre-Olivier BARTET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: LOUVEAU (Dorine, Geneviève, Yvonne), épouse DEZAUNAY
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle Isabelle ROBY-SALMON, Frédéric LANDEZ et Pierre-Olivier BARTET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: ROBY (Isabelle, Claire), épouse SALMON
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Isabelle ROBY-SALMON, Frédéric LANDEZ et Pierre-Olivier BARTET, huissiers de justice associés
huissier
cessation de fonction
27 Juin 201727/06/2017
De: LY VAN MANH (Marie-Agnès, Hoàng, Xûan, Evelyne, Antonia), épouse RABATEL
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limité SELARL Didier PARISOT - Eric TIVAN - Guillaume BETTREMIEUX, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Priest (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: TIBBLE (Anne-Claire, Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe OLIVIER, Philippe OLIVIER, Cyril KLEIN-MONTEZIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: CHENEAU (François, Paul, Noël, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL, Béatrice CRENEAU-JABAUD, Philippe BERNARD et Brigitte LATOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: NONNI (Maud), épouse PEDRO
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL, Béatrice CRENEAU-JABAUD, Philippe BERNARD et Brigitte LATOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: BERNARD (Philippe, Olivier, Antoine, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL, Béatrice CRENEAU-JABAUD, Philippe BERNARD et Brigitte LATOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
27 Juin 201727/06/2017
De: LABORIE (Mathilde, Anne, Marie)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
membre de la société civile professionnelle SCP GESTAS-CARRÈRE, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: SIMORRE (Martine, Fernande, Marie, Alphonsine), épouse GESTAS
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
membre de la société civile professionnelle SCP GESTAS-CARRÈRE, commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
cessation de fonction
27 Juin 201727/06/2017
De: DAKRÉ (Michel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: DEXTERAT (Pascale, Marie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Michel FROMENT, Pascale DEXTERAT et Cédric BONAFOUS-BLEMOND, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bergerac (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
27 Juin 201727/06/2017
De: SOUSAN (Xavier, Armand)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Cyril D'ARAQUY - Thomas SALOMÉ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: SALOMÉ (Thomas, Pierre, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Cyril D'ARAQUY - Thomas SALOMÉ, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
27 Juin 201727/06/2017
De: SALOMÉ (Thomas, Pierre, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel FRANCOIS, Dominique BOURBONNEUX et Fabrice LE DISCORDE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Palaiseau (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: BOURBONNEUX (Dominique, Jean, Albert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel FRANCOIS, Dominique BOURBONNEUX et Fabrice LE DISCORDE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Palaiseau (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
27 Juin 201727/06/2017
De: BOURBONNEUX (Dominique, Jean, Albert)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme ALEVEQUE (Florence, Rosine, Hortense)
huissier
huissier_residence="Paris"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: BUE (Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Douai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: BUE (Bernard)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Douai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
27 Juin 201727/06/2017
De: LEONETTI (Laetitia, Jeanne, Flora)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Geneviève SICCARDI, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: LEONETTI (Laetitia, Jeanne, Flora)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Geneviève SICCARDI, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
27 Juin 201727/06/2017
De: LE JAMTEL (Stéphane, Paul, André, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Matthieu LEBRANCHU, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: LEDY (Yannick, Pierre, Paul, Maurice)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paimpol (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: DROUIN (Stéphane, Daniel, Jean-Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paimpol (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: BERNARD (Martin, Joël, Bruno, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paimpol (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: BAYARD (Pierre, Eugène, Paul)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paimpol (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: RIBEYRE (Pauline, Marie, Catherine, Danièle)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique RIBEYRE et Florence BARON-REVERDITO, commissaires-priseurs associés
Groupe:
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: RIBEYRE (Pauline, Marie, Catherine, Danièle)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique RIBEYRE et Florence BARON-REVERDITO, commissaires-priseurs associés
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
27 Juin 201727/06/2017
De: LÉVÊQUE (Jérémy, Joël)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul BEAUFILS, Michel DRIQUERT, Denis RIBETON, huissiers de justice associés - société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Caen (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: DRIQUERT (Michel, Maurice, Jules)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul BEAUFILS, Michel DRIQUERT, Denis RIBETON, huissiers de justice associés - société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice
huissier
huissier_residence="Caen (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
27 Juin 201727/06/2017
De: Jean-Michel FAUVERGUE
commissaire général de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Juin 201727/06/2017
De: Florent (Jacques, Henri)
FARGE
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Tarn
Groupe:
sous-prefet
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Jean-Luc MARX
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Grand Est"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Olivier de MAZIERES
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2017-07-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Laurent NUNEZ
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur général de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-06-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Remplace:M. Pierre BURBAN
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Remplace:M. Daniel PARENT
Groupe:
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Elise ADEVAH-POEUF
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Directrice adjointe de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Baptiste PRUDHOMME
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Pierrick PERROT
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Catherine de Kersauson
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Pierre de BOUSQUET de FLORIAN
préfet hors classe
Objet:
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Marc Papinutti
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Aymeric Lang
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Julien Dehornoy
directeur adjoint du cabinet et à
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Yohan WAYOLLE
chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des affaires réservées et de la transition écologique
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Dominique SORAIN
directeur de cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Eric CAYOL
chef de cabinet, chargé de l'éducation, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Brice BLONDEL
directeur-adjoint de cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Christophe PACOHIL
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Raphaël MULLER
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Christophe KERRERO
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Pierre Ouvry
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Ronan Lhermenier
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Loïc Turpin
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Marc Schwartz
directeur de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Laurence Tison-Vuillaume
directrice-adjointe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Thomas Velter
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Emmanuel Moulin
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Bertrand Dumont
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Gilles de MARGERIE
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Yann BUBIEN
directeur adjoint du cabinet chargé de la santé, et à
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Aude MUSCATELLI
directrice adjointe du cabinet chargée des solidarités, à
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Sophie FERRACCI
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Nathalie FABRE
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section des moyens généraux et des déplacements, à l'effet, au nom du Premier ministre, de
autorite_delegation="Premier ministre, de"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Ludovic LEFEBVRE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des interventions, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Frédéric GONTIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la section des interventions
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Arnaud BEUN
agent contractuel, chef de l'intendance, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Thierry BERTH
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de l'intendance
Objet:
au nom du Premier ministre, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Valérie PLAGNOL-CELLE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau du cabinet du Premier ministre, chef de la section des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Florence BARRES
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet du Premier ministre, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Michel MORTIER
délégué général à la valorisation
Objet:
au nom de la déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à la délégation générale à la valorisation
les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 15 000 euros hors taxes, soit 18 000 euros TTC, b) les ordres de mission, dans le respect des règles applicables au CNRS concernant les pays à risques, ainsi que les bons de transport afférents
autorite_delegation="Déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Bruno SOLBES
au grade d'AGTP
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS n°MOY700 intitulée « Délégation régionale Rhône Auvergne »
à compter du 27/06/2017
Groupe:
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Maryse BLET-LEMARQUAND
Ingénieure de Recherche
Objet:
personne compétente en radioprotection
date_debut="2017-01-01"
date_fin="2022-05-30"
nomination
27 Juin 201727/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.