27 Septembre 2001

De: Amar Assas
Objet:
membre du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie
représentant des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Groupe:
nomination
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Paul Albertini
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Marolleau (Elvire-Laure)
épouse Picardie
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Giorgi (Maire-Isabelle)
épouse Baccellieri
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Vento (Giuséppina)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Breuillot (Claude)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Gandin (Dany)
épouse Taillefer
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Duprey (Dominique)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
I. - Centre Aix-Marseille-I
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Schaeffer (Bertrand)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Poizot (Eric)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Paugam (Michel)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Nigot (Marc)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Le Saout (Michel)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Launay (Philippe)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean (Philippe)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Gentaz (Christophe)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Gaucher (Jean-Louis)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Denis (Philippe)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Debarle (Stéphane)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Cohen (Philippe)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Champs (Michel)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bimont (Philippe)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Baumgarten (Serge)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Verdier (Fabrice)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Studnicka (Olivier)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Odin (Jean-Luc)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Lacroix (Hervé)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Beucler (Philippe)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Morigny (Olivier)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
IV. - Centre Lille-III
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Delcampe (Denis)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
IV. - Centre Lille-III
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Zamora (Jean-François)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Turpin (Stéphane)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Roche (Bernard)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Prenat (Yan)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Martineau (Philippe)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Laugaa (Didier)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Colin (Gaël)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bourdier (Jean-Michel)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Barriere (Olivier)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Wabnitz (Bertrand)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
I. - Centre Aix-Marseille-I
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Ramos (Philippe)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
I. - Centre Aix-Marseille-I
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Perrois (Jérôme)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
I. - Centre Aix-Marseille-I
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Martinez (Bernard)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
I. - Centre Aix-Marseille-I
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Hee (Michel)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
I. - Centre Aix-Marseille-I
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Vilotte (Evelyne)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Torres (Corinne)
épouse Nee
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Siamer (Bernadette)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Ruch (Ghislaine)
épouse Paget
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Roy (Marie-Pierre)
épouse Blanchemain
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Rio (Françoise)
épouse Rouchet
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Revoyre (Patricia)
épouse Pernet
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Remy (Béatrice)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Rehault (Rozenn)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Prost (Sylvie)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Potigny (Laurence)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Piron (Sylvie)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Peyronnet (Catherine)
épouse Sarniguet
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Petrot (Cécile)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Murat (Isabelle)
épouse Capillon
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Michelin (Sandrine)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Meunier (Gisèle)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Malherbe (Véronique)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Mahier (Brigitte)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Leseur (Corinne)
épouse Laheye
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Leblanc (France)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Le Coz (Brigitte)
épouse Ravault
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Le Colloec (Christine)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Le Coadou (Claire)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Lavarenne (Suzanne)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Lavarec (Gwennaëlle)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Laugeri (Anne)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Lamy (Laurence)
épouse Defay
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Laliot (Anne-Marie)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: L'Huillier (Béatrice)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Kahlfuss (Marie-Thérèse)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jouny (Isabelle)
épouse Orlikowski
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jouan (Evelyse)
épouse Turco
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jaulin (Pascale)
épouse Pla
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Hinault (Valérie)
épouse Marinoff
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Hienly (Karine)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Haillote (Eliane)
épouse Carlier
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Fromentaud (Frédérique)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Freslon (Karine)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Domenjoud (Anne)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Dodeman (Catherine)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Desbois (Marie-Christine)
épouse Clairet
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: D'Angelo (Christine)
épouse Prigent
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Coquer (Béatrice)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Chapron (Janig)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Chapin (Isabelle)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Champagne (Sandrine)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Brault (Isabelle)
épouse Paillet
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bisbal (Barbara)
épouse Boitel
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Beurton (Kathy)
épouse Liance
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bernard (Annick)
épouse Gutierrez
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bartrina (Stella)
épouse Collin
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Baron (Fabienne)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Auvray (Nicole)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Arnoult (Guylaine)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
VI. - Centre Paris-V
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Tissot (Evelyne)
épouse Bez
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Suire (Marie-Chantal)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Serodon (Carole)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Santarelli (Françoise)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Rudler (Marie-Carmen)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Poisson (Nathalie)
épouse Jacquart
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Perronnet (Elisabeth)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Moszyk (Natacha)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Meignan (Pascale)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Louis (Isabelle)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Lienhardt (Marie-Françoise)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Leautaud (Jocelyne)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Guillon (Anne)
épouse Vanegas
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Guerard (Marie-Françoise)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Gerard (Catherine)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Dupin (Nathalie)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Dubreuil (Denise)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Chaudy (Annie)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Calzolari (Isabelle)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Cackel (Marie-Geneviève)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Boura (Marie)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Beuchet (Valérie)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Besset (Martine)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Balland (Marylin)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Armengau (Peggy)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Amiri (Brigitte)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
V. - Centre Lyon-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Thirez (Anne-Sophie)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
IV. - Centre Lille-III
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Taine (Pascale)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
IV. - Centre Lille-III
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Mennessier (Sophie)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
IV. - Centre Lille-III
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jusufovic (Jeanne-Marie)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
IV. - Centre Lille-III
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Inglard (Catherine)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
IV. - Centre Lille-III
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Hayetine (Sandrine)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
IV. - Centre Lille-III
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Ghignet (Cathy)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
IV. - Centre Lille-III
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Gernolle (Claire)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
IV. - Centre Lille-III
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Deweine (Laetitia)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
IV. - Centre Lille-III
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Demogeot (Nadine)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
IV. - Centre Lille-III
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Champagne (Delphine)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
IV. - Centre Lille-III
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bracq (Cathy)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
IV. - Centre Lille-III
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bisiaux (Anne)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
IV. - Centre Lille-III
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Backler (Christelle)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
IV. - Centre Lille-III
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Simon (Aurélie)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
III. - Centre Grenoble-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Pierret (Isabelle)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
III. - Centre Grenoble-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Pailloud (Florence)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
III. - Centre Grenoble-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Mathieu (Fabienne)
épouse Bernis
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
III. - Centre Grenoble-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Marescaux (Monique)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
III. - Centre Grenoble-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Lavigne (Claire)
épouse Grand
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
III. - Centre Grenoble-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Foroni (Patricia)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
III. - Centre Grenoble-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Empereur-Mot (Sylviane)
épouse Carion
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
III. - Centre Grenoble-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Dantzer (Béatrice)
épouse Casanova
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
III. - Centre Grenoble-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Berchaud (Marie-Annick)
épouse Szarzinski
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
III. - Centre Grenoble-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Barthez (Anne)
épouse Scole
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
III. - Centre Grenoble-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Argalski (Isabelle)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
III. - Centre Grenoble-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Seignobos (Florence)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Rouanet (Elisabeth)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Pierre (Karine)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Pauquet (Karine)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Pailloux (Isabelle)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Nicolas (Marie-Claude)
épouse Bellay
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Minot (Geneviève)
épouse Lestie
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Malherbe (Christine)
épouse Fourcaud
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Lusso (Cécile)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Lieutard (Marie-Thérèse)
épouse Lulek
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Juge (Marie-Joëlle)
épouse Millangue
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Hocquet (Isabelle)
épouse Theodose
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Gimenez (Bettina)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Gerez (Chantal)
épouse Gallice
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Gachedoit (Patricia)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Dubois (Claire)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Dourthe (Hélène)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Cozian (Martine)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Carayon (Michèle)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bobineau (Isabelle)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Blanc (Geneviève)
épouse Frey
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Auvray (Isabelle)
épouse Deramais
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Marini (Françoise)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
I. - Centre Aix-Marseille-I
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jacquin (Annick)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
I. - Centre Aix-Marseille-I
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Greco (Nathalie)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
I. - Centre Aix-Marseille-I
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Giordano (Sylvie)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
I. - Centre Aix-Marseille-I
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Emile (Virginie)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
I. - Centre Aix-Marseille-I
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Couturier (Nathalie)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
I. - Centre Aix-Marseille-I
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Chevalier (Aline)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
I. - Centre Aix-Marseille-I
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Chaintreuil (Fabienne)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
I. - Centre Aix-Marseille-I
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Breillot (Martine)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
I. - Centre Aix-Marseille-I
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bessey (Sylvie)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
I. - Centre Aix-Marseille-I
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Aprile-Gniset (Maud)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
I. - Centre Aix-Marseille-I
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Ammirati (Marie)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
I. - Centre Aix-Marseille-I
Groupe:
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Ghislaine Jaillon
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:
désignation
27 Septembre 200127/09/2001
De: Krantz (Jérôme, Olivier, Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Krantz et Jean-Michel Mercadier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gagny (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
27 Septembre 200127/09/2001
De: Hery (Bernard, Jean-Christian, Charles)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Istres (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
27 Septembre 200127/09/2001
De: Piombo (Véronique, Odette, Joséphine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Istres (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
27 Septembre 200127/09/2001
De: Hery (Bernard, Jean-Christian, Charles)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Istres (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
27 Septembre 200127/09/2001
De: Gomez (Claude, Paul, Maurice)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Belle (Patrick, Jacques, Paul)
huissier
huissier_residence="Ribérac (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
nomination
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean Puig
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Pierre Fond
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Fabien Strobel
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Stéphane Mage
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Claude Lion
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Claude Lion
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Pierre Fond
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Pierre Fond
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Pierre Fond
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Serge Duyrat
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Christophe Cuidard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-François Rubler-Ruebler
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-François Beaufrère
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Max Ballarin
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: François Moutot
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Pierre Fond
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Gérard Schoen
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Philippe Delasalle
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Philippe Scardéoni
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Daniel Mouche
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Philippe Delasalle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Gilbert Laborde
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Philippe Vigot
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: François Moutot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Pierre Mazé
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Christian Lacoume
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Elisabeth Melscoet
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Dominique Danna
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Dominique Danna
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Béatrice Delemasure
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
directrice adjointe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Maryse Chodorge
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Marlène Ballorca
receveuse principale de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Chantal Marie
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Pascale Galindo
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Gibert (Serge)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
date_debut="2001-01-01"
promotion
27 Septembre 200127/09/2001
De: Hauchart (Jeannine)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
date_debut="2001-01-01"
promotion
27 Septembre 200127/09/2001
De: Rouchdy Kbaier
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Paul Albertini
précédemment directeur adjoint du cabinet
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-François Collin
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
27 Septembre 200127/09/2001
De: Yves Bélégaud
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères, comme membre suppléant
au titre des fabricants de sucre
Remplace:M. Jean-Claude Religieux
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bodikian (Carole, Valentine, Olga)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel Granet, Frédéric Granet et Michèle Montolivo-Marseille, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sanary-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
27 Septembre 200127/09/2001
De: Partensky (Axel, Benoît, Jacques)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
27 Septembre 200127/09/2001
De: Briant (Jacques, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
27 Septembre 200127/09/2001
De: Briant (Jacques, Pierre)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
27 Septembre 200127/09/2001
De: Duprez (Cécile, Elisabeth, Monique)
Objet:
notaire
Remplace:M. Girault (Louis, Aimé, Léon, Georges)
notaire
notaire_residence="Bollène (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
27 Septembre 200127/09/2001
De: Deletang, épouse Bap (Agnès)
magistrate du second grade
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jegouzo (Marie-Laure), épouse Robineau
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1999-12-06"
ecole
détachement
27 Septembre 200127/09/2001
De: Lacan (Gilles)
magistrat du premier grade second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert-résident au Conseil de l'Europe du 24 avril
Groupe:
date_fin="2001-07-01"
détachement
27 Septembre 200127/09/2001
De: Patingre (Hubert)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 2001, les attachés d'administration centrale
date_debut="2001-01-01"
promotion
27 Septembre 200127/09/2001
De: Gosselin-Cressard (Elisabeth)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 2001, les attachés d'administration centrale
date_debut="2001-01-01"
promotion
27 Septembre 200127/09/2001
De: Slonimski (Alice)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
directrice de projet, chargée du droit des malades et de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique, ainsi que de la mobilité entre les différents statuts de médecins chargés de la santé publique, emploi rattaché au directeur général de la santé à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2001-03-07"
duree="trois ans"
détachement
27 Septembre 200127/09/2001
De: Gibert (Serge)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 18 septembre 2001 portant promotion (contrôle financier)
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE
DE CONTROLEUR FINANCIER DE 1re CLASSE
Année 2000
inscription
27 Septembre 200127/09/2001
De: Hauchart (Jeannine)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 18 septembre 2001 portant promotion (contrôle financier)
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE
DE CONTROLEUR FINANCIER DE 1re CLASSE
Année 2000
inscription
27 Septembre 200127/09/2001
De: Rouchdy Kbaier
précédemment conseiller technique
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Septembre 200127/09/2001
De: Hubert de Pelet
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2001-01-01"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
radiation
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Marc Todeschini
Objet:
chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
27 Septembre 200127/09/2001
De: Martins (Georges)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe (cadre général)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 5e échelon
date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
intégration
27 Septembre 200127/09/2001
De: Poletti (Bernard)
le
24 septembre 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter des dates
promotion
27 Septembre 200127/09/2001
De: De Zorzi (Joël)
le
4 octobre 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter des dates
promotion
27 Septembre 200127/09/2001
De: Chouraqui (Gilles)
le
4 octobre 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter des dates
promotion
27 Septembre 200127/09/2001
De: Rigaill (Isabelle)
attachée
Objet:
régisseuse de recettes auprès des secteurs hébergement-restauration-publications du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
nomination
27 Septembre 200127/09/2001
De: Chaponneaux, épouse Leroy (Françoise)
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1999-12-15"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
27 Septembre 200127/09/2001
De: Watrin (Emmanuel)
magistrat du second grade, détaché
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller
date_debut="2001-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
27 Septembre 200127/09/2001
De: Cador (Vincent)
magistrat du second grade, détaché
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller
date_debut="2001-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
27 Septembre 200127/09/2001
De: Petit (Valérie)
magistrate du second grade, détachée
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller
date_debut="2001-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
27 Septembre 200127/09/2001
De: Reveneau (Thierry)
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller
date_debut="2001-09-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
27 Septembre 200127/09/2001
De: Nicole Machot
Objet:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:Mme Annette Blanquet
Groupe:
nomination
27 Septembre 200127/09/2001
De: Nicole Machot
contrôleuse des impôts
Objet:
déléguée départementale des services sociaux de la Savoie
date_debut="2001-08-01"
nomination
27 Septembre 200127/09/2001
De: Stéphane Courtin
Objet:
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Christiane Metge
attachée principale d'administration centrale
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Dominique Gontard
Objet:
de
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Laurent Marquier
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Philippe Fauré
Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Paul Bléhaut
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Laurent Chabas
Objet:
receveur-percepteur du Trésor public
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, et à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Patrick Favaretto
Objet:
inspecteur du Trésor public
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jacques Ortet
Objet:
directeur départemental du Trésor public
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Baptiste Gillet
directeur adjoint, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la direction générale de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bassères
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la direction générale de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bertrand Hess
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Gérard Descamps
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Guy Cleaz-Savoyen
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Edouard Dussol
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bassères
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Roger Picard
receveur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jacques Marzin
agent contractuel, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Dominique Lamiot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Hervé Guillou
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Ollivier Gloux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Yves Buey
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bassères
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bassères
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jacques Pic
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Philippe Gauthier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Patrick Gandon
receveurs des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Eric Daas
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Stéphane Courtin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Marc Verdier
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Lionel Siret
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: François Barras
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bertrand Deschodt
inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Laurent Huin
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Daniel Guillier
trésorier principal, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jacques Christien
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Roland Tourné
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Sidney Studnia
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bruno Soulié
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Lionel Siret
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Philippe Rambal
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Eric Nouvel
administrateur civil, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Pierre Le Coq
receveur des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Christian Laurent
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Guy L'Hereec
receveur des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bertrand Hess
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Michel Gautier
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Philippe Gauthier
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: William Fréville
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Michel Frochot
receveur des finances
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Christian Fournand
receveurs des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Philippe Fauré
receveur des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Gérard Descamps
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Dominique Dallo
agent contractuel, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jacques Christien
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Luc Brenner
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Serge Boscher
administrateur des postes et télécommunications, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Christian Blondeel
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Michel Blanchard
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Alain Bidard
receveurs des finances, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Alain Bidard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Eric Barbier
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Raphaël Aurus
ingénieurs des télécommunications, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bernard Adans
receveur des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Nathalie Morin
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Marie-Paule Grémeaux
conseillère de chambre régionale des comptes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Valérie Michel-Moreaux
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Sophie Lopez
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Dominique Gontard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Françoise Chrysanthe
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Sylvie Guillouet
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Thérèse Dufour
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Véronique Nativelle
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Claudine Lenotte
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Marion de Lorenzi
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Marie-Christine Parent
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Coralie Oudot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Françoise Motard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Christiane Metge
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Sophie Lopez
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Micheline Laout
trésorière principale du Trésor public, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jacqueline Jacquemin
receveuse des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Nicole Gay
directrice départementale du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Dominique Euriat
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Régine Diyani
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Agnès Davost
receveuses-perceptrices du Trésor public, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Touraine (Michel)
le
4 octobre 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
nomination
27 Septembre 200127/09/2001
De: Legras (Michel)
le
24 septembre 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
nomination
27 Septembre 200127/09/2001
De: Daviet (Maryse)
le
6 juin 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
nomination
27 Septembre 200127/09/2001
De: Leclerc (Jacques)
le
23 octobre 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter des dates
promotion
27 Septembre 200127/09/2001
De: Kessedjian (Bernard)
le
7 septembre 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter des dates
promotion
27 Septembre 200127/09/2001
De: Girard (Dominique)
le
4 octobre 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter des dates
promotion
27 Septembre 200127/09/2001
De: Galouzeau de Villepin (Dominique)
le
4 octobre 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter des dates
promotion
27 Septembre 200127/09/2001
De: Convert (Victor)
préfet hors cadre, président du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
renouvellement
27 Septembre 200127/09/2001
De: Guitheaux (Jean-Paul, Dominique)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Guitheaux, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châtillon-sur-Seine (Côte-d'or)"
huissier_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
27 Septembre 200127/09/2001
De: Chenivesse (Yves, Guy)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Di Girolamo et Clotilde Sorbara, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gannat (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
nomination
27 Septembre 200127/09/2001
De: Di Girolamo (Joseph, Daniel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Di Girolamo et Clotilde Sorbara, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Gannat (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
cessation de fonction
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Michel Lamaison
directeur d'établissement social et médico-social de 2e classe, directeur du foyer Les Thuyas, à Monferran-Savès (Gers)
Objet:
directeur des services à l'institut médico-éducatif à Coutras (Gironde)
Groupe:
nomination
27 Septembre 200127/09/2001
De: Christian Blanes
Objet:
président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="un an"
suppleant
president
nomination
27 Septembre 200127/09/2001
De: Michel Duhen
Objet:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bertails (Frédéric, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Laparade, Jean-Pierre Werbrouck, Claude Gomez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
27 Septembre 200127/09/2001
De: Gomez (Claude, Paul, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Laparade, Jean-Pierre Werbrouck, Claude Gomez, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
27 Septembre 200127/09/2001
De: Lensel (Virginie, Thérèse, Marie-Joseph), épouse Deffrennes
Objet:
avouée près la cour d'appel de Douai
Remplace:M. Normand (Pierre, Marie, René, Adrien)
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
27 Septembre 200127/09/2001
De: Berruer (Henri, Georges, Albert, Pierre)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Millet (Jean, Albert, Louis)
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
27 Septembre 200127/09/2001
De: Brodin (Yann, Claude, André, Léo)
Objet:
notaire
Remplace:M. Brodin (Claude, Georges, André)
notaire
notaire_residence="Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
27 Septembre 200127/09/2001
De: Olivier Boutan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2001-12-29"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Septembre 200127/09/2001
De: Fievet (Patrick)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République de Djibouti
Groupe:
date_debut="2000-11-17"
date_fin="2001-05-30"
détachement
27 Septembre 200127/09/2001
De: Stéphane Courtin
Objet:
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Christiane Metge
attachée principale d'administration centrale
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Dominique Gontard
Objet:
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Laurent Marquier
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Philippe Fauré
Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Paul Bléhaut
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Laurent Chabas
Objet:
receveur-percepteur du Trésor public
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, et à
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Patrick Favaretto
Objet:
inspecteur du Trésor public
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jacques Ortet
Objet:
directeur départemental du Trésor public
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Baptiste Gillet
directeur adjoint, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bassères
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bernard Hess
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Gérard Descamps
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Guy Cleaz-Savoyen
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Edouard Dussol
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bassères
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Roger Picard
receveur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jacques Marzin
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Dominique Lamiot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Hervé Guillou
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Ollivier Gloux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Yves Buey
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bassères
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bassères
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jacques Pic
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Philippe Gauthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Patrick Gandon
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Eric Daas
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Stéphane Courtin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Marc Verdier
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Lionel Siret
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: François Barras
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bertrand Deschodt
inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Laurent Huin
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Daniel Guillier
trésorier principal, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jacques Christien
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Roland Tourné
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Sidney Studnia
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bruno Soulié
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Lionel Siret
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Philippe Rambal
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Eric Nouvel
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Pierre Le Coq
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Christian Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Guy L'Hereec
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bernard Hess
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Michel Gautier
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Philippe Gauthier
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: William Fréville
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Michel Frochot
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Christian Fournand
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Philippe Fauré
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Gérard Descamps
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Dominique Dallo
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jacques Christien
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Luc Brenner
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Serge Boscher
administrateur des postes et télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Christian Blondeel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Michel Blanchard
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Alain Bidard
receveurs des finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Alain Bidard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Eric Barbier
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Raphaël Aurus
ingénieurs des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Bernard Adans
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Nathalie Morin
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Marie-Paule Grémeaux
conseillère de chambre régionale des comptes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Valérie Michel-Moreaux
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Sophie Lopez
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Dominique Gontard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Françoise Chrysanthe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Sylvie Guillouet
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Thérèse Dufour
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Véronique Nativelle
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Claudine Lenotte
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Marion de Lorenzi
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Marie-Christine Parent
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Coralie Oudot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Françoise Motard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Christiane Metge
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Sophie Lopez
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Micheline Laout
trésorière principale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jacqueline Jacquemin
receveuse des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Nicole Gay
directrice départementale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Dominique Euriat
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Régine Diyani
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Agnès Davost
receveuses-perceptrices du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.