27 Juillet 1991

De: Laudenbach (Arnaud)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement du Morbihan
Remplace:
M. Plaud
Groupe:
date_debut="1991-08-15"
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Giquel (Rémy)
attachés d'administration centrale
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1990-01-01"
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Marmouget (Sophie)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1990-01-01"
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Marlène Roca
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
titularisation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Colette Bosquet
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
titularisation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Fougea (Denis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de l'Isère
Remplace:
M. Galland
Groupe:
date_debut="1991-08-01"
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Viatte (Germain)
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres de droit
Groupe:
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Regnier (Gérard)
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres de droit
Groupe:
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Hoog (Michel)
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres de droit
Groupe:
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Forestier (Sylvie)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
membres de droit
Groupe:
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Tosato (Guy)
conservateur, musée départemental d'art contemporain de Rochechouart
Objet:
membres du conseil
B. - Conservateurs de musées autres que nationaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Raspail (Thierry)
conservateur, musée d'art contemporain de Lyon
Objet:
membres du conseil
B. - Conservateurs de musées autres que nationaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Lemoine (Serge)
conservateur en chef, musée des peinture et sculpture de Grenoble
Objet:
membres du conseil
B. - Conservateurs de musées autres que nationaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Cousseau (Henry, Claude)
conservateur général du patrimoine, musée des beaux-arts de Nantes
Objet:
membres du conseil
B. - Conservateurs de musées autres que nationaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Ceysson (Bernard)
conservateur en chef, musée d'art moderne de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil
B. - Conservateurs de musées autres que nationaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Pacquement (Alfred)
conservateur général du patrimoine, Galerie nationale du Jeu de Paume
Objet:
membres du conseil
A. - Conservateurs de musées nationaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Page (Suzanne)
conservateur en chef du musée d'art moderne de la ville de Paris
Objet:
membres du conseil
B. - Conservateurs de musées autres que nationaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Monod-Fontaine (Isabelle)
conservateur en chef du patrimoine, Musée national d'art moderne
Objet:
membres du conseil
A. - Conservateurs de musées nationaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Bozo (Dominique)
conservateur général du patrimoine, directeur du Musée national d'art moderne
Objet:
président du Conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Taddei (Jean, François)
directeur du F.R.A.C. Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil
C. - Personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Kaeppelin (Olivier)
inspecteur principal de l'enseignement artistique
Objet:
membres du conseil
C. - Personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Blistene (Bernard)
directeur des musées de Marseille
Objet:
membres du conseil
C. - Personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Besset (Maurice)
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres du conseil
C. - Personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Von Furstenberg (Adelina)
directeur du Magasin, à Grenoble
Objet:
membres du conseil
C. - Personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Pijaudier (Joelle)
conservateur, musée d'art moderne de Villeneuve-d'Ascq
Objet:
membres du conseil
C. - Personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Laugier (Louis-Dominique)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
directeur général des services départementaux de la Vienne
Groupe:
date_debut="1986-09-01"
date_fin="1987-08-23"
détachement
27 Juillet 199127/07/1991
De: Jean Lavoignat
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Papeete
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
date_debut="1991-12-11"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
president
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Megret (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Millet (Jean-Claude)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Amand-Montrond
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefecture_departement_code="18"
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Jacob (Alain)
administrateur de 2e classe de la commune de Paris
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Montbard
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbard"
sous-prefecture_departement_code="21"
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Brunetière (Jean-René)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de la Côte-d'Or
Remplace:M. Fougea
Groupe:
date_debut="1991-08-01"
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Tieri (Claude)
au 2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et classés
au 5e échelon
date_debut="1991-01-01"
titularisation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Lebeuf (Jean-Luc)
au 3e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et classés
au 5e échelon
date_debut="1991-01-01"
titularisation
27 Juillet 199127/07/1991
De: de Maigret (Armand-Ghislain)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Juillet 199127/07/1991
De: Rouhier (Daniel)
sous-préfet de Sainte-Menehould
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="1991-04-11"
corps="Sous-préfets"
titularisation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Guepratte (Etienne)
directeur du cabinet du préfet de la Haute-Saône
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="1991-04-11"
corps="Sous-préfets"
titularisation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Durand (Robert)
directeur du cabinet du préfet de la Loire
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="1991-04-11"
corps="Sous-préfets"
titularisation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Lachaud (Pierre-Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Lamblin (Jean-Paul)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Juillet 199127/07/1991
De: René Hardy
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membre de la commission d'avancement de la magistrature
Remplace:M. Louis Mauche
Groupe:
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Zemor (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale de concertation
pour une durée de trois années
Groupe:
president
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Charlot (Claude)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Mauriac
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Bellac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mauriac"
sous-prefecture_departement_code="15"
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Geraud (Jean-Louis)
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Clamecy
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Clamecy"
sous-prefecture_departement_code="58"
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Hoarau (Anselme)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Clamecy
Objet:
sous-préfet de Bellac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bellac"
sous-prefecture_departement_code="87"
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Josiane Beaud
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_fin="1991-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Florence Hugodot
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Philippe Damay
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1991-12-11"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Christian Chanel
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Jean-Christophe Sciberras
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Joseph Krulic
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Jean-Michel Adrot
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Joëlle Adda
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Patrick Allal
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Serge Federbusch
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Raoul Aureille
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Joëlle Herbelin
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Anne Cazala
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Hélène Blais
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Françoise Barnaba
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Hubert Lenoir
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Papeete
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Papeete"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Alain Linarès
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Simon-Louis Formery
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Marie-Sylvie Désiré
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Ivan Bouchier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Jean-François Moutte
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Bernard Godbillon
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Christian Millet
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Joël Berthoud
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Armel Philipbert
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Jean-Daniel Jayet
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Pierre Meslay
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Georges Lagarrigue
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Laurent Lainé
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Philippe Chiaverini
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Jean-François Gipoulon
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Caroline Martin
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Michel Chamard
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Ghislaine Fraysse
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1991-12-11"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Dominique Bonmati
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Xavier Prétot
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Serge Gonzales
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Brigitte Phémolant-Deboise
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Isabelle Perrot
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Dominique Flecher-Bourjol
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Véronique Albanel
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Yves Margueron
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: André Schilte
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Christian Pujalte
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Xavier Libert
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Danielle Gozard
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Christophe Wurtz
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Marc Soumet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Gilduin Houist
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Michel Bouleau
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Jean-Bernard Veyer
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Pierre Montsec
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Alain Levasseur
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Sylvie Favier
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Jean-Louis Rey
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Michel Sellier
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Jacqueline Sill
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Serge Mornet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Françoise Sichler
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Jean Brenier
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Papeete
Groupe:
date_debut="1991-07-10"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Papeete"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Michel Billaud
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Bernard Leplat
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Papeete
Groupe:
date_debut="1991-06-29"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Papeete"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: François Loloum
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1991-06-20"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Henri Chavrier
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1991-06-12"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Jean-Philippe Trioulaire
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1991-05-13"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Chaplain (François)
chiffreur en chef de 2e classe, 3e échelon
Objet:
chiffreurs en chef de 1re classe des affaires étrangères selon les conditions ci-après
promotion
27 Juillet 199127/07/1991
De: Epron (Roger)
chiffreur en chef de 2e classe, 3e échelon
Objet:
chiffreurs en chef de 1re classe des affaires étrangères selon les conditions ci-après
Au 2e échelon
date_debut="1991-05-07"
promotion
27 Juillet 199127/07/1991
De: Lecaque (Robert)
chiffreur contrôleur, 7e échelon
Objet:
chiffreurs en chef de 2e classe des affaires étrangères selon les conditions ci-après
promotion
27 Juillet 199127/07/1991
De: Bedier (Fernand)
chiffreur contrôleur, 6e échelon
Objet:
chiffreurs en chef de 2e classe des affaires étrangères selon les conditions ci-après
Au 3e échelon
date_debut="1991-05-07"
promotion
27 Juillet 199127/07/1991
De: Doutres (Nicole)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Aude par
Groupe:
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Labrune (Jeanne)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir membres de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
personnalités qualifiées
au titre de leur activité de réalisation et de production de films
Membre suppléant
Remplace:M. Schulmann (Patrick)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Schulmann (Patrick)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir membres de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
personnalités qualifiées
au titre de leur activité de réalisation et de production de films
Membre titulaire
Remplace:M. Heynemann (Laurent)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Gunther (Jean-Baptiste)
chef du département Espace souterrain, sécurité industrielle, canalisations, à la sous-direction de la sécurité industrielle
Objet:
membre suppléant de la commission interministérielle des radioéléments artificiels
représentant suppléant du ministère de l'industrie
Remplace:Mme Beaude (Christine)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juillet 199127/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.