27 Juillet 2006

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Daniel Schmitt
Objet:
directeur du CREPS de Nancy
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Patrice Prokop
Objet:
directeur du CREPS de Mâcon
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Philippe Andurand
commandant de sapeurs-pompiers
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Remplace:M. Jean-Claude Coutou
Groupe:
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Antoine Andre
administrateur civil
Objet:
chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française
Groupe:
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Claude Abenhaim, épouse Beau
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
à la mise à disposition
conseillère à l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
date_debut="2006-03-31"
cessation de fonction
27 Juillet 200627/07/2006
De: Bor (Geneviève), épouse Bernard
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Perpignan (66100)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Beltran (Patrick)
greffier du premier grade
Objet:
régisseur suppléant dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Lopez (Michèle), épouse Chiavola
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Perpignan (66100)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
27 Juillet 200627/07/2006
De: Fernandes (Sébastien)
magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Fernandes (Sébastien)
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
Groupe:
magistrat
détachement
27 Juillet 200627/07/2006
De: Jean-Pierre Hédoin
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Christian Bigaut
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Hainque (Michel)
administrateur civil hors classe, contrôleur général de 1re classe
Objet:
en cette qualité dans le corps du contrôle général économique et financier
date_debut="2005-12-08"
corps="Contrôle général économique et financier"
intégration
27 Juillet 200627/07/2006
De: Boët (Bernard)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, contrôleur général de 1re classe
Objet:
en cette qualité dans le corps du contrôle général économique et financier
date_debut="2005-10-20"
corps="Contrôle général économique et financier"
intégration
27 Juillet 200627/07/2006
De: Anne Krenzer
agent contractuel
Objet:
rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Nadine Paré
adjointe au chef du bureau des affaires bancaires et monétaires à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du comité d'agrément du fonds de cohésion sociale
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Olivier Floris
Groupe:
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Christian Colin
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
27 Juillet 200627/07/2006
De: Anne Monseu
Objet:
l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:Mme Gabrielle Thery-Monseu
date_debut="2006-06-29"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Claude Wallaert
Colonel
chef du bureau coordination administrative
dans la limite des attributions de la sous-direction affaires générales et personnel civil
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Jean-Louis Paccagnini
Colonel
chef du bureau de coordination des carrières et de la mobilité
dans la limite des attributions de la sous-direction gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Christian Nielly
Colonel
adjoint au directeur
dans la limite des attributions du directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Alain Esparbes
Colonel
chef du bureau recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Jean-Philippe Margueron
Général de brigade
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Alain Bailly
Objet:
directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Haute-Saône
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Philippe Chaussier
Objet:
directeur du CREPS de Dijon
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Patrick Bruggeman
Objet:
directeur du CREPS de Poitiers
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Richaud (Robert)
Objet:
membres du comité des carrières des agents de direction, après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Diart (Jean-Marc)
Objet:
membres du comité des carrières des agents de direction, après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Lages (Michel)
Objet:
membres du comité des carrières des agents de direction, après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Loiseau (Bernard)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Geffroy (Jean-François)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant de la cour d'appel de Rouen (76000)
Remplace:Mme Pousse (Gabrielle)
Groupe:
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Durand (Julie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Rennes (35700)
Remplace:M. Coupe (Jean-Philippe)
Groupe:
cour_appel="Rennes"
suppleant
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Philippe Peyroux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Luc Salen
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Robert Gelli
procureur de la République près ledit tribunal du premier grade
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Manuella Garnier
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Bertrand Baboulenne
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Etienne Manteaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Bruno Dieudonne
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Yves Squercioni
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Pierre-Jean Gaury
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Eric Seguin
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Alain Fourna
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée
Groupe:
date_debut="2006-07-17"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Bodin (Christian)
administrateur civil hors classe, contrôleur général de 1re classe
Objet:
en cette qualité dans le corps du contrôle général économique et financier
date_debut="2005-12-08"
corps="Contrôle général économique et financier"
intégration
27 Juillet 200627/07/2006
De: Albert Dupuy
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Yves Samson
Objet:
directeur du CREPS d'Houlgate
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Diane Brossolet-Caloni
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Anne Kacki
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Olivier Wright
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Claude Larue
Groupe:
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: François Taillandier
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Alain Absire
Groupe:
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: René Bonnell
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jean Cottin
Groupe:
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Christine de Mazières
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jean Sarzana
Groupe:
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Maurice Ankri
attaché principal de préfecture de 2e classe en service détaché
Objet:
chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française
Groupe:
cessation de fonction
27 Juillet 200627/07/2006
De: Marcel Royez
Objet:
vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Jean-Marie Schléret
Objet:
président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
president
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Andrée Baysse
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Daniel Belliard
Objet:
membre du conseil d'administration du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
représentant des organisations professionnelles
Remplace:M. Pierre Bonefant
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Chantal Huchet
contrôleuse des impôts
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Nord, à Lille
Remplace:Mme Françoise Patyn
Groupe:
date_debut="2006-08-10"
désignation
27 Juillet 200627/07/2006
De: Richard Samuel
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Edmond Vasseur
contrôleur principal du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Bernard Ogier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Jean-Pierre Martin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Gérard Barrat
chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Jean-Bernard Baridon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Liliane Picard
agente d'administration principale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées à la rémunération des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions
par mise à disposition au sein des juridictions financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Fabienne Guillemard
contrôleuse de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées à la rémunération des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions
par mise à disposition au sein des juridictions financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Pascale Vandecasteele
chefs de services départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Christine Perrault
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Nicole Mingone
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directeurs départementaux de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Marc Sciré
Commissaire colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2006-09-04"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Dominique Hamm
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2006-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: José Bagate
Capitaine
chef de la section droits budgétaires et ordonnancement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
date_fin="2006-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Renaud Charpentier
Capitaine
chef de la section droits budgétaires et ordonnancement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
date_debut="2006-10-09"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Eric Leducq
Commissaire colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2006-09-05"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Patrick Pondaven
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Thierry Wawrzyniak
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Djamel Rahoui
chef de service administratif, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Henri Lesoin
Lieutenant-colonel
adjoint au sous-directeur des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Dominique Fleurot
Lieutenant-colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Alain Calippe
Colonel
adjoint au directeur
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Luc Loeuillet
Capitaine
chef de la section gouvernorat et gestion des crédits
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Yves Caltagirone
Commissaire en chef
chef du bureau du budget et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Marie-Josée Slosse
chef de service administratif, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Caroline Cochet
attachée de service administratif, adjointe au chef du bureau du budget et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Thierry Marcillaud
Objet:
directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Marie-France Chaumeil
Objet:
directrice du CREPS de Dinard
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Perrot (Charles)
(Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)
Objet:
représentants de l'Etat
auprès de la Fédération nationale des services de remplacement (FNSR)
Remplace:M. Chabanel (Jean-René)
Groupe:
désignation
27 Juillet 200627/07/2006
De: Clochon (Michel)
(Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)
Objet:
représentants de l'Etat
auprès de la Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM) et de la Tête de réseaux pour l'appui méthodologique aux entreprises (TRAME)
Remplace:M. Rosaz (René)
Groupe:
désignation
27 Juillet 200627/07/2006
De: Martinez (Alexandre)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale)
Objet:
représentants de l'Etat
auprès de l'Association générale des producteurs de houblon de France (AGPH), de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR), de l'institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales et aromatiques (ITEPMAI)
Remplace:Mme Régnard (Gaëlle)
Groupe:
désignation
27 Juillet 200627/07/2006
De: Van de Maele (Elisabeth)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale)
Objet:
représentants de l'Etat
auprès de l'Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA)
Groupe:
désignation
27 Juillet 200627/07/2006
De: Mokhtari (Mokhtar)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Aquitaine
Remplace:Mme Michel (Véronique)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Lopez-Robles (Martha), épouse Mathon
agente administrative, échelle 3
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris (75019)
Remplace:Mme Fedioun (Anastasia)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Claude Girard
Objet:
conseiller pour l'énergie, les nanotechnologies et les technologies de l'information et de la communication au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Esther Mac Namara
agent contractuel
Objet:
rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Christian Béchon
Objet:
président du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Marie-Christine Carpentier
contrôleuse du travail
Objet:
durant la période du 15 juillet au
15 août 2006
à exercer, dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail
habilitation
27 Juillet 200627/07/2006
De: Albert Dupuy
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="2006-07-22"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.