27 Août 1994

De: Rey (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Août 199427/08/1994
De: Delage (Jean-François)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Août 199427/08/1994
De: Horaud (Florian)
Objet:
membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments
les personnalités
Président
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Morinet (Frédéric)
Objet:
membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments
les personnalités
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Goudeau (Alain)
Objet:
membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments
les personnalités
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Freymuth (François)
Objet:
membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments
les personnalités
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Eloit (Marc)
Objet:
membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments
les personnalités
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Dormont (Dominique)
Objet:
membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments
les personnalités
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Barin (Francis)
Objet:
membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments
les personnalités
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Agut (Henri)
Objet:
membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments
les personnalités
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Piquet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="1994-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Août 199427/08/1994
De: Bernard (Jean-Claude)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
27 Août 199427/08/1994
De: Tandonnet (Maxime)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Yvelines
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"
cabinet="Préfet des Yvelines"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Bercot (Jean-Pierre)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Nogent-le-Rotrou
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Bernard (Jean-Claude)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfet de Nogent-le-Rotrou
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"
cessation de fonction
27 Août 199427/08/1994
De: Delage (Jean-François)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
27 Août 199427/08/1994
De: Delage (Jean-François)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"
cessation de fonction
27 Août 199427/08/1994
De: Massinon (Christian)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
27 Août 199427/08/1994
De: Verdier (Françoise)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Buttin (Patrick)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
cabinet="Préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime"
grade="Directeur"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Massinon (Christian)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime"
grade="Directeur"
cessation de fonction
27 Août 199427/08/1994
De: Lagrange (Philippe)
Objet:
membres du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales
les personnalités
Président
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Tron (François)
Objet:
membres du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales
les personnalités
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Seigneurin (Jean-Marie)
Objet:
membres du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales
les personnalités
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Richet (Hervé)
Objet:
membres du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales
les personnalités
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Laveran (Henri)
Objet:
membres du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales
les personnalités
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Huraux (Jean-Marie)
Objet:
membres du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales
les personnalités
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Gut (Jean-Pierre)
Objet:
membres du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales
les personnalités
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Dormont (Dominique)
Objet:
membres du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales
les personnalités
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Denis (François)
Objet:
membres du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales
les personnalités
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Brodin (Marc)
Objet:
membres du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales
les personnalités
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Rouzioux (Christine)
Objet:
membres du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales
les personnalités
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Zabulon (Alain)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général pour les affaires économiques de la Martinique
Groupe:
sous-prefet
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Maysounave (Pascal)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Nantua
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nantua"
sous-prefecture_departement_code="01"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Jeissou (Jean-Pierre)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Nantua
Objet:
sous-préfet de Morlaix
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Morlaix"
sous-prefecture_departement_code="29"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Galmot (Yves)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
vice-président de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Ducamin (Bernard)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Michel Jau
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Remplace:M. Ivan Barbot
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Sery (Claude)
contrôleur général des services vétérinaires
Objet:
à la troisième section Administration générale du conseil général vétérinaire afin d'en assurer la présidence et la coordination des travaux
Groupe:
date_debut="1994-07-20"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Girault (Pascal)
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
27 Août 199427/08/1994
De: Girault (Pascal)
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bagnères-de-Bigorre"
sous-prefecture_departement_code="65"
cessation de fonction
27 Août 199427/08/1994
De: Hilgers (Grégoire)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1993 les attachés principaux de 2e classe
promotion
27 Août 199427/08/1994
De: Fassy (François)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1993 les attachés principaux de 2e classe
promotion
27 Août 199427/08/1994
De: Toussaint (Catherine)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1993 les attachés principaux de 2e classe
promotion
27 Août 199427/08/1994
De: Simonot (Djémila)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1993 les attachés principaux de 2e classe
promotion
27 Août 199427/08/1994
De: Bleurvacq (Muriel)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1993 les attachés principaux de 2e classe
promotion
27 Août 199427/08/1994
De: Naud (Dominique)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale
promotion
27 Août 199427/08/1994
De: Giacomino (Thierry)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale
promotion
27 Août 199427/08/1994
De: Doumeingts (Bernard)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale
promotion
27 Août 199427/08/1994
De: Bouquillard (Olivier)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale
promotion
27 Août 199427/08/1994
De: Ripert (Catherine)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale
promotion
27 Août 199427/08/1994
De: Kassis (Paule)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale
promotion
27 Août 199427/08/1994
De: Herault (Marie-France)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale
promotion
27 Août 199427/08/1994
De: Crespin-Travers (Michèle)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale
promotion
27 Août 199427/08/1994
De: Anstett (Suzel)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale
promotion
27 Août 199427/08/1994
De: Geoffret (Georges)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
27 Août 199427/08/1994
De: Geoffret (Georges)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Morlaix
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Morlaix"
sous-prefecture_departement_code="29"
cessation de fonction
27 Août 199427/08/1994
De: Maisonnave (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal de 1re classe
date_debut="1994-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Août 199427/08/1994
De: Chervet (Philippe)
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
directeur adjoint du cabinet du préfet de police (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de police "
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Darcel (Philippe)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie)
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Bernard Welcomme
Objet:
directeur de l'école d'architecture de Lille-régions Nord
Remplace:M. Régis Leclercq
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Geoffret (Georges)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Août 199427/08/1994
De: Costa (Yvon)
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
attaché d'administration centrale et classé au 2e échelon, compte tenu d'une ancienneté de 1 an 2 mois
au titre de sa scolarité et de bonifications d'ancienneté pour services civils
date_debut="1994-06-01"
titularisation
27 Août 199427/08/1994
De: Maurin (Christian)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 45 du décret du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour exercer des fonctions
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret précité pour une période maximum de trois ans
directeur général de la banque Sofinco
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
cour_comptes
disponibilité
27 Août 199427/08/1994
De: Louis-Charles Viossat
inspecteurs adjoints, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant de leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199427/08/1994
De: Bruno Maquart
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant de leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199427/08/1994
De: Hernandez (Sylvie)
attachée d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Loiret
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Thomas (Catherine)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Freches (José)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 45 du décret du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret précité pour une période maximum de trois ans
direction auprès de la société Pierre Fabre Participations
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
cour_comptes
disponibilité
27 Août 199427/08/1994
De: Thomas (Catherine)
attachée d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente-Maritime
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Marin (Marie-Paule)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Leseur (Régis)
contrôleur général des services vétérinaires
Objet:
à la deuxième section Alimentation et sécurité alimentaire du conseil général vétérinaire afin d'en assurer la présidence et la coordination des travaux
Groupe:
date_debut="1994-07-25"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Delsol (Bruno)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence - Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Provence - Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Savy (Jean-François)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
27 Août 199427/08/1994
De: Savy (Jean-François)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Provence - Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Provence - Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône"
grade="Directeur"
cessation de fonction
27 Août 199427/08/1994
De: Rey (Jean-Claude)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
27 Août 199427/08/1994
De: Peyvel (Pierre-André)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ain
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Rey (Jean-Claude)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ain
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
27 Août 199427/08/1994
De: Masse (Henri)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie)
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Var
Objet:
sous-préfet de Valenciennes (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Valenciennes"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Mailhos (Pascal)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie)
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Var
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Labarthe (Bertrand)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Valenciennes (1re catégorie)
Objet:
secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie)
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Peneau (Xavier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montmorency (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montmorency"
sous-prefecture_departement_code="95"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Petetin (Didier)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montmorency (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montmorency"
sous-prefecture_departement_code="95"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: François Roussely
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Objet:
membre du comité de l'énergie atomique
Au titre des personnalités choisies
par le ministre de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Henry de Lumley
Objet:
directeur du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Vuibert (Francis)
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Yvelines
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Pas-de-Calais"
grade="Directeur"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Dubourdieu (Marc)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Sarthe"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Riou (Bertrand-Yves)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Sarthe"
grade="Directeur"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Durand (Pierre-André)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Loire"
grade="Directeur"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Le Febvre de Saint-Germain (Bertrand)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
cabinet="Préfet du Pas-de-Calais"
grade="Directeur"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Devemy (Jean-François)
sous préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Loire
Groupe:
cabinet="Préfet de la Loire"
grade="Directeur"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Eveno (Raymond)
conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
27 Août 199427/08/1994
De: Eveno (Raymond)
conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
Objet:
sous-préfet d'Issoudun
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoudun"
sous-prefecture_departement_code="36"
cessation de fonction
27 Août 199427/08/1994
De: Papaud (Michel)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure
Objet:
sous-préfet de Château-Chinon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Chinon"
sous-prefecture_departement_code="58"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Boulvrais (Paul)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Chinon
Objet:
sous-préfet de Castelsarrasin
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Dumolard (Bernard)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castelsarrasin
Objet:
sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bagnères-de-Bigorre"
sous-prefecture_departement_code="65"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Roth (Guy)
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
27 Août 199427/08/1994
De: Roth (Guy)
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
sous-préfet de Châtellerault
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châtellerault"
sous-prefecture_departement_code="86"
cessation de fonction
27 Août 199427/08/1994
De: Massinon (Christian)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Août 199427/08/1994
De: Gaschignard (Jean-Charles)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vouziers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefecture_departement_code="08"
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Sibinski (Véronique)
secrétaire d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:M. Huguet (Michel)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Août 199427/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.