27 Septembre 2003

De: Richard (Christian)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
date_debut="2003-09-25"
duree="un an"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Leloup (Julien)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
date_debut="2003-09-25"
duree="un an"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Feigenbaum (Patrick)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
date_debut="2003-09-25"
duree="un an"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Welinski (Dominique)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
date_debut="2003-09-25"
duree="un an"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Lopes Curval (Julie)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
date_debut="2003-09-25"
duree="un an"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Habib (Nora)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
date_debut="2003-09-25"
duree="un an"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Fournier (Crystel)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
date_debut="2003-09-25"
duree="un an"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Lifshitz (Sébastien)
Objet:
président de la commission des prix de qualité
prévue à
l'article 92 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
Groupe:
date_debut="2003-09-25"
duree="un an"
president
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Gilles Landrieu
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché auprès du Parc national du Mercantour
Objet:
assurer
par intérim, les fonctions de directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national du Mercantour
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
charge
27 Septembre 200327/09/2003
De: D'Annunzio (Dario)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Calinaud (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Patrice Parisé
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur des routes à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Patrick Gandil
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Larrieu (Jean-Claude)
directeur régional de la SNCF à Lille
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Solard (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Paul Helbert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 200327/09/2003
De: Jean Bernon
service commun de la documentation de l'université Lyon-III
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2003-10-01"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Catherine Moreau
service commun de la documentation de l'université d'Orléans
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2003-09-04"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Marie-Françoise Mazeau
service commun de la documentation de l'Institut national polytechnique de Lorraine
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2003-09-04"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Bernard Falga
bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2003-07-07"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Jean-Emile Tosello-Bancal
administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2003-02-03"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: François Cavalier
service commun de la documentation de l'université Lyon-I
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2003-02-03"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Gil Euvrard
service commun de la documentation de l'université de Tours
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2003-01-08"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Marie-Françoise Vitrac
service commun de la documentation de l'université Bordeaux-II
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2003-01-01"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Catherine Burger
bibliothèque universitaire de la Polynésie française
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2003-01-01"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Chometon (Robert)
Objet:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Saint-Etienne
de nationalité française
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
date_fin="2006-08-31"
professeur="De nationalité française"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Budowski (Max)
Objet:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine Lariboisière - Saint-Louis (université Paris-VII)
de nationalité française
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
date_fin="2006-08-31"
professeur="De nationalité française"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Piketty (Guillaume)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines) auprès de l'Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Philippe Pontet
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Philippe Leger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie
date_debut="2003-12-11"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Septembre 200327/09/2003
De: Paul-Marie Falcone
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2003-09-10"
réintégration
27 Septembre 200327/09/2003
De: François Froment-Meurice
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44-b du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
afin de continuer à exercer les fonctions d'avocat associé au sein de la SCP Salans
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
duree="trois ans"
disponibilité
27 Septembre 200327/09/2003
De: Guy Fradin
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
27 Septembre 200327/09/2003
De: Patrick Gandil
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
27 Septembre 200327/09/2003
De: Philippe Tillous-Borde
directeur général de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (FOP), 12, avenue George-V, 75008 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Jean-Louis Maurice
président de l'Institut technique du lin (ITL), 15, rue du Louvre, boîte n° 52, 75001 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Philippe Hamelin
président de l'AMSOL, 17, rue du Louvre, 75001 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Denis Delplancke
directeur de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL), 12, avenue George-V, 75008 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Bernard de Verneuil
Le Petit Bois, 36500 La Chapelle-Orthemale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Jacques Siret
Le Grand Rosières, Lunery, 18400 Saint-Florent-sur-Cher
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Antoine Henrion
1, place Albert-Vautrin, 57420 Secourt
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Eric Foncelle
20, chemin des Diagots, 03800 Saulzet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Gérard Debaene
ferme des Préaux, 27120 Saint-Aquilin-de-Pacy
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Jean-Claude Chibarie
Espinaouet, 31870 Beaumont-sur-Lèze
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Xavier Beulin
BP 8209, 45082 Orléans Cedex 2
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Patrice Raynot
établissements Raynot SA, 2, rue de la Bascule, BP 13, 86170 Neuville-de-Poitou
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des négociants stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Philippe Dorlet
RAGT, plateau central, filières végétales, avenue Saint-Pierre, site de Bourran, BP 3352, 12033 Rodez Cedex 9
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des négociants stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Christian Rousseau
président de NOURICIA, 12, rue Bégand, BP 601, 10088 Troyes Cedex
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des coopératives d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Michel Duvernois
directeur de la Coopérative de Beaune-Verdun-Seurre, 6, avenue du Président-Borgeot, BP 6, 71350 Verdun-sur-le-Doubs
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des coopératives d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Philippe de Guillebon
président de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses, route du Vieux-Village, 26110 Aubres
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des producteurs de semences de graines oléagineuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Jean-Claude Barsacq
secrétaire général de Huileries de France, 118, avenue Achille-Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des huileries industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Alain Brinon
président de FEDHUIL', 12, avenue George-V, 75008 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des huileries artisanales
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Alain Le Berre
directeur adjoint de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (ONIOL), 21, avenue Bosquet, 75341 Paris Cedex 07
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Olivier Kriegk
directeur scientifique de la CANA, BP 20, 44157 Ancenis Cedex
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Jean Klere
président de l'ITERG, 73, rue du Bac, 92600 Asnières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Jean Boiffin
directeur scientifique « agriculture, activités et territoires », INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Gilles Pipien
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
date_debut="2003-09-18"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
27 Septembre 200327/09/2003
De: Guy Fradin
Objet:
directeur de la nature et des paysages
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Septembre 200327/09/2003
De: Francis Rol-Tanguy
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France avec rang et prérogatives de préfet
Remplace:M. Bertrand Meary
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Jacques Delaballe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-11-01"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200327/09/2003
De: d'Escrivan (Arnaud)
administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="2003-09-22"
corps="Contrôleurs financiers"
titularisation
27 Septembre 200327/09/2003
De: Bourlard (Charles)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
réintégration
27 Septembre 200327/09/2003
De: Ruse Dorin
Objet:
professeur associé des universités à plein temps sur emploi du contingent national, en sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de Paris-Montrouge (université Paris-V)
jusqu'au terme de l'année universitaire 2003-2004
de nationalité canadienne
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
professeur="De nationalité canadienne"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Bros (Bernard)
Objet:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Toulouse-III (unité de formation et de recherche de médecine de Purpan)
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
date_fin="2006-08-31"
professeur
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Dubois (Jean-Pierre)
Objet:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Lyon-I
date_debut="2003-09-01"
date_fin="2006-08-31"
professeur
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Buchon (Daniel)
Objet:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Limoges
date_debut="2003-09-01"
date_fin="2006-08-31"
professeur
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Bouldouyre (Anne-Marie), épouse Magnier
Objet:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Paris-VI (unité de formation et de recherche de médecine La Pitié - La Salpêtrière)
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
date_fin="2006-08-31"
professeur
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Ludwig (Samuel)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines)
duree="un an"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Pierre-Yves Manguin
« archéologie historique de l'Asie du Sud-Est »
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
affectés à l'Ecole française d'Extrême-Orient
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Henri Chambert-Loir
« littérature du monde malais »
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
affectés à l'Ecole française d'Extrême-Orient
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Li Ying Kuo
« philologie du bouddhisme chinois »
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
affectés à l'Ecole française d'Extrême-Orient
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Hadelin de La Tour du Pin Chambly de la Charce
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Remplace:M. Jacques Depaigne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Jean-Louis Durand
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2004-02-28"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Septembre 200327/09/2003
De: Claude Gauze
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
date_debut="2004-02-22"
date_fin="2004-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Septembre 200327/09/2003
De: Marie-Louise Vuillet-Vernerey
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
date_debut="2004-01-19"
date_fin="2004-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Septembre 200327/09/2003
De: Roux (Gilles)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Puigserver (Frédéric)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Platillero (Fabien)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Perrin (Laurent)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Michel (Christophe)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Marchand (Arnaud)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Lombard (Alexandre)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Le Garzic (Pierre)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Lalande (Dominique)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Katz (David)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Julinet (Stéphane)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Humbert (Sylvain)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Fedi (Gilles)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Favret (Jean-Marc)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Durup de Baleine (Antoine)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: De Monte (Pierre)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Davous (Frédéric)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Cheylan (Frédéric)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Chevaldonnet (Benoît)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Cantié (Christophe)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Brisac (Lionel)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Blanchet (Benjamin)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Blanc (Philippe)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Teuly (Delphine)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Sorin (Géraldine)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Schneider (Anne)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Ribeiro Mengoli (Nathalie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Montes Lopez (Isabelle)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Michel (Fleur)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Mansuy Pena (Eléonore)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Macaud (Audrey)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Labit Bernabeu (Mylène)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Evrard (Aline)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Corneloup (Fabienne)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Cauzzi Dubarry Roussely (Sabine)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Bruston (Servane)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Bourjade (Agnès)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Bilocq (Mélanie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Bernard (Aurélie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Patrice Bresson
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2003-09-26"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Septembre 200327/09/2003
De: Pascale Poiteau
Docteure
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Pierette Galli-Douani
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Marine Jeantet
Docteure
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jean-François Bayet
Groupe:
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Catherine Bismuth
Docteure
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Laure Prestat
Groupe:
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Guy Fradin
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Louis Olivier
Objet:
directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national des Cévennes
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Yvonne Herold
professeure
Objet:
correctrice spécialisée pour la deuxième épreuve orale (langue : allemand) des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés
au titre de l'année 2003
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Boudoussier (Michel)
directeur régional de la SNCF à Rouen
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome du Havre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Rol-Tanguy (Francis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Martine Latare
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes du
1er septembre 2003
conseillère financière à l'agence financière près l'ambassade de France au Japon
Groupe:
cour_comptes
réintégration
27 Septembre 200327/09/2003
De: Sylviane Leger
contrôleuse d'Etat
Objet:
membre de la mission économique et financière dénommée « gestion publique conseil (GPC) »
Groupe:
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Leseul (Gérard)
université de Rouen
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Leseul (Gérard)
université de Rouen
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Hay (Thierry)
université de Marne-la-Vallée, IUT
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Chambaud (Serge)
université de Marne-la-Vallée
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Pierre Charasse
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan
Remplace:M. Yannick Gérard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pakistan"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Jean-Paul Réau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour
Remplace:M. Michel Filhol
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Singapour"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Jean-Jacques Bensoussan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
5 janvier 2004
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200327/09/2003
De: Jean Magne
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
Objet:
dans son mandat de directeur de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
ecole
renouvellement
27 Septembre 200327/09/2003
De: Patrick Gandil
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Bauchot (Michel)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
chef du service maritime Boulogne-sur-Mer-Calais
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: René Gaudin
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur des programmes aéronautiques civils à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Patrice Parisé
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Larquié (André)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles-chef de service en retraite
Objet:
président de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
Groupe:
date_debut="2003-09-15"
duree="trois ans"
president
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Toni Cavatorta
administrateur civil
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle des entreprises privées aidées
Groupe:
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Sylviane Leger
contrôleuse d'Etat
Objet:
membre du poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d'outre-mer »
Groupe:
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: de Lestrange (Cédric)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
comme membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Baudier (Philippe)
Groupe:
suppleant
désignation
27 Septembre 200327/09/2003
De: Jourdan (Gilles)
Objet:
comme membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Verguin (Pierre)
Groupe:
suppleant
désignation
27 Septembre 200327/09/2003
De: Thierry Le Roy
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Maryvonne de Saint Pulgent
Groupe:
president
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Ronny Abraham
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="2003-10-07"
duree="cinq ans"
détachement
27 Septembre 200327/09/2003
De: Eric Lebédel
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2003-10-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Patrice Bresson
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Guy Collet
directeur d'hôpital
Objet:
directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Serge Barcellini
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200327/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.