27 Septembre 1996

De: Jean-Luc Laurent
directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement
Objet:
haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'environnement
Remplace:Mme Michèle Pappalardo
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Augustin (Jacques)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès de la Compagnie nationale Air France
chargé de mission pour les affaires européennes et internationales auprès du directeur des escales de Paris
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
détachement
27 Septembre 199627/09/1996
De: Delion (Jean-Marc)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Delion (Jean-Marc)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Galzy (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Martinage (Michelle)
administrateur civil, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
auprès de la compagnie de transport et de tourisme S.C.E.T.A
secrétaire général
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
duree="cinq ans"
détachement
27 Septembre 199627/09/1996
De: Hans Gutbrod
Objet:
professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
professeur
ecole
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Guilloux (Lilyane), épouse Pozwolski
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1997-02-15"
a_sa_demande
admission
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lacaes (Gilberte)
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1997-02-12"
a_sa_demande
admission
27 Septembre 199627/09/1996
De: Brunet (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
admission
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jean de Gliniasty
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jean-Jacques Renault
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Septembre 199627/09/1996
De: Odile Remik-Adim
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Septembre 199627/09/1996
De: Odile Remik-Adim
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Septembre 199627/09/1996
De: Odile Remik-Adim
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Septembre 199627/09/1996
De: Clauss (Jean)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
duree="cinq ans"
détachement
27 Septembre 199627/09/1996
De: Grassineau (Jean-François)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (aviation civile et Météo-France)
Objet:
chef de service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1996-04-26"
duree="cinq ans"
détachement
27 Septembre 199627/09/1996
De: Hen (Paul-Eric)
administrateur civil affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
inclus
secrétaire des affaires étrangères à l'ambassade de France à Maurice, Port-Louis
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
date_fin="1998-06-30"
détachement
27 Septembre 199627/09/1996
De: Philippe Richert
sénateur du Bas-Rhin
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué pour l'emploi
Groupe:
charge
27 Septembre 199627/09/1996
De: Logelin (Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti
Groupe:
date_debut="1995-12-11"
duree="trois ans"
détachement
27 Septembre 199627/09/1996
De: Frochot (Michel, Georges)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Venezuela
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Duffaud (Guy)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Venezuela
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Cordonnier (Michel, Yves)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Maroc
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Kahan (Maurice)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Israël
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Juilla (Jean, Raoul)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Gabon
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Juéry (Gérard)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bombeke (Paul, Henri)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Vaccaro (Jacques, Emile)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Espagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jullien (André, René)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Espagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jonathan (François, Jules)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Canada
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Louaisil (Claude)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Australie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Wolkenstein (Alexis)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Weill (Claude, Abraham)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Violot (Roland)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Séchaud (Pierre, Roger)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Roger (Gaston, Emile)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Roca (Henri-Joseph)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Robert (Bernard)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Rigola (Fernand)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Perrier (Yves, Albert)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Parise (Jany-Gabriel)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Panel (Claude, Jean)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Millot (Jean-Bernard)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Levy-Joseph (Marc)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Kahn-Dreyfuss (Jean-Claude, Albert)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Hugel (Georges, Jean)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Guilleux (Charles, Gérard)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Goupry (Bernard, Raymond)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Gomond (Hervé, Louis)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Faure (Antoine, Paul)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Dewulf (Serge, Frédéric)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Froissard (André, Auguste)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Zaïre
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Labbé (Jean-Pierre, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Vietnam
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Vidalinc (Daniel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Venezuela
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Loustalet (Jean-Marc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Venezuela
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Terrier (Jean-Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Uruguay
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Roux (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Ukraine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Gobbi (Florent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Turquie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Chauvet (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Turquie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bellot (Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Turquie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Olivo (Pierre-Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Tunisie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Dourouze (Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Tunisie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Chassaigne (Jean-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Tunisie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bernabeu (Jean-Luc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Tunisie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Le Rest (Jean-Mathias)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Togo
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Courtaud (Michel, René)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Togo
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Barbe (Yves, Joël)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Togo
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Menager (Jean-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Thaïlande
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Basset (Patrick, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Thaïlande
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pochon (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Annabi (Férid)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
République tchèque
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Weiler (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Russie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Poulain (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Pérou
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Frèrejouan du Saint (Patrick)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Portugal
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Chantrelle (Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Portugal
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bernard (Michel, Joseph)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Portugal
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Thome (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Panama
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Colin (Pierre-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Panama
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Tardif (Yan, Yvon)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Nouvelle-Zélande
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Gouyon (Francis, Victor)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Nigeria
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Saint Martin (Jean, Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Niger
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Parent (Claude, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Niger
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Formey de Saint Louvent (René)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Niger
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bourdiau (Jean-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Niger
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Mercier (Bruno, Guy)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Myanmar
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Chuzel (Patrick, Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Mozambique
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Le Meur (Alain, Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Maroc
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Denisty (Gilles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Maroc
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Cheroutre (Patrice, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Maroc
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bigorne (Jean-Paul, Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Mali
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Joei (Francis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Madagascar
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Guy (Christophe, Robert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Madagascar
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Faure (Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Luxembourg
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Cournut (Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Libye
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Clausner (Rémi)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Libye
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Neyrat (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Liban
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Ehrentrant (Jean-Lorenz)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Liban
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Cocquet (Jean-Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Liban
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Cadillon (Pierre-Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Liban
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Boudignon (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Liban
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Gauthier (Yves, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Laos
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Brocato (Jean-Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Kenya
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Sainte Marie d'Agneaux (Gabriel, Charles de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Japon
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Muyard (Daniel, Noël)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Japon
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Mignucci (Bernard, Mathieu)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Japon
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Ledoux (Jean-François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Japon
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Quintard (Henri, Marc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Inde
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Martin (Luc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Inde
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Fena (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Inde
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Barbault (Jean-Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Inde
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Peyrusaubes (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Hongrie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Augustin (Jérôme, Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Hongrie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Angenard (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Hongrie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Brunet (Pierre, Eugène)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Hong-kong
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Campe de Rosamel (Geoffroy, Robert du)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Guatemala
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Leboucher (Hervé, Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grèce
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Le Roy (Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grèce
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Walch (Jean-Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Thunissen (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Sassus-Bourda (Jean, Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Ditner (Jean-Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Avenel (Gilles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Antoine (Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Ghana
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pignon (Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Gabon
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Dubois (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Gabon
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bay (Jack, Gaëtan)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Gabon
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Richard (Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Ethiopie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Tronquit (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Rosanvallon (Jean, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Mommeja (Laurent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lepage (Yves, Ernest)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lasry (Eric, Marc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Landau (Jean-Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lancrenon (Xavier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Labarre (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jabart (Jean-Pierre, Robert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Gustin (Jean-Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Fournié (Patrick)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Forestier (Philippe, Simon)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Burin des Roziers (François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bernheim (Antoine)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Agostini (Pierre, Jacques de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Roure (Patrick, Christian)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Riberolles (Dominique, Marie de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Garnier (Francis, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Paulin (Jean-Rémy)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Emirats arabes unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Simon (Thierry, Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Danemark
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Champiot-Bayard (Alain, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Danemark
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Caron (Patrice)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Danemark
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Blanc (Philippe, Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Danemark
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Tirault (Philippe, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Corée
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Thomyre (Michel, Jean-Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Corée
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Ferré (Jean-Eric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Corée
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Girault (Yves, Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Chine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Zink (Jean-Paul, Gustave)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Canada
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Guérin (Jean-Brice)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Canada
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Guitton (Maurice, Marc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Canada
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Fallet (Michel, Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Canada
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Boisset (Alain, Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Canada
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bazin (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Canada
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Le Goff (Christian)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Cameroun
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lacassagne (Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Cameroun
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Roy (Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Brésil
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Fraissignes (Jérôme, Guy)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Brésil
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Riouallon (Joël)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Le Ster (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jacques (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Duthoy (Ghislain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Autriche
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Hameury (Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Australie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bouvard (Michel, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Australie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Touzet du Vigier (Eric, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Argentine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Macquart-Moulin (Hugues)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Arabie saoudite
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lefevre (Emmanuel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Arabie saoudite
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Dupuy (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Arabie saoudite
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Villeroy de Galhau (Claude, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Tricoire (André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Thomas (Bruno)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Puech (Georges-Louis, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Martelet (François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Laborde (Jacques, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: L'Hote (Eric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Julien-Saint-Amand (Luc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Guirkinger (Bernard, Charles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Ferrand (Jean-Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Courbon (Guy)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Canton (Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Huchon (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Afrique du Sud
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Coulier (Jean-Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Afrique du Sud
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Aussel (Jean-Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Afrique du Sud
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Racine (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Paulet (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Leguerre (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Etournaud (Denis, Hubert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Dang (Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Watissee (Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Vaucelle (Gilles, Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Toussaint (François, Régis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Spiess (Jean-Luc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Spanier (Alain, Emmanuel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Sommerfelt (André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Singer (Jean-Marc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Serigny (Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Rouvillois (André, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Rossi (Jacques, Joseph)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Radoux (Christian)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Py (Bruno)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Popelard (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Poggi-Tomasi (Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pierson (Gilles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Parment (Patrick, Max)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Noiret (Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Moron (Jacques, René)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Montavon (Denis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Leveau (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Leduc (Gérard, Marcel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Laurain (Patrick)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lanson-Villat (Patrick)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Krammer (Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jouglard (Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jacquemin (Claude, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Huet (Jean, Frédéric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Hersant (Maurice)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Guillot (Francis, Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Guerard (Claude, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Gourdon (François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Girod (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Fleury (Jean, Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Fabre (Edouard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Duprez (Jérôme, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Dreau (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Dedeyan (Thierry, Pascal)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: David (François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Daussan (André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Crouzet (Maurice)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Cousin (Vincent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Coulon (Jules, Désiré)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Constant (Daniel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Cochin (François, Ferdinand)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Chodron de Courcel (Philippe, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Chaix (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Cara (Jean-Yves de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Camuzeaux (Christian, Jean-Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Brilman (Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bourrier (Patrick, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bez (Jean-Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Betrencourt (Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Benamou (Henri, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Beaurain (Claude, Albert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bardet (Michel, Albert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bangratz (Pascal, Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Babe (Renaud, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Auzière (Jean-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Puglionisi (Laurent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Zaïre
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Citroën (Henri-Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Venezuela
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pinelli (Paul, Charles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Uruguay
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pachoutinsky (Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Ukraine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lorre (Michel, Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Ukraine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Tissier (Dominique, Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Turquie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Massio (Claude, Francis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Turquie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Malandain (Michel, Maurice)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Turquie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Giraud (Hervé, Harold)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Turquie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Arcas (Lucien, Gabriel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Turquie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Tabaries (Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Tunisie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Badran (Serge, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Tunisie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Mallaret (Pierre, Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Thaïlande
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Maillet (Guy-Robert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Thaïlande
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Senac (Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Sénégal
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Fakhri (Saïd)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Sénégal
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Alvarez Silva (Richard, Auguste)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Sénégal
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Wauquiez (Philippe, Charles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Suède
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Duchmann (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Suède
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Polin (Christian)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Kaub (Marceau, Ferdinand)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Huon (André, Robert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Gras (Gilbert, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Fontecave (Ange, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Driancourt (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bouchard (Thierry-Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Vaissie (Arnaud)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Singapour
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Meurzec (Olivier, Jean-Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Singapour
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Duthoit (Bruno, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
République tchèque
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Roche (Julien)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
République d'Albanie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Kirszenberg (Joseph)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Russie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Kalnins (Eric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Russie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jean (Max, Roger)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Roumanie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Georgel (Jean-Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Pérou
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Delahaye (Jean-Loïc, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Pérou
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Beck (Michel, Emile)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Portugal
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Meriguet (Gérard, Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Philippines
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Morel Francoz (Laurent, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Nigeria
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Juery (Jean-Louis, Raymond)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Nigeria
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Huguenin (François, Jean-Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Nigeria
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lecluse (Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Niger
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Daniel (Michel, Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Myanmar
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Luquet (Bernard, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Mexique
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Hazan (Armand)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Mexique
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Robin (Gérard, Jean-Christophe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Maroc
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Morand (Jean, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Maroc
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Geschwind (Pierre, Germain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Maroc
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Auguste (Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Maroc
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Tagher (Rafik, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Malawi
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Trutt (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Luxembourg
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Girault (Pierre, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Luxembourg
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jalaleddine (Ahmad, Maher)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Libye
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Julliot (Claude, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Liban
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Dumont (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Liban
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Chalhoub (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Koweït
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Smewing (Michaël, Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Kenya
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Latour (Bernard, Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Japon
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Alemany (Yves, Antoine)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Japon
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Schneider (Jacques, Henry)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Italie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Sauli (Antoine, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Italie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Ferrachat (Jean- François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Italie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Colcombet (Xavier, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Italie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Mange (Olivier, Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Israël
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jouary (Alain-Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Iran
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Dorléans (Bernard, Roger)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Indonésie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Antraigue (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Indonésie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Philippe (Marc, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Inde
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Madarasz (Ladislas)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Hongrie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Delcour (Thierry)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Grèce
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Berger (Jean-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Grèce
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Roqueplo (Bruno, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pagni (Patrick, Robert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Cosse (Marc, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Gabon
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Chiron (Pierre, Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Gabon
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Vignal (Jean-Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Treuille (Antoine)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Surville (Hubert, Denis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Robbe (Patrick, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Portet (Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Oizan-Chapon (Jean- Luc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lendais (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lebleu (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lebigre (Brieuc, Bertrand)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jaeger (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Huet (Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Giraudet (Jean-Paul, Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Gaujard (Pierre, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Chauvel (Bernard, Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bouan du Chef Bos (François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bensabat (Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bellet (Alain, Alphonse)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Avezac de Castera (Arnaud d')
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Basset de Lagausie (Xavier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Faucher (Guy)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Equateur
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jungblut (Henri, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Egypte
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Ernewein (Alain, Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Danemark
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Virmont (Jean-Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Côte d'Ivoire
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bonneil-Pescayre (Pierre, Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Côte d'Ivoire
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Finas (Pierre, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Corée
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bonnay (François, René)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Corée
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Léandri (Marc, Jérôme)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Congo
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Fraud (Bernard, Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Congo
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Toulemonde (Alban, Guy)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Colombie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Serage (Martial, René)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Colombie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Santerre (Patrick, Gérard de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Colombie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Massenez (Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Chili
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Audrain (Jean-Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Cap-Vert
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Batty (Henri-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Canada
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Chutaux (Dany, René)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Cameroun
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Inchelin (Daniel, Charles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Bénin
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Beauquesne (Marc, Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Bénin
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Valentin (Pierre, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Brésil
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lafeuille (Philippe, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Brésil
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jon (Roger, Adrien)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Brésil
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bergasse (Henri, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Brunei
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Sénechal (François, Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Maudet (James)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Debailleul (Marc, Francis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Catlin (Pierre, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Eddi (Berty, Ibrahim)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Autriche
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Schittenhelm (Jean-Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Australie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Rouast (Denis, Henry)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Australie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Hakim (Joël, Joseph)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Australie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Crouzillard (Pierre, Joseph)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Argentine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Duchemin (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Arabie saoudite
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Vibert (Roger, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Tagger (Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Schwach (Roger, Joseph)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Rufin (Armand)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pfeffer (Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Nordmann (Gilles, Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Marchant (Charles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lecomte (Nicolas)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Klein (Francis, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Fautre (Claude, Raymond)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Diemunsch (André, Raymond)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Creff (Bernard, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Cariot (Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Briolant (François, Jean-Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Moynot (Pierre, Jean-Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Afrique du Sud
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Detroyat (Bruno)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Datcharry (Daniel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Seiliez (Vincent, Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Martinique
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Zieger (Jean, Eugène)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Vis (Hubert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Villard (Michel, René)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Victorri (Marcel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Vermeulen (Jean-Luc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Verger (Daniel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Valery (Christian, Vincent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Vaillant (Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Vaganey (Denis, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Tyrel de Poix (Guy)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Turcas (François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Tranche (Michel, Charles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Tramier (Jean, Gabriel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Tellier (Christian, Marcel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Teboul (Albert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Staeger (André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Soto (François de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Schil (Jacques, Benjamin)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Roure (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Rieupe (Francis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Richard (Dominique, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Quengo de Tonquedec (Yves de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Puzo (Antoine)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pousseur (Etienne)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Portier (Jean-Marc, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Plasse (Jean-Baptiste, Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Peretti (Jean-François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Perceval (André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pasquier (Michel, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pandolfi (François, Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Negre (Martin, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Naudin (Gérard, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Montès (Emmanuel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Monceau (Albert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Meyer (Claude, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Metzler (Bernard, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Menu (Dominique, Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Mathias (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Mathez (Pierre, Camille)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Masse (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Mardèle (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Mailleau (Claude, Roger)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Loze (Bernard, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lohier (Gérard, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Le Bars (François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Le Baquer (Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lallement (Michel, Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Labarsouque (Jacques, Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Koch (Francis, Robert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Klein (Pierre, Prosper)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Kergall (Yann, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Kan-Lacas (Daniel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Kaeppelin (Jean-Benoît, Germain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jean (Christian)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Hussherr (Pierre, Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Henry (Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Harang (Pierre, René)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Happe (Jean, Raymond)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Haber (Daniel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Guibert (Philippe, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Gravereau (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Gouge (Charles-Michel, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Gindre (Denis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Gault (Dominique, Roger)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Ganeau (Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Fouilloux (Philippe, Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Floris (Bruno, Serge)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Finance (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Ferran (François, René)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Fauconnet (Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Escarra (Pierre, Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Enet (Daniel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Dumas (Jean-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Dessertine (Jean-Paul, Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Delmon (Jacques, Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Dap (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Cuny (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Counot (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Costamagna (Jean-Pierre, Elie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Colin (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Chieng (André, Fajen)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Charriere (François, Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Chaisemartin (Hubert, Jean de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Cazalet (Olivier de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Caron (Jean-Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Camou (Jean-Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Cable (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Brytow (Ivan)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Biche (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bescond (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bernadet (Didier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bellet (Maurice, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bellanger (Alain, Robert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bec (Henri, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Baudelet (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Baucher (Bernard, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Battault (Jean, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Barbedienne (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Augereau (Daniel, Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Auger (Thierry, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Auge (André, Marcel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Amzallag (Victor)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Allegre (André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Laleu (Jacqueline)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Nollet-Delassu (Catherine, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pequignot-Ganch (Barbara)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Dalmas (Viviane)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Polynésie française
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Fery, née Bosqui (Catherine, Laure)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Delvigne (Maryse, Lydie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Luxembourg
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Gilbert (Françoise)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pleser-Communaux (Michèle)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Poyet (Geneviève, Marie-Thérèse)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Henaff (Ginette)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Milhoud (Laurent)
Objet:
conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
en France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Vinant (Jean-Michel)
Objet:
conseiller du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
en France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Hermange (Patrick)
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet:
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Albertini (Paul-Louis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie et des finances
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
duree="deux ans"
détachement
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bolufer (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe rattaché aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), précédemment détaché
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
préfet pour une période maximale de cinq ans
directeur général des services du conseil régional Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="1996-05-06"
prefet
détachement
27 Septembre 199627/09/1996
De:
Georget
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De:
Gauron
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De:
Candiard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De:
Vaulont
inspecteur général de l'équipement
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Tonelli (Igino)
sous-directeur des risques majeurs à la direction de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Sommier (Jean-Yves)
chef de bureau à la direction de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Morisseau (Franck)
ingénieur en chef de l'aviation civile, chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Masson (Philippe)
chargé de mission à la mission scientifique et technique
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jarry (Xavier)
colonel
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Fournel (Jérôme)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Comet (Henri-Michel)
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Benoist (Marina)
directeur adjoint
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Roussel (Delion, M.)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Denis
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Delion (Jean-Marc)
administrateur civil, chef du bureau Transports à la direction du budget
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Carayon (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Denis (Jean-François)
directeur de la sécurité civile
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant du ministre chargé de l'intérieur et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Canepa (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Roussel (Pierre)
directeur de l'eau
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Laurent (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Simone Rignault
député de la Nièvre
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué pour l'emploi
Groupe:
charge
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jean Guilbaud
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Septembre 199627/09/1996
De: Serge Paquy
contrôleur général de la police nationale, fonctionnaire de sécurité de défense et fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
27 Septembre 199627/09/1996
De: Michel Balon
administrateur civil, chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jean-François Denis
haut fonctionnaire chargé des mesures de défense auprès du ministre de l'intérieur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 199627/09/1996
De: Métois (Jean-Paul)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
receveur des finances de 1re catégorie
date_debut="1996-09-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
27 Septembre 199627/09/1996
De: Marie-Chantal Boutard Labarde
professeur à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités prévues au paragraphe 2 de l'article 2 de l'ordonnance no 86-1243 du
1er décembre 1986
relative à la liberté des prix et de la concurrence
Remplace:M. Jean-Bernard Blaise
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bermann (Sylvie)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Hello (Claude)
contrôleurs généraux des armées
Objet:
membres du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Huon de Kermadec (Dorothée)
sous-directeur de la modernisation et de la qualité à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Carcel (Alain)
contrôleur général des armées
Objet:
membres du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Mailloux (Joseph)
Objet:
membres du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lansman (Patrick)
adjoint au sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Schweitzer (François-Xavier)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Masméjean (Marcel)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
receveur des finances de 1re catégorie
date_debut="1996-09-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
27 Septembre 199627/09/1996
De: Grosskopf (Hervé)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
receveur des finances de 1re catégorie
date_debut="1996-09-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
27 Septembre 199627/09/1996
De: Gutton (Jérôme)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès de l'Ecole nationale d'administration
directeur adjoint des stages
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-07-10"
duree="deux ans"
ecole
détachement
27 Septembre 199627/09/1996
De: Dominique Bergez
Objet:
professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
professeur
ecole
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pascal Rigaud
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
27 Septembre 199627/09/1996
De: Marc Pinguet
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jean-Claude Maison
receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnel
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
27 Septembre 199627/09/1996
De: Renaud Gace
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
27 Septembre 199627/09/1996
De: Georges Fraga
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pierre-Mathieu Duhamel
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
27 Septembre 199627/09/1996
De: Alain Danna
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
27 Septembre 199627/09/1996
De: Aude Vernioles
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
27 Septembre 199627/09/1996
De: Françoise Lubeau
directeur adjoint des douanes, à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
27 Septembre 199627/09/1996
De: Béatrice Delemasure
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
27 Septembre 199627/09/1996
De: Cyroulnik (Alain)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Castelli (Gilbert)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Saissac (Michel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Missaire (Yves)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Simmer (Bernard)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Gamblin (Gérard)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Fourgassie (Jean-Bernard)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Courant (Christian)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Rèche (Emile)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Dilasser (Louis)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: André (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bonillo (Antoine)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Avignon (Pierre)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Roux (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Geniez (Marc)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Baro (Hervé)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: André (Robert)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Vullion (Hervé)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Labasque (Yves)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Antoine (Philippe)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Vigouroux (Denys)
adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Soutou (Pierre)
directeur de l'administration et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Septours (Georges)
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Picon-Dupré (René)
chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pain (Jean-Luc)
chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Morisseau (Frank)
chargé des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Moisselin (Gérard)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lecomte (Alain)
chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Le Puloc'h (François)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jutant (Jean-Marie)
directeur des personnels de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Igonin (André)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Gaudin (Michel)
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Céas (Yvon)
directeur de l'administration générale au ministère chargé de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Cervel (Jean-François)
chef de service, adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Antoine (Dominique)
directeur de l'administration du personnel au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Andrès (Philippe)
directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Fortune (Michel)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Chenet (Joël)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Peyron (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Moreau (Christian)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Usseglio-Verna (Richard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lely (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Courant (Christian)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Trehin (Daniel)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Dilasser (Louis)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Tomczak (Michel)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bonillo (Antoine)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Palluaud (Marc)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Marien (Gérard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Gaye (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Labrosse (Bernard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Juillet (Albert)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Brockers (Pierre)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Vigouroux (Denys)
adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Taranger (Jacques)
directeur adjoint auprès du directeur de l'administration générale, sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Serradji (Christian)
directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Rot (André)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration et du personnel au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Morisseau (Frank)
chargé des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Luciani (Christophe)
chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lecomte (Alain)
chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Le Puloc'h (François)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Laurent (Jean-Luc)
directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Laumonier (François)
sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Kupfer (Jean)
sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Janet (Marc)
administrateur civil à la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique au ministère chargé de la coopération
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Hennetin (Jacques)
sous-directeur, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère chargé de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Céas (Yvon)
directeur de l'administration générale au ministère chargé de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Cuenat (Jean-Claude)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Boulanger (Jean-Louis)
chef du bureau à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Barruet (Jean-Claude)
administrateur civil, adjoint à la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bouchet (Gérard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Tres (Jocelyn)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Dussaussois (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Wagner (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Gamblin (Gérard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Chaintron (François)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Leblic (Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Dupont (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Messerlin (Roland)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lenoble (Hervé)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Capdeville (Guy)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Blanc (Robert)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Balmet (Alain)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Noël (Dominique)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Antoine (Philippe)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Verclytte (Jacques)
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie à la sous-direction des innovations pédagogiques et de la formation continue des enseignants du second degré à la direction des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Taranger (Jacques)
directeur adjoint auprès du directeur de l'administration générale, sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Serradji (Christian)
directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Rossinot (Jean-Marie)
sous-directeur, responsable de la direction des personnels de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pietton (Denis)
sous-directeur des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Mordacq (Frank)
sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Moisselin (Gérard)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Luciani (Christophe)
chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Le Puloc'h (François)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Klein (René)
chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Janet (Marc)
administrateur civil à la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique au ministère chargé de la coopération
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Gaudin (Michel)
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Cèbe (Philippe)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Charneau (Gérard)
chef de bureau à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bocher (Yvon)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Blumenfeld (Philippe)
chef du bureau de la formation continue à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Grand (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Saissac (Michel)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Moreau (Christian)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Garré (Gilles)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Courant (Christian)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Boisseau (Paul)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Blot (Jean-Yves)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Rèche (Emile)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bonnetain (Guy)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bonissol (Charles)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bonillo (Antoine)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Mocquet (Daniel)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Mercurin (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lereste (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Fayard (Pierre)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Rodicq (Alain)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 1996