27 Août 2002

De: Fabien Grandjean
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
titularisation
27 Août 200227/08/2002
De: Cédric Lelouard
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
titularisation
27 Août 200227/08/2002
De: Emmanuelle Dieulangard
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
titularisation
27 Août 200227/08/2002
De: Fabrice Voisin
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
titularisation
27 Août 200227/08/2002
De: Marie-Antoinette Lallemand
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Mondane Colcombet
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Marie-Christine Le Boursicot
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
secrétaire générale du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Martin Ajdari
chef du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:
administrateur de la caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:M. Pierre-Marie Abadie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Agnès Grandjean
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ain pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
titularisation
27 Août 200227/08/2002
De: Hugues Bied-Charreton
administrateur civil chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Linard (Olivier, Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Le Gentil, Marc Avinee et Pascal Cossard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vimy (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Le Gentil (Jean-Claude, Eugène, Joseph, Amédée)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Le Gentil, Marc Avinee et Pascal Cossard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vimy (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
27 Août 200227/08/2002
De: Manikom-Permal (Yannick)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="2002-09-16"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Rihet (Geneviève)
Objet:
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="2002-09-16"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
cessation de fonction
27 Août 200227/08/2002
De: Gendraud (Franck)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
date_debut="2002-09-12"
cour_appel="Limoges"
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Grand (Annie)
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
date_debut="2002-09-12"
greffier
cour_appel="Limoges"
cessation de fonction
27 Août 200227/08/2002
De: Goutelle (Marie-Laure), épouse Perrin
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:Mme Riboulon (Martine), épouse Cottin
Groupe:
date_debut="2002-11-04"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Etienne"
suppleant
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Riboulon (Martine), épouse Cottin
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="2002-11-04"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Peyrot (Monique), épouse Guichard
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="2002-11-04"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Etienne"
cessation de fonction
27 Août 200227/08/2002
De: Françoise Jacrot
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
titularisation
27 Août 200227/08/2002
De: Brice Brunier
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
titularisation
27 Août 200227/08/2002
De: Karim Abed
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
titularisation
27 Août 200227/08/2002
De: Amanda Thomassin
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs, à Montbéliard, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
titularisation
27 Août 200227/08/2002
De: Sophie Bardey
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
titularisation
27 Août 200227/08/2002
De: Isabelle Batard
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
titularisation
27 Août 200227/08/2002
De: Kédidja Ziani
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
titularisation
27 Août 200227/08/2002
De: Laurent Garnier
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Sylvain Yaghlekdjian
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
titularisation
27 Août 200227/08/2002
De: Anne-Laure Coulmeau
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
titularisation
27 Août 200227/08/2002
De: Richard Monnereau
Objet:
directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Jounot (Yann)
secrétaire général de la préfecture du Nord
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés des élèves de l'institut
Remplace:Mme Baudouin (Anne-Gaelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Laurent Garnier
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Raffray (Patrick, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Raffray, Gilbert Geraci et Bernard Paul, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
27 Août 200227/08/2002
De: Nassau (Frédéric, Yves, Charles)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Gaudin (Gérard, Marcel)
huissier
huissier_residence="Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Lonjarret (Brigitte), épouse Michon
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:Mme Sloboda (Catherine), épouse Boyer
Groupe:
date_debut="2002-09-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
suppleant
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Didier (Maurice)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
date_debut="2002-09-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Lonjarret (Brigitte), épouse Michon
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
date_debut="2002-09-17"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
cessation de fonction
27 Août 200227/08/2002
De: Bodin (Joëlle), épouse Furon
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Fonte (Marie-Ange), épouse Podevin
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
27 Août 200227/08/2002
De: Duchon (Annie), épouse Tondeur
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cholet
Remplace:Mme Bertrand (Christine), épouse Buchet
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cholet"
suppleant
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Bertrand (Christine), épouse Buchet
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cholet"
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Cadiou (Thérèse)
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
27 Août 200227/08/2002
De: Madouri (Myriam), épouse Barbellion
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
date_debut="2002-08-05"
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Sliwa (Monique), épouse Buszta
Objet:
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
date_debut="2002-08-05"
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
cessation de fonction
27 Août 200227/08/2002
De: David Morel
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
titularisation
27 Août 200227/08/2002
De: Bertrand Vidal
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
titularisation
27 Août 200227/08/2002
De: Francis Revol
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
titularisation
27 Août 200227/08/2002
De: Mauricette Barthelemi
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
titularisation
27 Août 200227/08/2002
De: Marie-Claude Astri
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
titularisation
27 Août 200227/08/2002
De: Philippe Lévêque
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: André Igonin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Philippe Debet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Alain-Yves Brégent
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Robert Bonnery
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: André Igonin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Olivier Villemagne
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Maurice Pellequer
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Laurent Obrecht
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Philippe Lévêque
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Patrick Brindejont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Christophe Alviset
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Michèle Féjoz
directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Claude Vulliez
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Florence Dubo
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Frédérique Colin
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Isabelle Roux-Trescases
chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information, ainsi que
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Florence Tetrault
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Godefroy Konzeoue
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
titularisation
27 Août 200227/08/2002
De: Eric Briançon
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
titularisation
27 Août 200227/08/2002
De: Audrey Bergantz
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
titularisation
27 Août 200227/08/2002
De: Peggy Ammerich
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
titularisation
27 Août 200227/08/2002
De: Sébastien Agius
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
titularisation
27 Août 200227/08/2002
De: Ian Dufour-Gruenais
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
titularisation
27 Août 200227/08/2002
De: Eric Barbanson
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs, à Montbéliard, pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
titularisation
27 Août 200227/08/2002
De: Gastine (Sébastien, Cyril, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Dujardin, Jacques Lorin et Madeleine Mallard-Dujardin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sancerre (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Lorin (Jacques, Pierre, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Dujardin, Jacques Lorin et Madeleine Mallard-Dujardin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sancerre (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
27 Août 200227/08/2002
De: Carpentier (Fabienne, Ghislaine, Marie, Jeanne), épouse Lebeaut
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe Sarthout, Emmanuel Gaulard, Gérard Lebeaut et Pascal Gueugnon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="L'Aigle (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Lebeaut (Gérard, Henri, Louis, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Sarthout, Emmanuel Gaulard, Gérard Lebeaut et Pascal Gueugnon, notaires associés
notaire
notaire_residence="L'Aigle (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
27 Août 200227/08/2002
De: Olivier Ou-Rabah
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
titularisation
27 Août 200227/08/2002
De: Stéphane Larbre
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
titularisation
27 Août 200227/08/2002
De: Mustapha Kaouachi
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
titularisation
27 Août 200227/08/2002
De: Vaz (Fabrice, Didier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Martin et Bernard Mauvais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Decines-Charpieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Martin (Georges, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Martin et Bernard Mauvais, notaires associés
notaire
notaire_residence="Decines-Charpieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
27 Août 200227/08/2002
De: Feisthammel (Sophie, Véronique, Agnès)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bertrand Renoult, Patrick Foulon, Yannick Pincon et Philippe Degano, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Renoult (Bertrand, David, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand Renoult, Patrick Foulon, Yannick Pincon et Philippe Degano, notaires associés
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
27 Août 200227/08/2002
De: David (Marie-Laure, Elisabeth), épouse Barbellion
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. David (Guy, André, Raymond)
huissier
huissier_residence="Pont-l'Evêque (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Peccate (Catherine)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
suppleant
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Deschamps (Françoise), épouse Bousset
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Peccate (Catherine)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
cessation de fonction
27 Août 200227/08/2002
De: Brunier (Patrick)
chef du service enseignement, Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membre suppléant dans le collège des employeurs
Remplace:M. Farrugia (Jean-Patrick)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Muniente (Montserrat)
chef du département formation continue à la Fédération française du bâtiment
Objet:
membre titulaire dans le collège des employeurs
Remplace:M. Xicoy (Jean-Christophe)
Groupe:
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Pierre Lévy-Soussan
Docteur
Objet:
suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
suppleant
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Claude Sageot
président de l'Association du droit des pupilles de l'Etat et des adoptés à leurs origines
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
V. -
représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines
Groupe:
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Jean-Marie Muller
président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
IV. -
représentant d'associations de pupilles de l'Etat
Groupe:
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Philippe Nogrix
conseiller général d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. -
représentant des conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Danielle Housset
présidente de l'Association enfance et familles d'adoption
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
III. -
représentant d'associations de familles adoptives
Groupe:
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Jacqueline Perker
présidente du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
représentants des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Françoise Laurant
présidente de la Confédération du mouvement français pour le planning familial
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
représentants des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Laetitia Buron
présidente de l'Association des mères de l'ombre
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
représentants des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Roger Henrion
Professeur
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
president
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Pierre Lévy-Soussan
Docteur
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
VI. -
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Roger Henrion
Professeur
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
VI. -
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Picarat (Bernadette)
administratrice civile hors classe, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-10-06"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Août 200227/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.