27 Juillet 2005

De: Fabrice Larché
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Chef"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Jean-Luc Thomas
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date de son installation, sur la chaire « électrotechnique »
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Jean-Michel Thillier
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chargés de mission
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Luc La Fay
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Attaché parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Géraldine Trichard
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chargés de mission
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Jean-François Tricaud
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Dimitri Spoliansky
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Benoit Gausseron
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Thomas Devedjian
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Pascal Chevremont
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Edouard Pinot de Villechenon
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué à l'industrie
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Arnaud Lucaussy
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué à l'industrie
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Laurent Fiscus
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué à l'industrie
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Yann Poujol de Molliens
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Thierry Métais
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Bertrand Martinot
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Philippe Mareine
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Marc-Antoine Lacroix
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Nicolas Jacquot
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Elie Girard
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Dammien Cuier
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Nicolas Calcoen
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Serge Brosolo
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Martin Bonnichon
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Guilhem Blondy
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Edward Arkwright
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Jean-Christophe Donnellier
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseiller économique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Stanislas Pottier
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseiller technique commun avec la ministre déléguée au commerce extérieur
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Jérôme Paolini
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseiller en communication
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Sylvain Lambert
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseiller diplomatique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Philippe Heim
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseiller budgétaire
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Delphine d'Amarzit
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Marion Zalay
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Cécilia Téjedor
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Sophie Thibault
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Sarah-Pearl Bokobza
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chef du secrétariat particulier
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Chef"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Marcellesi (Jean-Marcel)
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
directeur de la direction nationale des enquêtes, de concurrence, de consommation et de répression des fraudes à Paris
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2005-07-18"
détachement
27 Juillet 200527/07/2005
De: Antoine Mérieux
chef de la mission des activités financières
Objet:
membres du conseil d'agrément du fonds de cohésion sociale
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Olivier Floris
adjoint au chef du bureau chargé des affaires bancaires et monétaires à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'agrément du fonds de cohésion sociale
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Benard (Jacques)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Tristan Lecoq
Objet:
conseiller pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2005-07-25"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Le Roux (Marie-Odile)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Forcade (Danièle)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Locatelli (Franck)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Galopin (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Laguette (Marie-Cécile)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Truilhé (Jean-Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Richard (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Lombard (Alexandre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Gravière (Laurent)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: L'Etang (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Sudron (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Rey-Bethbeder (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Meslay (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Ladreyt (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Delbèque (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Albertini (Paul-Louis)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Isidoro (Cécile)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Daverton (Magali)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Dieu (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Wolf (Annick)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Bonneau-Mathelot (Sonia)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Amat-Clot (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Monnier (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Durup de Baleine (Antoine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Davous (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Sorin (Géraldine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Pfauwadel (Thierry)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Garde (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Bataillard (Thierry)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Borot (Ghislaine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: André (Jean-Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Naves (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Bresse (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Colrat (Sophie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Helmlinger (Laurence)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Giraudon (Marie-Christine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Pourny (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Besson (Thomas)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Le Goff (Robert)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Pouzoulet (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Doré (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Jayat (Elisabeth)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Cheylan (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2005-08-30"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Tiger-Winterhalter (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2005-08-30"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Lalande (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Bentolila (Pierre-Maurice)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Forcade (Danièle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Veyer (Jean-Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Nenquin (Annick)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Brunelli (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Alzamora (Jean)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Agier-Cabanes (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Fabien (Mathilde)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Pommier (Joseph)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Gille (Antoine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Collier (Robert)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Vergne (Georges-Vincent)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Lapouzade (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Gracia (Jean-Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Merloz (Marie-Gabrielle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Herbelin (Joëlle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Boulay (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Rimeu (Sophie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Wiernasz (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Stillmunkes (Henri)
Tribunal administratif de Melun
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Seillet (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Salvi (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Jarrige (Antoine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Pontonx (de) (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Deshayes (René)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Legrand (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Journé (Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Givord (Pierre-Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Dorion (Odile)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Seval (Jean-Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Colombani (Claudine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Chavrier (Anne-Laure)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Aubert (Sylvie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Barnaba (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Lercher (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Adda (Joëlle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Pfauwadel (Thierry)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Boucher (Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Paganel (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Bec (Antoine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Boulard (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Di Palma (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2005-08-30"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Bergeret (Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2005-08-30"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Puravet (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Annie Perez-Vieu
Objet:
assesseur à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Tribillac (Benoît)
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montpellier (Hérault) (service informatique)
Objet:
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Châlons-en-Champagne (Marne)
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Berton (Chantal)
inspectrice principale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Annecy (Haute-Savoie)
Objet:
chef de service départemental, adjointe au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Quimper (Finistère)
Groupe:
date_debut="2005-08-29"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Zak Dit Zbar (Olivier)
médecin chef de prévention à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Le Gall (Sylvie)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Fabrice Larché
chef de cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et désisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
27 Juillet 200527/07/2005
De: Morot Bizot (Cédric)
du comité des armateurs fluviaux (CAF)
Objet:
membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
représentant des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Remplace:M. Eugène (Pascal)
Groupe:
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Luc Derepas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la Commission centrale d'aide sociale pour présider une sous-section
Groupe:
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Leprat (Patrick)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
duree="cinq ans"
ecole="École nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Masson (Jean-Michel)
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Mende (Lozère)
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Arnaud Danjean
délégué principal du ministère de la défense
Objet:
conseiller au cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Kerros (Patrice, Georges, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2005-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Juillet 200527/07/2005
De: Sainjon (Bruno, René, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
nommé chef du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
réintégration
27 Juillet 200527/07/2005
De: Devaux (Pierre, Gérard, André)
Contre-amiral
nommé sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine et directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 200527/07/2005
De: Robert (Denys, Charles, Marie, Joseph)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine et directeur adjoint du personnel militaire de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 200527/07/2005
De: Leroy (Gérard, Jean)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 200527/07/2005
De: Vinchon (Pascal, Jacques)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 200527/07/2005
De: Cesbron-Lavau (Hervé, Yves, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-10-24"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Coutret (Jean)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-10-07"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Henry (Michel, Roger, Joseph)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-10-06"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Floume (Jean-Luc, Marcel)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-10-04"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Browne (Gérard, François, Georges)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-10-02"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Sauvaget (Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur du développement international
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Roquefeuil (Henry, Edmond, Marie, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
commandant air des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Py (Jean-Louis, Marie, Michel, Marcel)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant de la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Merveilleux du Vignaux (Bernard, Marie, Claude, Jean)
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Lombard (Norbert, Yves)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major du commandement de la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Kermabon (Yves, Aimé, René)
Général de corps d'armée de
Objet:
commandant du quartier général de corps de réaction rapide
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Jarry (Xavier, Michel, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des forces aériennes stratégiques
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Devaux (Jean-Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
secrétaire général des architectes des systèmes de forces au service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Desnoës (Yves, Albert, Urbain, Jules)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Coté (François, Max, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'essais de lancement de missiles de la direction des essais
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Bessero (Gilles, Marie, Emile)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service hydrographique et océanographique de la marine
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Baudon (Dominique, Emile, Henri)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur régional du service de santé de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Baillet (Claude, Yves)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la division « monde » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Thomas (Daniel)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Guillou (Alain)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Sautter (Philippe, Jacques, Raoul)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
commandant de la force d'action navale
Groupe:
date_debut="2005-09-30"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Dumontet (Alain, Marcel, Henri)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2005-09-30"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Tardif (Bernard, Alain)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-09-24"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Vernoux (François, Roger, Vincent, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint territorial au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est
date_debut="2005-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Rolin (Xavier, Marie, Claude, René)
Vice-amiral
Objet:
directeur adjoint à la délégation aux affaires stratégiques
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Gaullier des Bordes (Hubert, Paul, Philippe)
Contre-amiral de
Objet:
commandant de la zone maritime océan Indien
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Sellier (André, Robert)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la force logistiqueterrestre
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Lenoir (Thierry, René, Constant)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la force logistique terrestre
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Dorange-Pattoret (Claude, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
officier général chargé du pilotage à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Tousche (Bernard, Marie, Joseph, Benoît)
Général de division de la
Objet:
directeur des études du centre des hautes études militaires
Groupe:
date_debut="2005-08-29"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Fugier (Gilles, Maurice)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant l'état-major de force n° 2
Groupe:
date_debut="2005-08-29"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Guyot d'Asnières de Salins (Bruno, Marie, René)
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des forces maritimes et des réserves
date_debut="2005-08-22"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Roth (Pierre-André, Olivier, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur adjoint du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Le Saint (Bernard, Jacques, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 200527/07/2005
De: Segalen (François, René, Jean)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 200527/07/2005
De: Deconinck (Jean-Pierre, Albert, Emile, Corneille)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 200527/07/2005
De: Mourareau (Christian, Henri, Yves)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 200527/07/2005
De: Niclot (Pierre, Emile, René)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 200527/07/2005
De: Lusseyran (Pierre, Pascal)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des affaires et de la coopération à la direction des essais
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
charge
27 Juillet 200527/07/2005
De: Vincent (Jean-Pierre, Marcel)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Jullien (Louis-Christian, Pierre, Raymond)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Quéguiner (Patrick, Eugène)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Mestries (Jean-Claude)
Vétérinaire général inspecteur, vétérinaire chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Mouquet (Michel-Ange, Henri, Joseph)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé commandant en second des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er septembre 2007
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Godart (Jean-Claude, Georges)
Général de brigade
nommé chef d'état-major du général commandant la région terre Nord-Ouest
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2008
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Bigne (Benoît, Henri, Hugues, Marie)
Contre-amiral de la
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Vinchon (Pascal, Jacques)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er septembre 2007
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Robert (Denys, Charles, Marie, Joseph)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine et directeur adjoint du personnel militaire de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er octobre 2008
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Pons (Gérard, Lucien)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er octobre 2007
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Mourareau (Christian, Henri, Yves)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er janvier 2010
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Millet-Lacombe (Pierre, Henri)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint du service de santé des armées de Brest
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er octobre 2006
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Luc (Michel, Dominique)
Colonel de l'artillerie
nommé adjoint territorial au général commandant la région terre Nord-Ouest
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er octobre 2008
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Lisi (Michel, Yves, Bernard)
Colonel du corps des officiers de l'air de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er octobre 2008
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Leroy (Gérard, Jean)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er mars 2008
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Lepage (Jacques, Pierre, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint du service de santé des armées de Toulon
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er juillet 2006
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Le Saint (Bernard, Jacques, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er avril 2007
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Le Goff (Christian)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé chef du service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er octobre 2008
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Launay (Jean-Louis, Henri, Paul, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er avril 2008
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Bacherot (Jean-François, Robert)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé adjoint « emploi » du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er octobre 2009
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Auclair (Jacques, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er juillet 2006
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Jean-Marc Schindler
directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, les décisions portant engagement d'enquêtes techniques sur des événements de mer, à l'exception des décisions de constitution d'une commission d'enquête telle que
prévue à l'article 15 du décret du
26 janvier 2004
susvisé, ainsi que les décisions de commissionnement des enquêteurs
mentionnés à l'article 16 du décret du
26 janvier 2004
susvisé
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
27 Juillet 200527/07/2005
De: Cuquel (Christian)
ingénieur en chef des essences
Objet:
représentant du ministre délégué à l'industrie au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
suppléant
Remplace:M. Burle (Jean-Charles)
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Bernard Commère
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Rose-Agnès Jacquesy
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Pascal (Roger)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Gap (Hautes-Alpes)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Saint-Etienne (Loire)
Groupe:
date_debut="2005-08-29"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Goillot (Michel)
chef de service départemental, affecté à Brest (Finistère)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Annecy (Haute-Savoie)
adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2005-08-08"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Pascal Zingraff
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Castellane
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castellane"
sous-prefecture_departement_code="04"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Michel Yvon
conservateurs généraux des bibliothèques, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Juillet 200527/07/2005
De: Yves Moret
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Juillet 200527/07/2005
De: Guillaume Husson
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Juillet 200527/07/2005
De: Thierry Grognet
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Juillet 200527/07/2005
De: Marc-André Wagner
sous-directeur, adjoint au directeur du livre et de la lecture
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
27 Juillet 200527/07/2005
De: Martine Marigeaud
directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication, chargée de l'intérim du directeur du livre et de la lecture
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
27 Juillet 200527/07/2005
De: Pascale Van Compernol
psychologue de classe normale, placée en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de classe normale, directrice adjointe à l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées à Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
intégration
27 Juillet 200527/07/2005
De: Pierre Bernoy
professeur des écoles, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de classe normale, directeur adjoint au carrefour d'accompagnement public social, établissement public départemental de travail protégé et d'hébergement, à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
intégration
27 Juillet 200527/07/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.