27 Juin 2020

De: Christophe CHAUDUN
de son mandat de sénateur de la Sarthe
Objet:
à minuit
date_debut="2020-06-25"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: Yves DÉTRAIGNE de ses fonctions de juge titulaire à la Cour de justice de la République
de la démission de
Objet:
de
parlement="Sénat"
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: Françoise FÉRAT de ses fonctions de juge suppléante à la Cour de justice de la République
à minuit
Objet:
de
date_debut="2020-06-25"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: Marie-Noëlle Schoeller comme membre de la Délégation
sénatoriale aux entreprises
Objet:
au cours de sa séance du
25 juin 2020
Remplace:M. Martial Bourquin
parlement="Sénat"
désignation
27 Juin 202027/06/2020
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Bruno Studer
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Roland Lescure
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Caroline Fiat
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: Richard MONNEREAU
inspecteur général honoraire de la jeunesse et des sports, ancien directeur des sports
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
suppléants des membres de droit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Vincent DULUC
Objet:
président du conseil d'administration du Musée national du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Hervé DEMAI
directeur départemental de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Jean-Philippe BERLEMONT
directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Vincent DULUC
journaliste sportif et écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Stéphane DIAGANA
champion du monde d'athlétisme
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Emilie FER
championne olympique et du monde de canoë-kayak
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Camille ABILY
footballeuse internationale, ancienne capitaine de l'Olympique lyonnais, consultante
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Martine Guermont
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations de l'Eure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 202027/06/2020
De: Guillaume DESLANDES
inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directeur des affaires culturelles de Mayotte
Groupe:
date_debut="2020-07-05"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Alexandra LAFFITTE
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Ile-de-France
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="quatre ans"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Anne BROSSEAU
administratrice générale
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité au sein de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-06-29"
duree="trois ans"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Malik AIT-AISSA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de l'Ariège
Groupe:
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Lydie LAURENT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Vienne
Groupe:
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Héloïse DEFFOBIS
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale du Calvados
Groupe:
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Régine BICEP
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de l'Aisne
Groupe:
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Guillaume FURRI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Ain
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="quatre ans"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Karim BEDDEK
ingénieur de recherche hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
27 Juin 202027/06/2020
De: Karim BEDDEK
ingénieur de recherche hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Barcelonnette
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Barcelonnette"
sous-prefecture_departement_code="04"
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: Jérôme LETIER
inpecteur général de l'administration
Objet:
directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
date_debut="2020-07-07"
duree="trois ans"
reconduction
27 Juin 202027/06/2020
De: Régis CASTRO
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Montargis
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montargis"
sous-prefecture_departement_code="45"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Paul LAVILLE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Montargis
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montargis"
sous-prefecture_departement_code="45"
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: Roberto LIMA
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie Nièvre-Allier »
Remplace:Mme Myriam AUBAUD
Groupe:
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Mireille ROMBONI-LASSERRE
directrice des services douaniers de 1re classe, adjointe au directeur régional des douanes à Aix-en-Provence
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directrice régionale des douanes d'Aix-en-Provence
jusqu'à la désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
charge
27 Juin 202027/06/2020
De: Christian LEBLANC
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
Objet:
administrateur supérieur des douanes à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
délégué de la directrice générale aux missions et au contrat d'objectifs de la douane
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Hélène LOUBIER
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
agent comptable de l'Agence régionale de santé Occitanie
Remplace:Mme Anne FEVRIER
Groupe:
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Cindy KIS GADO
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Institut régional d'administration de Metz
Remplace:M. Pascal LINHART
Groupe:
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Alexandre FALCO
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Ain (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Lozère (groupe II)
Remplace:M. Pascal CLEMENT
Groupe:
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Vivien GUERIN
attaché statisticien de l'INSEE
Objet:
inspecteur adjoint auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
inspecteur_general="Finances"
renouvellement
27 Juin 202027/06/2020
De: Geneviève LALLEMAND-KIRCHE
fonctionnaire européenne
Objet:
inspectrice des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
inspecteur_general="Finances"
renouvellement
27 Juin 202027/06/2020
De: DRULHE (Christile)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. PINEDA (Emmanuel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: NICOLAS Gaël
au Havre (76)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Biologie et génétique moléculaires
autorisation
27 Juin 202027/06/2020
De: BONNET Benjamin
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Hématologie et immunologie
Mention : Immunologie
autorisation
27 Juin 202027/06/2020
De: PENNAMEN Perrine
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Cytogénétique
autorisation
27 Juin 202027/06/2020
De: BERGOUGNOUX Anne
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Biologie et génétique moléculaires
autorisation
27 Juin 202027/06/2020
De: PLAISANCIE Julie
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Biologie et génétique moléculaires
autorisation
27 Juin 202027/06/2020
De: ROBINET épouse THAUVIN Christel
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Biologie et génétique moléculaires
autorisation
27 Juin 202027/06/2020
De: SAUZAY Chloé
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Biochimie générale et biochimie spécialisée
autorisation
27 Juin 202027/06/2020
De:
URANGA
ép. CHAUVEL Juliette
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique la personne
autorisation
27 Juin 202027/06/2020
De: Dominique DEHAENE
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
représentants de la Société nationale SNCF
Remplace:Mme Caroline BERTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Caroline BERTIN
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
représentants de la Société nationale SNCF
Remplace:M. Arnaud HELLUY
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Pierre THIVILLIER
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Remplace:M. Denis DONTENVILL
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Fabrice CHARRIERE
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Remplace:M. Philippe MALLEGOL
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Caroline REY-TELLIER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
Membres suppléantes
Remplace:M. Vincent URBAIN
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Sophie MARINIER-TERRADE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
Membres suppléantes
Remplace:M. Thierry PICHERY
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Manuela BESSEMOULIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
Membres suppléantes
Remplace:Mme Véronique MERCIER
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Sylvie BONNEROT
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
Membre titulaire
Remplace:M. Philippe MELHING
Groupe:
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Muriel SACCOCCIO
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables au sein de la direction des infrastructures de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
suppléante du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
Remplace:M. Bruno DICIANNI
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Bruno DICIANNI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables au sein de la direction des infrastructures de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
Remplace:M. Jean LE DALL
Groupe:
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Laurent NOGUET
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
27 Juin 202027/06/2020
De: Laurent NOGUET
ingénieur civil de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 202027/06/2020
De: Didier CHAVRIER
ingénieur civil divisionnaire de la défense en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Juin 202027/06/2020
De: Didier CHAVRIER
ingénieur civil divisionnaire de la défense en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
27 Juin 202027/06/2020
De: Patricia AUBRUN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
27 Juin 202027/06/2020
De: Patricia AUBRUN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 202027/06/2020
De: MANSIER (Patrick)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par limite d'age
date_debut="2020-11-03"
depart_retraite
admission
27 Juin 202027/06/2020
De: Jacques WANG
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2020-03-18"
titularisation
27 Juin 202027/06/2020
De: Alexander MURUGASU
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2020-03-18"
titularisation
27 Juin 202027/06/2020
De: Tristan FABIANI-PRADEILLES
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2020-03-18"
titularisation
27 Juin 202027/06/2020
De: Raphaël DUIZEND
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2020-03-18"
titularisation
27 Juin 202027/06/2020
De: Alexandre BASBOUS
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2020-03-18"
titularisation
27 Juin 202027/06/2020
De: Marjorie VERLEY
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2020-03-18"
titularisation
27 Juin 202027/06/2020
De: Vigdis BEAUSSIER
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2020-03-18"
titularisation
27 Juin 202027/06/2020
De: Camille NORA
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
titularisation
27 Juin 202027/06/2020
De: PAILLÉ (Emmanuelle, Anne-Marie, Catherine)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC DIJON », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
greffier_residence_departement_code="21"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: KINNA (Philippe, Michel)
anciennement greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office des greffiers associés du tribunal de commerce de Saint-Etienne »
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
greffier_residence="Saint-Etienne (Loire)"
greffier_residence_departement_code="42"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: PAILLÉ (Emmanuelle, Anne-Marie, Catherine)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL Emmanuelle Paillé », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Nevers (Nièvre)"
greffier_residence_departement_code="58"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: GRESSARD (Lucie, Odile)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Anne FOURMAUD et Claire AVEZOU, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: FOURMAUD (Anne, Marcelle, Marie, Gilberte)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Anne FOURMAUD et Claire AVEZOU, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: GUILIÉ (Laurence)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Hélène SELLIER-DUPONT et Lucie GRESSARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: GRESSARD (Lucie, Odile)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Hélène SELLIER-DUPONT et Lucie GRESSARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: DAVID (Jean-Charles, Michel, Gérard)
Objet:
notaire
Remplace:Mme MORETTOT (Isabelle, Pierrette, Adèle)
notaire
notaire_residence="Lézignan-Corbières (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: MITTELBERGER (Gaëlle, Jeanne, Emilie, Martine), épouse DAVID
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Alignan-du-Vent (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: DAVID (Jean-Charles, Michel, Gérard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Alignan-du-Vent (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: IACOBBI (Sophie)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Pouzin (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
transfert
27 Juin 202027/06/2020
De: SYLVAIN (Audrey, Caroline)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DOUCET-SYLVAIN » pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est devenue titulaire
Remplace:Mme SYLVAIN (Audrey, Caroline)
notaire
notaire_residence="Blanc (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: LEPAGE (Marie-Paule, Françoise, Jacky), épouse DOUCET
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DOUCET-SYLVAIN » pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est devenue titulaire
Remplace:Mme LEPAGE (Marie-Paule, Françoise, Jacky), épouse DOUCET
notaire
notaire_residence="Blanc (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: SYLVAIN (Audrey, Caroline)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Blanc (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: LEPAGE (Marie-Paule, Françoise, Jacky), épouse DOUCET
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Blanc (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: GINON (Olivia, Marie, Victoire)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifié « GINON et ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: GRUMBERG (Eléonore, Flore, Anne-Lyne, Odette)
Objet:
notaire
Remplace:Mme DESPINOY (Yvette, Anne-Marie), épouse GRUMBERG
notaire
notaire_residence="Bessèges (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: GRUMBERG (Eléonore, Flore, Anne-Lyne, Odette)
Objet:
notaire salariée
au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bessèges (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: LE CAMUS (Renaud, Alain, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CATHOU et ASSOCIÉS, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: LE CAMUS (Renaud, Alain, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CATHOU et ASSOCIÉS, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: BLIN (Elise, Madeleine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE NOTAIRES CONSEILS 53 »
notaire
notaire_residence="Gorron (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: VERGEZ (Amandine, Claudie, Marie), épouse HENNION
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Billère (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: RAOUX (Philippe, Denis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Tarascon (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: TERRIER (Stéphanie, Madeleine, Marie-Rose)
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Lambesc (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: GREGORI (Catherine, Georges, Philippe)
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Lambesc (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: GREGORI (Catherine, Georges, Philippe)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: RAOUX (Philippe, Denis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Maître Philippe RAOUX, huissier de justice associé, S.C.P titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de TARASCON SUR RHONE 13150 », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tarascon (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: TERRIER (Stéphanie, Madeleine, Marie-Rose)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Catherine GREGORI, Stéphanie TERRIER, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lambesc (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: Grégory EMERY
Objet:
conseiller technique santé
Groupe:
date_debut="2020-06-25"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Sébastien Lorant
contrôleur des finances publiques
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Guillaume L'Helgouarc'h
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Grégoire Jasson
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Vincent Audigier
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Séverine Rougeron
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Edwige Rogaczewski
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Nathalie Menant
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Lise Leysens
à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Florence Arrighi
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Eric Scher
contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Pascal Morel
administrateur des finances publiques adjoint et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Arnaud Milin
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Hervé Le Dû
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Alain Josserand
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Philippe Doux
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Joël Byé
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Pierre Brun
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Philippe Bauchot
expert de haut niveau, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Pascal Vigneau
agent des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Anthony Tissot
inspecteur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Valérie Vinclair
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Aurélie Terrier
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Soraya Smaïli
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Elisabeth Pons
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Valérie Luck
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Valérie Julhès
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Stéphanie Fournier
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Céline Cartier
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Mélanie Brocard
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Eric Bourau
inspecteur divisionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Rania Bahloul
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Nelly Sassaro
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Julie Mignard
inspectrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: PRODUITS SANGUINS LABILES (PSL)
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE I
charge
27 Juin 202027/06/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.