27 Août 2013

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire à titre exceptionnel
au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: Carole MAURICE
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
27 Août 201327/08/2013
De: Michèle COLIN
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chambery
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: Jean LESAGE
Objet:
greffier en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant, au tribunal de grande instance de Chambery
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant
cessation de fonction
27 Août 201327/08/2013
De: Daniel Le Gac
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Remplace:Mme Jocelyne Denis
Groupe:
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: Anne FEUILLERAT
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public Cité de la céramique Sèvres et Limoges
Remplace:M. Clément GUETAZ
Groupe:
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: Harold Huwart
Objet:
conseiller fonction publique au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
date_debut="2013-08-26"
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Août 201327/08/2013
De: Nacer-Eddine Djider
chef du bureau de l'expertise internationale, de la prospective et de l'analyse comparative des politiques de ressources humaines
Objet:
au conseil d'administration et au conseil d'orientation de France Expertise Internationale (FEI)
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Eric Roty
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: La Roche Saint-André (Louis)
Objet:
adjoint au secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire
Remplace:M. Grasset (Luc)
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: Simonet (Christian)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: Simonet (Christian)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
duree="quatre ans"
détachement
27 Août 201327/08/2013
De: CORROCHER (Ode)
Objet:
au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013)
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I"
admission
27 Août 201327/08/2013
De: PREVOT (Jérémy)
Objet:
au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013)
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I"
admission
27 Août 201327/08/2013
De: Pierre-Antoine Molina
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: Elisabeth NOUR
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
27 Août 201327/08/2013
De: Claire BEINAT
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
27 Août 201327/08/2013
De: Dominique Tricard
Objet:
président du groupe de travail national « amiante et fibres »
Groupe:
president
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: Christophe Paris
Professeur
Objet:
membres du groupe de travail national « amiante et fibres »
personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: Marie-Annick Billon-Galland
Objet:
membres du groupe de travail national « amiante et fibres »
personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: Denis GARDIN
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2013-08-20"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
27 Août 201327/08/2013
De: Thomas LOMBES
lauréat du concours externe d'ingénieur des mines
Objet:
ingénieur-élève des mines
date_debut="2013-09-16"
eleve_mines
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: TOUCHAIS (Lionel)
maître de conférences à l'université Rennes-I
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: PARENT (Patrick)
directeur en charge de la direction des affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: LE HEN (Laurent)
maître de conférences à l'université Rennes-I
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: GUY-MOYAT (Alain)
expert-comptable et commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: GAMBARO (Gilles)
expert-comptable et commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: CLAUDON (Vincent)
inspecteur des finances
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: BERTHIER (Patrick)
expert-comptable et commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: VAN RUYMBEKE (Bernadette)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: NOUCHY (Muriel)
expert-comptable et commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: NECHELIS (Dominique)
chef de projet à l'Autorité des normes comptables
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: GALLOIS-COCHET (Dorothée)
professeur des universités à l'université Paris-Dauphine
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: DUFLO (Laurence)
secrétaire général adjoint du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: CAFFIN-MOI (Marie)
professeur des universités à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: PENICHON (Christine)
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
suppléante
Groupe:
suppleant
president
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: SULZER (Jean-Richard)
professeur des universités à l'université Paris-Dauphine
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: STEING (Philippe)
secrétaire général du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: RAMOND (Olivier)
professeur des universités à l'université Paris-XII
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: LATREILLE (Etienne)
expert-comptable et commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: FRANCHI (François)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: COMTE (Pascal)
expert-comptable et commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: BOULLANGER (Hervé)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: BOUCHERIE (Olivier)
expert-comptable et commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: AUBRY (Xavier)
expert-comptable et commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: PERES (Véronique)
maître de conférences à l'université de Nice
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: LUCIANI (Anne-Marie)
professeur des universités à l'université Jules Verne d'Amiens
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: GRAUER-GAYNOR (Isabelle)
directrice technique des services de l'Autorité des normes comptables
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: BARANGER (Sophie)
secrétaire générale adjointe en charge de la direction des enquêtes et des contrôles de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: TRIC (Marie-Hélène)
conseiller honoraire de la Cour de cassation
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
titulaire
Groupe:
president
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: Xavier TRIOUILLIER
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
27 Août 201327/08/2013
De: Céline LAMY
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
27 Août 201327/08/2013
De: Florence BUYSE
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
27 Août 201327/08/2013
De: GUILMOIS (Laurent, André, Dominique)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée LACOURTE et Associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: CLERC (Marie-Cécile, Pauline), épouse GIUNTINI
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LACOURTE et Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: BUIN (Anne, Pascaline, Marie), épouse PERRIN
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LACOURTE et Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: FRANCHI (Valérie), épouse MAGNARD
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée LACOURTE et Associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: LEFEVRE (Pierre, Raymond, Edmond)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
27 Août 201327/08/2013
De: FRANCHI (Valérie), épouse MAGNARD
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
27 Août 201327/08/2013
De: GUILMOIS (Laurent, André, Dominique)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LACOURTE et Associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
27 Août 201327/08/2013
De: VINCENT (Frédéric, Roger, Henri)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée LACOURTE et Associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
27 Août 201327/08/2013
De: FURNON (Hélène, Marie), épouse DOITRAND
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Rambert-d'Albon (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: FURNON (Anne, Chantal, Marie), épouse RADISSON
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Rambert-d'Albon (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: FURNON (Jacques, René, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Rambert-d'Albon (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
27 Août 201327/08/2013
De: FURNON (Anne, Chantal, Marie), épouse RADISSON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Rambert-d'Albon (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
27 Août 201327/08/2013
De: THOMAS (Blandine, Camille, Sophie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Pierre SALORD, Gérard CHARLIER de VRAINVILLE et Frédéric ANGOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fréjus (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: SALORD (Pierre, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre SALORD, Gérard CHARLIER de VRAINVILLE et Frédéric ANGOT, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Fréjus (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
27 Août 201327/08/2013
De: SEVE (Julie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE et Marie-Anne BONAMOUR, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Givors (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: SEVE (Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE et Marie-Anne BONAMOUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Givors (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
27 Août 201327/08/2013
De: WAROQUIER (Cendrine, Michelle), épouse PINTO
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique DENEUFBOURG-BERARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Estrées-Saint-Denis (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: SIMON (Fabienne, Marie-Louise), épouse GACHASSIN
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Christian GACHASSIN, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: STEIL (Anne, Catherine), épouse MATOS
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe DZELEBDZIC, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Briey (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: TAITHE (Xavier, François, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian TAITHE et Florence INGELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: CASALTA (Xavier, Joseph, Antoine)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: PIERRACHE (Dominique, Emilie, Madeleine), épouse RENARD
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Dominique PIERRACHE-RENARD, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
27 Août 201327/08/2013
De: CASALTA (Xavier, Joseph, Antoine)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle GOUTORBE TERRIEUX CASALTA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Maisons-Alfort (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
27 Août 201327/08/2013
De: BLANCHET (Michel, François, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel BLANCHET, Bastien BLANCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fougères (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
27 Août 201327/08/2013
De: ARNOFFI (Isabelle, Laurence), épouse ROCHER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Claude GIROUD, Philippe JULLIAND, Isabelle ARNOFFI-ROCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albens (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
27 Août 201327/08/2013
De: VINCENT (Arnoult, Marie, Pierre, Bernard)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier JOURDAIN et Frédéric DUBOIS, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: QUIRIN (Jean, Jacques)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Brumath (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
27 Août 201327/08/2013
De: BOACHON (Florence, Odile, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis HENNEVIN et Lionel ROBIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Caluire-et-Cuire (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: BARRAUD (Nathalie, Caroline)
Objet:
notaire
Remplace:M. GUELFUCCI (André)
notaire
notaire_residence="Maurepas (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: Chantal Levy
Objet:
conseillère technique en charge de la vie scolaire, de la prévention des violences scolaires et des relations avec les parents d'élèves
date_debut="2013-08-31"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Août 201327/08/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.