27 Septembre 2005

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Patrick Guyonneau
ingénieur principal de l'armement, directement placé sous l'autorité du chef du service des technologies de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du service des technologies de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Thierry Delville
commissaire divisionnaire, chef du service des technologies de la sécurité intérieure, directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Christian Fogola
commissaire divisionnaire, directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Christian Fogola
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Nelly Vernadat
attachée principale de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Geneviève Bernard
attachée principale d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Gaborit (Danielle, Bernadette, Marcelle)
née Chopin, conservatrice générale du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2005-12-19"
radiation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Michel Reffay
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage pour exercer les responsabilités d'adjoint du directeur des actions territoriales
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
27 Septembre 200527/09/2005
De: Michel Reffay
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL)
directeur
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
cessation de fonction
27 Septembre 200527/09/2005
De: Hélène Mereau, épouse Foucher
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de la ville de Caen, dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
directrice de l'environnement et du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
date_fin="2010-09-30"
détachement
27 Septembre 200527/09/2005
De: Hubert Du Hamel de Milly
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
cadre contractuel hors catégorie
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
date_fin="2007-07-30"
détachement
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean Lesne
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Duchesne (Philippe)
attaché d'administration centrale, radié
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, suite à leur intégration dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile
date_debut="2004-07-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, suite à leur intégration dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile"
radiation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Amchin (Fabrice)
attaché d'administration centrale, radié
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, suite à leur intégration dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile
date_debut="2004-07-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, suite à leur intégration dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile"
radiation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Myara (Elisabeth)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, radiée
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, suite à leur intégration dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile
date_debut="2004-07-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, suite à leur intégration dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile"
radiation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Reynaud (Jean-Pierre)
attaché d'administration centrale, radié
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, suite à leur intégration dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile
date_debut="2004-05-12"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, suite à leur intégration dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile"
radiation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Gabard (Christophe)
directeur des services pénitentiaires
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
au grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
intégration
27 Septembre 200527/09/2005
De: Gabard (Christophe)
directeur des services pénitentiaires, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le
1er janvier 2003
Objet:
au détachement
date_debut="2005-07-01"
cessation de fonction
27 Septembre 200527/09/2005
De: Cyrille Vincent
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans ce grade
date_debut="2005-09-01"
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Dimitri Spoliansky
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans ce grade
date_debut="2005-09-01"
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Franck Huiban
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans ce grade
date_debut="2005-09-01"
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: François Gauché
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans ce grade
date_debut="2005-09-01"
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: David Bouchoucha
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans ce grade
date_debut="2005-09-01"
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Philippe Bordarier
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans ce grade
date_debut="2005-09-01"
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Fabien Barthe
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans ce grade
date_debut="2005-09-01"
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Francis Bach
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans ce grade
date_debut="2005-09-01"
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Cécilia Téjédor
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans ce grade
date_debut="2005-09-01"
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Cayzac (Fabien)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département des Bouches-du-Rhône
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Albarel (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département des Bouches-du-Rhône
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Terrier (Christian)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Rabis (Mikaël)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Perennes (Pascal)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Mulochau (Frédéric)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Manguy (Vincent)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Lokbani (Charles)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Laurent (Romary)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Isenmann (Frédéric)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Irigoyen (Christophe)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Cornudet (David)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Hacquin (Yoann)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Eugénie (Guilaine)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département des Yvelines
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Borderie (Virginie)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département des Yvelines
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Vandomme (Roger, Georges, Numa)
Objet:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'instructeur expert au profit du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre
Groupe:
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Frédéric Sallet
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Richard Cheung a Long
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Alain Bodon
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Claude Engelhard
directeur de l'Ecole nationale des greffes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Robert Belletti
magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Béatrice Gayet
greffière en chef des services judiciaires, directrice adjointe de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Annick Gay
greffière en chef des services judiciaires, secrétaire générale de l'Ecole nationale des greffes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jack Perissé
magistrat à l'administration centrale, adjoint au sous-directeur des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Patrice Guigon
magistrat à l'administration centrale, chef du bureau du statut des magistrats et du contentieux des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leur bureau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Brigitte Pastouret
greffière en chef affectée à l'administration centrale, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Janine Kister
greffière en chef affectée à l'administration centrale, chef du bureau des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leur bureau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Christine Jeannin
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des fonctionnaires des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leur bureau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Patricia Dufour
magistrate à l'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et budgétaire des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leur bureau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean Macabiès
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'informatique et des statistiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Philippe Javelas
magistrat, chef du bureau des équipements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Bruno Houssa
magistrat, chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Gradzig El Karoui
administrateur civil, chargé de mission auprès de la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Benoît Descoubes
magistrat, chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Jacques Chabot
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse, adjoint à la sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Yves Bosson
administrateur civil, chef du bureau de la gestion financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Catherine Tutrice
magistrate, chef de bureau par intérim du bureau des associations et de la décentralisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Isabelle Rineau
conseillère d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Yolande Renoux
magistrate, chef du bureau des méthodes de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Françoise Lefebvre
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Catherine Frénot
agente contractuelle, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Sylvaine Cornet
conseillère d'administration centrale, chargée de mission auprès de la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Madeleine Chami-Cardona
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Catherine Barbier
directrice départementale, adjointe au sous-directeur des affaires administratives et financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Simone Laurès
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Claude Bouchut
trésorières principales du Trésor public
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Philippe Poulain
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: David Litvan
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Yves Lefebvre
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Edouard Dussol
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Laurent Denis
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Patrick Favaretto
Objet:
receveur-percepteur du Trésor public
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, à
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Fabrice Martin
Objet:
inspecteur du Trésor public
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Philippe Siméon-Drevon
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Roger Picard
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jacques Marzin
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Alain Beuzelin
directeurs de projet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Valéry Andrieux
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Daniel Guillier
trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Fernando de Almeida
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Willy Wilczek
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Charles Watiez
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: François Tanguy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Paul Szczepanek
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Eric Salaün
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Renaud Rousselle
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Olivier Rousseau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Marc Rodriguez
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Philippe Rambal
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Patrick Puigmal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Alain Privez
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Eric Place
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Didier Pierron
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Christian Peyré
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Pascal Nuellas
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Henry Nguyen
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Eric Nexon
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Luc Nanot
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jacques Martin
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Philippe Maizy
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: François Mahéas
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Paul Lucchesi
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Eric Lorand
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Christian Laurent
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Michel Lambert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Marc Jung
inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Alain Josserand
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Christophe Jaccoud
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Bruno Jabard
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Renaud Houssaye
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Guillaume Houriez
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Loup Guillier
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Pascal Gréban
trésorier principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Philippe Gauthier
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: William Fréville
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Christian Fournand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Pascal Flamme
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Mathias Dufour
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Hervé Deschildt
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jacques Delmas
conseiller de chambre régionale des comptes et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-François Delagnes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Dominique Dallo
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Eric Daas
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Stéphane Courtin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Pascal Coucke
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Guy Cleaz-Savoyen
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: François Chaussy
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Michel Chaix
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Alain Caumeil
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Etienne Cardot
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Luc Brenner
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Hervé Brabant
inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Patrick Bourdier
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Louis Bonnefoi
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Paul Bléhaut
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Antoine Blanco
inpecteurs principaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Hubert Blaison
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Pierre Bernard
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean Basso
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Samuel Barreault
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Raphaël Aurus
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Joëlle Pereira
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Françoise Motard
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Marie-Paule Grémeaux
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jacqueline Blachon
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Agnès Davost
Objet:
receveuse-perceptrice du Trésor public
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des trésoriers-payeurs généraux et des agents non titulaires, et à
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Nathalie Roux
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Sophie Pacot
inspectrice principale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Thi Hoa Nguyen
receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Nicole Gay
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Thérèse Dufour
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Claudine Lenotte
receveuse-perceptrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Anne de Goriainoff
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Valérie Zemmour
receveuse des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Sylvie Vallon El Kadri
directrice départementale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Magali Valière
inspectrice principale du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Françoise Tucoo
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Isabelle Pheulpin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Coralie Oudot
ingénieure des télécommunications
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Anne Osmont d'Amilly
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Odile Nëel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Annick Mignot
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Valérie Michel-Moreaux
directrice départementale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Myriam Mahé-Lorent
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Adèle Lieber
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Odile Lemarchand
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Simone Laurès
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Sylvie Hannion
receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Claudine Grumier
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Véronique Gras
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Michèle Gautier
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Claire Gallaccio
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Sylvie Fromonteil
inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Dominique Euriat
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Marie-Hélène Dupin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Véronique Dimey
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Madeleine Clergue
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Eliette Chalier
inspectrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Magali Brabant
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Claude Bouchut
trésorières pincipales du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Patricia Sitruk
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Sophie Boissard
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Marc Pouyet
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jacques Bécot
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Brigitte Frénais-Chamaillard
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-François Carenco
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Laurent Raverat
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Patrick Levaye
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Claude Wallaert
Colonel
chef du bureau coordination administrative
dans la limite des attributions de la sous-direction affaires générales et personnel civil
Objet:
au nom de la ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Frédéric Servera
Colonel
chef du bureau de coordination des carrières et de la mobilité
dans la limite des attributions de la sous-direction gestion
Objet:
au nom de la ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Louis Paccagnini
Colonel
adjoint au directeur
dans la limite des attributions du directeur adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: François Bontoux
Colonel
chef du bureau recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction recrutement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Stéphane Rouvé
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux collectivités territoriales"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Thierry Coudert
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux collectivités territoriales"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Marie-France Bouscaillou
attachée de la police nationale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des politiques sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jocelyne Roux
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'accompagnement social des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Gisèle Llitjos
commissaire principale de police, chef du bureau des politiques sociales, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Christian Bomy
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Pierre Bergerot
commandant de police emploi fonctionnel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux procédures de recrutement
dans la limite des attributions du bureau de recrutement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Michel André
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux procédures de recrutement
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: José Ambrosino
commissaire divisionnaire de police, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des officiers de police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Yves Seguy
administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Marc Sabathé
administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Marguerite Versaveau
attachée de la police nationale, chargée de mission, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Nathalie Pisko
attachée de la police nationale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Marie-France Monéger-Guyomarc'h
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du bureau des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Anne Houix
attachée de la police nationale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Isabelle Mérignant
administratrice civile, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Alain Sauvageot
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de la sous-direction de l'administration générale et des finances et, notamment, les marchés, décisions ou pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Michel Riaux
administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de la sous-direction de l'administration générale et des finances et, notamment, les marchés, décisions ou pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Philippe Coutant
attaché d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: David Abattu
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Thierry Landon
attachés de la police nationale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Raoul Francès
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Maxence Den Heijer
attaché de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Bernard Morisset
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Emmanuel Camut
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Catherine Lefranc
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de la sous-direction de l'administration générale et des finances et, notamment, les marchés, décisions ou pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Anne Compain
administratrice civile, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de la sous-direction de l'administration générale et des finances et, notamment, les marchés, décisions ou pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Marjorie Doll
attachés de la police nationale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Anne-France Serra
contrôleuse des services techniques du matériel, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Dominique Duyck
attachée d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Gwenn Anne Lafanechère
attachés de la police nationale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Simon Babre
inspecteur adjoint de l'administration, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Séverine Reymund
attachée d'administration centrale, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Regnier (Gérard, Maurice)
conservateur général du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2005-10-21"
radiation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Philippe Yvergniaux
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII)
directeur du bureau de l'AFII à Londres
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
27 Septembre 200527/09/2005
De: Philippe Yvergniaux
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès de Nord France experts (NFX)
délégué général
Groupe:
date_debut="2005-08-15"
cessation de fonction
27 Septembre 200527/09/2005
De: Bruno Lemenager
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du conseil général des Hauts-de-Seine, dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, pour être affecté au sein de la direction générale adjointe (environnement et cadre de vie)
chef du pôle Seine au sein de la direction de l'eau
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
date_fin="2006-06-30"
détachement
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean Lesne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur des courses
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Pierre Alain Roche
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Marc Jacquet
ingénieur en chef des ponts et chaussées. »
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Marc Derrien
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2006-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Claude Etevenon, épouse Galabru
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2006-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Loïc Courtel
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Charles Stern
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Philippe Gratadour
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des actions internationales
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Xavier Delache
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au chef du service économie, statistique et prospective
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Marie Saunier
Objet:
chargé de mission INSEE, chargé de la sous-direction de l'observation statistique des transports
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Michel Barge
Objet:
administrateur hors classe INSEE, chargé de la sous-direction de l'observation statistique de la construction
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Chantal Vallerie
Objet:
agente contractuelle, chef du département de la diffusion, de l'informatique et des moyens généraux
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Thierry Thibault
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jacques Tanguy
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Yves Savina
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Frédéric Pommier
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Alain Mouchet
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Michel Mainardis
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Hugues Legat
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Gildas Lebreton
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Franck Lafage
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Claude Kalfon
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Rémy Jaeck
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Pascal Huet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Joël Heip
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Michel Guillorit
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: William Fenet
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Pierre Dubois
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Pierre Delattre
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Claude Cussonnier
inspecteur des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: François Cousin
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Christophe Bigand
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Denis Apvrille
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Maryse de Buchy
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Caroline Tranchant
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Michèle Sédano
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Valérie Sauvageot
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Maryse Roéro
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Pascale Robert
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Huguette Nolin
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Patricia Mouraz
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Christine Marin
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Dominique Jautrou
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Françoise Gulde
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Véronique Dallas
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Danièle Dalichampt
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Marie-Christine Chambouvet
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Anne-Elisabeth Beix
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Frédérique Barbu-Auclair
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire, directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Gérard Mommerjac
attaché d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perceptions ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perceptions ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perceptions ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Robert Rouquette
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Pierre Rossignol
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Olivier Maurel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Ludovic Martin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Francis Lintanff
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Michel Le Blan
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Bruno Hauron
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jacques Gombert
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Gilles Capello
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Claude Brulin
conseillers d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Sophie Reynès
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Laure de Choiseul
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Laurence Venet
attachée d'administration centrale, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Ghislaine Rozenfarb
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Annick Picollet
attachée principale d'administration centrale, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Marie-Christine Margeot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Stéphanie Kretowicz
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Ghislaine Jaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Isabelle Gadrey
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Blandine Froment
magistrate, chef de l'inspection des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Thérèse Ficatier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Marie-Thérèse Djelalian
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Laurence Derrien
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Rachel Bernotti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Olivier Breuilly
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Armelle Bachelier
attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du bureau du cabinet du ministre chargé du tourisme
Groupe:
cabinet="Ministre chargé du tourisme"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Denis Samuel-Lajeunesse
directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Paul Le Divenah
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-François Morel
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Pierre Trouillet
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Michel Feutrie
rapporteur général de la Commission nationale de la certification professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Nicolas Galey
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Pierre Vilmont
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Xavier Païtard
Contre-amiral
chef du cabinet militaire de la ministre de la défense
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Ludivine Olive
chef du cabinet civil et militaire de la ministre de la défense
Objet:
au nom de celle-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Celle-ci"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Patrick Péronnet
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Philippe Maffre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Philippe Maffre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Julien Marion
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Philippe Maffre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Marie-Claude Dasquet
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Ramdane Ouali
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la logistique et chef du bureau des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Claude Lucat
ingénieur, chef de l'atelier central automobile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Marc Hours
commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Daniel Descamps
attaché d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Dominique Cappelletti
ingénieur, chef du bureau informatique et méthodes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Christine Pénard
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Guillaume de Chanlaire
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Frédéric Tézé
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jacques Renard
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des institutions locales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Thierry Mosimann
administrateur civil, directement placé sous l'auorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Michel Marquer
administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Luc Heller
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des études et des statistiques locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: François Chambon
administrateur civil, directeur du projet de dématérialisation du contrôle de légalité ainsi que des autres projets d'administration électronique auprès du directeur général des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: David Philot
administrateur civil, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Arnaud Menguy
administrateur civil, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Pascal Mathieu
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des opérations d'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Patrick Lapouze
administrateur civil, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Alexandre Koutchouk
administrateur civil, chef de bureau de la fiscalité locale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Olivier Dauve
administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Claude Chagnet
administrateur civil, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Emmanuel Aubry
administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Emmanuelle Thomas
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Patricia Moutafian
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Pascale Helbert
administratrice civile, chef du bureau du contrôle de légalité, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Magali Debatte
administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Nathalie Cuvillier
administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Orianne Chenain
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Laurent Solly
chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Claude Gueant
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jacques Gerault
directeur adjoint du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Samuel Fringant
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Pierre Guiziou
commissaire divisionnaire de la police nationale, directement placé sous l'autorité du chef du service de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes ainsi que les décisions et pièces comptables dont le montant n'excède pas 40 000 . La présente décision
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Catherine Ostin
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Gilles de Lacaussade
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Righini (Philippe)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2005-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Polonceaux (Laurent)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2005-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Martin (Gérald)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2005-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Lanapats (Pierre)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2005-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Da Silva (Olivier)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2005-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Colliot (Pierre)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2005-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Berthelot (Thierry)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2005-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Vasak (Christina)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2005-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Toudic (Christine), épouse Gaborit
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2005-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Le Thi Kim (Loan), épouse Forgeron
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2005-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Fages (Christine)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2005-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Cernicchiaro (Muriel), épouse Soret
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2005-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Rouby (Gilles)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre, représentant du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Luc (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Giorgis (Alain)
chargé de mission pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, représentant du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace: Meyer (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Paul Alaterre
attaché principal de préfecture de 2e classe, détaché depuis le
1er février 2001
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
date_debut="2005-05-01"
intégration
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Luc Brenner
chef du bureau de l'expertise juridique, 5 B, à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Christian Laurent
Groupe:
désignation
27 Septembre 200527/09/2005
De: André Horth
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction du développement scientifique et technique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Serge Varenne
secrétaire général de l'inspection du travail des transports
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, concernant les positions statutaires des fonctionnaires des corps des inspecteurs du travail et des contrôleurs du travail affectés à l'inspection du travail des transports
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Carole Mandar
greffière en chef
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Bruno Steinmann
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Marie-Christine Tarrare
inspectrice des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Sophie Lambremon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Annie Rivault, épouse Leotin
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2006-02-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Christophe Lambert
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
(effet rétroactif)
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Alain Schmitt
ingénieur en chef des mines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: André-Claude Lacoste
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Luc Lachaume
administrateur civil, placés directement sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Michel Bourguignon
professeur des universités, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Vallet (Laurent)
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Présidents
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Paillard (Jérôme)
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Présidents
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Trocme (Loïc)
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Au titre du premier collège relatif aux aides à la prospection
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Diot (Pascal)
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Au titre du premier collège relatif aux aides à la prospection
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Altmayer (Nicolas)
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Au titre du premier collège relatif aux aides à la prospection
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Poiroux (Claude-Eric)
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Au titre du deuxième collège relatif aux aides à la distribution
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Melin (Grégoire)
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Au titre du deuxième collège relatif aux aides à la distribution
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Beffa (Sébastien)
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Au titre du deuxième collège relatif aux aides à la distribution
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Ghienne (Caroline)
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Au titre du premier collège relatif aux aides à la prospection
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Fogiel (Yaël)
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Au titre du premier collège relatif aux aides à la prospection
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Poylo (Milena)
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Au titre du deuxième collège relatif aux aides à la distribution
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Hayet (Christine)
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Au titre du deuxième collège relatif aux aides à la distribution
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Thierry Priestley
directeur du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions au sein de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Pierre-Jean Gaury
magistrat
Objet:
dans la limite de ses attributions au sein de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Colette Horel
déléguée interministérielle à la lutte contre le travail illégal
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: David Teillet
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Eric Lacour
commissaires divisionnaires de la police nationale, directement placés sous l'autorité du chef du service de coopération technique internationale de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Maurice Dadouche
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: François Castro
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Geneviève Bourdin-Coulbois
contrôleuse générale de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Renaud Vedel
directeur adjoint du cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous documents et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Alain Gardère
inspecteur général de la police nationale, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Michèle Llimous
chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous documents relatifs à la gestion administrative du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Sylvain Reverchon
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du conseil régional du Centre, dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
directeur de l'agriculture et de la forêt pour la direction générale (innovation, économie et emploi)
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
date_fin="2007-06-30"
détachement
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Michel Male
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de la DATAR, délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
chargé de mission chargé du secteur lié au développement des métropoles
Groupe:
date_debut="2005-02-15"
date_fin="2008-02-14"
détachement
27 Septembre 200527/09/2005
De: Gilles Landrieu
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'établissement public chargé du Parc national du Mercantour
chargé de mission interparcs en résidence administrative à Montpellier
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
27 Septembre 200527/09/2005
De: Gilles Landrieu
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès de l'Etablissement public chargé du Parc national du Mercantour
directeur adjoint
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cessation de fonction
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Christophe Hervé
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Inventaire forestier national
directeur technique
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
date_fin="2008-06-30"
détachement
27 Septembre 200527/09/2005
De: Fabienne Quiriau
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
directeur territorial
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Emmanuel Devreese
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
date_debut="2005-07-25"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Joël Magda
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
date_debut="2005-07-20"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Daniel Clerget
président du tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="2006-02-27"
date_fin="2006-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Patrice de la Vaissiere de Lavergne
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="2006-02-12"
date_fin="2006-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Alain Gardere
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, chargé de la direction de la police urbaine de proximité
Groupe:
date_debut="2005-09-25"
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Marie Caillaud
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe, directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Marc Daniau
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2006-02-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Simone de Feriet, épouse Hannecart
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2006-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Alfred Martinez
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2005-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Klein (Patrice, Eugène, Dominique)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
aux rang et appellation de général de corps aérien
date_debut="2005-11-01"
conseil_des_ministres
élévation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Wilmot-Roussel (Richard, Charles, Robert)
Vice-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
élévation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Pène (Jean, Bernard, Christian)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
conseil_des_ministres
élévation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Poirrier (Franck, Claude, Charles)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis
par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Septembre 200527/09/2005
De: Meyer (Jean-Pierre, Marie, Albert)
Général de division
en position de service détaché auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans les cadres
admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Septembre 200527/09/2005
De: Blin (Jean-Paul, Alain)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis
par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
date_debut="2005-11-03"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Septembre 200527/09/2005
De: Var (André, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2005-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 200527/09/2005
De: Tandonnet (Jean, Paul, Marie, Pierre)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 200527/09/2005
De: Le Breton (Jean-Paul, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 200527/09/2005
De: Dolo (Pierre, Yves, Anne)
Général de division
Objet:
commandant du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie et adjoint au général commandant les écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Comerre (Bernard, Philippe)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2005-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Buaillon (Herbert, Guy, Laurent)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Bourdoncle de Saint Salvy (Bruno, Marie, Joseph, Patrice)
Général de brigade de
Objet:
adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Stéphan (René, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
Objet:
chargé de la sous-direction du patrimoine à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Romet (Gérard, Jean)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de protection radiologique des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Marbach (Patrick, André, Faustin)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint « conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Gougeon (Bruno, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Allard (Olivier, Jacques, Robert, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des formations du génie de l'air et adjoint « infrastructure en opération » au général commandant la région aérienne Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Addé (Alain, Charles, Jean)
Général de division
Objet:
directeur central du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Tauzin (Didier)
Général de brigade
Objet:
auprès de l'établissement public d'insertion de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
détachement
27 Septembre 200527/09/2005
De: Bertram (Patrick, Charles, Abel, Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-11-26"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 200527/09/2005
De: Nied (Jean-Charles, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 200527/09/2005
De: Laurent (Gérard, Michel, Joseph)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 200527/09/2005
De: Mantel (Gilles, Jacques, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Mark (Alain, Joël, Eugène, Henri)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Kervazo (Dominique, Joseph, Marcel)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Pivel (Jean-Louis, Clément)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Maurizi (Jean-Luc, Paul)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-12-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Bertrand (André, Marcel, Jean, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-12-11"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Weber (Alain, Henri, Albert)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jouan (Daniel, Jean-Louis, Albert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Goutorbe (François, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Charguellon (Raymond, Henri)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Prevôt (Marc, Alexis)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-11-12"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Var (André, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er novembre 2009
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Moussu (Patrick, Georges, Henri, Auguste)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er novembre 2008
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Le Breton (Jean-Paul, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er octobre 2007
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Laurent (Gérard, Michel, Joseph)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er mai 2009
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: André Tanti
inspecteur général des finances, haut fonctionnaire de défense adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Eric Plaisant
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du bureau sécurité et contrôle des matières nucléaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Michel Durand
général de brigade (CR), adjoint au chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Gérard Charneau
administrateur civil hors classe, chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Simone Laurès
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Claude Bouchut
trésorières principales du Trésor public
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Philippe Poulain
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: David Litvan
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Yves Lefebvre
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Edouard Dussol
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Laurent Denis
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Patrick Favaretto
Objet:
receveur-percepteur du Trésor public
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, à
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Fabrice Martin
Objet:
inspecteur du Trésor public
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: François Chaussy
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Philippe Siméon-Drevon
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Roger Picard
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jacques Marzin
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Alain Beuzelin
directeurs de projet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Valéry Andrieux
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Daniel Guillier
trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Fernando de Almeida
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Willy Wilczek
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Charles Watiez
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: François Tanguy
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Paul Szczepanek
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Eric Salaün
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Renaud Rousselle
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Olivier Rousseau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Marc Rodriguez
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Philippe Rambal
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Patrick Puigmal
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Alain Privez
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Eric Place
attaché principal de l'Institut national de la stastistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Didier Pierron
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Christian Peyré
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Pascal Nuellas
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Henry Nguyen
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Eric Nexon
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Luc Nanot
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jacques Martin
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Edgar-Frédéric Maleville
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Philippe Maizy
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: François Mahéas
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Paul Lucchesi
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Eric Lorand
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Christian Laurent
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Michel Lambert
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Marc Jung
inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Alain Josserand
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Christophe Jaccoud
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Bruno Jabard
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Renaud Houssaye
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Guillaume Houriez
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Loup Guillier
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Pascal Gréban
trésorier principal
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Philippe Gauthier
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: William Fréville
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Christian Fournand
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Pascal Flamme
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Mathias Dufour
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Hervé Deschildt
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jacques Delmas
conseiller de chambre régionale des comptes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-François Delagnes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Dominique Dallo
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Eric Daas
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Stéphane Courtin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Pascal Coucke
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Guy Cleaz-Savoyen
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Michel Chaix
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Alain Caumeil
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Etienne Cardot
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Luc Brenner
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Hervé Brabant
inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Patrick Bourdier
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Louis Bonnefoi
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Paul Bléhaut
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Antoine Blanco
inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Hubert Blaison
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Pierre Bernard
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean Basso
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Samuel Barreault
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Raphaël Aurus
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Joëlle Pereira
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Françoise Motard
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Marie-Paule Grémeaux
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jacqueline Blachon
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature