27 Septembre 2018

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Emmanuelle Jacquier
inspectrice de l'éducation nationale hors classe
Objet:
conseiller de recteur, délégué académique au numérique (Dan) de l'académie d'Amiens (groupe II)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
date_fin="2022-09-30"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Matthieu WA YSMAN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrats de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Benoist DELAGE
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Jean-Marie LE GALL
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrats de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Catherine LANCREROT
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Bruno Studer
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Bruno Studer
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Didier Paris
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: François Pillet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Naïma Moutchou
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 392 (2017 2018) relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
parlement="Sénat"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 601 (2017 2018) relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Pierre MOREL-À-L'HUISSIER
Objet:
GROUPE UDI, AGIR ET INDÉPENDANTS
Apparenté aux termes de l'article 19 du règlement
(1)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Régis JUANICO
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement
(4 au lieu de 3)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Pierre MOREL-À-L'HUISSIER
Objet:
GROUPE UDI, AGIR ET INDÉPENDANTS
(31 membres au lieu de 32)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Septembre 201827/09/2018
De: Régis JUANICO
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(26 membres au lieu de 27)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Septembre 201827/09/2018
De: Philippe CHARLIER
Objet:
directeur du département de la recherche et de l'enseignement de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Fabienne DEBAUX
administratrice générale
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Marine CAMIADE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
chef du service « stratégie, pilotage, budget » à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-10-08"
duree="un an"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Valérie GAILLARD
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Remplace:M. Olivier VARNET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Serge LHERMITTE
chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Françoise SIMON
adjointe à la sous-directrice de la compétitivité
Objet:
comme suppléantes
Groupe:
suppleant
désignation
27 Septembre 201827/09/2018
De: Karine SERREC
sous-directrice de la compétitivité
Objet:
comme suppléantes
Groupe:
suppleant
désignation
27 Septembre 201827/09/2018
De: Nelly FESSEAU
administratrice civile hors classe, nommée experte de haut niveau (groupe II) auprès de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sein de la mission de la politique de l'encadrement supérieur
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2018-10-30"
duree="trois ans"
reconduction
27 Septembre 201827/09/2018
De: Nadine COLLINEAU
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la gestion des carrières au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques, à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
duree="trois ans"
reconduction
27 Septembre 201827/09/2018
De: THEFIOUX (Dominique)
directeur du travail hors classe, affecté à l'administration centrale - travail
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Septembre 201827/09/2018
De: Delphine BENDA
Objet:
membre suppléante de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (Medef)
Remplace:Mme Valérie CORMAN
Groupe:
suppleant
désignation
27 Septembre 201827/09/2018
De: Françoise COSTINESCO
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (Medef)
Remplace:Mme Sandra ROELS
Groupe:
désignation
27 Septembre 201827/09/2018
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la confédération Force Ouvrière (FO)
Remplace:Mme Valérie PONTIF
Groupe:
désignation
27 Septembre 201827/09/2018
De: Gérard LEQUEU
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Patrick VALTRINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Thomas GAGNIARRE
Objet:
agent comptable de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Remplace:Mme Karine MORANÇAIS
Groupe:
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Jean-Luc FERNANDEZ
Objet:
au Conseil national de la montagne
4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux
représentant l'union nationale des fédérations départementales des chasseurs
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Cédric DEGUILLAUME
Objet:
au Conseil national de la montagne
4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux
représentant du réseau des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Fabien HOBLEA
Objet:
au Conseil national de la montagne
4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux
représentant du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Christophe VIRET
Objet:
au Conseil national de la montagne
4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux
représentant des établissements publics des parcs nationaux
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Claude ROUSTAN
Objet:
au Conseil national de la montagne
4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux
représentant de la fédération nationale de la pêche en France et de la protection des milieux aquatiques
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Philippe GAMEN
Objet:
au Conseil national de la montagne
4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux
représentant de la fédération des parcs naturels régionaux de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Pierre JEZEQUEL
Objet:
au Conseil national de la montagne
4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux
représentant de la coordination nationale pour le développement des activités de pleine montagne et d'alpinisme
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Enrico RIBONI
Objet:
au Conseil national de la montagne
4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux
représentant de l'association nationale des lieux d'accueil des travailleurs saisonniers
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Gérard VALYI
désigné par CFTC
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentants de syndicats de salariés représentatifs au niveau national et interprofessionnel
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Christian SCHULLER
désigné par la CGT
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentants de syndicats de salariés représentatifs au niveau national et interprofessionnel
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Raoul HADOU
désigné par la CGT - FO
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentants de syndicats de salariés représentatifs au niveau national et interprofessionnel
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: André GILBERT
désigné par la CFE - CGC
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentants de syndicats de salariés représentatifs au niveau national et interprofessionnel
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Eric PANTALACCI
désigné par la CPME
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentants d'organisations patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Pierre DEMARCHI
désigné par l'U2P
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentants d'organisations patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Brice BLANCARD
désigné par le MEDEF
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentants d'organisations patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Gilles CHABERT
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant du conseil supérieur des sports de montagne
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Olivier MUGNIER
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant du conseil supérieur de la coopération
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Simon THIROT
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Nicolas RAYNAUD
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant des propriétaires et gestionnaires de refuges de montagne et haute-montagne
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Daniel PRIEUR
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de la fédération française d'économie montagnarde
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Eric BRASSART
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Philippe PANEL
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de la confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Pierre LESTAS
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de la chambre professionnelle des opérateurs de remontées mécaniques ou de domaines skiables - Domaines skiables de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Bertrand GERBET
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de l'organisation syndicale à vocation générale la plus représentative au niveau national des jeunes agriculteurs, désigné par Jeunes Agriculteurs
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Dominique FAYEL
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de l'organisation syndicale à vocation générale la plus représentative au niveau national des exploitants agricoles, désigné par la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Francis MATHIEU
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Jean-Claude SEVE
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de France Bois Forêt
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: André MARCON
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de CCI France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Philippe ALPY
désigné par le collège des élus locaux
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de massif du Jura
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Dominique PEDUZZI
désigné par le collège des élus locaux
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de massif des Vosges
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Jérôme MATHIEU
désigné par les autres collèges
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de massif des Vosges
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Sébastien UTHURRIAGUE
désigné par les autres collèges
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de massif des Pyrénées
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: John PALACIN
désigné par le collège des élus locaux
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de massif des Pyrénées
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Pierre-Yves MOTTE
désigné par les autres collèges
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de massif des Alpes
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Jean-Felix ACQUAVIVA
désigné par le collège des élus locaux
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de massif de Corse
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Axel HOAREAU
désigné par les autres collèges
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité d'orientation stratégique d'aménagement et de développement des Hauts de la Réunion
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Jean-Pierre VIAL
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants du Sénat
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Jean-Yves ROUX
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants du Sénat
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Cyril PELLEVAT
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants du Sénat
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Andde SAINTE-MARIE
désigné par le conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Sylvain MATHIEU
désigné par le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Aurélie MAILLOLS
désigné par le conseil régional d'Occitanie
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Jean-Jacques LUCCHINI
désigné par la collectivité territoriale de Corse
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Jackie HELFGOTT
désigné par le conseil régional de Grand Est
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Eric FOURNIER
désigné par le conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Henri NAYROU
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Jean-Pierre MIRANDE
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Jean-Yves GOUTTEBEL
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Hervé GAYMARD
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Jean-Bernard SEMPASTOUS
désigné par la commission des affaires économiques
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Philippe HUPPE
désigné par la commission des affaires économiques
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Joël GIRAUD
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Pierre JARLIER
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentant de la fédération nationale des élus de l'intercommunalité
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Michel CASTAN
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentant de la fédération nationale des communes forestières
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Jean-Marc PEILLEX
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentant de l'association nationale des élus des territoires touristiques
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Charles-Ange GINESY
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentant de l'association nationale des maires de stations de montagne
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Henri COUDERT
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentant de l'association des maires de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Marie-Laure PELISSIER-TANON
Objet:
au Conseil national de la montagne
4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux
représentant de France Nature Environnement
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Nathalie BARBIER
désignée par CFDT
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentants de syndicats de salariés représentatifs au niveau national et interprofessionnel
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Anne-Marie BAREAU
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant du centre national de la propriété forestière
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Christine VALENTIN
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Sylvie VERMEILLET
désignée par les autres collèges
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de massif du Jura
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Anne-Marie FORGEOUX
désignée par le collège des élus locaux
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de massif des Alpes
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Nelly LAZZARINI
désignée par le collège des acteurs économiques
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de massif de Corse
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Sylvie PANTEL
désignée par le collège des élus locaux
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de Massif central
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Clarita TURPIN
désignée par le collège des élus locaux
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité d'orientation stratégique d'aménagement et de développement des Hauts de la Réunion
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Patricia MORHET-RICHAUD
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants du Sénat
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Cécile CUCKIERMAN
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants du Sénat
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE
désignée par le conseil régional de La Réunion
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Chantal EYMEOUD
désignée par le conseil régional de Provence Alpes Côte-d'Azur
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Monique MARTIN
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Chantal CARLIOZ
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Annie GENEVARD
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants de l'association nationale des élus de la montagne
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Marie-Noëlle BATTISTEL
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants de l'association nationale des élus de la montagne
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Véronique RIOTTON
désigné par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Pascale BOYER
désignée par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Cécilia BERTHAUD
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Clémentine PESRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Pobelle (Guy)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
27 Septembre 201827/09/2018
De: Pobelle (Guy)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 201827/09/2018
De: Cynthia BOUTARD
adjudante
Objet:
régisseuse de la régie d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air
Remplace:Mme Laureen CORUBLE
Groupe:
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Thiry (Jacques)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
27 Septembre 201827/09/2018
De: Thiry (Jacques)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 201827/09/2018
De: Kergonou (Yves)
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
27 Septembre 201827/09/2018
De: Kergonou (Yves)
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 201827/09/2018
De: Philippe METTOUX
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2018-09-16"
duree="trois ans"
disponibilité
27 Septembre 201827/09/2018
De: Marie GAUTIER-MELLERAY
maître des requêtes, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-09-05"
réintégration
27 Septembre 201827/09/2018
De: FLEISCHEL (François, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François FLEISCHEL, Christian GODARD, Magali VIGNERON, Erwan GABILLET et Delphine BACIGALUPO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Claye-Souilly (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
27 Septembre 201827/09/2018
De: SARRIEAU (Gersende, Antoinette, Mathilde)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MARCHAND-CANDIA, NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: CAZALAS (Marie-Charlotte, Françoise), épouse BAUDU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: DOMIS (Marie, Jocelyne, Andrée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Jean-Christophe MENNECIER, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Gouzeaucourt (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: HOULÉ (Amélie, Simone, Thérèse)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: CALVET (Charles, Guillaume, César)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Valréas (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: CALVET (Charles, Guillaume, César)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Valréas (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
27 Septembre 201827/09/2018
De: BRICARD (Guillaume, Loïc, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierrick EMAILLE, notaire, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: PATINIER (Aurélie, Delphine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Lanig DAOULAS, Delphine LEBOSSE-FAYE, Edith GIRARDEAU et Benjamin CHAVIGNIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: BONNO (Julie, Charlotte, Cécilia), épouse BONNERY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ESPAGNO et associés
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: BAILLET (Clémence, Monique, Thérèse, Geneviève, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: FROUIN (Alicia, Gabrielle, Marie-Thérèse, Michèle)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Balaruc-les-Bains (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
transfert
27 Septembre 201827/09/2018
De: DECLERCQ (Amélie, Françoise, Sonia), épouse FOURNIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nicolas DAUDRUY, Charlotte DEGONDE et Emilie LERICHE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marquise (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: FUMERY (Matthieu, Gérard, Serge)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: RENOUX (Valérie, Christine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis SIBILLE, Emmanuelle SPENNATO, Laurent ASSEZ et Mathieu GUDYKA, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vaugneray (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
reprise de fonctions
27 Septembre 201827/09/2018
De: CAMINADE (Ludovic, Jean-Philippe, Gabriel)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
transfert
27 Septembre 201827/09/2018
De: ACCOU (Anne, Berthe, Georgette)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Lambersart (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
transfert
27 Septembre 201827/09/2018
De: VIGNARD (Joël, Lionel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NOT'ATLANTIQUE
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Thomas Lesueur
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Catherine VIEILLEDENT-MONFORT
première conseillère de chambre régionale des comptes en détachement auprès de la Commission européenne
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
réintégration
27 Septembre 201827/09/2018
De: Catherine VEILLEDENT-MONFORT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 201827/09/2018
De: Pierre VAYSSE
Colonel
Objet:
sous-directeur exportation des matériels de guerre de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques
au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
duree="un an"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Reynold PREVOST de la BOUTETIERE
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
duree="un an"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Didier GROS
Colonel
Objet:
sous-directeur des affaires internationales de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
duree="un an"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Antoine Martin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
M .Claude Miquel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2018-08-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Frédéric Dantzer
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
M .Claude Miquel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Antoine Grelet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Benoit Gosset
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Lionel Dutartre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: François Dominique Diot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Stéphane Ricci
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Pierre Lenguin
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Jean-Louis Garcia
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Guy Bauvet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Alain Pouech
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Pascal Planchon
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Nicolas Dubois
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Geoffroy Ville
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Didier Serrano
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Patrick Roux
administrateur civil, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Olivier Rouquet
Commandant
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Loic Robin
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Sylvain Ricq
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Philippe Pusset
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Francis Preux
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Gwenaël Laurain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Jérôme Journet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Jean-Claude Gouhot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Jean-Renaud Gely
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Alexandre Crozat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Chemseddine Chkioua
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Nicolas Cazalis
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Eric Bruneau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Alain Bourgin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Emmanuel Bourdon
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Simon Besse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Philippe Barnola
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Gabrielle Parize
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Isabelle Faisant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Carole Cesto
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Myriam Habib
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Maryse Debuchy
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Isabelle Couderc
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Louise Buard
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Axelle Barrau
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Marc de Bouvier Mathieu de Vienne
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Pierre Reutter
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Marc Lapierre
Colonel
adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Christophe Hindermann
Lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Stéphane Copéret
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: François Clément
Lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation circulation aérienne » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Vianney Cazelle
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Marc Bonotaux
Capitaine de frégate
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Marc de Bouvier Mathieu de Vienne
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Patrick Seitz
Lieutenant-colonel
au sein de la sous-direction « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Stéphane Copéret
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Pierre GADOIN
directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Lille
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Thomas Lesueur
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Anne-Marie LEVRAUT
vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Éric Labouré
Objet:
membres du Comité national de la recherche scientifique
Section 8 : Micro et nanotechnologies, micro et nanosystèmes, photonique, électronique, électromagnétisme, énergie électrique
Remplace:M. Frédéric Richardeau
Groupe:
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Laurent Heyberger
Objet:
membres du Comité national de la recherche scientifique
Section 33 : Mondes modernes et contemporains
Remplace:M. Vincent Gourdon
Groupe:
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Mathieu Langlais
Objet:
membres du Comité national de la recherche scientifique
Section 31 : Hommes et milieux : évolution, interactions
Remplace:Mme Catherine Dupont
Groupe:
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Frédéric Parol
Objet:
membres du Comité national de la recherche scientifique
Section 19 : Système Terre : enveloppes superficielles
Remplace:M. Thierry Fouchet
Groupe:
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Aldo Deandrea
Objet:
membres du Comité national de la recherche scientifique
Section 1 : Interactions, particules, noyaux, du laboratoire au cosmos
Remplace:M. Fabrice Piquemal
Groupe:
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Simona Cocco
Objet:
membres du Comité national de la recherche scientifique
Section 5 : Matière condensée : organisation et dynamique
Groupe:
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Nadine Halberstadt
Objet:
membres du Comité national de la recherche scientifique
Section 4 : Atomes et molécules, optique et lasers, plasmas chauds
Remplace:M. Thierry Debuisschert
Groupe:
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Frédérique Marion
Objet:
membres du Comité national de la recherche scientifique
Section 1 : Interactions, particules, noyaux, du laboratoire au cosmos
Remplace:Mme Anne Ealet
Groupe:
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Sophie Caillon
Objet:
membres du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 52 : Environnements sociétés : du fondamental à l'opérationnel
Groupe:
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Nadir Amarouche
IRHC, et à
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée!
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Vanessa Martray
AI
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée!
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Nadir Amarouche
Objet:
IRHC
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Vanessa Martray
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Jean-Jacques Fourmond
directeur de l'unité UPS855
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Monia Dridi
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Christian Delage
directeur de l'unité UMR8244
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Christophe Muller
adjoint à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, les contrats visés à l'article 1°' de la présente décision
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Marie-Hélène Papillon
déléguée régionale de la circonscription Île-de-France Sud
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, les contrats de prestation de services
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Françoise Barrière
secrétaire générale de la délégation régionale Île-de-France Sud
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, les contrats visés à l'article 1°" de la présente décision
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Frédéric Faure
délégué régional pour la circonscription Rhône-Auvergne
Objet:
au nom du président- directeur général du CNRS, le Federalwilde Assurance (FWA) for protection of
autorite_delegation="Président- directeur général du CNRS, le Federalwilde Assurance (FWA) for protection of"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.