27 Septembre 2015

De: Martine LATARE
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
renouvellement
27 Septembre 201527/09/2015
De: Raoul BRIET
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
renouvellement
27 Septembre 201527/09/2015
De: Christian NOYER
gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale
Remplace:Mme Marguerite BERARD-ANDRIEU
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
duree="cinq ans"
nomination
27 Septembre 201527/09/2015
De: Valérie PLAGNOL
consultante indépendante
Objet:
membre du Haut Conseil des finances publiques par le président du Sénat
Remplace:M. Michel AGLIETTA
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
duree="cinq ans"
nomination
27 Septembre 201527/09/2015
De: Didier Simon de Bessac
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201527/09/2015
De: Jean-Marc Genis
Objet:
au mandat de membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
27 Septembre 201527/09/2015
De: Yvan Lobjoit
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Limousin
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
charge
27 Septembre 201527/09/2015
De: Charbel ABOUD
directeur des services pénitentiaires détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castellane
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castellane"
sous-prefecture_departement_code="04"
nomination
27 Septembre 201527/09/2015
De: Thierry BONNIER
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
27 Septembre 201527/09/2015
De: Christian POUGET
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Béziers
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béziers"
sous-prefecture_departement_code="34"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
27 Septembre 201527/09/2015
De: Laetitia CESARI-GIORDANI
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Mayenne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
27 Septembre 201527/09/2015
De: Pascale LEGENDRE
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
27 Septembre 201527/09/2015
De: Pascale LEGENDRE
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Mayenne
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
27 Septembre 201527/09/2015
De: Michèle LUGRAND
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Lot-et-Garonne"
nomination
27 Septembre 201527/09/2015
De: Florence VILMUS
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
sous-préfète de Beaune
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Beaune"
sous-prefecture_departement_code="21"
nomination
27 Septembre 201527/09/2015
De: Anne FRACKOWIAK
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Beaune
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Beaune"
sous-prefecture_departement_code="21"
cessation de fonction
27 Septembre 201527/09/2015
De: Olivier GINEZ
maître de conférences détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
sous-préfet, sous-préfet de Rethel
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"
nomination
27 Septembre 201527/09/2015
De: Sibylle SAMOYAULT
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Mauriac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mauriac"
sous-prefecture_departement_code="15"
nomination
27 Septembre 201527/09/2015
De: Virginie LASSERRE
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine
Objet:
sous-préfète hors cadre
sous-prefet
nomination
27 Septembre 201527/09/2015
De: Olivier MARMION
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet de la préfète de la Manche
sous-préfet, sous-préfet de Nogent-sur-Seine
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Seine"
sous-prefecture_departement_code="10"
cabinet="Préfète de la Manche - M. MARMION "
grade="Directeur"
nomination
27 Septembre 201527/09/2015
De: Pierre MARCHAND-LACOUR
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet de la préfète de la Manche
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-de-Marne "
grade="Directeur"
nomination
27 Septembre 201527/09/2015
De: Thomas MICHAUD
magistrat de premier grade de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
sous-préfet de La Tour-du-Pin
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Tour-du-Pin"
sous-prefecture_departement_code="38"
cabinet="Préfet du Val-de-Marne"
nomination
27 Septembre 201527/09/2015
De: Thierry DEMARET
sous-préfet hors classe, sous-préfet de La Tour-du-Pin
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Vaucluse
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
27 Septembre 201527/09/2015
De: Julien ANTHONIOZ-BLANC
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
Groupe:
réintégration
27 Septembre 201527/09/2015
De: Julien ANTHONIOZ-BLANC
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
27 Septembre 201527/09/2015
De: Damien Botteghi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la ville de Paris
au titre de la mobilité
directeur juridique
Groupe:
date_debut="2015-10-07"
duree="deux ans"
détachement
27 Septembre 201527/09/2015
De: Paul HUBER
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2015-09-28"
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 201527/09/2015
De: Anne-Marie MAIRE
directrice académique des services de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale du Haut-Rhin
Remplace:Mme Maryse SAVOURET
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
directeur_academie
nomination
27 Septembre 201527/09/2015
De: Florent ROCHEDIX
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Paris)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Marne
Groupe:
directeur_academie
nomination
27 Septembre 201527/09/2015
De: Jean KUGLER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de la Moselle
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche
Groupe:
date_debut="2015-10-23"
nomination
27 Septembre 201527/09/2015
De: ZABLOT (François)
commandant de police, chef du service de renseignement territorial de Lot-et-Garonne
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: WOERLE (Mathias)
référent juridique à la préfecture du Calvados
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: WILCZEK (Willy)
administrateur des finances publiques, responsable de la recette des finances de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: WECLAWIAK (Rémy)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, directeur des ressources humaines du service départemental d'incendie et de secours de la Somme
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: VASSEUR (Hervé)
ingénieur d'études et de fabrication, responsable d'unité prévention des risques à la direction départementale des territoires de l'Aisne
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: VAN STEENKISTE-DELESPIERRE (Eric)
conseiller municipal de Varennes-en-Croix, vice-président du conseil économique, social et environnemental de Picardie
membre du comité directeur national du Parti radical de gauche
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: SANTONI (Antoine)
conseiller du commerce extérieur pour la France au Luxembourg, président-directeur général de la société Luxgateway SA (réseaux wifi à grande échelle et applications mobiles)
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: ROCOURT (Jean-paul)
conseiller principal d'éducation du collège Jules Vallès de Saint-Leu-d'Esserent
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: REIVAX (Daniel)
aumônier militaire protestant de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: REICHERT (Georges)
colonel de l'armée de terre, chef de bureau à l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: PRATI (Yannick)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale du Nord
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: PHILIPPO (Hervé)
professeur d'histoire géographie éducation civique, juridique et sociale au lycée Beaupré de Haubourdin
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: PARTOUCHE (Brice)
magistrat, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: OLRY (Patrick)
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef de bureau à l'état-major de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: OHLING (Bruno)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant en second le groupement de gendarmerie mobile d'Arras
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: NONUS (Maurice)
ingénieur de recherche au département de génie des procédés industriels de l'université de technologie de Compiègne
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: MENUT (Olivier)
consultant en stratégies organisationnelles et en ressources humaines
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: MARTINET (Benoît)
expert international en sécurité intérieure
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: MALATYNKSI (Nicolas)
professeur d'histoire géographie au lycée Robespierre d'Arras
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: MAGUIN (Jacques)
colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental de la Somme
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: MAGUIN (Grégoire)
professeur agrégé au collège Jacques Prévert d'Andrézieux-Bouthéon
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: LUSSON (Christian)
avocat, conseiller municipal de Saint-Fuscien
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: LOUVETZ (Arnaud)
principal du collège de Nieppe
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: LIEVIN (Emmanuel)
secrétaire général de la mairie d'Anizy-le-Château, conseiller municipal de Sainte-Croix
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: LENA (Olivier)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de service à la direction régionale de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: LEFEVRE (Philippe)
directeur adjoint et directeur des ressources humaines SNCF région Normandie
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: LABOULET (Arnaud)
directeur commercial de la société Laboulet Semences
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: JULIENNE (Philippe)
président-directeur général de la société Airflex Ingénierie (consulting aéronautique et ingénierie documentaire de navigabilité)
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: HUDAULT (Bertrand)
capitaine de vaisseau, chef de cabinet du général directeur de l'antenne européenne du commandement pour la transformation de l'OTAN
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: HERLEMONT (Benoît)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires de l'Oise
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: GERVOISE (Richard)
professeur certifié d'histoire géographie éducation civique au collège Béranger de Péronne
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: GAVEL (Yves)
colonel de sapeurs-pompiers, chargé de mission planification à la préfecture du Nord
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: FURRY (François-Joseph)
administrateur de sociétés, gérant de fonds d'investissement spécialisé dans l'énergie
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: FONTAINE (Jean-Paul)
professeur des écoles, directeur de l'école primaire d'application Robert Mohen de Douai, maire adjoint de Lallaing, vice-président de la communauté d'agglomération du Douaisis
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: ELETUFE (Jean-Jacques)
chef d'établissement du collège Saint-Martin à Amiens
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: DUVAL (Philippe)
secrétaire général de la sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: DUPONT (Philippe)
proviseur adjoint du lycée Henri Martin de Saint-Quentin, conseiller municipal de Mézières-sur-Oise
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: DUCORNEZ (Charles)
inspecteur des douanes, chargé de mission sécurité économique au service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères de l'économie et des finances
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: DEVRESSE (Jean-Luc)
conseiller municipal de Douai, conseiller communautaire de la communauté d'agglomération du Douaisis, délégué du maire de Douai en charge des affaires de défense nationale et de sécurité civile
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: DESTOMBE (François)
enseignant systèmes d'information à l'université Lille-II, gérant de la société Lames Experts (couteaux et lames pour machines industrielles), assesseur au tribunal pour enfants
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: DESJACQUES (Alain)
enseignant chercheur, maître de conférence en langues orientales à l'université Lille-III
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: DEMARCQ (Guillaume)
avocat pénaliste à la cour d'appel d'Amiens
membre du conseil de l'ordre des avocats au barreau d'Amiens, chargé d'enseignement en procédure pénale à la faculté de droit - université de Picardie
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: DELACROIX (Arnaud)
chargé de mission auprès du délégué régional EDF Nord - Pas-de-Calais
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: DEGUFFROY (Thomas)
professeur agrégé d'histoire géographie au collège Charles Péguy d'Arras
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: DAVESNE (Hervé)
président des jeunes agriculteurs de Picardie, secrétaire général des jeunes agriculteurs de l'Oise
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: DARGAUD (Stéphane)
chargé de systèmes technique et informatique, administrateur fonctionnel du système billettique du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: CONTY (Stéphane)
propriétaire-dirigeant de la bijouterie Flinois à Amiens
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: CAYUELA (Pierre-Jean)
directeur des achats, du sourcing, de la qualité et du pôle technique de la société SODIREP Textiles
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: CANNESSON (Jean-Yves)
notaire, premier secrétaire du conseil économique, social et environnemental de Picardie
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: BÉDÉNEAU (Jacques)
commissaire en chef de 1re classe, chef de la section contrôle et conseil budgétaire de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord et de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et la région de gendarmerie Picardie
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: BROCHÉ (Claude)
directeur travaux génie civil, responsable maîtrise d'œuvre grands travaux à la Régie autonome des transports parisiens
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: BOUTTIER (Vincent)
directeur technique sécurité infrastructures au sein de la société Total Device (société spécialisée dans la distribution de logiciels destinés à la sécurité informatique)
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: BERTHE (Douglas)
magistrat, substitut général à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: BARBE (Christophe)
colonel de l'armée de terre, chef du bureau anticipation logistique du commandement des forces terrestres
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: BAILLET (Giancardo)
directeur général de l'établissement sanitaire et médico-social soins service
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: ALLEGRE (Gilles)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, adjoint interarmées soutien pétrolier du commandant des forces terrestres
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: VAUDET-LAISNE (Myriam)
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité à la préfecture de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: MIZZON (Hélène)
opticien, gérante d'un point de vente
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: JONGBLOET (Monique)
principal du collège François Ier de Villers-Cotterêts
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: HIVER (Christelle)
responsable du service financier de la DIRECCTE de Picardie, première adjointe au maire de Doullens, vice-présidente du conseil départemental de la Somme, vice-présidente de la communauté de communes du Doullennais
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: DESOUBRIE (Karine)
première adjointe au maire de Saint-Firmin-des-Bois
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: BOSSAERT (Anne-Sophie)
enseignante certifiée d'histoire géographie, adjointe du conseiller académique en recherche-développement, innovation et expérimentation de l'académie d'Amiens
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: BOIDIN (Anne)
déléguée à la mission régionale illettrisme au sein du secrétariat général pour les affaires régionales de Picardie
Objet:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
Groupe:
désignation
27 Septembre 201527/09/2015
De: Marie-Pierre Donguy
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Raphaël ROCHE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chargé des fonctions de chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Dominique Vallet
Médecin général inspecteur
adjoint « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux - recherche » et pour les actes relatifs aux affaires des hôpitaux, de l'institut de recherche biomédicale et du service des archives médicales hospitalières
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Philippe Rouanet
Médecin général inspecteur
adjoint « emploi » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « plans - capacités » et pour les actes relatifs aux affaires des directions régionales, du centre d'épidémiologie et de santé publique et du service de protection radiologique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Rémy Meesemaecker
Médecin général inspecteur
adjoint « ressources spécialisées » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs aux affaires de la direction des approvisionnements en produits de santé, du centre de transfusion sanguine et du centre de traitement de l'information médicale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Dominique Deschamps
Médecin en chef
chef du bureau « gestion des ressources militaires » de la sous-direction « ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Serge Cueff
Médecin chef des services
dans la limite des attributions de la sous-direction « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Xavier Bohand
Pharmacien en chef
dans la limite des attributions du bureau « politique hospitalière » de la sous-direction « hôpitaux - recherche »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Cyrille Sillet
Commissaire principal
chef de pôle au sein du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Mathieu Penciolelli
Commissaire en chef de 1re classe
commandant le bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Nicolas Meschkutat
Commissaire de 1re classe
chef de section au sein du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Gilles Joubert
Commissaire principal
adjoint au chef du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Samuel Girardot
Commissaire en chef de 1re classe
chef de bureau « effectifs et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Anne Vareille
Médecin général inspecteur
adjointe « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « ressources humaines » et pour les actes relatifs aux affaires des écoles et du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Anne-Hélène Poutout
Médecin en chef
chef du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Floriane De Dadelsen
dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux - recherche »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Aveline Bousquet
dans la limite des attributions du bureau « coopérations internationales » de la sous-direction « plans - capacités »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Isabelle de Carli
Commandante
chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Stéphanie Trutaud
Commandante
adjointe au chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Hélène Coudert
Capitaine
adjointe au chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Ludovic Valadier
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
27 Septembre 201527/09/2015
De: Emmanuel Legrand
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
27 Septembre 201527/09/2015
De: Didier Le Brazidec
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
27 Septembre 201527/09/2015
De: Laurent Depommier-Cotton
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
27 Septembre 201527/09/2015
De: Serge Bergamelli
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
27 Septembre 201527/09/2015
De: Pierre Aubouin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
27 Septembre 201527/09/2015
De: Hammou Allali
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
27 Septembre 201527/09/2015
De: Yves Aguiton
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
27 Septembre 201527/09/2015
De: Géraldine Lacroix
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
27 Septembre 201527/09/2015
De: Gabrielle Gauthey
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
27 Septembre 201527/09/2015
De: Didier Le Brazidec
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Serge Bergamelli
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Didier Le Brazidec
directeur du département de l'appui à la performance de la direction des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Serge Bergamelli
directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Gabrielle Gauthey
directrice des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Gabrielle Gauthey
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Josselin Kalifa
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
habilitation
27 Septembre 201527/09/2015
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
habilitation
27 Septembre 201527/09/2015
De: Odile Renaud-Basso
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
habilitation
27 Septembre 201527/09/2015
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction en charge des fonds d'épargne
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
habilitation
27 Septembre 201527/09/2015
De: Luc Rogerieux
responsable de la centralisation des dépôts et comptabilisation de l'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: François-Louis Ricard
responsable de la gestion des équilibres financiers, des dépôts et pilotage du résultat
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Laurent Deborde
responsable de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Michel Pupin
responsable des risques et engagements
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Cédric Martin
responsable de l'accompagnement du réseau
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Pierre Laurent
responsable du développement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Jean-François Frère
responsable de la gestion et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Laurent Deborde
responsable de la gestion des actifs financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Sylvain Duquesnoy
responsable des services comptabilité et pilotage de la production, ainsi qu'à ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Daniel Cossec
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Louis Claude
adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des transferts et des hypothèques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Josselin Kalifa
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Josselin Kalifa
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Odile Renaud-Basso
directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Virginie Bas
responsable du service juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service juridique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Isabelle Piercourt-Jost
responsable des risques, des performances et des études
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Sabine Poirel
responsable de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Marie Ordas-Monot
responsable des partenariats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Laure Maillard
adjointe de direction
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Cathy Dupriez
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Carole Chaloum
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Isabelle Marçais
responsable du service de la gestion des prêts sous convention, ainsi qu'à ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Estèle Aussant
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Nadine Perrier
adjointe au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des prêts manuels et des dossiers complexes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Dominique Deknuydt
responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction en charge des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction en charge des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Marc Chapalain
administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Pascale Offret
administratrice en chef de 2e classe, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Thierry Sauvage
médecin-chef des armées, chef du service de santé des gens de mer
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de santé des gens de mer
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Marc Léger
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du service à compétence nationale « Armement des phares et balises »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Hervé Brulé
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice des affaires maritimes
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Xavier Nicolas
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Cyrille-Robert Broux
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Adam Kapella
administrateur civil, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Loïc Aballéa
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Jean-Philippe Quitot
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice et, notamment
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chef du bureau de la vie des services, pour les affaires relatives aux questions de ressources humaines des services et aux questions relatives aux conditions de travail et à la formation des personnels des services déconcentrés des affaires maritimes ainsi qu'aux questions relatives aux organismes paritaires consultatifs et aux comités d'hygiène et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Edouard Weber
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques d'action de l'Etat en mer et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (dispositif POLMAR terre)
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Alan Symoneaux
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires
au titre de l'Etat du port, pour les affaires relatives à l'organisation, l'animation, la coordination et au contrôle de l'activité des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du port, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Eric Richet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur pour les affaires relatives au fonctionnement du site de Saint-Malo, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques, pour les affaires relatives à l'organisation des opérations nécessaires à la conception, au développement, à la diffusion, à l'assistance et à la maintenance des applications informatiques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Alain Moussat
directeur du travail, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Jean-Jacques Morvant
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la circulation maritime, à la recherche et au sauvetage en mer et à la prévention de la pollution par les navires dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat côtier et pour les affaires relatives à l'organisation, l'animation, la coordination et au contrôle de l'activité des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Noël Monot
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la politique d'informatisation, pour les affaires relatives à la stratégie de développement des systèmes d'information et de communication nationaux et internationaux des affaires maritimes, à l'assistance aux maîtres d'ouvrage
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Jean-Christophe Lecoq
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Alain Hébrard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique, pour les affaires relatives à l'organisation des opérations nécessaires à l'administration des serveurs pour l'hébergement des applications et pour l'utilisation des données informatiques nationales et internationales et à la mise en œuvre des politiques de qualité et de sécurité informatiques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Stéphane Garziano
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes, pour les affaires relatives à la politique en matière de formation professionnelle maritime et paramaritime et à l'élaboration des normes juridiques relatives à l'emploi
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Philippe Gabriel
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la sécurité sociale des marins, pour les affaires relatives à la préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale des marins, à l'exception des allocations familiales, à la définition du champ d'affiliation des marins et établissement des règles de coordination interrégimes, à la tutelle de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Vincent Denamur
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Damien Chevallier
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la sécurité des navires de commerce et de pêche et à la prévention de la pollution par les navires, pour les affaires relatives à l'organisation, l'animation, la coordination et au contrôle de l'activité des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du pavillon et de l'Etat côtier, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses, ainsi que pour les relations avec le bureau d'enquêtes sur les accidents en mer en cas d'événement en mer
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Michel Caune
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Vincent Bruger
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la signalisation maritime, à l'animation et l'évaluation de l'activité des services chargés de la signalisation maritime, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat côtier
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Fabien Raffray
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Antoine Matthys
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Chantal Reland
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritimes, pour l'élaboration et la mise en œuvre des normes juridiques relatives aux titres de navigation maritime, aux obligations de l'Etat du pavillon en matière sociale, au travail maritime, à la profession de marin, à l'identification et aux documents professionnels des gens de mer, au régime disciplinaire et pénal, aux conditions de travail, de vie et de bien-être à bord des navires, au rapatriement des gens de mer, au contrôle des effectifs à bord des navires et aux conditions sociales de l'Etat d'accueil, à la santé et à la sécurité au travail maritimes
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Laurence Matringe
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice des activités maritimes, chargée de la coordination des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Olga Lefevre-Pestel
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Agnès Desbois
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements d'enseignement maritime, pour les affaires relatives à la politique en matière d'éducation et de formation professionnelle maritime et paramaritime ainsi qu'à l'organisation de l'éducation professionnelle maritime, la tutelle pédagogique des divers établissements scolaires et l'organisation de l'orientation professionnelle et de la coopération en matière d'enseignement
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Jean-François PONS
Objet:
administrateur civil hors classe, secrétaire général
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Gilles LECOQ
Objet:
administrateur civil hors classe, délégué
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Magali d'ELIA
contractuelle, chargée des affaires budgétaires
Objet:
tous les documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » pour ce qui concerne le BOP 129 AVC
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Catherine ASHWORTH
Objet:
commissaire divisionnaire, chef de cabinet
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Danièle JOURDAIN-MENNINGER
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.