27 Juillet 1994

Réthorique et discours politique par le Docteur Viktorovitch sur Thinkerview.

C'est un bonheur à écouter :-)

(publicité bénévole)
De: Robert (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Guerin (Jean, Roland, Magnus)
Objet:
notaire salarié
au sein de l'office
notaire
notaire_residence="Lisieux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Bertrand (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Dardoize (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: René Ala
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, haut représentant de la République française en République du Sénégal
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Gambie
en résidence à Dakar
Remplace:M. Dominique Perreau
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gambie"
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Bourree (Fabienne, Gabrielle, Nicole), épouse Cognat
Objet:
notaire salarié à la résidence de Lyon au sein de l'office notarial
notaire
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Yvan (Henri, Etienne)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Trinité (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Trepon (Grégoire)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Trinité (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Trepon (Grégoire)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Trinité (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
cessation de fonction
27 Juillet 199427/07/1994
De: Peretti (Lucien)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1994-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
27 Juillet 199427/07/1994
De: Gottot (Serge)
Objet:
directeur des études et de la recherche à l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Bernard Pomel
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur général de l'administration
Remplace:M. Denis Prieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Voiron (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Gardon (Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Plault (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Beraud (Yves)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Groupe:
date_debut="1995-01-02"
depart_retraite
réintégration
27 Juillet 199427/07/1994
De: Keita (Stéphane)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès de l'inspection générale des finances
inspecteur
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
inspecteur_general="Finances"
détachement
27 Juillet 199427/07/1994
De: Sanson (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Gasc (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-09-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Pees-Martin (Patrick, Jean-Luc)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Pellegrin (Daniel, Yves, Louis)
huissier
huissier_residence="Châteaumeillant (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Timotei (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Coste (Philippe)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et mis à disposition du syndicat d'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise
Objet:
auprès du syndicat d'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise
directeur du cabinet du président du syndicat
(régularisation)
date_debut="1990-01-01"
date_fin="1991-06-30"
cabinet="Président du syndicat"
grade="Directeur"
détachement
27 Juillet 199427/07/1994
De: Jean-Michel Roulet
sous-préfet hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
directeur de la logistique de la police nationale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Bernard Puydupin
préfet de l'Ariège
Objet:
préfet de la Mayenne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Jean-François Gueullette
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Ariège
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Guy Dupuis
préfet des Côtes-d'Armor
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Alain Christnacht
préfet délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Dominique Bellion
préfet de la Mayenne
Objet:
préfet de l'Aude
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Giraud (Jean)
directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur de l'école
Groupe:
date_debut="1994-07-21"
charge
27 Juillet 199427/07/1994
De: Dequaire (Jeannine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Randet (Denis)
directeur du Laboratoire d'électronique, de technologie et d'instrumentation (L.E.T.I.)
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalité scientifique nommée par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Dautray (Robert)
Groupe:
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Talbourdet (Laurent, Joseph, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Denis et Pierrick Le Dro, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Le Dro (Pierrick, Armand, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Denis et Pierrick Le Dro, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
27 Juillet 199427/07/1994
De: Le Thoeuff (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Tilloux (Philippe)
Objet:
membre suppléant représentant les assurés
au titre des maîtres d'ouvrage, au comité consultatif institué auprès du président-directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
Remplace:
M. Porcher
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Timotei (Raymond)
à compter du 1er janvier 1994
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
promotion
27 Juillet 199427/07/1994
De: Siméon (Georges)
à compter du 1er février 1994
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
promotion
27 Juillet 199427/07/1994
De: Sanson (Pierre)
à compter du 1er mars 1994
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
promotion
27 Juillet 199427/07/1994
De: Robert (Roger)
à compter du 1er février 1994
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
promotion
27 Juillet 199427/07/1994
De: Plault (Jean)
à compter du 1er février 1994
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
promotion
27 Juillet 199427/07/1994
De: Penverne (Jean)
à compter du 1er mars 1994
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
promotion
27 Juillet 199427/07/1994
De: Le Thoeuff (René)
à compter du 1er janvier 1994
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
promotion
27 Juillet 199427/07/1994
De: Laumond (Jacques)
à compter du 1er mars 1994
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
promotion
27 Juillet 199427/07/1994
De: Gardon (Gabriel)
à compter du 1er février 1994
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
promotion
27 Juillet 199427/07/1994
De: Dardoize (Pierre)
à compter du 1er mars 1994
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
promotion
27 Juillet 199427/07/1994
De: Bouthors (Guy)
à compter du 1er février 1994
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
promotion
27 Juillet 199427/07/1994
De: Bertrand (Patrice)
à compter du 1er janvier 1994
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
promotion
27 Juillet 199427/07/1994
De: Berna (Henri)
à compter du 1er janvier 1994
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
promotion
27 Juillet 199427/07/1994
De: Voiron (Maurice)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Juillet 199427/07/1994
De: Perrissin-Fabert (Jean-Louis)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Daligault (Jean, Paul, Kléber)
huissier
huissier_residence="Trouville-sur-Mer (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Penverne (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Vincent Carpentier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Renaud Gace
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Michel Derrac
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Michel Nicolas
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Michel Nicolas
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Michel Derrac
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Ralph Dassa
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Michel Danet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Patrice Chaffort
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Francis Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Jean Mirande-Broucas
directeurs adjoints des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Jacques Hontarrede
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Michel Derrac
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Olivier Ponsonnaille
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: René-Claude Philippe
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Guy Gouin
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: René-Claude Philippe
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Patrice Chaffort
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Bernard Poirier
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Michel Collin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Patrice Chaffort
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Marie-Chantal Musset
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Christiane Segrétain
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Marie-Françoise Rivet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Marie-Chantal Musset
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Catherine Manera
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Françoise Camet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Françoise Lubeau
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Mérino Pastor (Sebastian)
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes qui portera sur les matières suivantes, telles que définies au programme de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes: organisation professionnelle du commissariat aux comptes et déontologie, organisation judiciaire, droit commercial général, droit des groupements, droit civil, droit du travail et sécurité sociale, droit pénal, droit fiscal
Groupe:
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Arany (Bernadette)
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes qui portera sur les matières suivantes, telles que définies au programme de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes: organisation professionnelle du commissariat aux comptes et déontologie, organisation judiciaire, droit commercial général, droit des groupements, droit civil, droit du travail et sécurité sociale, droit pénal, droit fiscal
Groupe:
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Jean-Claude Roure
préfet de Saône-et-Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Denis Prieur
préfet en service détaché
Objet:
préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Paul Roncière
préfet de la Haute-Saône
Objet:
haut commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Albert Daussin-Charpantier
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
préfet de la Haute-Saône
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Michel Jau
préfet, haut commissaire de la République en Polynésie française
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Michel Jau
Objet:
préfet, haut commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
27 Juillet 199427/07/1994
De: Pierre Lallemand
Objet:
au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseiller technique, chargé du suivi des organismes de recherche
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Robert (Marie-Françoise, Christiane)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Hubert-Patrick Cheval et Marie-Françoise Robert, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
27 Juillet 199427/07/1994
De: Pierre Potier
directeur général de la recherche et de la technologie
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Bouthors (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Siméon (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Berna (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Ballara (Nadia, Eliane, Marie-Louise), épouse Boulet
Objet:
notaire
en remplacement de la société Michel Cremades, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Cremades (Michel, Pierre, Pascal, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Cremades, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
27 Juillet 199427/07/1994
De: Fauvel (Didier, Henri, Daniel)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Seurin (Jean-Louis, Thierry)
huissier
huissier_residence="Bourg-sur-Gironde (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Laumond (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Louis (Etienne)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1994-06-01"
affectation
27 Juillet 199427/07/1994
De: Robert (Marie-Françoise, Christiane)
Objet:
commissaire-priseur
Paris (Paris)
en remplacement de la société dissoute
Groupe:
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Cardinet (Alain, Michel, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
27 Juillet 199427/07/1994
De: Kalck (Catherine, Claire), épouse Moreaux
Objet:
membres de la société civile professionnelle Alain Cardinet et Catherine Kalck-Moreaux, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
27 Juillet 199427/07/1994
De: Terrier (Bernard, Jean, Albert)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Anglade (Claude, Marie, Albert)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Terrier (Bernard, Jean, Albert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gallardon (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
27 Juillet 199427/07/1994
De: Mariaud (Robert, Jacques, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Antoine Cattaneo, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
27 Juillet 199427/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.