27 Juillet 2011

De: Maximin SAINT-MARC
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Basse-Terre
date_debut="2011-09-12"
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: Luc ADEMAR
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Basse-Terre
date_debut="2011-09-12"
cessation de fonction
27 Juillet 201127/07/2011
De: Sylvain GRACI
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: Guillaume PERRIN
Objet:
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
cessation de fonction
27 Juillet 201127/07/2011
De: Pierre Lévêque
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Conseiller parlementaire
date_debut="2011-08-22"
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: VINCHELIN (Jean-Paul)
conseiller général de Meurthe-et-Moselle, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: ROGER (Jean)
vice-président du conseil général du Tarn, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: ROCHE (Jean-Pierre)
vice-président du conseil général de l'Ain, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: OMAR-OILI (Saïd)
conseiller général de Mayotte, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: MELLOUET (Roger)
vice-président du conseil général du Finistère, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: JEANNEROT (Claude)
président du conseil général du Doubs, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: GUEDON (Roger)
vice-président du conseil général de la Mayenne, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: GROSLAMBERT (Gérard)
vice-président du conseil général de la Haute-Marne, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: GOUTTEBEL (Jean-Yves)
président du conseil général du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: GAGNET (Bernard)
vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: CHEVALIER (Roger)
vice-président du conseil général de Maine-et-Loire, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: MALHERBE (Hermeline)
présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: Jean-Patrick SALES
Objet:
conseiller médical
»
date_debut="2011-07-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Juillet 201127/07/2011
De: Jean-Patrick SALES
Objet:
conseiller médical
»
a_sa_demande
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Juillet 201127/07/2011
De: Vincent CHEVRIER
Objet:
conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: Malcom McLARTY
(pour KPMG AUDIT FS II)
Objet:
comme commissaires aux comptes suppléants auprès d'OSEO
Groupe:
suppleant
désignation
27 Juillet 201127/07/2011
De: Franck BOYER
(pour Mazars) et
Objet:
comme commissaires aux comptes suppléants auprès d'OSEO
Groupe:
suppleant
désignation
27 Juillet 201127/07/2011
De: Gilbert Santini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Juillet 201127/07/2011
De: Jean Carsalade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201127/07/2011
De: Eliane Bouché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, affectée à l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201127/07/2011
De: LE PAPE (Jacques)
commissaire contrôleur général des assurances
Objet:
inspecteur général des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2011-07-11"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: PERRIER (Claudine, Marie), épouse LEFEVRE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-François LEFEVRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Moûtiers (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: MEUILH DE FRERE DE MAIGNAS (Sophie, Véronique)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle André de MAIGNAS et Pascal SAURS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marmande (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: MEUILH DE FRERE DE MAIGNAS (André, Franck, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André de MAIGNAS et Pascal SAURS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marmande (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
27 Juillet 201127/07/2011
De: CHAUVET (Philippe, Robert, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe CHAUVET et François-Xavier BAUDRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paimbœuf (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
27 Juillet 201127/07/2011
De: BAUDRY (Jean-Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Grand-Lucé (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: SERGENT (Stéphanie, Virginie), épouse PILLAULT
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Grand-Lucé (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: BAUDRY (Jean-Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Grand-Lucé (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
27 Juillet 201127/07/2011
De: SERGENT (Stéphanie, Virginie), épouse PILLAULT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Grand-Lucé (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
27 Juillet 201127/07/2011
De: HILLARD (Agnès, Laurence), épouse MANZI
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: LAUNAIS (François-Xavier, Michel, Georges)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre SCHAEFFER, François RICHEN et Philippe KEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: THABAUT (Isabelle, Marie-Anne)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre SCHAEFFER, François RICHEN et Philippe KEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: HARDY (Guillaume, Marc, Daniel, Eugène)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ars-sur-Moselle (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: Monchambert (Sabine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-10-02"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
27 Juillet 201127/07/2011
De: Mille (Sylvia)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-15"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
27 Juillet 201127/07/2011
De: Gérard Charneau
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conservateur des hypothèques
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, détaché
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
27 Juillet 201127/07/2011
De: Olivier Faron
directeur adjoint du cabinet en charge de l'enseignement supérieur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Charline Avenel
directeur adjoint du cabinet en charge des moyens, de l'évaluation et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Frédéric JORAM
sous-préfet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Arnaud LE PETIT
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Gilles CORBIN
commissaire divisionnaire de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Philippe du Boisbaudry
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Jean-Michel Vandenberghe
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: René Pesme
Colonel
chef du bureau de l'exécution du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Jean-Luc Payrard
Colonel
chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Arnaud Mathieu
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Luc Linglain
Colonel
chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Philippe Leriche
Général
sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Dominique Han
Général
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Eric Delestrade
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Pascal Franque
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Laurent Bernard
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Laurent d'Huart
Colonel
chef du bureau condition du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction accompagnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et au concours portant recrutement externe d'infirmiers
Groupe:
ecole="École d'enseignement technique de l'armée de l'air et au concours portant recrutement externe d'infirmiers"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: François Rossier
Commissaire colonel
chef du bureau gestion administration, en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et au concours portant recrutement externe d'infirmiers
Groupe:
ecole="École d'enseignement technique de l'armée de l'air et au concours portant recrutement externe d'infirmiers"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Guislain Parsy
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur accompagnement
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et au concours portant recrutement externe d'infirmiers
Groupe:
ecole="École d'enseignement technique de l'armée de l'air et au concours portant recrutement externe d'infirmiers"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: François Landelle
Colonel
sous-directeur adjoint de la sous-direction affaires générales
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et au concours portant recrutement externe d'infirmiers
Groupe:
ecole="École d'enseignement technique de l'armée de l'air et au concours portant recrutement externe d'infirmiers"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Jean-Pierre Duvoisin
Colonel
chef du bureau recrutement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et au concours portant recrutement externe d'infirmiers
Groupe:
ecole="École d'enseignement technique de l'armée de l'air et au concours portant recrutement externe d'infirmiers"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Bernard Dupland
Colonel
sous-directeur adjoint de la sous-direction gestion des ressources
dans la limite des attributions de cette sous-direction et de la sous-direction accompagnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et au concours portant recrutement externe d'infirmiers
Groupe:
ecole="École d'enseignement technique de l'armée de l'air et au concours portant recrutement externe d'infirmiers"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Isabelle Prud'homme
Commissaire lieutenante-colonelle
chef du bureau gestion financière et précontentieux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et au concours portant recrutement externe d'infirmiers
Groupe:
ecole="École d'enseignement technique de l'armée de l'air et au concours portant recrutement externe d'infirmiers"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Christophe Vuillemin
Colonel
chef du bureau gestion des compétences, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions de mutation, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et les décisions de prolongation de séjour outre-mer relatives au personnel sous-officier
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
d) Les décisions d'attribution de congés de reconversion et de congés complémentaires de reconversion au personnel militaire de l'armée de l'air non officier servant en vertu d'un contrat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Pierre François
Lieutenant-colonel
chef du bureau gestion de la réserve, dans la limite des autorisations d'engagement à servir dans la réserve, en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
d) Les décisions d'attribution de congés de reconversion et de congés complémentaires de reconversion au personnel militaire de l'armée de l'air non officier servant en vertu d'un contrat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Olivier Taprest
Colonel
commandant des écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air, en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Jean-Louis Le Barreau
Lieutenant-colonel
commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation de droit de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions de radiation des cadres de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade
des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle
Groupe:
a_sa_demande
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Michel Renaut
Officier en chef de première classe du corps technique et administratif de l'armement
délégué aux réserves armement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Thierry Puig
Ingénieur en chef
adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Stéphane Pichon
Ingénieur en chef
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Lionel Phalipaud
Ingénieur en chef
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Stéphane Moizant
Ingénieur en chef
chef du bureau de la réalisation des formations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Laurent Mercier
Ingénieur en chef
chef du bureau du pourvoi des postes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Henri Lemoine
Ingénieur général de l'armement
chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction et
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Joël Le Stum
Ingénieur général de l'armement
chargé des fonctions de chef du service d'administration et de rémunération des personnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Gilles Le Brishoual
ingénieur sur contrat, chef du bureau du pilotage de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Marc Howyan
Ingénieur général de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Jacques Geslin
conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur de la synthèse et des statuts particuliers et chef du bureau des personnels ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse et des statuts particuliers
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Hubert Gardin
Ingénieur en chef
chef du bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Jean-Christophe Finance
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des personnels contractuels et détachés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: François-Xavier Cugnetti
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des prestations communes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Alain Croizier
ingénieur sur contrat, directeur adjoint
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Michel Cheval
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la prévention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Olivier Baour
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention et chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Marc Anfray
ingénieur sur contrat, chef du bureau des prestations communes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Sophie Varet
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des personnels ouvriers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Brigitte Vandermeersch
Officière en chef de deuxième classe du corps technique et administratif de l'armement
chef du bureau des fonctionnaires
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Réjane Portanguen
administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directeur des personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers
dans la limite des attributions du service d'administration et de rémunération des personnels
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Marie-Blanche Dupuy
Colonelle
chef du bureau de la gestion des personnels militaires des armées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Anne Dubois
conseillère d'administration de la défense, adjointe au sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention et chef du bureau du dialogue social
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Agnès Collo
administratrice civile, chef du bureau de la mobilité et des parcours des métiers administratifs et fonctionnels et chef du bureau de la mobilité et des parcours des métiers techniques
dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Chantal Cayre
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Christine Bobrakoff
Officière en chef de deuxième classe du corps technique et administratif de l'armement
chef du bureau des personnels militaires de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Jean-Claude Piccirillo
Colonel
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Antoine Noguier
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cabinet="Président de la République"
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: Bernard-Antoine Morio de l'Isle
Capitaine de vaisseau
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Antoine Beaussant
Groupe:
date_debut="2011-08-06"
cabinet="Président de la République"
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: Bernard Abbo
Commissaire en chef de 1re classe de la marine
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Philippe Jacob
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
cabinet="Président de la République"
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: Rodica Ailincai
maître de conférences
Objet:
directrice de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de la Polynésie française
sous réserve de l'application des dispositions du décret 96-1026 du
26 novembre 1996
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: Bernard Herse
Objet:
administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de la Polynésie française exercées par
Groupe:
cessation de fonction
27 Juillet 201127/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.