27 Août 2010

De: Marie DIDIERLAURENT
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Daniel Férez
attaché d'administration, chef du greffe contentieux
Objet:
chacun pour ce qui concerne ses attributions
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Gaëlle Doreau
attachée principale d'administration, chef du greffet de la première présidence, et à
Objet:
chacun pour ce qui concerne ses attributions
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Florence Biot
Objet:
agente contractuelle, greffière principale, chef du greffe de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification
Groupe:
cour_comptes
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Jean Vannimenus
représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Denis Schrameck
représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Gérard Péruilhé
représentant le ministre chargé de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Benoît Lesaffre
représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Jean-Marc Grognet
représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Pascal Etienne
représentant le ministre chargé du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Valérie Métrich-Hecquet
représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Jean-Pierre Stéphan
représentants des consommateurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Norbert Rieth
représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Terry Quinn
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Jean-Philippe Olier
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Philippe Guérin-Petrement
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Vincent Gillet
représentant l'Association française de normalisation
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Patrick Aubelis
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Ranque (Denis)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
date_debut="2010-08-21"
ecole
president
conseil_administration
reconduction
27 Août 201027/08/2010
De: Coumba DIOUKHANE
Objet:
conseillère pour la stratégie, la prospective et le développement
date_debut="2010-08-31"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Août 201027/08/2010
De: Thierry LEMAIRE
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Remplace:M. Philippe VERSCHEURE
Groupe:
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Arnaud DEPINCE
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique « Université Paris-Est »
Remplace:M. Bernard MORVAN
Groupe:
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Aurélie NOMINE
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy
Remplace:Mme Aurélie BANTAS
Groupe:
ecole
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Christian MENOU
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Dominique CUYER
Groupe:
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Karine CHANQUOY-JACQUET
trésorière-payeure générale
Objet:
agent comptable de l'Opéra national de Paris et de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Remplace:M. Denis TEILLAUD
Groupe:
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Sylvie HUET
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
Remplace:M. Gérard COLLOMB
Groupe:
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Marie-Josée ROUZIC-RIBES
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public du parc et de la Grande Halle de la Villette et du Centre national de la danse
Remplace:Mme Elisabeth BOUCARD
Groupe:
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Sabariaut (James)
premier maître
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès du centre de transmission de la marine de France Sud
Remplace:M. Viguié (Nicolas)
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Tsoulides (Vincent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Taurus (Didier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Suteau (Laurent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Pollier (Sylvain)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Ouleddiaf (Marc)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Ottaviani (Thierry)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Menegatti (Franck)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Mazenq (Olivier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Lhermenier (Ronan)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Lacoste (Franck)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Durand (Charles)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Dhorne (Antoine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Demont (Philippe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Creusé (Laurent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Chevry (Jacques)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Bonvallet (Laurent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Bolaïche (Saïd)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Blocman (Dominique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Barny de Romanet (Emeric)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Triomphe (Estelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Tourtois (Emmanuelle), épouse Lecoq
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Thiebaux (Adeline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Taillard (Catherine), épouse Pemptroad
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Szczerek (Kalina)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Rousseau (Aurélie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Raclet (Lucie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Pepe (Patrizia), épouse Duffour
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Mondet (Estelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Lemoine (Emmanuelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Lemoalle (Claire)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Ledeux (Delphine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Lebourgeois (Lorène)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Laborde (Anne-Maud)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Guay (Claire)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Grandjean (Alice), épouse Guiffault
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Fuger (Myriam)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Cressonnier (Valérie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Chegaray (Juliette)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Audrain (Gaëlle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Antoine (Camille), épouse Berthelin
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Aubin (Marie-Eve)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du Comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires
Groupe:
president
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Choudat (Dominique)
Objet:
par le ministre chargé de la santé
les deux personnalités suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
27 Août 201027/08/2010
De: Aurengo (André)
Objet:
par le ministre de la défense
les deux personnalités suivantes
médecin
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
27 Août 201027/08/2010
De: Masse (Roland)
Objet:
par le ministre de la défense
les deux personnalités suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
27 Août 201027/08/2010
De: Cosset (Jean-Marc)
en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie
Objet:
par le ministre chargé de la santé
les deux personnalités suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
27 Août 201027/08/2010
De: Rougé (Daniel)
Objet:
conjointement par le ministre de la défense et le ministre de la santé
les trois personnalités qualifiées suivantes
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
désignation
27 Août 201027/08/2010
De: Kantor (Guy)
Objet:
conjointement par le ministre de la défense et le ministre de la santé
les trois personnalités qualifiées suivantes
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
désignation
27 Août 201027/08/2010
De: Pélier (Marguerite)
magistrate honoraire, qui assurera également la vice-présidence du comité d'indemnisation
Objet:
conjointement par le ministre de la défense et le ministre de la santé
les trois personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
désignation
27 Août 201027/08/2010
De: Rygiel (Konrad, Piotr)
sergent-chef, légion étrangère ; 8 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 juin 2010
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
10 juin 2010
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="8"
citation
décoration
27 Août 201027/08/2010
De: Jean Claude GROTZ
directeur adjoint du travail, en fonction à l'unité territoriale du Bas-Rhin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Irène Marchal
directrice adjointe du travail, affectée à l'unité territoriale de Charente-Maritime
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Philippe FAUCOMPRE
directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Christian GARREAU
inspecteur du travail, affecté à l'unité territoriale d'Ille-et-Vilaine
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Michaël POYET
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Eric DONNART
conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Katia WEIDENFELD
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Julia JIMENEZ
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Véronique GIARD
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Clémence GALLE
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Naïla BOUKHELOUA
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Michel PANTEL
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail des transports à l'unité territoriale de l'Hérault
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Jean-Christophe MARTEN PEROLIN
commandant de police
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances instituée auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'antenne de Hong Kong (Chine)
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Vincent Toussaint
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Août 201027/08/2010
De: Axelle CAMUS
ingénieure générale des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Août 201027/08/2010
De: Yves LAPIERRE
Objet:
directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Emmanuel Beth
général de corps d'armée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso
Remplace:M. François Goldblatt
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burkina Faso"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Aline Kuster, épouse Ménager
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda
Remplace:M. René Forceville
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouganda"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: François-Xavier Deniau
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie
Remplace:M. Jean-François Terral
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Serbie"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: BLET (Jean-François, Philippe, Pierre)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: LACHENMAIER (Vancia, Karine, Doris), épouse RELAVE
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-François BLET, notaire associé
notaire
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: HALTER (Virginie)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-François BLET, notaire associé
notaire
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: BLET (Jean-François, Philippe, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-François BLET, notaire associé
notaire
cessation de fonction
27 Août 201027/08/2010
De: LACHENMAIER (Vancia, Karine, Doris), épouse RELAVE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Joël MASSIANI, Gabriel ROQUEBERT et Amaury ROQUEBERT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ollioules (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
27 Août 201027/08/2010
De: DACCORD (Claire)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît DACCORD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Canourgue (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Luc Fons
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2010-09-22"
duree="trois ans"
détachement
27 Août 201027/08/2010
De: Karine Manach
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
rédactrice à la sous-direction des droits de l'homme
Groupe:
date_debut="2010-06-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
27 Août 201027/08/2010
De: Nathalie Lerminier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Matthieu CHABANEL
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
conseiller technique (climat, transport et règles de construction) au cabinet du Premier ministre
Remplace:Mme Cécile PREVIEU
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Gandon (Anne)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
mutation
27 Août 201027/08/2010
De: Gandon (Anne)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier, près la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
27 Août 201027/08/2010
De: Latge (Marie-Aimée)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2010-07-06"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
27 Août 201027/08/2010
De: Michel THEROND
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-09-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Août 201027/08/2010
De: I), (B/1)
(laboratoires Actavis France)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
27 Août 201027/08/2010
De: I), (B/1)
(laboratoires Actavis France)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
27 Août 201027/08/2010
De: I), (B/1)
(laboratoires Actavis France)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
27 Août 201027/08/2010
De: Gé (B/5)
(laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge
34009 342 364 6 4, ARIMIDEX 1 mg (anastrozole), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA)
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Gé (B/15)
(laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge
34009 342 364 6 4, ARIMIDEX 1 mg (anastrozole), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA)
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Gé (B/5)
(laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 558 882 5 3, AMIKLIN 1 g (amikacine), 1 Boite de 1 : 1 Flacon de lyophilisat + 1 Ampoule de 5 mg de solution, lyophilisat et solution pour usage parentéral (I.V.) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Gé (B/15)
(laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 558 882 5 3, AMIKLIN 1 g (amikacine), 1 Boite de 1 : 1 Flacon de lyophilisat + 1 Ampoule de 5 mg de solution, lyophilisat et solution pour usage parentéral (I.V.) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: ou I.V. à 500 mg (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 558 882 5 3, AMIKLIN 1 g (amikacine), 1 Boite de 1 : 1 Flacon de lyophilisat + 1 Ampoule de 5 mg de solution, lyophilisat et solution pour usage parentéral (I.V.) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: ou I.V. à 250 mg (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 558 882 5 3, AMIKLIN 1 g (amikacine), 1 Boite de 1 : 1 Flacon de lyophilisat + 1 Ampoule de 5 mg de solution, lyophilisat et solution pour usage parentéral (I.V.) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Andrzej Rogulski
faisant fonction de sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Renaud Rhim
faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général, pour les questions transversales
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux questions transversales de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Eric Peyre
administrateur civil, chef de bureau du programme « enseignement public du premier degré »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement public du premier degré »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Francis Letki
professeur agrégé, chef de bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Laurent Crusson
administrateur civil, chef de bureau des lycées d'enseignement général et technologique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des lycées d'enseignement général et technologique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Patrick Chauvet
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Jean-Yves Capul
faisant fonction de sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Gilles Braun
professeur agrégé, chef de bureau des ressources pédagogiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources pédagogiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Maryannick Malicot
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chef de bureau des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Murielle Lavelle-Cassano
conseillère d'administration scolaire et universitaire, adjointe au sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Anna Laurent
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Martine Garcia
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef de bureau du programme « enseignement public scolaire du second degré »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire du second degré »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Richard (Guillaume)
adjudant, train ; 9 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 5 juin 2010
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
10 juin 2010
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
annees_service="9"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Rygiel (Konrad, Piotr)
sergent-chef, légion étrangère ; 8 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 juin 2010
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
10 juin 2010
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="8"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Barek-Deligny (Christophe, Antoine, Paul)
chef de bataillon, génie ; 12 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 22 mai 2010
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
27 mai 2010
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="12"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
27 Août 201027/08/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.