27 Juillet 2017

De: Alain Fouché
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 666 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant
les ordonnances n° 2016-1058 du
3 août 2016
relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du
3 août 2016
portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
27 Juillet 201727/07/2017
De: Arnaud TORRES
directeur des grands programmes d'investissement de l'Etat au sein de l'Agence nationale de la recherche
Objet:
exercer par intérim les fonctions de président de cet établissement. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction
Groupe:
charge
27 Juillet 201727/07/2017
De: Antonio SORICELLI
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire DOUAI SOMAIN
Remplace:Mme Eliane RYNGAERT
Groupe:
nomination
27 Juillet 201727/07/2017
De: Patrick PRUVOT
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération médico-sociale MAIA Oise Ouest
Groupe:
nomination
27 Juillet 201727/07/2017
De: Thierry LEMAIRE
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Remplace:M. Patrick SERGENT
Groupe:
nomination
27 Juillet 201727/07/2017
De: Maryse BURAND
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire de la chancellerie de l'université de la Guadeloupe
Remplace:Mme Maude DOLMEN-SILMON
Groupe:
nomination
27 Juillet 201727/07/2017
De: Philippe RECOUS
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché sur l'emploi de directeur départemental de la protection des populations du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Juillet 201727/07/2017
De: Chantal Doucoure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2017-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Catherine Le Bars
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
Groupe:
date_debut="2017-10-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Hervé BRUNELOT
directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
au titre de l'urbanisme
suppléant
Remplace:Mme Bénédicte GENIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201727/07/2017
De: Bénédicte GENIN
directrice départementale des territoires de la Charente
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
au titre de l'urbanisme
titulaire
Remplace:M. Raynald VALLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201727/07/2017
De: Jouot (Alain)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller technique de la défense
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
depart_retraite
réintégration
27 Juillet 201727/07/2017
De: Jouot (Alain)
conseiller technique de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
27 Juillet 201727/07/2017
De: Berthelé (Pierre)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
27 Juillet 201727/07/2017
De: Berthelé (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Guillou (Michel)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
27 Juillet 201727/07/2017
De: Guillou (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Libot (Serge)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
27 Juillet 201727/07/2017
De: Libot (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Anne Tallineau
directrice générale déléguée de l'Institut français
Objet:
présidente par intérim du conseil d'administration de l'Institut français
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201727/07/2017
De: Koutchouk (Alexandre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en détachement
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-01"
réintégration
27 Juillet 201727/07/2017
De: Koutchouk (Alexandre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
27 Juillet 201727/07/2017
De: Tith (Viseth)
conseiller du ministère de l'intérieur et vice-directeur du département des passeports, Royaume du Cambodge
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: de Vacher de Saintgeran (Franck)
directeur de cabinet, académie de Dijon
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Brébisson (de) (Thibault)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Watremez (Philippe)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Viola (Hervé)
directeur conseil défense et sécurité intérieure, CSGI France
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Vignal (Jean-Noël)
chef adjoint du pôle sécurité des systèmes d'information, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Veron (Samuel)
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Vaquette (William)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Tretarre (François)
directeur de cabinet, ville de L'Haÿ-les-Roses
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Trehen (Mickaël)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Tlidjane (Daniel)
directeur du pôle sécurité, juridique, contentieux d'urbanisme, santé, salubrité publique, ville de Mouans-Sartoux
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Thieriot (Jean-Louis)
avocat
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Teissier (Marc)
chef adjoint du service et du soutien de proximité, ministère de la justice
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Sy (Bocar)
directeur de société, Security Technology Alarm
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Spinetta (Fabrice)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Sother (Thierry)
chargé de mission, Eurométropole Strasbourg
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Schach (Paul-Henri)
avocat
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Richier (Charles-Henri)
administrateur civil, chef de bureau adjoint, ministère des armées
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Pradon (François)
chef d'état-major interministériel de la zone Sud
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Ponchin (Guillaume)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Piney (Guillaume)
directeur des services pénitentiaires
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Pillan (Lionel)
capitaine de vaisseau, chef de bureau, ministère des armées
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Perruaux (Christophe)
vice-président d'un tribunal de grande instance
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Pernet (Albert)
directeur technique national, Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Pepers (Jean-Marie)
directeur du plan continuité, caisse des allocations familiales de Seine-Maritime
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Morel (Grégory)
directeur du cabinet, ville de Meyzieu
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Mignonet (Philippe)
maire adjoint sécurité, ville de Calais
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Marais (David)
avocat
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Mandaba (Rufin)
chef du service central des titres, Conseil national des activités privées de sécurité
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Maire (Alex)
directeur des opérations, Casso & Associés
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Magnone Rizzo (Marc)
chef d'état-major interministériel adjoint, préfecture de zone Nord
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Loy (Christophe)
directeur des services pénitentiaires
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Lequette (Gérald)
directeur-consultant, Raphaël Conseil
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Leblanc (Philippe)
administrateur civil, directeur adjoint à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Le Guernigou (Gildas)
directeur de l'action territoriale, Rennes Métropole
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Le Guennic (Paul)
secrétaire national du syndicat Unité SGP Police
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: L'Hermitte (Luc)
ingénieur recherche et développement, STMicroelectronics
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Joliy (Alain)
sous-directeur des moyens, ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Husson (Benoît)
directeur général adjoint, ville de Valence
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Hakiki (Sofiane)
avocat
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Hakiki (Karim)
journaliste, France 24
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Guenee (Pascal)
directeur d'école de journalisme
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Grohin (Eric)
colonel, chef de bureau, direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Geyer (Damien)
chef de secteur, ministère des armées
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Fenard (Emmanuel)
directeur des services pénitentiaire
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Egret (Pierre)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Duplessy (Jacques)
journaliste
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Dubois (Olivier)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Di Giacomo (David)
journaliste, Radio France
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Devogelaere (Robin)
directeur de la communication, Enedis
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Destable (Philippe)
délégué académique à la défense et à l'intelligence économique
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Delamare (Franck)
directeur délégué Grand-Ouest, Suez
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Danel (Grégory)
journaliste, Agence France Presse
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Damon (Julien)
dirigeant de société, SARL Eclairs
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Corderot (Eric)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Chevet (Philippe)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Chausse (Jean-Bernard)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Caylus (Constant)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Bounet (Sébastien)
directeur général des services, ville de Clamart
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Bouazak (Rafik)
lieutenant-colonel de gendarmerie, Algérie
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Bordessoule de Bellefeuille (Pierre)
avocat, syndicaliste, exploitant agricole
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Blondel (Yohan)
directeur du cabinet, rectorat de Créteil
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Bellaiche (Dan)
président de société, Protectim
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Barrau (Roger)
colonel, sous-chef d'état-major à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Azema (Thierry)
conseiller, secrétaire général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Alexandre (Franck)
journaliste, RFI
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Aboubeker (Sofiane)
président de société, Arecia SAS
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Zemoura (Sheerazade)
chef de projet, Conseil national des activités privées de sécurité
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Voyenne-Callon (Lauranne)
consultante en communication
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Thiery-Querubin (Juliana)
analyste intelligence économique, EDF
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Szafran (Chloé)
administratrice des services du Sénat
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Sansy (Sophie)
conseillère justice, mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Robin (Agnès)
directrice des services pénitentiaires
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Rieu (Bérangère)
directrice adjointe logistique, travaux et sécurité en charge de la sûreté et services aux publics, fédération française de tennis
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Rault (Muriel)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Prince (Audrey)
administratrice des services à l'Assemblée nationale
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Primevert (Johanna)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Poulizac (Laurence)
officier de sécurité, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Poplin (Léa)
directrice des services pénitentiaires
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Perrey (Virginie)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Paillaux (Raphaële)
directrice d'unité de management, ministère des armées
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Oyono (Cécile)
commissaire divisionnaire, directrice générale adjointe de l'Ecole internationale des forces, Cameroun
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Niclause (Claire)
responsable unité sécurité privée, RATP
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Miquel (Marilise)
avocate
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Loué-Feichter (Eléonore)
expert juridique, Centre contre le trafic d'œuvres d'art CPKU
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Leuridan (Nathalie)
adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Joly-Coz (Gwenola)
présidente de tribunal de grande instance
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Ingouf (Marie-Laure)
avocate, barreaux de Paris et Bruxelles
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Hubert (Cindy)
journaliste, RTL
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Houzard (Laurence)
directrice des missions éducatives, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Guthleben (Sandra)
chef de bureau, direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Gouache (Florence)
sous-préfète
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Gonnet (Karine)
présidente de tribunal de grande instance
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Gasté (Véronique)
cheffe du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité, ministère de l'éducation nationale
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Espécier (Sylvie)
responsable de la cellule coordination et d'appui à l'action territoriale, CIPDR
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Denis (Pierrette)
officier de sécurité pour les programmes militaires, Airbus
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Danré (Cécile)
journaliste, BFMTV
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Brun (Béatrice)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Bouyx (Virginie)
adjointe au chef du service des affaires juridiques, Conseil national des activités privées de sécurité
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Bossy (Mireille)
directrice départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Blais (Stéphanie)
brigadière de police, conseillère auprès du secrétaire général du syndicat national Alliance Police
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Bellagy (Rachel)
chargée de mission douane, ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Andrieux (Claire)
reporter, RMC
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Akkari (Myriam)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: de Saint-Quentin (Aisne)
Objet:
à suivre la cinquième session nationale « management stratégique de la crise » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Lastennet (Camille)
coordonnatrice en prévention des risques et gestion de crise, ville de Paris
Objet:
à suivre la cinquième session nationale « management stratégique de la crise » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Machover (Roman)
conseiller en sécurité et gestion des risques, Comité international de la Croix-Rouge, Suisse
Objet:
à suivre la cinquième session nationale « management stratégique de la crise » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Leblanc (François)
colonel, chef d'état-major interarmées, zone de défense et de sécurité Nord, ministère des armées
Objet:
à suivre la cinquième session nationale « management stratégique de la crise » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Langlais (Jean-Michel)
colonel, directeur adjoint et directeur des études, Ecole nationale des officiers de sapeurs-pompiers
Objet:
à suivre la cinquième session nationale « management stratégique de la crise » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Jouanneaux (Antoine)
directeur adjoint de l'accueil, de la surveillance et de la sécurité, Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Objet:
à suivre la cinquième session nationale « management stratégique de la crise » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Héritier (Pascal)
directeur adjoint régional, direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
à suivre la cinquième session nationale « management stratégique de la crise » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Guillemot (Ronan)
lieutenant-colonel, chef de section au centre de planification et de gestion de crise, direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la cinquième session nationale « management stratégique de la crise » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Gomart (Hubert)
colonel, chef de l'état-major de zone de défense Sud-Est, ministère des armées
Objet:
à suivre la cinquième session nationale « management stratégique de la crise » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Erschler (Hervé)
chargé de relations presse sénior, Air France
Objet:
à suivre la cinquième session nationale « management stratégique de la crise » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Delattre (Fabien)
responsable prévention et gestion des risques, mairie
Objet:
à suivre la cinquième session nationale « management stratégique de la crise » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Creuse-Bonnesteve (Laurent)
adjoint au chef de bureau des exercices de sécurité civile, secrétariat général de zone de défense et de sécurité, préfecture de police de Paris
Objet:
à suivre la cinquième session nationale « management stratégique de la crise » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Cabrit (Christophe)
chargé de mission en préparation opérationnelle, ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale « management stratégique de la crise » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Ammari (Sahraoui)
médecin colonel, ministère de l'intérieur et des collectivités locales, Algérie
Objet:
à suivre la cinquième session nationale « management stratégique de la crise » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Amiel (François)
responsable logistique et sécurité, Comexposium
Objet:
à suivre la cinquième session nationale « management stratégique de la crise » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Afirat (Rachid)
gouverneur, ministère de l'intérieur, Maroc
Objet:
à suivre la cinquième session nationale « management stratégique de la crise » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Picot-Periac (Anne)
chief security officer, Groupe ATOS SE
Objet:
à suivre la cinquième session nationale « management stratégique de la crise » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Peyronnard (Florence)
responsable du pôle coordination à la préparation aux situations sanitaires exceptionnelles, agence régionale de santé, Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
à suivre la cinquième session nationale « management stratégique de la crise » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Lahmeri (Shérazade)
magistrate, secrétaire générale adjointe à l'aide aux victimes, ministère de la justice
Objet:
à suivre la cinquième session nationale « management stratégique de la crise » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Labreuil (Agnès)
substitut général, chargée de mission, cour d'appel de Paris
Objet:
à suivre la cinquième session nationale « management stratégique de la crise » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Ducher (Patricia)
responsable sécurité, Christian Dior Couture
Objet:
à suivre la cinquième session nationale « management stratégique de la crise » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: Claudine ANDRIANASOLO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201727/07/2017
De: RICHER (Céline)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Remplace:Mme LECHAT (Viviane)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juillet 201727/07/2017
De: Jacques Sonnino
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Philippe Pierre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Didier Pennes
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Bernard Obser
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Laurent Kast
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Claude Haillot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Yves Haboury
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Thierry Gillet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Pierre Buret
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Christophe Mornon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Martial Duqueyroix
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Gervais Gaudière
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Béatrice Roux
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Fathia Merbarki
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Fanny Lescure
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Christine Lelu
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Anne Lagueyte
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Monique Emanuel
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Romain SERIGNE
contractuel, adjoint à la déléguée à la communication, en charge de la communication numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Maxime Boutron
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Nicolas Chamoulaud
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Laurent Audinet
administrateur civil hors classe, directeur de projet chargé de la modernisation du système d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Pierre Bahain attachés d'administration de l'Etat
directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Guy-Pierre Peyreigne
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Emmanuel Le Roy
administrateur civil, chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Olivier Girod
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Nathalie Relaut
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Gwenaëlle Mari
attachées principales d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Johanna Garcia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Leïla Dris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Catherine Bonneau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Elsa Pépin
administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Hélène Caplat-Lancry
administratrice civile, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Dominique Lancezeux
attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Françoise Kokonios
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Agathe Ferran
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Elisabeth Dauvergne
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Jean de Croone
administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du directeur général des étrangers en France, faisant l'intérim des fonctions d'adjoint au directeur de l'immigration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires de la direction de l'immigration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Aline Moulin
ingénieure de recherche de 2e classe
Objet:
directeur général des services (DGS) de l'École centrale de Marseille (groupe III)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2021-08-31"
nomination
27 Juillet 201727/07/2017
De: Bertrand Delamotte directeur de l'unité UMR7600
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Jean Louis GIAVITTO
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Carlos AGON
directeur de l'UMR9912
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Guy INGARSIA
Objet:
responsable financier
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Marie-Thérèse DONEL
Objet:
responsable administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Rémy POTHEAU
directeur technique
Objet:
au nom du directeur d'unité par intérim tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité par intérim"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Cristinel DIACONU
Objet:
directeur par intérim de l'unité
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Rémy POTHEAU
Objet:
IR, à
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Marie-Thérèse DONEL
Objet:
IE, à Guy
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Céline REYNIER
ingénieur d'études
Objet:
adjointe au responsable du service technique et logistique de la délégation Provence et Corse
Remplace:Mme Nathalie MAIRATA
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
27 Juillet 201727/07/2017
De: Eric CHAREYRE
ingénieur de recherche, adjoint à la déléguée régionale de la circonscription Paris-Villejuif, chargé du service mutualisé d'Ile-de-France (IFSEM)
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Anne-Francoise DUVAL
ingénieure de recherche, adjointe à la déléguée régionale de la circonscription Paris-Villejuif
Objet:
au nom de la déléguée régionale tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.