27 Septembre 2012

De: Christian Florek
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2013-02-16"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Septembre 201227/09/2012
De: Jean-Pierre Hédoin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2013-01-22"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Septembre 201227/09/2012
De: Joseph Philipps
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2013-02-16"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Septembre 201227/09/2012
De: Jean Étienne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2013-02-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Septembre 201227/09/2012
De: Gérard Saurat
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2012-2013
chefs de groupe territorial
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2012-2013"
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Alain Perritaz
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2012-2013
chefs de groupe territorial
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2012-2013"
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Henri Peretti
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2012-2013
chefs de groupe territorial
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2012-2013"
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Bernard Dizambourg
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2012-2013
chefs de groupe territorial
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2012-2013"
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Jean-François Cuisinier
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2012-2013
chefs de groupe territorial
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2012-2013"
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Henri Peretti
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2012-2013
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2012-2013"
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Simone Christin
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2012-2013
chefs de groupe territorial
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2012-2013"
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Claudine Peretti
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2012-2013
Article 2 - Assurent en outre auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants"
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Françoise Mallet
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale, et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2012-2013
Article 2 - Assurent en outre auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants"
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Jean Étienne
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Laurent Wirth
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Gilbert Pietryk
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Geneviève Gaillard
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Brigitte Doriath
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Viviane Bouysse
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Anne Armand
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Hervé Quintin
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Gilles Pécout
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Antoine Petit
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Jean-Didier Lecaillon
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Yves Guldner
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Bertrand During
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Michel Quéré
directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Jean Marimbert
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Frédéric Guin
directeur des affaires financières
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Pascal Charvet
directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Jean-Michel Blanquer
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Françoise Corbineau
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Catherine Moreau
directrice des affaires juridiques
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Catherine Gaudy
directrice générale des ressources humaines
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Jean-Michel Thieulent
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2012, les inspecteurs de l'éducation nationale hors-classe ci-dessous désignés
par spécialité
Sciences et techniques industrielles
inscription
27 Septembre 201227/09/2012
De: Yves Zarka
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2012, les inspecteurs de l'éducation nationale hors-classe ci-dessous désignés
par spécialité
Administration et vie scolaire
inscription
27 Septembre 201227/09/2012
De: Bruno Wils
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2012, les inspecteurs de l'éducation nationale hors-classe ci-dessous désignés
par spécialité
Administration et vie scolaire
inscription
27 Septembre 201227/09/2012
De: Michel Sanz
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2012, les inspecteurs de l'éducation nationale hors-classe ci-dessous désignés
par spécialité
Administration et vie scolaire
inscription
27 Septembre 201227/09/2012
De: Jean-Claude Pujol
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2012, les inspecteurs de l'éducation nationale hors-classe ci-dessous désignés
par spécialité
Administration et vie scolaire
inscription
27 Septembre 201227/09/2012
De: Éric Mortelette
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2012, les inspecteurs de l'éducation nationale hors-classe ci-dessous désignés
par spécialité
Administration et vie scolaire
inscription
27 Septembre 201227/09/2012
De: Éric Guillez
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2012, les inspecteurs de l'éducation nationale hors-classe ci-dessous désignés
par spécialité
Administration et vie scolaire
inscription
27 Septembre 201227/09/2012
De: Jean-Loup Burtin
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2012, les inspecteurs de l'éducation nationale hors-classe ci-dessous désignés
par spécialité
Administration et vie scolaire
inscription
27 Septembre 201227/09/2012
De: Annie Partouche
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2012, les inspecteurs de l'éducation nationale hors-classe ci-dessous désignés
par spécialité
Administration et vie scolaire
inscription
27 Septembre 201227/09/2012
De: Françoise Hueber-Mousset
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2012, les inspecteurs de l'éducation nationale hors-classe ci-dessous désignés
par spécialité
Administration et vie scolaire
inscription
27 Septembre 201227/09/2012
De: Guy Charlot
(département de l'Indre-et-Loire)
Objet:
en la même qualité, dans le département ci-dessous désigné
Remplace:M. Yannick Tenne
Groupe:
nomination
27 Septembre 201227/09/2012
De: François Coux
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, classe normale (administration et vie scolaire)
Objet:
auprès du préfet de Mayotte
vice-recteur de Mayotte
pour une première période de deux ans
(congé administratif inclus)
Groupe:
date_debut="2012-08-15"
date_fin="2014-08-14"
affectation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Aïcha ABAKASS, épouse FAIK
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Poissy
date_debut="2012-10-01"
nomination
27 Septembre 201227/09/2012
De: Yvelaine MARTINEZ
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Poissy
date_debut="2012-10-01"
cessation de fonction
27 Septembre 201227/09/2012
De: Luc VALADE
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
27 Septembre 201227/09/2012
De: Pascale DELMAS
responsable du pôle « gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Céline CHAMBRAULT
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
27 Septembre 201227/09/2012
De: Sophie GALY-DEJEAN
substitut du procureur général près la cour d'appel de
suppléante
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de
Versailles
Remplace:M. Rémi CROSSON DU CORMIER
Groupe:
magistrat
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Roxane DEYRIS
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
nomination
27 Septembre 201227/09/2012
De: Régine PALU épouse CARRERE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
27 Septembre 201227/09/2012
De: Rozenn MILIN
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
Groupe:
date_debut="2012-09-11"
duree="quatre ans"
nomination
27 Septembre 201227/09/2012
De: Bernard VAREILLE
professeur à l'université de Limoges, président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit privé et sciences criminelles
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
5 avril 2012
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
27 Septembre 201227/09/2012
De: Thierry FOSSIER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
5 avril 2012
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
27 Septembre 201227/09/2012
De: Philippe DIDIER
professeur à l'université Paris Descartes - Paris-V
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
5 avril 2012
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
27 Septembre 201227/09/2012
De: Jean-Jacques BARBIERI
professeur à l'université Toulouse-I Capitole
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
5 avril 2012
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
27 Septembre 201227/09/2012
De: Raymonde VATINET
professeure à l'université Panthéon-Assas - Paris-II
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
5 avril 2012
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
27 Septembre 201227/09/2012
De: Rozen NOGUELLOU
professeure à l'université Paris-Est Créteil
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
5 avril 2012
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
27 Septembre 201227/09/2012
De: Annick BATTEUR
professeure à l'université de Caen
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
5 avril 2012
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
27 Septembre 201227/09/2012
De: Verrot (Michel)
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
directeur adjoint des affaires culturelles de la Guyane
Groupe:
nomination
27 Septembre 201227/09/2012
De: Lépinette (Christian)
Objet:
prend effet
1er septembre 2012
Groupe:
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Lépinette (Christian)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Défense Conseil International
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Entine (Fabrice, Albert)
Objet:
par subdivision
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
affectation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Gognau (Guillaume, Didier)
Objet:
par subdivision
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
affectation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Le Thai (Bao)
Objet:
par subdivision
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
affectation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Deville de Perière (Gilles, Marie)
Objet:
par subdivision
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
affectation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Postel-Vinay (Nicolas, Georges)
Objet:
par subdivision
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
affectation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Lutrat (Philippe, Jacques)
Objet:
par subdivision
Subdivision Dijon
Groupe:
affectation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Muller (Lucien)
Objet:
par subdivision
Subdivision Dijon
Groupe:
affectation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Elhaddaoui (Touria), épouse Dani
Objet:
par subdivision
Subdivision Reims
Groupe:
affectation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Lafosse (Marie-Ange)
Objet:
par subdivision
Subdivision Reims
Groupe:
affectation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Thorey (Nicole, Andrée)
Objet:
par subdivision
Subdivision Reims
Groupe:
affectation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Videau (Nathalie, Anne)
Objet:
par subdivision
Subdivision Poitiers
Groupe:
affectation
27 Septembre 201227/09/2012
De: D'Angéli (Maryse, Marthe), épouse Chevassut
Objet:
par subdivision
Subdivision Montpellier
Groupe:
affectation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Audebert (Murielle), épouse Despagne
Objet:
par subdivision
Subdivision Limoges
Groupe:
affectation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Elstejn (Sandrine, Génia), épouse Chaouat
Objet:
par subdivision
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
affectation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Bernasconi (Cornélia, Gemma)
Objet:
par subdivision
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
affectation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Somesanu (Eléna, Adina), épouse Rodriguez
Objet:
par subdivision
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
affectation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Clair (Marie, Emmanuelle), épouse Oliot
Objet:
par subdivision
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
affectation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Cancalon (Florence, Marie), épouse Jussiaux
Objet:
par subdivision
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
affectation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Gaillard (Sophie), épouse Favoulet
Objet:
par subdivision
Subdivision Dijon
Groupe:
affectation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Milloud-Hoceine (Valérie, Mauricet)
Objet:
par subdivision
Subdivision Dijon
Groupe:
affectation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Onfray (Corinne, Béatrice), épouse Pomel
Objet:
par subdivision
Subdivision Dijon
Groupe:
affectation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Penna (Laurence, Pascale)
Objet:
par subdivision
Subdivision Clermont-Ferrand
Groupe:
affectation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Ducornetz (Mélanie)
Objet:
par subdivision
Subdivision Bordeaux
Groupe:
affectation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Pfeiff (Rosana), épouse Hubele
Objet:
par subdivision
Subdivision Bordeaux
Groupe:
affectation
27 Septembre 201227/09/2012
De: LAMOURET (Marie-France)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Marie-France LAMOURET et Annick MASSON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bergerac (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
27 Septembre 201227/09/2012
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-06-28"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Septembre 201227/09/2012
De: Vincent Bréhier
administrateur des services de l'Assemblée nationale
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-07-05"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Septembre 201227/09/2012
De: Philippe Yvin
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller en charge des collectivités territoriales et de la décentralisation
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
27 Septembre 201227/09/2012
De: Zoé Choimet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère technique
(transports)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
27 Septembre 201227/09/2012
De: Jérôme LEONNET
Objet:
inspecteur général, coordonnateur des services
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Pierre MONTASTIER
Objet:
commissaire divisionnaire, secrétaire général par intérim
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Didier CRISTINI
Objet:
commissaire divisionnaire, chef de la délégation interrégionale de Marseille
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Marc SCHWENDENER
Objet:
commissaire divisionnaire, chef de la délégation interrégionale de Lyon
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Emmanuel KHIEL
Objet:
commissaire de police, chef de la délégation interrégionale de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Jean-François LIGOUT
Objet:
commissaire de police, adjoint au chef de la délégation interrégionale de Lyon
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Alain ROUDEN
Objet:
commissaire de police, adjoint au chef de la délégation interrégionale de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Dominique DEVOS
Objet:
contrôleur général, secrétaire général
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Wanda WRONA
Objet:
commissaire de police, adjointe au chef de la délégation interrégionale de Marseille
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: LUCAS (Stéphane)
pharmacien évaluateur au sein de l'équipe produits stupéfiants et psychotropes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: HEBERT (François)
directeur général adjoint chargé des opérations
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence, les décisions
mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: GARDETTE (Jean)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: CORNIL (Xavier)
conseiller spécial
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, tous documents destinés aux instances ordinales des professions de santé ou des services en charge des instructions pénales et relevant des attributions de la direction de l'inspection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: BRUNET (Jean-Baptiste)
directeur
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des affaires internationales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: AUGOUVERNAIRE (Franck)
pharmacien évaluateur au sein du pôle importation, exportation, qualification des produits de santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions d'autorisation d'importation et d'exportation de médicaments
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MARLIER (Marc)
chef de l'unité recrutement, mobilité et formation, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs unités respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: ZUREIK (Mahmoud)
chef du pôle épidémiologie des produits de santé, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: VIORNERY (Lionel)
chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: SAWAYA (Antoine)
chef du pôle qualité pharmaceutique, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: SAUVAIRE (Didier)
chef du pôle pharmacotoxicologie, contrôles microbiologiques des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: RIBES (Olivier)
chef du pôle inspection des produits biologiques, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: RENAUD (Guillaume)
chef du pôle inspection des matières premières, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MORELLE (David)
chef du pôle coordination conseil et commissions (France), à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MASSET (Dominique)
chef du pôle non clinique et toxicologie clinique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MARTIN (Marc)
chef de l'équipe produits hématologie, immunologie, néphrologie, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MAISONNEUVE (Stéphane)
chef du pôle contrôles biologiques des médicaments immunologiques, sécurité biologique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: LANGE (Stéphane)
chef du pôle importation, exportation, qualification des produits de santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: GUEHO (Sylvain)
chef de l'équipe produits antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, stomatologie et ophtalmologie, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: GHISLAIN (Jean-Claude)
chef du pôle coordination Europe et multilatéral, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: GAZIN (Vincent)
chef de l'équipe produits oncologie, radiopharmaceutique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: GARINOT (Olivier)
chef du pôle contrôles physicochimiques des produits biologiques et des plantes, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: FLEURY (Laurent)
chef du pôle animation scientifique, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: DI DONATO (Pascal)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux des plateaux techniques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: DA SILVA (José Luis)
chef du pôle juridique, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: CHAUVEY (Denis)
chef du pôle surveillance du marché des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: CANO (François)
chef du pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: BOUDALI (Lotfi)
chef de l'équipe produits cardio-vasculaire, thrombose, métabolisme, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: BORN (Jean-Christophe)
chef du pôle inspection en surveillance du marché
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
chef du pôle coordination internationale et bilatérale
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: LEURIDAN (Didier)
chef du département des services généraux et de l'immobilier, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département et unité respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: BELDA (Jean-Luc)
chef de l'unité budget et performance
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département et unité respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: FERRY (Nicolas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des thérapies innovantes, des produits issus du corps humain et des vaccins
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: CHAMBERY (Dominique)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: TUNESI (Nicolas)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: VELLA (Philippe)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: RICHARD (Alain)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MOREAU (Alexandre)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: DEMOLIS (Pierre)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: PERIN-DUREAU (Florent)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, ophtalmologie, stupéfiants
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: EMMERICH (Joseph)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: DHANANI (Alban)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments anti-infectieux, en hépato-gastro-entérologie, en dermatologie et des maladies métaboliques rares
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: THEVENET (Nicolas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux de diagnostic et des plateaux techniques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: SIRDEY (Thierry)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux de diagnostic et des plateaux techniques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: POISSON (Francis)
chef du pôle logistique, scientifique et administratif Saint-Denis, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles et l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: ABOULAFIA (Teddy)
chef du pôle logistique, scientifique et administratif Montpellier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles et l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: LEMPEREUR (Laurent)
directeur, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MAISON (Patrick)
directeurs adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la surveillance
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: BRUNEAUX (François)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la surveillance
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: RUDANT (Gaëtan)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MORENAS (Jacques)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: DAZELLE (François)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics d'un montant global inférieur ou égal à 400 000 € (HT) sur l'ensemble de la durée du marché
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics d'un montant global inférieur ou égal à 400 000 € (HT) sur l'ensemble de la durée du marché
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: ROUSSELLE (France)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MONTAGNIER (Florence)
pharmacienne évaluatrice au sein du pôle réglementaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions de modifications de type IA d'autorisation de mise sur le marché de médicaments
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MOINE (Elisabeth)
chef du département achats et subventions
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du département achats et subventions ainsi que tous les actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: LE (An)
chef de l'équipe produits médicaments homéopathiques, à base de plantes, préparations et ASMF (Active Substance Master File)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce pôle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: LE SAULNIER (Carole)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques et réglementaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: HERAIL (Elisabeth)
chef du service de déontologie de l'expertise
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du service de déontologie de l'expertise
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: GUENEAU-CASTILLA (Béatrice)
directrice générale adjointe chargée des ressources
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence, les décisions
mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: GUILLOUZO (Anne)
chef de l'unité pilotage des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs unités respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: BEAUDY (Marie-Laure)
chef de l'unité gestion du personnel et des experts, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs unités respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: YOLDJIAN (Isabelle)
chef de l'équipe produits endocrinologie, gynécologie, urologie
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: SAINTE-MARIE (Isabelle)
chef de l'équipe produits vaccins, médicaments dérivés du sang, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: SAILLY (Anne-Charlotte)
chef du pôle matériovigilance, réactovigilance, cosmétovigilance, hémovigilance, biovigilance
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: RIBEIRO (Virginie)
chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 2, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: POUCHOL (Elodie)
chef de l'équipe produits sanguins labiles
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: PETER-DECARSIN (Carole)
chef du pôle management de la qualité
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MORGENSZTEJN (Nathalie)
chef de l'équipe produits maladies infectieuses, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MIGUERES (Marie-Lise)
chef du pôle standardisation, pharmacopée, normalisation, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MATHERON (Laurence)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux grand public et cosmétiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MARLIAC (Nathalie)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux cardio-vasculaires, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: LUCAS (Sophie)
chef de l'équipe produits thérapies innovantes et produits du corps humain, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: LEFEBVRE-RAISIN (Laurence)
chef du pôle gestion des référentiels, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: LALAUDE (Sophie)
chef du pôle réglementaire, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: FABRE (Isabelle)
chef du pôle contrôles biologiques des produits biologiques et des plantes, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: DUMARCET (Nathalie)
chef de l'équipe produits dermatologie, hépato-gastro-entérologie et maladies métaboliques rares
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: DI BETTA (Virginie)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux d'orthopédie et autres chirurgies, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: DESCHENES (Marianne)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, dispositifs médicaux de diagnostic et de radiothérapie, logiciels, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: DEGUINES (Catherine)
chef de l'équipe produits neurologie, psychiatrie, anesthésie, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: DEBOURGES (Dominique)
chef du pôle contrôle du marché, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: COURNE (Marie-Anne)
chef de l'équipe produits stupéfiants et psychotropes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: BUI-VAN (Kimty)
chef du pôle gestion des flux, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: BRENIER (Charlotte)
chef du pôle contrôles physicochimiques des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: LABBE (Dominique)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des thérapies innovantes, des produits issus du corps humain et des vaccins
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: FABRE (Véronique)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: BALLAND (Marie)
directrice, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: RICHARD (Nathalie)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, ophtalmologie, stupéfiants
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: CASSAN (Christine)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MAISONNEUVE (Pascale)
directrice, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments anti-infectieux, en hépato-gastro-entérologie, en dermatologie et des maladies métaboliques rares
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: VAUGELADE (Cécile)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux thérapeutiques, et des cosmétiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: HEULS (Brigitte)
directrice, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux thérapeutiques, et des cosmétiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MOREAU (Caroline)
chef du pôle logistique, scientifique et administratif Lyon, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles et l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MOUILLOT (Laurence)
directrices adjointes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: DUPERRAY (Françoise)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: FALIP (Evelyne)
directrice, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la surveillance
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: COTTE (Suzanne)
directrice, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de l'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: CHAIBRIANT (Henriette)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de l'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: LIEVRE (Valérie)
évaluatrices scientifiques au pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques et de vaccins effectuée
conformément à l'article R. 5121-39 du code de la santé publique, sur le site de Lyon
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: GARCIA (Dominique)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques et de vaccins effectuée
conformément à l'article R. 5121-39 du code de la santé publique, sur le site de Lyon
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Christophe Le Forestier
Objet:
agent contractuel, adjoint au chef de bureau, à
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Marie-Pierre Laurent
Objet:
secrétaire administrative, à
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Laurence Contesenne
Objet:
agente contractuelle, chef du bureau achats-marchés, à
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Séverine Lagniez
Objet:
adjointe administrative, pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus formulaires les attestations de certification de service fait
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Corinne Villemur
Objet:
adjointe administrative principale, à
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Didier Francillette
attaché d'administration, chef du bureau de la préparation et de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Jacques SABATIER
secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Jean-Emmanuel PAILLON
secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Marc BOST
adjoint au directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Marie-Pierre Combe-Comets
commissaire de l'Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
membres du conseil scientifique de l'École normale supérieure les personnalités
À l'initiative de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:Mme Nicole Le Douarin
Groupe:
nomination
27 Septembre 201227/09/2012
De: Marie-Odile Germain
conservatrice générale au département des manuscrits
Objet:
membres du conseil scientifique de l'École normale supérieure les personnalités
Sur proposition du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
Remplace:Mme Antoinette Le Normand-Romain
Groupe:
nomination
27 Septembre 201227/09/2012
De: Jay ROWELL
directeur par intérim de l'UMR n° 7012
Objet:
au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Sandrine PITOU
Technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR7297 intitulée TDMAM /
Groupe:
nomination
27 Septembre 201227/09/2012
De: Christophe Binetroy
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Nicolas Moes
Objet:
Professeur et
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Laurent Stainier
directeur de l'unité mixte de recherche n°6183
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Laurence Drant
Objet:
Assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Claude Jard
directeur de la fédération de recherche n°2819
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Gaëlle BUJAN
déléguée régionale pour la circonscription Alsace
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3
dans la limite de ses attributions
les actes de gestion suivants relatifs aux personnels titulaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du CNRS : les décisions d'affectation, de mutation, d'avancement de corps, de grade et d'échelon et les actes concernant la gestion courante des personnels susmentionnés ; les conventions de mise à disposition ; tous les actes relatifs à la procédure de détachement, aux autres positions ainsi qu'aux modalités de cessation définitives de fonctions ; les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ; les sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Jean-Pierre REYES
adjoint à la déléguée régionale, à
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Louis AVIGDOR
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Christine d'ARGOUGES
déléguée régionale pour la circonscription Paris B
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3
dans la limite de ses attributions
les actes de gestion suivants relatifs aux personnels titulaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du CNRS : les décisions d'affectation, de mutation, d'avancement de corps, de grade et d'échelon et les actes concernant la gestion courante des personnels susmentionnés ; les conventions de mise à disposition ; tous les actes relatifs à la procédure de détachement, aux autres positions ainsi qu'aux modalités de cessation définitives de fonctions ; les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ; les sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Dominique LE FUR
responsable du service des ressources humaines, à
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Guy KENFACK
ingénieur de recherche du MESR
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité de service et recherche intitulée « Station de Radioastronomie de Nançay » n° de code USR 704
Groupe:
date_debut="2012-06-29"
nomination
27 Septembre 201227/09/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.