27 Juillet 2018

De: LARROQUE (Dominique)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: VIGNERON (Thierry)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: NOVELLAS (Frédéric)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: MOULIN (Olivier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: MAURICE (Yves)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: MARCOS (Laurent)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: LHERITIER (Alain)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: LEGRET (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: FOULIARD (Eric)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: FEBVRE (Didier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: DUZELIER (Michel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: DAUCHEZ (Luc)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: COUDRET (Alain)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: COUBLE (Andre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: BRE (Olivier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: THORIN (Brigitte)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: SEGUIN (Odile)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: PERRAIS (Marie-Christine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: MACE (Nathalie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: LHENRY (Marie-Claire)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: VALLEE (Dominique)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: DELOUIS (Dominique)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: BERGE (Patrick Antoine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: ZANONI (Michel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: WEYD (Jerome)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: VOGRIG (Antoine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: VIDEAU (Bernard)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: VETTER (Marc)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: VERGNE (Patrick)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: VAUCHAUSSADE-DE-CHAUMONT (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: UNTERNER (Robert)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: TREFFOT (Guy)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: TOUZET (Pascal)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: SUCHEL (Christophe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: STIEVENARD (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: SIMON (Yves)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: SAGNARD (Jean-Luc)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: SACHY (Didier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: RUBECK (Thierry)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: ROUSSEL (Louis-Olivier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: REVEL (Arnaud)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: QUINET (Michel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: PLAT (Didier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: PEYRAC (Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: PERRIN (Gérard)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: PERRIER (Hubert)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: PAYA (Fabrice)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: OURNAC (Marc)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: NOROTTE (Olivier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: MOULINET (Jean-Marc)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: MORLON (Daniel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: MORICEAU (Patrice)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: MONNOT (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: MICHEL (Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: MENEGHIN (Marc)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: MAZAURY (Thierry)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: MARIE (Christian)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: LIOGIER (Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: LETELLIER (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: LEROUX (Gilles)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: LEMOINE (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: LEMAIRE (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: LEGRAND (Jean-Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: LEFEVRE (James)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: LE MESTRE (Gilles)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: LE MARECHAL (Yves)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: LARRIVIERE (Francis)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: LANDAIS (François)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: LALANDE (Jean-Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: KUNTZ (Georges)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: KULINICZ (Karl)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: JOUVET (Jean-Louis)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: JAMET (Michel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: HUE (Benoît)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: HOU (Jean-François)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: HAUCHECORNE (Benoit)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: GUERINET (Jean-Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: GRENIER (Albert)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: GRAZIANI (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: GORON (Jean-Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: GINDRE (Thierry)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: GERARD (Didier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: GEAI (Gregoire)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: GANDON (Xavier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: GAMET (Christophe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: GABER (Jean)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: FERREIRA (Patrick)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: ECHANTILLAC (Serge)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: DUSSARRAT (Christian)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: DURIEUX (Thierry)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: DUBOIS (Francois)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: DESCATOIRE (Christophe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: DEFRANCE (Bruno)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: DANJOU (Richard)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: COURRET (Robert)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: CONDOMINES (Laurent)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: CLEMANDOT (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: CHARGROS (Daniel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: CHAPUIS (Didier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: CHAPEL (Thierry)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: CAUDOUX (Didier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: BURTE (Patrick)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: BUREAU (Didier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: BRIE (Patrick)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: BOUYSSES (Henri)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: BOUHIER DE L'ECLUSE (Guy)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: BORDE (Denis)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: BERNIER (Pascal)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: ASCONCHILO (Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: ARGIVIER (Georges)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: ANTOINE (Jean-Louis)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: ABELE (Jean)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: PERRAIS (Catherine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: LAUNOIS (Maryse)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: HAMACEK (Nathalie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: GRAVIER BARDET (Mireille)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: GOUT (Patricia)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: FELTMANN (Laurence)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: EDIEU (Chantal)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: DEFRANCE (Anne-Marie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: CAVALLERA-LEVI (Martine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: CASSAGNE (Danielle)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: ASCONCHILO (Nadine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: Jean SOL
rapporteur de la proposition de loi n° 489 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Olivier HENNO
rapporteur de la proposition de loi n° 565 (2017-2018) visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Marie-Bénédicte TOURNOIS
cheffe du pôle « ressources humaines et dialogue social » au service de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
27 Juillet 201827/07/2018
De: Christine VATIN née CHENEAU
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au sein des cadres du personnel de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
réintégration
27 Juillet 201827/07/2018
De: Christine VATIN née CHENEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201827/07/2018
De: LEMOINE (Philippe)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
président du directoire du grand port maritime de la Guyane
Groupe:
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Sylvane CASADEMONT
Objet:
directrice de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Nathalie DEMONT
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière
Remplace:M. Patrick FAUVEL
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Carole CHAPELLE
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Muriel SCAPPINI
Groupe:
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Mathias GINET
Objet:
conseiller politique agricole commune 2014-2020, filières végétales, climat et biodiversité
Groupe:
date_debut="2018-07-04"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Bruno FERREIRA
directeur adjoint de cabinet chargé de la politique agricole commune et des relations diplomatiques
Objet:
directeur adjoint de cabinet chargé de la réforme de la politique agricole commune, des relations diplomatiques et de l'agro-écologie
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Vincent ABT
conseiller filières végétales, forêt et compétitivité
Objet:
conseiller compétitivité et transformation de l'agriculture, forêt et outre-mer
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Julien LAMOTHE
Association nationale des organisations de producteurs de la pêche maritime et des cultures marines, ANOP
Objet:
pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentants des organisations des secteurs de la production des produits de la pêche maritime
Groupe:
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: José JOUNEAU
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, CNPMEM
Objet:
pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentants des organisations des secteurs de la production des produits de la pêche maritime
Groupe:
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Victor BOUVARD
Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale, FEDOPA
Objet:
pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentants des organisations des secteurs de la production des produits de la pêche maritime
Groupe:
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Adrien TRUCAS
CERTIPAQ
Objet:
pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des organismes certificateurs
Groupe:
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Ludovic FRÈRE ESCOFFIER
WWF-France
Objet:
pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des organisations non gouvernementales et des groupes d'intérêts pour le développement durable ou la conservation marine
Groupe:
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Yves HERSZFELD
Association des directeurs et responsables de halle à marée
Objet:
pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des organisations gestionnaires de halles à marée
Groupe:
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Pierre COMMERE
Association des entreprises de produits alimentaires élaborés, ADEPALE
Objet:
pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des organisations des secteurs de la transformation des produits de la pêche maritime
Groupe:
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Peter SAMSON
Union du mareyage français, UMF
Objet:
pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
Représentant du secteur du mareyage
Groupe:
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Catherine TALIDEC
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, IFREMER
Objet:
pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des organismes scientifiques et des universités
Groupe:
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Giulia BASCLET
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, FCD
Objet:
pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des organisations des secteurs du commerce et de la distribution des produits de la pêche maritime
Groupe:
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Françoise BAS
Union nationale des associations familiales, UNAF
Objet:
pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
Représentant des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Anne-Lucie WACK
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro)
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
renouvellement
27 Juillet 201827/07/2018
De: Fabienne THIBAU-LÉVÊQUE
administratrice civile hors classe, cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2018-08-17"
duree="trois ans"
reconduction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Annick WAGNER
administratrice générale, cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, chargée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2018-08-01"
duree="trois ans"
reconduction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Catherine LACOMBE
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
Groupe:
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Philippe LE GALL
président délégué régional de la Croix-Rouge française - Ile-de-France
Objet:
au comité consultatif de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentants d'associations intervenant dans le ressort de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay dont deux associations reconnues d'utilité publique, nommés
sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional
Groupe:
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Dominique RUFFIE
secrétaire général de l'Union Départementale (UD) Force Ouvrière Yvelines
Objet:
au comité consultatif de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
délégués des organisations professionnelles ou syndicales, nommés
sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional
Groupe:
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Gérard BACHELIER
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Région (CCIR) Paris Ile-de-France, président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Versailles-Yvelines
Objet:
au comité consultatif de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
délégués des organisations professionnelles ou syndicales, nommés
sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional
Groupe:
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Marie-José ROSSI-JAOUEN
France Nature Environnement
Objet:
au comité consultatif de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentants d'associations intervenant dans le ressort de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay dont deux associations reconnues d'utilité publique, nommés
sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional
Groupe:
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Arnaud (Alexandre)
Objet:
pour l'année 2018, l'officier mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Pour le grade de capitaine
corps="Officiers des armes"
promotion
27 Juillet 201827/07/2018
De: Ngauv (Navalar)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2018
Ngo Samnyck (amélie)
Spécialité : télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Martin (Christophe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2018
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Sowadan (Koffi)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2018
Ngo Samnyck (amélie)
Spécialité : télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Dejugnac (Keveen)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2018
Ngo Samnyck (amélie)
Spécialité : santé sécurité environnement travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Defache (Marc)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2018
Ngo Samnyck (amélie)
Spécialité : organisation et gestion de la production
Groupe:
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Boudfar (Mohamed)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2018
Ngo Samnyck (amélie)
Spécialité : organisation et gestion de la production
Groupe:
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Florence MANGIN
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service
de directrice de l'Europe continentale à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2018-08-11"
duree="trois ans"
renouvellement
27 Juillet 201827/07/2018
De: Florence FERRARI
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie
Remplace:Mme Marion PARADAS
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovénie"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Jean-Paul Vallechia
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Philippe Sauvannet
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Olivier Saby
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Dominique Rémy
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Benjamin Rohmer
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Dominique Raymond
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Laurent Pouget
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Philippe Peretti
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Daniel Matalon
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: François Lemoine
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Pierre Le Garzic
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Jean-Pierre Ladreyt
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Michel L'Hirondel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Sylvain Humbert
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Jean-Christophe Gracia
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Gilbert Descombes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Franck Coquet
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Jérôme Charret
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Bernard Bonnelle
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Mathieu Boidé
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Fleur Michel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Muriel Merino
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Odile Le Roux
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Michèle Le Montagner
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Anne Khater
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Naïla Boukheloua
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Fabienne Billet-Ydier
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Pascale Achour
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: BARBIER (Virginie, Andrée, Claire)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier BUCHHEIT et Doris MARCARIAN-HULIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Guilherand-Granges (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: HERVOUET (Laurence, Aurélie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARLU Thomas MATHIEU, notaire »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Jérôme BRICCA, notaire associé » à la résidence de Clamart (Hauts-de-Seine)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
27 Juillet 201827/07/2018
De: ZANET (Laetitia, Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC et Marc TOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: COLLIN (Gilles, Michel, Robert)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « FREDERIC FIRHOLTZ »
notaire
notaire_residence="Pantin (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: FREYDIER (Cécile, Isabelle), épouse GAIDOT
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « FREDERIC FIRHOLTZ »
notaire
notaire_residence="Pantin (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: DECOENE (Geoffroy, Petrus, Arthur)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric DECOENE, Christelle JACQUELIN et Frédéric HOFFMANN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CHARDON, TARRADE, LE PLEUX, MOISY-NAMAND & ASSOCIES, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
27 Juillet 201827/07/2018
De: CHRISTOL (Marie-Laure, Dominique, Benoîte), épouse ROMEIRO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe SIMON, Reine DA COSTA et Laurent CATROU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Houilles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: BERLIOZ-MAZET (Aurélien)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR et Joffrey TAMIOTTI, notaires »
Objet:
notaire salarié au sein du même office
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
27 Juillet 201827/07/2018
De: DISANTANTONIO (Bénédicte, Natacha, Audrey)
ayant pour nom d'usage SEGUI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard CANDELA, Olivier THIBAUD, Vincent MAUREL, Frédérique HERARD, Emmanuelle PICHARD et Olivier BENOIT, notaires associés, société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: DEVINGT (Benoit, André, Louis)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie MALAVAL et Anne de VILMORIN, notaires associés »
Objet:
notaire salarié au sein du même office
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
reprise de fonctions
27 Juillet 201827/07/2018
De: RICHARD (Audrey, Marie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: MARCOUILLER (Angéline, Pascaline, Jeanine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: FLORAND (Virginie, Karine, Elisabeth), épouse HOUARD
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: GRILLO (Nicolas, Michel, Dominique, Jean)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Renaud PALLINCOURT et Cécile AUBERT, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
reprise de fonctions
27 Juillet 201827/07/2018
De: Damien Pons
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Cécile Nissen
administratrice civile
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Laurent Roulaud
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Stéphanie Vera
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Fanélie Ducloz
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Catherine Calothy
conseillère des affaires étrangères
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Pauline Berne
administratrice civile
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: GURY (Vincent, Laurent)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Spinosi, Sureau »
Groupe:
cour_cassation
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: ATZORI (Bruno, Bernard, Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MUGARRA & ASSOCIES, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Six-Fours-les-Plages (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: ATZORI (Bruno, Bernard, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MUGARRA & ASSOCIES, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Six-Fours-les-Plages (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: LAURENT (Christophe)
président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
mutation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Marie-Christine ENCRENAZ-JAMAIN
avocate générale près la cour d'appel de Riom
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201827/07/2018
De: Brigitte THIERRY-LABEILLE
vice-procureure près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201827/07/2018
De: Mireille POUZIN-QUENTIN DE GROMARD
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201827/07/2018
De: Dominique MOUTHON-VIDILLES
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201827/07/2018
De: Elisabeth LARSABAL-LE ROUX
première présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201827/07/2018
De: Marie-Christine AIMAR
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201827/07/2018
De: Margerit (Diane)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé parental
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-09-01"
réintégration
27 Juillet 201827/07/2018
De: Margerit (Diane)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé parental
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Florence Marguerite
magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Lambert (Frédérique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Nguyên Duy (Pearl)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Gondouin (Geneviève)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-10-10"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Pernot (Alexis)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2018-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Babski (Dominique)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2018-09-10"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Poyet (Michaël)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Karaoui (Jacques)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Jauffret (Emmanuel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Villette (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Marc (Emmanuelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Gouès (Serge)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Schaegis (Chrystelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Iggert (Julien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Henninger (Julien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Viseur-Ferré (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Van Muylder (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Vennéguès (Pierre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Delvolvé (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: de Phily (Alix)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: de Souza Dias (Madiane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Soli (Patrick)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Lamy (Eric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Kessler (Jérémie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Gauchard (Laurent)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Marzoug (Sanaa)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Castera (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Beugelmans-Laganne (Noémie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Belguèche (Sophie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Santoni (Jean-Laurent)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Moynier (Clarisse)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Vincent-Dominguez (Aurélia)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Helfter-Noah (Prune)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Cirefice (Virginie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Bodin-Hullin (François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Banvillet (Matthieu)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: de Lacoste Lareymondie (Elisabeth)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Prieto (Gilles)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Heintz (Mathieu)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Portal (Nathalie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Puglierini (Fabien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Bentéjac (Caroline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Castellani-Dembélé (Anne-Cécile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Louvel (Tual)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Gualandi (Mathieu)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Garnier (Céline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Berrivin (Antoine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Prince-Fraysse (Patricia)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Goursaud (François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Lapaquette (Arnaud)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Baillard (Bertrand)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Huon (Christophe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Chayvialle (Nicolas)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Danielian (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Bruno-Salel (Catherine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Bonfils (Marie-Gaëlle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Jayer (Marie-Dominique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Bernard (Aurélie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Louis (Jean-Jacques)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Argoud (Jean-Marie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Boyer (Catherine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Laval (Jean-Simon)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Leguin-Lecommandoux (Anne-Marie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Ladoire (Sabrina)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Cabanne (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Mahmouti (Jérôme)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-08-30"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Dégardin (Gaëlle)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2018-08-16"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Champenois (Marianne)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2018-08-16"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Laporte (Catherine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Le Brun (Yann)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Labouysse (David)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Echasserieau (Bruno)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Chabernaud (Benjamin)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Boumendjel (Michaël)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Denizot (Arthur)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Noël (Cyril)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Buisson (Laurent)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Sacher (Eric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Lebdiri (Saïd)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Servé (Isabelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Marientras (Nadine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Truy (Gérald)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Platillero (Fabien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Dursapt (Marc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-10-11"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Charret (Jérôme)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2018-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Bauzerand (Christian)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2018-09-09"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Collier (Robert)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative de Nancy
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Ringeval (Benoît)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Chamot (Céline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Skzryerbak (Arnaud)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Rudeaux (Sandrine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Mégret (Sylvie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Belle-Vandercruyssen (Laurence)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Sorin (Julien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Romnicianu (Michel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Katz (David)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Munoz-Pauziès (Frédérique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Simon (Frédérique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-08-30"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Puravet (Michel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-08-25"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Freydefont (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2018-08-16"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Bruston (Servane)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2018-08-16"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Bélot (Sébastien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Nikolic (Florence)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Degorce (Charlotte)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Danielian (Isabelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Blin (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Meisse (Eric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Lestarquit (Hélène)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Jeanmougin (Héloïse)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Jayer (Marie-Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Besse (Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Lacassagne (Denis)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Robbe (Jimmy)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Le Garzic (Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Doré (François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Rey-Coquais Salzmann (Monique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Mauclair (Anne-Gaëlle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Guilloteau (Laetitia)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Tukov (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Louvet (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Rosier (Patrick)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Picquet (Pénélope)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Le Barbier (Muriel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Ferrand (Lucie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Bour (Anne-Sophie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Humbert (Sylvain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Luyckx-Gursoy (Nathalie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Souteyrand (Eric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Bonhomme (Thierry)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Hogedez (Isabelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Beltramo-Martin (Célia)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Laval (Jean-Simon)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Caustier (Guillaume)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Sabatier-Raffin (Pascal)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Thierry (Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Triolet (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Michel (Fleur)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Chassagne (Julien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Estermann (Nadine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Collet (Aude)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Blondel (Benoît)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Lefebvre-Soppelsa (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Alladio (Hugues)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Thérain (Samuel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Banvillet (Matthieu)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Durup de Baleine (Antoine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Combes (Rémy)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-10-01"
réintégration
27 Juillet 201827/07/2018
De: Combes (Rémy)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
27 Juillet 201827/07/2018
De: François GUICHARD
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la mairie de Paris
afin d'occuper l'emploi de directeur général de la ville de Paris
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
duree="deux ans"
détachement
27 Juillet 201827/07/2018
De: COUTEAU Véronique
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-12-03"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: GOURIOU (Michel)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2018-07-11"
corps="Sous-préfets"
titularisation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Yanis BACHA au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier
Objet:
ministre, chargée des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2018-07-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
membre_gouvernement
ministre="Ministre, chargée des personnes handicapées"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Fabienne BOUSSIN
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur, secrétaire général de la direction de l'information légale et administrative (DILA), dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Samantha CAZEBONNE
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la réalisation de l'objectif de doublement du nombre d'élèves scolarisés dans le réseau d'enseignement français à l'étranger à l'horizon 2030
Groupe:
charge
27 Juillet 201827/07/2018
De: Michèle PEYRON
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'évaluation de la politique de protection maternelle et infantile
Groupe:
charge
27 Juillet 201827/07/2018
De: Bruno FERREIRA
directeur adjoint de cabinet chargé de la réforme de la politique agricole commune, des relations diplomatiques et de l'agro-écologie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
27 Juillet 201827/07/2018
De: Michel Mainguenaud
Objet:
conseiller académique à la formation continue dans l'enseignement supérieur dans l'académie de Besançon
Groupe:
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Christophe Decreuse
Objet:
conseiller académique à la formation continue dans l'enseignement supérieur dans l'académie de Besançon
Groupe:
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Véronique Marsaud
ingénieur de recherche
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR3347 intitulée Signalisation normale et pathologique : de l'embryon aux thérapies innovantes des cancers
à compter du 18/05/2018
Groupe:
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Yann Le Du
ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR8247 intitulée Institut dé Recherche de Chimie Paris
à compter du 18/05/2018
Groupe:
nomination
27 Juillet 201827/07/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.