27 Août 2003

De: Emmanuel Glaser
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Stéphane Austry
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Pochard (Marcel)
Objet:
président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Renaud Tissier
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
maitre_de_conference
ecole
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Colin (Pierre)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="2003-02-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jaunay (Patricia), épouse Nicot
Objet:
ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="2003-01-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Ughetto (Françoise), épouse Vagneur
Objet:
ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="2003-01-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Menez (Jocelyne), épouse Pierre
Objet:
ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="2003-01-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Pannetier (Sandrine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auxerre
Remplace:Mme Girault (Françoise), épouse Guiblain
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Roguies (Jean-Baptiste)
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2003-08-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Vitet-Pichavant (Evelyne)
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2003-08-05"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
cessation de fonction
27 Août 200327/08/2003
De: Bonnin (Marylène), épouse Augereau
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Baugé
Groupe:
date_debut="2003-09-05"
tribunal
tribunal_instance="Baugé"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Viaud (Sylvie)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Baugé
Groupe:
date_debut="2003-09-05"
tribunal
tribunal_instance="Baugé"
cessation de fonction
27 Août 200327/08/2003
De: Demangeat (Jacqueline), épouse Pelle
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Martin (Edwige), épouse Quignon
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié
date_debut="2003-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"
cessation de fonction
27 Août 200327/08/2003
De: Crosnier (Franciane)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Lenerand (Béatrice)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
27 Août 200327/08/2003
De: Jamey (Christian)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="2003-01-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Bertrand Montel
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er janvier 2002
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
maitre_de_conference
titularisation
27 Août 200327/08/2003
De: Deplette (Jean-Jacques)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Corse
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-12-26"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claudon (Noël)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Saône
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-12-26"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Peiclier (Bernard)
à la direction des services fiscaux de la Dordogne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-12-15"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Veillepeau (Roland)
à la direction de contrôle fiscal Est
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-11-25"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Quintin (Jean-Paul)
à la direction des services fiscaux du Jura
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Recor (Gisèle)
à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Taburet (Gérard)
à la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Rouchon (Jean-Baptiste)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Chantereau (Alain)
à la direction des services fiscaux des Ardennes
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Closs (Alain)
à la direction des services fiscaux du Lot
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-07-25"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Sudret (Dominique)
à la direction des services fiscaux de la Corrèze
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-07-08"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Gerlet (René)
à la direction des services fiscaux de la Charente-Maritime
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Billiot (Joël)
à la direction des services fiscaux de la Drôme
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-11-28"
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Menival (Philippe)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Lestavel (Claude)
à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Baudette (Bernard)
à la direction des services fiscaux du Finistère
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Vincent (Alain)
à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Morier (Gérard)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Marne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Janton (Alain)
à la direction des services fiscaux de la Vendée
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Lezac (Gérard)
à la direction des services fiscaux des Yvelines
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-07-29"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Galliard (Jean-François)
à la direction des services fiscaux de la Marne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-07-11"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Berne (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Groupe:
date_debut="2003-08-30"
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Pouplier (Jacky)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="2003-07-15"
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Bertot (Laurence), épouse Croo
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dunkerque
Remplace:Mme Bogaert (Ange-Marie), épouse Beyaert
Groupe:
date_debut="2003-09-02"
tribunal
tribunal_instance="Dunkerque"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Marguerite Laurent
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Daniel Vigier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Sauvel
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Pierre Marette
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Alain Laporte
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Roger Ducoin
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: René Blum
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jacques Niverd
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Tania Mamie
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jeanine Loyens
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Marguerite Laurent
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Martine Laulan
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Nicole Bouton Coutanceau
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Patrick Vautier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Henri Saludo
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul René Millienne
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Monory
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: René Jego
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Armand Jeanneau
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Burgaud
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Malika Saiche
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Fanny Puget
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Nicole Bouton Coutanceau
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Dominique Gay
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Antoine Nicoli
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jules-Pierre Muchielli
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Dominique Gay
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Ange Frassati
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Levy
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jeanne Toulgoat, épouse Corteggiani
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Georgette Tomasini, épouse Simeoni
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Didier Béoutis
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
27 Août 200327/08/2003
De: Plassart
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
27 Août 200327/08/2003
De: Bertrand (Claude, Roger)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Laval
Groupe:
date_debut="2003-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Août 200327/08/2003
De: Pommelet (Jacqueline), épouse Charles
Objet:
ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="2003-02-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Carrio (Jean-Luc)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="2003-01-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Lainez (Dominique), épouse Pastuszka
Objet:
ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="2003-01-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Christian Colin
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
réintégration
27 Août 200327/08/2003
De: Goudin (Pierre)
administrateur civil, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux
au titre de la mobilité
Objet:
à Ankara (Turquie)
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Patrick Bourgin
professeur des universités
Objet:
administrateur provisoire de l'Ecole supérieure de plasturgie d'Oyonnax
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
ecole="École supérieure de plasturgie d'Oyonnax"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Marcello Pezzetti
directeur du centre de documentation juif contemporain de Milan
Objet:
La commission de rénovation de l'exposition du pavillon français d'Auschwitz
deux comités : un comité de concertation et un comité de pilotage scientifique
Elle peut se réunir en comité ou en formation plénière
Le comité de pilotage scientifique est ainsi composé
Groupe:
composition
27 Août 200327/08/2003
De: François Marcot
professeur à l'université de Besançon
Objet:
La commission de rénovation de l'exposition du pavillon français d'Auschwitz
deux comités : un comité de concertation et un comité de pilotage scientifique
Elle peut se réunir en comité ou en formation plénière
Le comité de pilotage scientifique est ainsi composé
Groupe:
composition
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Lanzmann
réalisateur
Objet:
La commission de rénovation de l'exposition du pavillon français d'Auschwitz
deux comités : un comité de concertation et un comité de pilotage scientifique
Elle peut se réunir en comité ou en formation plénière
Le comité de pilotage scientifique est ainsi composé
Groupe:
composition
27 Août 200327/08/2003
De: Olivier Lalieu
responsable de l'aménagement des lieux de mémoire (CDJC)
Objet:
La commission de rénovation de l'exposition du pavillon français d'Auschwitz
deux comités : un comité de concertation et un comité de pilotage scientifique
Elle peut se réunir en comité ou en formation plénière
Le comité de pilotage scientifique est ainsi composé
Groupe:
composition
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Noël Jeanneney
président de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
La commission de rénovation de l'exposition du pavillon français d'Auschwitz
deux comités : un comité de concertation et un comité de pilotage scientifique
Elle peut se réunir en comité ou en formation plénière
Le comité de pilotage scientifique est ainsi composé
Groupe:
composition
27 Août 200327/08/2003
De: Jerzy Borejsza
professeur à l'Instytut Historïï PAN à Varsovie
Objet:
La commission de rénovation de l'exposition du pavillon français d'Auschwitz
deux comités : un comité de concertation et un comité de pilotage scientifique
Elle peut se réunir en comité ou en formation plénière
Le comité de pilotage scientifique est ainsi composé
Groupe:
composition
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Azema
professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
La commission de rénovation de l'exposition du pavillon français d'Auschwitz
deux comités : un comité de concertation et un comité de pilotage scientifique
Elle peut se réunir en comité ou en formation plénière
Le comité de pilotage scientifique est ainsi composé
Groupe:
composition
27 Août 200327/08/2003
De: Eric de Rothschild
représentant le Mémorial du martyr juif inconnu
Objet:
La commission de rénovation de l'exposition du pavillon français d'Auschwitz
deux comités : un comité de concertation et un comité de pilotage scientifique
Elle peut se réunir en comité ou en formation plénière
Le comité de concertation est ainsi composé
2
membres
Groupe:
composition
27 Août 200327/08/2003
De: Jerzy Wroblewski
directeur du musée d'Auschwitz
Objet:
La commission de rénovation de l'exposition du pavillon français d'Auschwitz
deux comités : un comité de concertation et un comité de pilotage scientifique
Elle peut se réunir en comité ou en formation plénière
Le comité de concertation est ainsi composé
2
membres
Groupe:
composition
27 Août 200327/08/2003
De: Jan Tombinski
ambassadeur de Pologne en France
Objet:
La commission de rénovation de l'exposition du pavillon français d'Auschwitz
deux comités : un comité de concertation et un comité de pilotage scientifique
Elle peut se réunir en comité ou en formation plénière
Le comité de concertation est ainsi composé
2
membres
Groupe:
composition
27 Août 200327/08/2003
De: Ady Steg
représentant l'Alliance israélite universelle
Objet:
La commission de rénovation de l'exposition du pavillon français d'Auschwitz
deux comités : un comité de concertation et un comité de pilotage scientifique
Elle peut se réunir en comité ou en formation plénière
Le comité de concertation est ainsi composé
2
membres
Groupe:
composition
27 Août 200327/08/2003
De: Joseph Sitruk
grand rabbin de France, représentant le Consistoire central de France
Objet:
La commission de rénovation de l'exposition du pavillon français d'Auschwitz
deux comités : un comité de concertation et un comité de pilotage scientifique
Elle peut se réunir en comité ou en formation plénière
Le comité de concertation est ainsi composé
2
membres
Groupe:
composition
27 Août 200327/08/2003
De: Richard Prasquier
représentant le Comité français pour Yad Vashem
Objet:
La commission de rénovation de l'exposition du pavillon français d'Auschwitz
deux comités : un comité de concertation et un comité de pilotage scientifique
Elle peut se réunir en comité ou en formation plénière
Le comité de concertation est ainsi composé
2
membres
Groupe:
composition
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Matteoli
représentant la Fondation de la Résistance
Objet:
La commission de rénovation de l'exposition du pavillon français d'Auschwitz
deux comités : un comité de concertation et un comité de pilotage scientifique
Elle peut se réunir en comité ou en formation plénière
Le comité de concertation est ainsi composé
2
membres
Groupe:
composition
27 Août 200327/08/2003
De: Serge Klarsfeld
représentant l'Association des fils et filles de déportés juifs de France
Objet:
La commission de rénovation de l'exposition du pavillon français d'Auschwitz
deux comités : un comité de concertation et un comité de pilotage scientifique
Elle peut se réunir en comité ou en formation plénière
Le comité de concertation est ainsi composé
2
membres
Groupe:
composition
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Kahn
représentant le Consistoire central de France
Objet:
La commission de rénovation de l'exposition du pavillon français d'Auschwitz
deux comités : un comité de concertation et un comité de pilotage scientifique
Elle peut se réunir en comité ou en formation plénière
Le comité de concertation est ainsi composé
2
membres
Groupe:
composition
27 Août 200327/08/2003
De: Bronislaw Geremek
ancien ministre des affaires étrangères polonais
Objet:
La commission de rénovation de l'exposition du pavillon français d'Auschwitz
deux comités : un comité de concertation et un comité de pilotage scientifique
Elle peut se réunir en comité ou en formation plénière
Le comité de concertation est ainsi composé
2
membres
Groupe:
composition
27 Août 200327/08/2003
De: Roger Cukierman
représentant le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF)
Objet:
La commission de rénovation de l'exposition du pavillon français d'Auschwitz
deux comités : un comité de concertation et un comité de pilotage scientifique
Elle peut se réunir en comité ou en formation plénière
Le comité de concertation est ainsi composé
2
membres
Groupe:
composition
27 Août 200327/08/2003
De: Maurice Cling
représentant la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes (FNDIRP)
Objet:
La commission de rénovation de l'exposition du pavillon français d'Auschwitz
deux comités : un comité de concertation et un comité de pilotage scientifique
Elle peut se réunir en comité ou en formation plénière
Le comité de concertation est ainsi composé
2
membres
Groupe:
composition
27 Août 200327/08/2003
De: Henry Bulawko
représentant l'Amicale des déportés d'Auschwitz et des camps de Haute-Silésie
Objet:
La commission de rénovation de l'exposition du pavillon français d'Auschwitz
deux comités : un comité de concertation et un comité de pilotage scientifique
Elle peut se réunir en comité ou en formation plénière
Le comité de concertation est ainsi composé
2
membres
Groupe:
composition
27 Août 200327/08/2003
De: Jacques Andreani
représentant la Fondation pour la mémoire de la Shoah (FMS)
Objet:
La commission de rénovation de l'exposition du pavillon français d'Auschwitz
deux comités : un comité de concertation et un comité de pilotage scientifique
Elle peut se réunir en comité ou en formation plénière
Le comité de concertation est ainsi composé
2
membres
Groupe:
composition
27 Août 200327/08/2003
De: Daniel Contenay
ancien ambassadeur de France en Pologne
Objet:
La commission de rénovation de l'exposition du pavillon français d'Auschwitz
deux comités : un comité de concertation et un comité de pilotage scientifique
Elle peut se réunir en comité ou en formation plénière
Le comité de concertation est ainsi composé
1
président
Groupe:
composition
27 Août 200327/08/2003
De: Annette Wieviorka
directrice de recherches au CNRS
Objet:
La commission de rénovation de l'exposition du pavillon français d'Auschwitz
deux comités : un comité de concertation et un comité de pilotage scientifique
Elle peut se réunir en comité ou en formation plénière
Le général Pierre Saint-Macary, ancien déporté
Groupe:
composition
27 Août 200327/08/2003
De: Simone Veil
représentant la Fondation pour la mémoire de la Shoah (FMS)
Objet:
La commission de rénovation de l'exposition du pavillon français d'Auschwitz
deux comités : un comité de concertation et un comité de pilotage scientifique
Elle peut se réunir en comité ou en formation plénière
Le comité de concertation est ainsi composé
2
membres
Groupe:
composition
27 Août 200327/08/2003
De: Marie-José Chombart de Lauwe
représentant la Fondation pour la mémoire de la Déportation (FMD)
Objet:
La commission de rénovation de l'exposition du pavillon français d'Auschwitz
deux comités : un comité de concertation et un comité de pilotage scientifique
Elle peut se réunir en comité ou en formation plénière
Le comité de concertation est ainsi composé
2
membres
Groupe:
composition
27 Août 200327/08/2003
De: Dominique Homa
secrétaire des affaires étrangères, premier secrétaire à l'ambassade de France à Lusaka
Objet:
consul de France à Buenos Aires
Remplace:M. Jean-Louis Rysto
consul="Buenos Aires"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Ludovic Silicani
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Marc Durand-Viel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Lemoyne (Marie-Claude), épouse Berthelier
greffière du premier grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal
date_debut="2003-09-08"
tribunal="" sexe="
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Robreau (Corinne)
Objet:
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
cessation de fonction
27 Août 200327/08/2003
De: Laot (Claire), épouse Ollivier
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vannes
Remplace:Mme Raynard (Sylvie), épouse Le Moing
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Raynard (Sylvie), épouse Le Moing
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Brehelin (Martine)
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
cessation de fonction
27 Août 200327/08/2003
De: Dominique Rabouille
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Dominique Rabouille
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: André Lin Kwang
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Laurent Aubert
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Antoine Delcourt
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Antoine Delcourt
Objet:
président de la formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Colette Jeanneau
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul Huyard
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: François Walter
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Thierry Rieger
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Francis Meyer
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul Huyard
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul Beague
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Gérard Boudhuin
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Louis Savoye
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Louis Savoye
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Daniel Pimont
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Louis Lefevre
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Vayrac
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Brunet
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Philippe Senlecq
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Pierre Normand
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Dominique Marecalle
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: André Huyghe
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Descamps
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: André Catteau
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Brunet
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Vandermaesen
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Isabelle Cabal Dufresne
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Christian Pelletier
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Christian Pelletier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Meyer
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Melin
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Raoul Heintz
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Gérard Haumesser
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Franck Durand
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Melin
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Betty Vaillant
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Véronique Fabre-Alibert
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Théophane Cloutour
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Robert Linossier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Théophane Cloutour
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Edda-Line Moras
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Catherine Meyer
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Nicole Dupouy
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Nicole Coiret
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michelle Berrouane
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claudine Perks-Matter
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Waynel
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Waymel
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Léo Legrand
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Joël Egot
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Alain Dore
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Christophe Devys
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Pascale Fombeur
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Daniel Canepa
directeur général de l'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
27 Août 200327/08/2003
De: Virginie Vaissie
contrôleuse du travail
Objet:
durant la période au cours de laquelle se tient le salon Jardin et Paysage, du 15 au
17 septembre 2003
à exercer, dans le département de Paris, sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail
habilitation
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul Arrial
directeur du travail, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2004-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Août 200327/08/2003
De: Landeau (Brigitte), épouse Pilard
Objet:
ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="2003-02-24"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Constantin (Eric)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="2003-01-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Serie (Alain)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="2003-01-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Etienne Klein
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er septembre 2001
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="2002-09-01"
maitre_de_conference
titularisation
27 Août 200327/08/2003
De: Fabre (Claude, Christiane)
épouse Daniel
Objet:
comme suit
Subdivision de Montpellier
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Potheret (Dominique, Jean)
Objet:
comme suit
Subdivision de Lyon
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Ribeiro (Modeste)
Objet:
comme suit
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Delgrossi (Claude, Louis)
Objet:
comme suit
Subdivision Aix-Marseille
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Duran (Alain)
Objet:
comme suit
Subdivision de Toulouse
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Castro (Thierry, Jean)
Objet:
comme suit
Subdivision de Toulouse
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Beranger (Philippe, Jacques)
Objet:
comme suit
Subdivision de Saint-Etienne
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Visintin (Jean-Michel, Victor)
Objet:
comme suit
Subdivision de Rennes
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Laporte (Jérôme, Michel)
Objet:
comme suit
Subdivision de Nice
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Jover (Henri, Charles)
Objet:
comme suit
Subdivision de Nantes
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Jochum (Christian, Nicolas)
Objet:
comme suit
Subdivision de Nantes
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Beccaria (Carlos, Gaston)
Objet:
comme suit
Subdivision de Nantes
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Desroziers (François, Michel)
Objet:
comme suit
Subdivision de Nancy
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Rodriguez (Jérôme)
Objet:
comme suit
Subdivision de Montpellier
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Mathieu (Eric)
Objet:
comme suit
Subdivision de Lyon
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Brescia (Laurent)
Objet:
comme suit
Subdivision de Lyon
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Edah-Tally (Mohammad, Saahic)
Objet:
comme suit
Subdivision de Lille
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Pelletier (Eric, Georges, Marcel)
Objet:
comme suit
Subdivision de Dijon
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Montangerand (Patrick, Jacques)
Objet:
comme suit
Subdivision de Dijon
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Lachize (Pierre)
Objet:
comme suit
Subdivision de Clermont-Ferrand
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Claude (Christian, Yves)
Objet:
comme suit
Subdivision de Brest
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Andrisi (Christophe, Claude)
Objet:
comme suit
Subdivision de Brest
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Morineaud (Jean, Philippe)
Objet:
comme suit
Subdivision de Bordeaux
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Cazaubiel (Pierre, André)
Objet:
comme suit
Subdivision de Bordeaux
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Berthelot (Antoine)
Objet:
comme suit
Subdivision d'Angers
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Rucay (Pierre, Raymond)
Objet:
comme suit
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Jean (Pascal)
Objet:
comme suit
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Heraud (Jean-Pierre)
Objet:
comme suit
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Bettinger (Stéphane, Albert)
Objet:
comme suit
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Roussel (Jean-François, Stéphane)
Objet:
comme suit
Subdivision Aix-Marseille
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Mambrini (Olivier)
Objet:
comme suit
Subdivision Aix-Marseille
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Duport (Christophe)
Objet:
comme suit
Subdivision Aix-Marseille
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Lavaur (Valérie)
Objet:
comme suit
Subdivision de Toulouse
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Chancelier (Marie-Ange, Micheline)
Objet:
comme suit
Subdivision de Toulouse
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Cance (Anne, Monique)
épouse Rouzaud
Objet:
comme suit
Subdivision de Toulouse
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Krantz (Véronique)
Objet:
comme suit
Subdivision de Strasbourg
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Knab (Marie-Claude, Danielle)
Objet:
comme suit
Subdivision de Strasbourg
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Brun (Marie-France)
Objet:
comme suit
Subdivision de Saint-Etienne
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Renard (Nathalie)
épouse Fontaine
Objet:
comme suit
Subdivision de Rennes
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Filipetti (Véronique)
épouse Pisciotta
Objet:
comme suit
Subdivision de Nice
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Thiebaut (Andrée, Françoise)
épouse Mercier
Objet:
comme suit
Subdivision de Nantes
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Vivard (Florence, Marie)
épouse Pialot
Objet:
comme suit
Subdivision de Nancy
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Morilhat (Florence, Jeannine, Isabelle)
épouse Rocci
Objet:
comme suit
Subdivision de Montpellier
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Reymond (Isabelle, Marie)
épouse Mathieu
Objet:
comme suit
Subdivision de Lyon
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Le Moal (Patricia, Marie)
Objet:
comme suit
Subdivision de Lyon
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Labastie Coeyrehourcq (Nadia)
épouse Escalier
Objet:
comme suit
Subdivision de Lyon
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Gonnaz (Marielle, Jeanne)
Objet:
comme suit
Subdivision de Lyon
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Bony (Marie-Thérèse)
Objet:
comme suit
Subdivision de Lyon
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Appriou (Nathalie, Marie-Agnès)
Objet:
comme suit
Subdivision de Lyon
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Bernal (Nathalie, Françoise)
épouse Thomas
Objet:
comme suit
Subdivision de Limoges
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Verrieres (Sabine, Hélène)
épouse Rey
Objet:
comme suit
Subdivision de Grenoble
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Herouard (Claudine, Christine)
épouse Juniot
Objet:
comme suit
Subdivision de Dijon
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Helias (Françoise)
épouse Nicolas
Objet:
comme suit
Subdivision de Brest
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Bossard (Laurence, Marie)
épouse Claude
Objet:
comme suit
Subdivision de Brest
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Ndamba (Olga, Nathalie)
Objet:
comme suit
Subdivision de Bordeaux
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Genevois (Sandrine, Marie)
Objet:
comme suit
Subdivision de Bordeaux
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Hervier (Florence, Marie, Jeanne)
épouse Jégou
Objet:
comme suit
Subdivision d'Angers
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Duvauchelle (Séverine)
épouse Kirschleger
Objet:
comme suit
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Azah (Thérèse, Pierrette)
épouse Poliwa
Objet:
comme suit
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Charpy (Pascale, Marie, Odile)
épouse Piquot
Objet:
comme suit
Subdivision Aix-Marseille
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Berard (Florence, Maryse)
épouse Campagnola
Objet:
comme suit
Subdivision Aix-Marseille
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Baggio (Valentina, Angéla)
épouse Zambelli
Objet:
comme suit
Subdivision Aix-Marseille
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Nicolas Delemotte
inspecteur du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Pas-de-Calais
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2003-07-01"
promotion
27 Août 200327/08/2003
De: Linglet (Didier)
à la direction des services fiscaux de la Savoie
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Quintin (Gérald)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Garonne
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Ginet (Jean-Dominique)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Bernheim (Luc)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Clerget (Thierry)
à la délégation interrégionale Ile-de-France
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-12-15"
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Roques (Jean-Luc)
à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine-Nord
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-11-15"
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Lisi (Gilbert)
à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Samyn (Jean-François)
à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Recor (Gisèle)
à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-08-28"
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Sanchez (Sylvie)
au service à compétence nationale « impôts service »
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-06-23"
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Maheut (Didier)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2003-06-01"
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Allex-Lyoudi
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Washington
Remplace:M. Gilles Montagnier
consul="Washington"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Claude Richard
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan
Remplace:M. Alain Couanon
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turkménistan"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Tendron (Blandine), épouse Hemelsdael
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pithiviers
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Pithiviers"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Chaffard (Catherine), épouse Dhesse
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Mourey (Dominique)
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
cessation de fonction
27 Août 200327/08/2003
De: Maclet (Muriel)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montdidier
Remplace:Mme Carpentier (Martine), épouse Feugas
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Montdidier"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Carpentier (Martine), épouse Feugas
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Montdidier"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Le Bellec (Arlette), épouse Dupuis
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Montdidier"
cessation de fonction
27 Août 200327/08/2003
De: Gaydon (Sabine)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du greffe détaché de Sallanches
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Baltassat (Claude)
agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du greffe détaché de Sallanches
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
27 Août 200327/08/2003
De: Régis Vereecque
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Yvon Offret
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Daniel Moriceau
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Thierry Lemarchand
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: José Kwiatkowski
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Alain Grattier
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Bernard Fialon
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Estevez
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Daniel Coupas
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Georges Collache
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Colin
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Rémi Clavreul
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Joël Bigourd
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Vautier
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jacques Parel
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: André Noblet
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Marc Horde
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Xavier Dauger
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michèle Viguier
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Viviane Camus
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Françoise Herduin, épouse Duport
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Sylvie Dumilly
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Therry
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Muselet
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Gilbert Modestine
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Constant Lefebvre
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Albert Gozet
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: René Gazel
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Noël Gaudin
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Fenard
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Claude Ducluzeau
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Gérard Debard
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Chivoret
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Bouty
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Dominique Bertrand
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Georges Bernard Cabasson
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Joseph Roussignol
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Yves Grisez
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jackie Boisselier
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Christelle Foricher
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Marie-Françoise Vrommant, épouse Vanier
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Marguerite Polet, épouse Vieville
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Anne Le Bel de Penguilly, épouse Heger
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Sabrina Guillaume, épouse Roger
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Silvio Patient
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul Brochier
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Louis de Caunes
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Christian Nicodeme
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jacques Messaud
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Henri Escafit
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Paul Dupuy
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul Brochier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: François Baxerres
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Claude Bacalou
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Pech
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Marie-José Gasmi
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Bertrand Renoult
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Patrick Leroy
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Claude Lechanu
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Michel Le Guillou
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Claude Joseph
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Franck Heas
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Pierre Girault
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Louis Gallais
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Joseph Colleaux
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Arion
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Marie-José Gasmi
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Danièle Boissin
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Christian Bernez
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Gilles Mahuzies
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Lemoine
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Charles Guepratte
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Darbois
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jacques Bruart
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Christian Bernez
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Lilti
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Rose-Marie Ehret Fevrier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Lucette Allemand
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Maja Doumayrou
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Basile Sossouhounto
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: André Sammaritano
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Roland Roger
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Robert Mendre
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Martin
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Lonjon
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Bernard Linck
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Hadjadj
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Sylvain Fruitet
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Foch
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Denis Deramond
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Yannick De Salvador
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Pierre Berton
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Robert Paris
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Elisabeth Lapeyre, épouse Sabbah
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Maja Doumayrou
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Madeleine-Françoise Albertini Raucoule
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Guy Prost
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: André Tour
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Daniel Roche
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jacques Ranchin
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Guy Prost
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Gaston Prevot
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Pelet
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Robert Noirot
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Guy Martin
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Gérard Labouret
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Maurice Dorier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Camille Carlioz
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Bonifait
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Beroujon
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Berger
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Yvon Foltzer
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jacqueline Bourgeois
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Paul Hiret
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Henry Rolland
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Louis Godeneche
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Gabriel Bourdeau
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Laurent Boniol
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Daniel Balvay
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Viellard
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jacqueline Bourgeois
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Aurand (Sophie)
Objet:
administratrice générale de la Réunion des musées nationaux
Groupe:
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Klein (Renaud)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="2003-02-03"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Ostermeyer (Roger)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="2003-01-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Poite (Olivier)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="2003-01-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Bonnici (Bernard)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="2003-01-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul Saturne
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul Saturne
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Henri Renard
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: André Huguet
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Serge Duverger
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Louis Boisleve
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Robert Barraine
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Patrice Auger
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Marot
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: François Kergall
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Vialaret
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Maurice Souchet
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul Sellier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Preaux
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Paul Poussin
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Francis Laborderie
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: François Kergall
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: François Deshais
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jacques Delhommais
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Cosson
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Alain Beaulier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Philippe Garnier
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Rebillard (Patrick)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="2003-01-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Gheux (Bernard)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, sous-directeur de l'informatique
Objet:
délégué interrégional des impôts et détaché, en cette qualité
délégué interrégional Centre
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Irène Luc
Objet:
rapporteure générale adjointe du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Claude Lacassagne
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
réintégration
27 Août 200327/08/2003
De: Roignan (Anne-Hélène)
administratrice civile, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux
au titre de la mobilité
Objet:
au Caire (Egypte)
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Lafore (Robert)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2003-09-16"
renouvellement
27 Août 200327/08/2003
De: de Boisvilliers (Yvaine)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Pierre
Remplace:Mme Duguet (Roselyne), épouse Murat
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Saillant (Maryvonne)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:Mme Grenet (Evelyne), épouse Lemaitre
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Gaydon (Sabine)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bonneville"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Baltassat (Claude)
agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
27 Août 200327/08/2003
De: Cercus (Isabelle)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Château-Thierry
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Château-Thierry"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Couturat (Elisabeth), épouse Delhaye
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Château-Thierry
date_debut="2003-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Château-Thierry"
cessation de fonction
27 Août 200327/08/2003
De: Gourlez (Michelle), épouse Wejner
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:
date_debut="2003-08-18"
tribunal
tribunal_instance="Lourdes"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Blondel (Corinne)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lourdes
date_debut="2003-08-18"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Lourdes"
cessation de fonction
27 Août 200327/08/2003
De: Macia (Inès)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Wawresky (Sandrine), épouse Chibane
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Duclos (Clémentine)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Macia (Inès)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
cessation de fonction
27 Août 200327/08/2003
De: André Perez
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: André Perez
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Bernard Courat
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Serge Debailly
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Simone Audebert
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Benoît
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Guy Tizon
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Roland Soulard
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Noel
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Pierre Godillot
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Gilbert Duparret
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Comby
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Cassemiche
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Pierre Boilard
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Benoît
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Maurice Barbe
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Charlier
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Pierre Detanger
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Gregoire
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Pierre Detanger
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Baptiste Leseigneur
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Claude Sanseigne
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Marafon
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Jeannin
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Albert Pourcelot
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Aliette Guy-Oehmichen
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Olivier Echappé
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2003-04-14"
duree="cinq ans"
détachement
27 Août 200327/08/2003
De: Sophie Boissard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Christine Maugué
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Août 200327/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.