27 Septembre 2014

De: Jérôme FOURNIER
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
conseiller pour les politiques éducatives et l'éducation populaire
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Babak AMIR-TAHMASSEB
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
conseiller pour les politiques interministérielles
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Guillaume MACHER
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
conseiller discours et prospective
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Claire BOUCHART
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
conseillère pour les politiques interministérielles et locales de jeunesse
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Florence KUNIAN
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
conseillère pour les politiques de vie associative
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Claire RABES
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Shéraz GASRI
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
conseillère diplomatique
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Mirabelle JUY
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
conseillère communication et presse
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Armelle DAAM
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
conseillère budgétaire
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Mireille GAÜZERE
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
cheffe du pôle social
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Christopher Miles
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2014-10-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Dominique Mangin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Septembre 201427/09/2014
De: Raphaëlle SIMEONI
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
Groupe:
réintégration
27 Septembre 201427/09/2014
De: Raphaëlle SIMEONI
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
27 Septembre 201427/09/2014
De: Jean-Guy MERCAN
sous-préfet hors classe en position de service détaché
Objet:
sous-préfet de Haguenau-Wissembourg
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Haguenau-Wissembourg"
sous-prefecture_departement_code="67"
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Alexandre SANZ
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Corse - M. SANZ "
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Jérôme GUERREAU
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
sous-prefet
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Bernard BREYTON
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saverne
Objet:
sous-préfet de Millau
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Millau"
sous-prefecture_departement_code="12"
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Striebig (Damien, Joseph)
Général de brigade
nommé commandant de la garde républicaine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2014-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 201427/09/2014
De: Darras (Eric, Michel, Serge)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2014-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 201427/09/2014
De: Vire (Jacques, Ambroise, Maurice)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 201427/09/2014
De: Guérif (Olivier, Jean, Jacques)
Colonel
nommé chef de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 201427/09/2014
De: Coroir (Alain, Jean, Michel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
Pour prendre rang du ler novembre 2014
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 201427/09/2014
De: Rondot (François)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-12-19"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Maiguy (Philippe)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-11-11"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Pappalardo (Bernard, Pierre)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du ler octobre 2014
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 201427/09/2014
De: Pierre RICORDEAU
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Pierre-Louis BRAS
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Septembre 201427/09/2014
De: Elbisser (Dominique)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres du ministère de la défense
radiation
27 Septembre 201427/09/2014
De: Elbisser (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 201427/09/2014
De: Massit (Bruno)
Objet:
délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Fleury (Daniel)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
27 Septembre 201427/09/2014
De: Fleury (Daniel)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droit à la retraite
par limite d'âge
date_debut="2014-12-20"
admission
27 Septembre 201427/09/2014
De: Caspar-Fille-Lambie (Thierry, Jacques, Marie)
Général d'armée aérienne
inspecteur général des armées
Objet:
président de la commission armées-jeunesse
Groupe:
president
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Roux (Pascal, Jean-Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: O'Mahony (Bernard, Marie, Patrice)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
sous-directeur « filières » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Masfayon (Michel, Marcel, Gaston)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
sous-directeur « réglementation-études juridiques » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Marchand (Thierry, Claude)
Général de brigade
Objet:
adjoint « synthèse » au sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Lautrédou (Guy)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
sous-directeur « métiers » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Iralour (Arnaud, Marie, Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
sous-directeur « organique » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Houssay (Benoit, Philippe, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de la division régions de l'état-major des armées
Groupe:
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Duval (Serge, Éric)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
commandant du centre interarmées de coordination du soutien
Groupe:
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Leclère (Marc, Alain)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès de la directrice des opérations
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Lacroix (Dominique, Romane)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Cojan (François, Jean, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint à la directrice des opérations et chef du service centralisé des achats de la direction des opérations
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Reignier (Franck, Albert)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Bandelier (François, Pierre)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2014-11-02"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 201427/09/2014
De: Crochard (Jean-Luc, Max)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 201427/09/2014
De: Marec (Francis)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Borie de la Batut (François, Marie, Pierre)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées de la
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-11-30"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Morillon (Paul, Marie)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-11-30"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Brault (Alain, Georges)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-10-31"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Carli (Philippe, Louis, Ange, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-11-27"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 201427/09/2014
De: Lenoir (Bernard, Jean, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-11-12"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 201427/09/2014
De: Thouard (Hervé, Marcel, Claude, Martin)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-11-03"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 201427/09/2014
De: Jean-François TANNEAU
détaché
Objet:
conformément à
l'article 27 du décret n° 97-1181 du
24 décembre 1997
modifié portant statut de la Masse des douanes, ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés relatifs à la commission régionale de la Masse des douanes de Corse
dans les limites fixées par
l'article 18, alinéa 5, du décret n° 97-1181 du
24 décembre 1997
administrateur des douanes et droits indirects, directeur régional des douanes à Ajaccio et président de la commission régionale de la Masse des douanes de Corse
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Jean-François TANNEAU
directeur des services douaniers de 1re classe à Nantes (direction interrégionale des douanes de Nantes)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Ajaccio (direction régionale des douanes de Corse)
directeur régional
Remplace:M. Michel ROMETTI
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
détachement
27 Septembre 201427/09/2014
De: Michel ROMETTI
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Ajaccio (direction régionale des douanes de Corse)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Nice (direction régionale des douanes de Nice)
receveur régional
Remplace:Mme Odile GONTHIER
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Vincent Mazauric
Objet:
directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Philippe Mettoux
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur juridique
Groupe:
date_debut="2014-09-16"
duree="un an"
détachement
27 Septembre 201427/09/2014
De: Renaud Dutreil
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2014-09-17"
duree="deux ans"
disponibilité
27 Septembre 201427/09/2014
De: Géraldine Auvolat
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
consultante juridique (droit interne) à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="trois mois"
détachement
27 Septembre 201427/09/2014
De: Francis ROL-TANGUY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires, du logement et de la ruralité
Remplace:M. Vincent MAZAURIC
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Starcky (Antoine)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2014-09-12"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Patrick Gohet
vice-président du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité
Objet:
adjoint du Défenseur des droits
Groupe:
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Geneviève Avenard
Défenseure des enfants, vice-présidente du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant
Objet:
adjointe du Défenseur des droits
Groupe:
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Francis Ponton
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller fiscal
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Gaël Perraud
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller fiscal
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Julien Robineau
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller finances locales
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Morgan Delaye
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller comptes sociaux
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: François Adam
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller comptes publics
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Sophie Martinon
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseillère comptes sociaux
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Patrice ROUPPERT
agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Hervé PRUDHOMME
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Jean-François MELCHIORE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Jean-Paul MARX
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Marcel KONIECZNY
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Eric CHAMBRIARD
attaché principal d'administration de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Charles BORDÈRES
attaché principal d'administration de l'Etat, directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Jean-Michel ARNOULD
agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Jean-Marc ACREMANN
Objet:
conseiller d'administration de l'écologie de l'aménagement et du développement durables, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Tours, au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Tours
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Isabelle GUELLEC
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, directrice par intérim du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Aline CHERTON-SAUNIER
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Paris
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Paris
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Lausanne (Suisse)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel
Groupe:
autorisation
27 Septembre 201427/09/2014
De: Olivier THIRY
Lieutenant-colonel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
date_fin="2014-09-15"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Fabienne CAZOULT
Lieutenant-colonelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Nicolas NAUDIN-ROY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
« 1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Laurent BRUNEL
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
« 1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Pascal SENARD
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Loïc ROBIN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Jérôme JOURNET
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Olivier JOUANS
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Emmanuel JACQUEMIN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Pierre-Yves HUERRE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Frédéric GUIGNIER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Jean-Claude GOUHOT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Jean-Renaud GELY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Jean-Marc FERNANDEZ DE GRADO
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Lionel DUTARTRE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Jean Dominique DIOT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Alexandre CROZAT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Luc COLLET
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Olivier CHANSOU
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Nicolas CAZALIS
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Serge CALLEC
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Eric BRUNEAU
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Alain BOUTEILLE
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Alain BOURGIN
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Edith TARTRY
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
« 2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Jacqueline PEDRON
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
« 2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Caroline TRANCHANT
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Françoise RODRIGUEZ
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Isabelle MONNIER
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Ariane LOZACHMEUR
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Lucette LASSERRE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Maryse DEBUCHY
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Isabelle COUDERC
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Emmanuelle COLONNA
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Sylvie CHAMBON
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Louise BUARD
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: Emmanuelle BLANC
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.