27 Septembre 2017

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(auto-pub)
De: Jean-Edmond BEYSSIER
administrateur civil hors classe
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la sous-direction des carrières et de l'encadrement
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
charge
27 Septembre 201727/09/2017
De: Laurence OHAN-TCHELEBIAN
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
Groupe:
date_debut="2017-10-16"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Sonia VERNE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Majicavo
Groupe:
date_debut="2017-10-05"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Bruno Bonnell
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
27 Septembre 201727/09/2017
De: Blandine Brocard
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
27 Septembre 201727/09/2017
De: Blandine Brocard
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Septembre 201727/09/2017
De: Bruno Bonnell
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Septembre 201727/09/2017
De: Stéphane DELPEYRAT
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
1
professeur des universités associé à temps plein
pour une période
6e section
institut d'études politiques de Bordeaux
Groupe:
duree="un an"
professeur="Institut d'études politiques de Bordeaux"
professeur_section="6"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Jean-Marc BERTHET
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2
professeur des universités associé à mi-temps
19e section
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="19"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Didier RAFFIN
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2
professeur des universités associé à mi-temps
16e section
université de Strasbourg
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="16"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Catherine LEDIG
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2
professeur des universités associé à mi-temps
1re section
université de Strasbourg
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="1"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Serge CHAMBON
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2
professeur des universités associé à mi-temps
64e section
université de Limoges
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="64"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Jean-Pierre LARDY
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2
professeur des universités associé à mi-temps
5e section
université de Limoges
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="5"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Stéphane WAHNICH
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2
professeur des universités associé à mi-temps
71e section
université Paris-XII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="71"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Emilie BOKDAM-TOGNETTI
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2
professeur des universités associé à mi-temps
2e section
université Paris-XII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="2"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Jean-Guillaume SAHUC
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2
professeur des universités associé à mi-temps
5e section
université Paris-X
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="5"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Maud VIALETTES
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2
professeur des universités associé à mi-temps
1re section
université Paris-X
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="1"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Cécile NOESSER
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2
professeur des universités associé à mi-temps
71e section
université Paris-VIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="71"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Marie-Anne CHABIN
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2
professeur des universités associé à mi-temps
71e section
université Paris-VIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="71"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Philippe FOURCHON
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2
professeur des universités associé à mi-temps
6e section
université Paris-VIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="6"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Claudia MARTIN-LAVIOLETTE
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2
professeur des universités associé à mi-temps
6e section
université Paris-VIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="6"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Benoît BOHNKE
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2
professeur des universités associé à mi-temps
18e section
université Paris-VIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="18"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Alain BERNARDINI
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2
professeur des universités associé à mi-temps
18e section
université Paris-VIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="18"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Denis BURCKEL
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2
professeur des universités associé à mi-temps
6e section
université Paris-Dauphine
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="6"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Renaud SALOMON
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2
professeur des universités associé à mi-temps
1re section
université Paris-Dauphine
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="1"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Céline JEANNE
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2
professeur des universités associé à mi-temps
6e section
institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut polytechnique de Grenoble"
professeur_section="6"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Laura MORALES
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
1
professeur des universités associé à temps plein
pour une période
4e section
institut d'études politiques de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="4"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Annabelle LEVER
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
1
professeur des universités associé à temps plein
pour une période
4e section
institut d'études politiques de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="4"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Jean D'ASPREMONT
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
1
professeur des universités associé à temps plein
pour une période
2e section
institut d'études politiques de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="2"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Julian ALVAREZ
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2
professeur des universités associé à mi-temps
70e section
communauté d'universités et établissements Lille Nord de France
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France"
professeur_section="70"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Peggy GANDIA
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018 et affectées auprès des établissements suivants
sciences du médicament et des autres produits de santé, CH&U de Toulouse (UFR de pharmacie Toulouse-III), pôle biologie laboratoire de pharmacologie-toxicologie
Groupe:
professeur="CHU de Toulouse"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Maha AYYOUB
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018 et affectées auprès des établissements suivants
sciences biologiques, fondamentales et cliniques, CH&U de Toulouse (UFR de pharmacie Toulouse-III), Institut Claudius Régaud (par convention)
Groupe:
professeur="CHU de Toulouse"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Antoine DUPUIS
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018 et affectées auprès des établissements suivants
sciences du médicament et des autres produits de santé, CH&U de Poitiers (UFR de médecine et de pharmacie de Poitiers), PUI pôle biologie-pharmacie
Groupe:
professeur="CHU de Poitiers"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Nicolas MOLINARI
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018 et affectées auprès des établissements suivants
sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé, CH&U de Montpellier (UFR de pharmacie de Montpellier), CHU de Montpellier, département de l'information médicale
Groupe:
professeur="CHU de Montpellier"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Pierrick BEDOUCH
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018 et affectées auprès des établissements suivants
sciences du médicament et des autres produits de santé, CH&U de Grenoble (UFR de pharmacie Grenoble-Alpes), pôle pharmacie
Groupe:
professeur="CHU de Grenoble"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Christian DROUET
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018 et affectées auprès des établissements suivants
sciences biologiques, fondamentales et cliniques, CH&U de Grenoble (UFR de pharmacie Grenoble-Alpes), pôle biologie
Groupe:
professeur="CHU de Grenoble"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Bénédicte MARTIN
Objet:
professeur associé des universités à temps plein sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie relevant de l'université
pour l'année universitaire 2017-2018
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Rennes
en sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Groupe:
professeur="En sciences biologiques"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Béatriz CASTANEDA
Objet:
professeur associé des universités à temps plein sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie relevant de l'université
pour l'année universitaire 2017-2018
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Paris-VII Diderot
en orthopédie dento-faciale
Groupe:
professeur="En orthopédie dento-faciale"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Bénédicte MARTIN
Objet:
professeur associé des universités à temps plein sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie relevant de l'université
pour l'année universitaire 2017-2018
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Rennes
en sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Groupe:
a_sa_demande
professeur="En sciences biologiques"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Denis ALLEMAND
professeur des universités (68e section), en disponibilité pour convenances personnelles, précédemment affecté à l'université de Nice
Objet:
dans son corps d'origine
radié des cadres
date_debut="2017-09-01"
réintégration
27 Septembre 201727/09/2017
De: Jérôme DRONIOU
(26e section), université de Montpellier
Objet:
des cadres
date_debut="2017-09-01"
radiation
27 Septembre 201727/09/2017
De: Olivier BAUDOIN
(32e section), en disponibilité pour convenances personnelles, précédemment affecté à l'université Lyon-I
Objet:
des cadres
date_debut="2017-08-01"
radiation
27 Septembre 201727/09/2017
De: Ferdinando NICOLETTI
(69e section), université Lille-I
Objet:
des cadres
date_debut="2017-01-01"
radiation
27 Septembre 201727/09/2017
De: Alexandre POIGNARD
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres
date_debut="2017-09-01"
réintégration
27 Septembre 201727/09/2017
De: Jérôme ALLAIN
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres
date_debut="2017-09-01"
réintégration
27 Septembre 201727/09/2017
De: Olivier HAMEL
affecté au centre hospitalier et universitaire de Nantes (UFR de médecine de Nantes)
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres aux dates
date_debut="2017-07-01"
réintégration
27 Septembre 201727/09/2017
De: Jacques SERRATRICE
affecté au centre hospitalier et universitaire de Marseille (UFR de médecine d'Aix-Marseille)
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres aux dates
date_debut="2017-05-01"
réintégration
27 Septembre 201727/09/2017
De: Atul PATHAK
affecté au centre hospitalier et universitaire de Toulouse (UFR de médecine Toulouse-III)
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres aux dates
date_debut="2017-01-05"
réintégration
27 Septembre 201727/09/2017
De: Jean-Michel LAFFOSSE
affecté au centre hospitalier et universitaire de Toulouse (UFR de médecine Toulouse-III)
Objet:
des cadres aux mêmes dates
radiation
27 Septembre 201727/09/2017
De: Aline RENNEVILLE
professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques affectée auprès du centre hospitalier et universitaire de Lille (UFR de pharmacie Lille-II)
Objet:
des cadres
date_debut="2017-05-10"
radiation
27 Septembre 201727/09/2017
De: Aline RENNEVILLE
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques affectée auprès du centre hospitalier et universitaire de Lille (UFR de pharmacie Lille-II)
Groupe:
date_debut="2017-05-10"
professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
cessation de fonction
27 Septembre 201727/09/2017
De: Benjamin FURNEMONT
inspecteur des Finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public GRADeS ESEA Nouvelle-Aquitaine (création)
Groupe:
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Christophe AUGUSTE
inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire du centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Remplace:M. Olivier NAVAGAS
Groupe:
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Marie-Agnès DESPRES
(FA-FP)
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
au titre des représentants du personnel
membre suppléant et
pour la durée du mandat à courir
Remplace:Mme Jeanne-Claudia FRADI
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Christelle BELLANGER
inspectrice des Finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire du Centre régional de la propriété forestière d'Ile-de-France - Centre-Val de Loire
Remplace:Mme Angélique BOUVET-MASURE
Groupe:
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Gwenaëlle FLAVIGNY
Objet:
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique (UNSA-FP)
Remplace:Mme Hawa SALL
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Evelyne MELI
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Remplace:Mme Maryse GNANADICOM
Groupe:
ecole
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Fabrice TUAL
inspecteur des Finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
Remplace:Mme Catherine AUDET
Groupe:
ecole
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Janick PIERRE
inspectrice des Finances publiques
Objet:
agent comptable du musée national Picasso - Paris
Remplace:M. Laurent PASSELERGUE
Groupe:
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Isabelle HARTMANN
inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Remplace:M. Christian FOURNAND
Groupe:
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Olivier NAVAGAS
administrateur des Finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave Moreau
Remplace:M. Christian FOURNAND
Groupe:
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Patrice FRANCOIS
administrateur des douanes et droits indirects à Roissy voyageurs (direction régionale des douanes de Roissy voyageurs)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Bayonne (direction régionale des douanes de Bayonne)
directeur régional
Remplace:M. Simon DECRESSAC
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Jean-François PEIRO
inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Remplace:M. Patrick JOUVE
Groupe:
ecole
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Joël JOBARD
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Nantes 2 (Loire-Atlantique)
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 201727/09/2017
De: LEFEBVRE (Laurence, Chantal, Claude)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 201727/09/2017
De: Robert (Yves)
Objet:
directeur de l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques
Groupe:
renouvellement
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Antoine de CHATEAU-THIERRY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit des régulations économiques à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2017-10-21"
duree="trois ans"
renouvellement
27 Septembre 201727/09/2017
De: Pierre-Eloi Bruyerre
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Joffrey Célestin-Urbain
Objet:
membre du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Anne Blondy-Touret
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Schwan Badirou Gafari
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne
Remplace:M. Jérôme Reboul
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Nicolas IMBERT
ingénieur général des mines, en position de détachement
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres
date de son entrée au service des institutions européennes
Groupe:
date_debut="2007-09-16"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
27 Septembre 201727/09/2017
De: François JOLIVET
député de l'Indre
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
député
Remplace:M. Daniel GOLDBERG
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Fouzia MAMECHE
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique
directrice des services de greffe judiciaires
Remplace:Mme Colette RENTY
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: FAURÉ (Laurent, Jean)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Meyzieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: AUTARD (Damien, Marie, Camille)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Damien AUTARD et François LAMBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: AUTARD (Damien, Marie, Camille)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Damien AUTARD et François LAMBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châteaurenard (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
27 Septembre 201727/09/2017
De: BOSCHER (Frédéric, Georges, Marie, Michel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: CALDAIROU (Aurélien, Marie, Albert, Félix)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Ecully (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: VOVOR (Valentin, Jean, Paul, Pascal, Komi)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: SOURDIN (Fiona, Aurélie, Valérie), épouse LE MASSON
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: YVON (Jeanne, Mathilde, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: LUCCIONI (Jean-Jérôme)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe PERRIER et Jean-Jérôme LUCCIONI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: LUCCIONI (Jean-Jérôme)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe PERRIER et Jean-Jérôme LUCCIONI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sainte-Marie-Sicché (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
cessation de fonction
27 Septembre 201727/09/2017
De: POLATLI (Raymond)
notaire associé
membre de la civile professionnelle Romain FEUVRIER et Raymond POLATLI, notaires associés
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Morteau (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: POLATLI (Raymond)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Romain FEUVRIER et Raymond POLATLI, notaires associés
notaire
notaire_residence="Maîche (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
27 Septembre 201727/09/2017
De: DEPOND (Gérard, Lucien, Eugène)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: BELLÈVRE (Jérôme, André, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: GUINE (Marion, Jeanne, Sylvette)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: HAZAN (Sarah), épouse SARAGA
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Quincy-Voisins (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: LEBON (Vivien, René, Jean)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: ABECASSIS (Aurélie, Esther, Emilie, Lina)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Etampes (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: GOURGUES (Christophe)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel HAU-PALÉ et Christophe GOURGUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-du-Mont (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: GOURGUES (Christophe)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel HAU-PALÉ et Christophe GOURGUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
27 Septembre 201727/09/2017
De: GONZALES (Alexandre, Paul, Raphaël-Jean)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mont-de-Marsan (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: RINALDO (Céline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Eauze (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: CARPENTIER (Jérôme, Ludovic)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle SCP Didier DRUART, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Cateau-Cambresis (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: GRIFFON (Benjamin, Charles, Désiré)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle SCP Didier DRUART, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Cambrai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: CARPENTIER (Jérôme, Ludovic)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cateau-Cambresis (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
27 Septembre 201727/09/2017
De: VALENCIK (Paul, René)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Marie-Hélène ALLIRAND, huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lilas (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: SANTOS (Mélanie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Marie-Hélène ALLIRAND, huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lilas (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: SANTOS (Mélanie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Hélène ALLIRAND, huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lilas (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
27 Septembre 201727/09/2017
De: CARRET (Diane, Aliénor)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Romain ROCHER, Pierre HOFFMANN, David THILL et Martin DELAMBARIE, notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ferney-Voltaire (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: PUJOL (Capucine, Véronique, Nathalie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe REILLAC, Jean-Patrick BERNOT et Ludovic FROMENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Suresnes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: REILLAC (Jean-Philippe, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe REILLAC, Jean-Patrick BERNOT et Ludovic FROMENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Suresnes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
27 Septembre 201727/09/2017
De: PUJOL (Capucine, Véronique, Nathalie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe REILLAC, Jean-Patrick BERNOT et Ludovic FROMENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Suresnes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
27 Septembre 201727/09/2017
De: Grand (Jérémy)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
27 Septembre 201727/09/2017
De: Dunaud (Ségolène)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
27 Septembre 201727/09/2017
De: Bilate (Xavier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
affectation
27 Septembre 201727/09/2017
De: Annie VIU
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Occitanie
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Septembre 201727/09/2017
De: Dominique ANDRE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 201727/09/2017
De: GILLOT Camille
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: VERGNET Jean
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: THEON Guylain
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: TACONET Nicolas
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: SPECQ Damien
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: RIVIERE Miguel
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: QUENNEHEN Sylvain
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: PILLAUD Loucas
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: MENOU Matthieu
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: LEDUC Florian
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: LAMBARÉ Pierre
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: HEURTEL Matthieu
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: HATCHUEL Arthur
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: GIRY Florent
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: DUFREIX Olivier
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: DUFOUR Andy
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: DESLOT Quentin
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: DE GAVRE Guillaume
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: DANIEL Geoffrey
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: CREMEL Stéphane
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: COLLÉAUX Thomas
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: CLOÎTRE Vincent
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: BOSC BIERNE Paul
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: BEHAGHEL Vianney
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: RAIS ASSA Claire
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: LETROUIT Lucie
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: LE RONCÉ Iris
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: LABOURDETTE Auréliane
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: HARTOG Thérèse
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: GAUTHIER Laureline
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: FUENTES Claire
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: DU FAYET DE LA TOUR Ombline
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: DEVILLERS Juliette
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: CADIOU Solène
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: BERTÉ Constance
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: BARTEAU Aurélia
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: AMBLARD Irène
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Michel ADNOT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en position normale d'activité
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
radiation
27 Septembre 201727/09/2017
De: Marie BAVILLE
ingénieure du génie sanitaire détachée dans le corps des administrateurs civils
Objet:
secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre cheffe de la subdivision administrative des îles Australes
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Septembre 201727/09/2017
De: Violaine LEVAVASSEUR ARBOR
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
inscription
27 Septembre 201727/09/2017
De: Marie BAVILLE
ingénieure du génie sanitaire
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Montreuil-sur-Mer
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montreuil-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Houda VERNHET
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Groupe:
sous-prefet
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Thierry MOSIMANN
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
27 Septembre 201727/09/2017
De: Thierry MOSIMANN
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
radiation
27 Septembre 201727/09/2017
De: Christian CHOCQUET
préfet, conseiller du Gouvernement
Objet:
du corps des préfets
corps="Préfets"
radiation
27 Septembre 201727/09/2017
De: Hervé MALHERBE
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 201727/09/2017
De: Denis LABBE
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 201727/09/2017
De: Anne BOQUET
préfète hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-12-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Septembre 201727/09/2017
De: GAUDIN (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
27 Septembre 201727/09/2017
De: Mehdi DEKKAKI-FREMEAUX
attaché d'administration de l'Etat, placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires hors classe, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Franck Bourdy
attaché d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Pascal Spenlé
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Roland Nicodème
attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Robin Muracciole
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Jean-José Lopez
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Pascal Le Roy
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjoint au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Arthur Lathelize
administrateur civil, référent national paye et gestion administrative, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Martin Lafon
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Hugues Julié
magistrat du deuxième grade, adjoint au chef du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Fabien Huin
administrateur civil, adjoint au chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Nicolas Grellier
attaché principal d'administration, chef du bureau de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Gilles Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Bastien Gondre
attaché d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Bertrand Godefroy
attaché principal d'administration, adjoint au directeur de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Martin Gionnane
attaché principal d'administration, chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Ludovic Friat
magistrat du premier grade, adjoint à la cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Benoît Fichet
ingénieur des mines, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire chargé des questions techniques, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Frédi Duprat
capitaine pénitentiaire, chef du centre de veille opérationnelle, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Thierry Donard
magistrat du deuxième grade, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Antoine Cuenot
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Serge Canape
conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Claude Brulin
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Alexandre Bouquet
directeur des services pénitentiaires hors classe, directeur de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Eric Besson
directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Daniel Willemot
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Boris Targe
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Alain Pompigne
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: François Goetz
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Géraud Delorme
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Rose-Marie Rojo
attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Valérie Cormont
agent contractuel, cheffe du département de la communication et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Florence de Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des statistiques et des études
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Sabrina Schpitz
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Bénédicte Riocreux
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Isabelle Rineau
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Myriam Prin
capitaine pénitentiaire, adjointe à la responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Anne-Dominique Piney
directrice des services pénitentiaires, chef du bureau de la prise en charge en milieu fermé, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Céline Padiolleau
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Ethel Meaudre
attachée d'administration, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Aurélie Le Voir
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Claire Lapointe
magistrate du premier grade, chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Marie Lafont
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Asmaa Laarraji-Raymond
directrice des services pénitentiaires, adjointe au sous-directeur du pilotage et du soutien des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Malika Kanyinda
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Hélène Joubert
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Charlotte Hemmerdinger
magistrat du premier grade, cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Rohra Gholem
attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Nathalie Gavarino
magistrate du premier grade, adjointe au sous-directeur des missions, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Isabelle Gauthier
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Catherine Frénot
agent contractuel, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Anne Figliolia
attachée d'administration, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de premier grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Brigitte Dany
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Emilie Coujard
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Noëllie Coffin
attachée d'administration, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Elisabeth Cadoux
agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Salloua Brahmi
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Géraldine Blin
directrice des services pénitentiaires hors classe, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Gaëlle Benhaïm
agent contractuel, adjointe au chef du bureau de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Claudine Beauchemin
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Pascale Baranger
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Claire Mérigonde
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Isabelle Gomez
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Christine Collinet
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Rachel Collin
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Olivier Saut
Directeur de Recherche
Objet:
chargé de mission auprès de la présidente pour l'Institut National des Sciences Mathématiques et de leurs Interactions
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2018-12-31"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Carole BAISSON
technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 5607 intitulée Ausonius : Institut de recherche sur l'Antiquité et le Moyen-Age (IRAM)
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Julien VERGET
technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR 5320 intitulée Acides nucléiques : Régulations
Groupe:
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Michaël Fortier
ingénieur de recherche 2£ classe à l'Université Paris 8, responsable de la direction des systèmes d'information de l'Université Paris 8
Objet:
chargé de mission à temps partiel
auprès du directeur général délégué aux ressources (DGDR), pour la Mission Pilotage et Relations avec les délégations régionales et les instituts (MPR)
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
date_fin="2018-06-30"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Jean-Philippe Domergue
ingénieur d'études 2° classe CNRS, responsable administratif et financier du Laboratoire Analyse, Géométrie et Applications (LAGA, unité CNRS - Université Paris 13 et Université Paris 8, UMR 7539)
Objet:
chargé de mission
auprès du directeur général délégué aux ressources (DGDR), pour la Mission Pilotage et Relations avec les délégations régionales et les instituts (MPR)
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
date_fin="2018-06-30"
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Paola PARADISI
ingénieur de recherche de deuxième classe
Objet:
membre suppléante à la commission administrative paritaire du corps des techniciens de la recherche
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
suppleant
nomination
27 Septembre 201727/09/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.