27 Septembre 2019

De: de l'IGJS (IGJS)
sont, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, reclassés dans les conditions suivantes
Objet:
au grade et à l'échelon auxquels ils sont parvenus en position de détachement, avec conservation de l'ancienneté d'échelon
sous réserve qu'ils leur soient plus favorables que ceux qu'ils ont atteints ou auxquels ils peuvent prétendre dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine. Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien corps par les fonctionnaires intégrés
en application du présent article sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade d'intégration
Les nominations prévues au présent article interviennent hors tour
Chapitre VI - Dispositions diverses et transitoires
Groupe:
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Yves BOULOUX
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 645 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Elisabeth LAMURE
rapporteur sur la proposition de loi n° 427 (2018-2019) tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Arnaud Aubron
président du directoire de Courrier International
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des services de presse en ligne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Emmanuel Alix
directeur du pôle numérique de L'Equipe
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des services de presse en ligne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: David Guévart
président du Syndicat de la presse quotidienne départementale, directeur général de Nord Littoral
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises éditrices de publications imprimées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: François Claverie
vice-président du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises éditrices de publications imprimées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Florent Rimbert
Responsable développement numérique de l'Alliance de la presse d'information générale
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
dans sa formation de club des innovateurs
représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Ludovic Pompignoli
directeur de la publication du journal CNEWS et du site internet cnews.fr
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
dans sa formation de club des innovateurs
représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Laurent Berard-Quélin
président de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
dans sa formation de club des innovateurs
représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Marie-Thérèse Torrès
éditrice de madeinperpignan.com et membre du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des services de presse en ligne
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Catherine Chagniot
directrice générale de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des services de presse en ligne
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Anne-Violette Revel
directrice générale adjointe du Journal du Dimanche
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises éditrices de publications imprimées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Maud Levrier
directrice déléguée du groupe SIPA Ouest France
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises éditrices de publications imprimées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Florence Braka
directrice générale de la Fédération française des agences de presse
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des agences de presse
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Caroline Thomas
Cambium médias, vice-présidente du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
dans sa formation de club des innovateurs
représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Marie-Ange Mattei
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Vice-présidente suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Marie-Ange Mattei
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Présidente suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Augustin Naepels
directeur général de Les Jours et vice-président du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des services de presse en ligne
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Laurent Berard-Quélin
président de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des services de presse en ligne
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Bruno Hocquart de Turtot
directeur du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises éditrices de publications imprimées
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Frédéric Daruty
président et directeur de la publication de 20 Minutes
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises éditrices de publications imprimées
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Alain Augé
président du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises éditrices de publications imprimées
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: François Méresse
directeur général du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
dans sa formation de club des innovateurs
représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Philippe Nicolas
directeur du Centre national de la chanson des variétés et du jazz
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Vice-président
Groupe:
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Sophie Faure-Wharton
directrice adjointe de l'Alliance de la presse d'information générale
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des services de presse en ligne
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Corinne Denis
présidente d'honneur du GESTE
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des services de presse en ligne
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Sophie Gourmelen
directrice générale du Parisien-Aujourd'hui en France
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises éditrices de publications imprimées
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Kathleen Grosset
présidente de la Fédération française des agences de presse
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des agences de presse
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Sophie Faure-Wharton
directrice adjointe de l'Alliance de la presse d'information générale
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
dans sa formation de club des innovateurs
représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Corinne Denis
présidente d'honneur du GESTE
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
dans sa formation de club des innovateurs
représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Soizic Bouju
directrice générale déléguée du groupe Centre France
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
dans sa formation de club des innovateurs
représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Sophie-Justine Lieber
conseillère d'Etat
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Présidente
Groupe:
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Jean-François Fogel
consultant, professeur de journalisme de l'IEP de Paris
Objet:
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Sylvain Bourmeau
journaliste, producteur, directeur d'aoc.media
Objet:
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Florence Philbert
directrice générale de l'IFCIC
Objet:
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Isabelle André
directrice générale déléguée du groupe Infopro Digital
Objet:
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Patrick MONFRAY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Gilles LAJOIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Jean-Marc OGIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Au titre de la représentation des organismes publics de recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Michel EDDI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Au titre de la représentation des organismes publics de recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Anne-Lucie WACK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Au titre de la représentation des organismes publics de recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Stéphanie THIEBAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Au titre de la représentation des organismes publics de recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Thomas MELONIO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Patricia RICARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Yvonne BONZI-COULIBALY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: CIFFRÉO Joël
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Yannick BLOUIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental adjoint de la sécurité publique à Marseille (13)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Montpellier (34)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Gérard PEHAUT
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
27 Septembre 201927/09/2019
De: Gérard PEHAUT
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Meaux
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Meaux"
sous-prefecture_departement_code="77"
cessation de fonction
27 Septembre 201927/09/2019
De: Nicolas HONORE
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Meaux
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Meaux"
sous-prefecture_departement_code="77"
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Jean-Luc BLONDEL
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Omer
Objet:
sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Julien-en-Genevois"
sous-prefecture_departement_code="74"
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Jean-Marc BASSAGET
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois
Objet:
sous-préfet de Céret
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Céret"
sous-prefecture_departement_code="66"
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: David-Anthony DELAVOET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Guillaume TALON
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur, responsable du département du programme de modernisation au service des retraites de l'Etat au sein à la direction générale des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="trois ans"
renouvellement
27 Septembre 201927/09/2019
De: Anne GRAILLOT
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale des Yvelines
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Marie BUISSON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération générale du travail
Remplace:Mme Catherine PERRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Renaud Gicquel
professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2020-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Septembre 201927/09/2019
De: Eric Andrzejewski
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 201927/09/2019
De: François VANDENBON
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 201927/09/2019
De: RAVENACH (Ludovic)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Remplace:M. BALSAN (Didier)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: MARLAUD (Jean-Michel)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Septembre 201927/09/2019
De: BERTHELOT (Alexandra, Lucie, Jeanine), épouse THEVARD
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRACTES SEVRES », anciennement dénommée « DELARBRE BERTHELOT », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sèvres (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
27 Septembre 201927/09/2019
De: WATTEBLED (Xavier)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: WATTEBLED (Xavier)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Lille (Nord)
Groupe:
cessation de fonction
27 Septembre 201927/09/2019
De: CONTENTIN (Gaëlle, Aube, Eléonore)
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Yves DE FORCADE LAROQUETTE et Gaëlle CONTENTIN, huissiers de justice associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Versailles (Yvelines)
Groupe:
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: CONTENTIN (Gaëlle, Aube, Eléonore)
Objet:
huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves DE FORCADE LAROQUETTE et Gaëlle CONTENTIN, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Sèvres (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
27 Septembre 201927/09/2019
De: PEYRE (Hubert, Aimé)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Sommières (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: BORELLY (Céline, Paule, Fernande, Jeanne), épouse PEYRE
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Sommières (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: PEYRE (Hubert, Aimé)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
27 Septembre 201927/09/2019
De: BORELLY (Céline, Paule, Fernande, Jeanne), épouse PEYRE
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Hubert PEYRE - Céline PEYRE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sommières (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
27 Septembre 201927/09/2019
De: BAGNOL (Julie, Laurence)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Saint-Leu (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: GRAFF (Alexandre, Georges, Jean)
Objet:
huissier de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="La Possession (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: GRAFF (Alexandre, Georges, Jean)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
cessation de fonction
27 Septembre 201927/09/2019
De: BEGUE (Léa)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Sainte-Marie (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: BEGUE (Léa)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
cessation de fonction
27 Septembre 201927/09/2019
De: LEVÉEL (Pierre, Aloïs)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Châlons-en-Champagne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: DAMON (Angélique, Marie-Jeanne), épouse MARGUERON
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Creusot (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: ORFANI (Romain, Thierry, Valéry)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office Notarial Paris République »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: GARY (Alexandre, Georges, Paul, Christian)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MAS & Associés - Les Notaires »
suivant arrêté du
13 août 2018
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: JAOUANI (Maryam)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Lèle PENE »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: PERTHUIS (Corinne, Ginette)
ayant pour nom d'usage BONNET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Laurence ZARCATE et Valérie EKERT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: DESDOUITS (Benoît, Bernard, Maurice, Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Bertrand SAVOURÉ, Paul André SOREAU et Muriel CARPON, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: BEAUDENON (Nadia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « 14 Pyramides Notaires, SCP titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: ZAOUI (Carole, Pascale)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ROYOL RAJZMAN AGNEL FRITSCH NOTAIRES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
reprise de fonctions
27 Septembre 201927/09/2019
De: ROUMIEU (Bernadette, Germaine, Léa)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI »
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: David Ribeiro
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la performance financière et chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de la performance financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de la performance financière"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Valéry Sorriaux
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du système d'information financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Ludovic Perrin
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 15
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Jean Michel Riaux
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés, directement placé sous l'autorité du chef de service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Yves Lugand
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5, et notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement de délégation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confiés au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Xavier Lejeune
général de gendarmerie, chargé des fonctions de sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement, directement placé sous l'autorité du chef de service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Paul Juif
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 15
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Olivier Guy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la coordination et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Etienne Genet
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la stratégie et du pilotage de la performance achat, directement placé sous l'autorité du chef de service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Sébastien Delmaere
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Olivier Brun
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de l'innovation et de la prescription, directement placé sous l'autorité du chef de service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Cyril Roule
administrateur civil, chef du bureau du système d'information financière et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Yoann Blais
administrateur civil, chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Olivier Cortot
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, directement placés sous l'autorité sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 15
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Philippe Morent
attaché principal d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 15
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Cécile Sentis
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Marine Herlem
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 22
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Sandra Guthleben-Ceccaroni
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des affaires immobilières et cheffe du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Amélie Guilloteau
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la coordination et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Laetitia Ferro
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage par les risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Hélène Faivre
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la performance et de la gestion du programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 20
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Marie Delaunay
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Faustine Bentaberry
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Laurence Sorret
administratrice civile, cheffe du bureau des emplois et de la masse salariale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Mélanie Samson
administratrice civile, cheffe du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Lorinda Billant
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Sarah Birden
première conseillère de chambre régionale des comptes, cheffe du bureau du pilotage par les risques, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Emmanuelle Fresnay
administratrice civile, cheffe du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 15
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Dominique Dezert
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion des sites d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 15
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Clarisse Pagamin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, des achats, des finances et de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Annabelle Colpin
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, des achats, des finances et de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Christine Poulain
attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 15
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Marie-Ange Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 15
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Laurent PICHARD
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la quatrième sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Laurent PICHARD
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'il est amené à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Christophe MENEZO
directeur de l'unité FR3344
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
27 Septembre 201927/09/2019
De: Sylvie TRUCHON
IEHC
Objet:
responsable par intérim du Service Ressources Humaines de la délégation Alpes (MOY1100)
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
nomination
27 Septembre 201927/09/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.