27 Juillet 2014

De: David GINOCCHI
chef de pôle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
délégation de signature
27 Juillet 201427/07/2014
De: Olivier Corolleur
directeur des affaires économiques et de la prospective
Objet:
assurer la suppléance du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 18 août au
1er septembre 2014
Groupe:
charge
27 Juillet 201427/07/2014
De: Marc Ferrand
directeur du travail
Objet:
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juillet 201427/07/2014
De: Laure Bédier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2014-07-18"
duree="trois ans"
détachement
27 Juillet 201427/07/2014
De: GODET (Christine, Marie, Séraphie)
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. SEGUIN (Jean-Pierre)
huissier
huissier_residence="Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
27 Juillet 201427/07/2014
De: GODET (Christine, Marie, Séraphie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
27 Juillet 201427/07/2014
De: DUCARNE (Julien, Raymond, Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles REVERON et Pierre REVERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montagnac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
27 Juillet 201427/07/2014
De: REVERON (Jean-Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles REVERON et Pierre REVERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montagnac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
27 Juillet 201427/07/2014
De: LEGA (Christelle), épouse DAPRELA
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Georges FABRE et François JOUVEL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Juillet 201427/07/2014
De: JOUVEL (François, Georges, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges FABRE et François JOUVEL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
27 Juillet 201427/07/2014
De: SPOOR (Caroline, Julie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Eric SPOOR, Guy PIGAUX et Guillaume HÉRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dives-sur-Mer (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
27 Juillet 201427/07/2014
De: TURMEL (Antoine, Claude, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert AUBES, Alain PASQUIOU et Virginie RIHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
27 Juillet 201427/07/2014
De: AUBES (Robert, Georges, Jean-Marie, Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert AUBES, Alain PASQUIOU et Virginie RIHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
27 Juillet 201427/07/2014
De: CÉTOL (Rudy, Claude)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Paul THIONVILLE, Philippe GAMIETTE et Maleky KASSIS, notaires associés, dissoute
notaire
notaire_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
nomination
27 Juillet 201427/07/2014
De: Patrice MOTTNER
Objet:
membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
Sur proposition du Syndicat national FO des personnels techniques de l'Etat, des collectivités territoriales, des infrastructures et des territoires
Groupe:
nomination
27 Juillet 201427/07/2014
De: Eric VERNON
Objet:
membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
Sur proposition du Syndicat national CGT des ouvriers des parcs et ateliers
Groupe:
nomination
27 Juillet 201427/07/2014
De: Daniel BRO
Objet:
membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
Sur proposition du Syndicat national CGT des ouvriers des parcs et ateliers
Groupe:
nomination
27 Juillet 201427/07/2014
De: Charles BREUIL
Objet:
membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
Sur proposition du Syndicat national CGT des ouvriers des parcs et ateliers
Groupe:
nomination
27 Juillet 201427/07/2014
De: Raison (Stéphane)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Dunkerque
Groupe:
president
nomination
27 Juillet 201427/07/2014
De: Hubert STOCLIN
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, maintenu en position de disponibilité
au titre del'article 44, alinéa b, du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2013-09-15"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Juillet 201427/07/2014
De: Hubert STOCLIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201427/07/2014
De: Luc ROUSSEAU
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
27 Juillet 201427/07/2014
De: Didier LANSIAUX
ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
27 Juillet 201427/07/2014
De: Emmanuel CAQUOT
ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles
Objet:
au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
27 Juillet 201427/07/2014
De: Didier LANSIAUX
Objet:
au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
27 Juillet 201427/07/2014
De: Jacques SCHWARTZENTRUBER
professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
27 Juillet 201427/07/2014
De: François CHENU
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
27 Juillet 201427/07/2014
De: Pierre-Edouard GILLE
ingénieurs des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
27 Juillet 201427/07/2014
De: Marie-Solange TISSIER
ingénieure générale des mines, cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
27 Juillet 201427/07/2014
De: Cécile PERTHAIN
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
27 Juillet 201427/07/2014
De: Céline FOUCHARD-CHANTREUIL
Objet:
au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
27 Juillet 201427/07/2014
De: Aurélie GRACIA
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
27 Juillet 201427/07/2014
De: Lucien Mazzega
directeur principal des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 201427/07/2014
De: Pierrick Lallemant
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 201427/07/2014
De: Frédéric Amerigo
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 201427/07/2014
De: Corinne Cléostrate
administratrice supérieure des douanes, chargée de la sous-direction des droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 201427/07/2014
De: Camille Guillard
inspectrices des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 201427/07/2014
De: Magali Brown
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 201427/07/2014
De: Christine Baron
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 201427/07/2014
De: Hélène Brial-Robin
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 201427/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.