27 Octobre 1994

De: Merlet (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1995-02-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Octobre 199427/10/1994
De: Deneux (Jean-Pierre, Georges, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Mantel, Jean-Pierre Deneux et Christine Rousselin-Disarbois, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
27 Octobre 199427/10/1994
De: Ben-Yelles (Choukry, Bey)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI
de nationalité algérienne
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="douze mois"
professeur="De nationalité algérienne"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Perrot (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="1995-01-10"
depart_retraite
admission
27 Octobre 199427/10/1994
De: Magnac (Françoise)
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Dakar (Sénégal)
Groupe:
date_debut="1994-09-20"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jean-Michel Sansoucy
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Serge Lado-Bordowsky
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Laurent Hémery
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Simon Barry
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Daniel Mayan
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Robert Lair
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Claude Reisman
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jacqueline Escard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Françoise Briand
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Marie-Joëlle Charvet-Guillochon
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Claude Reisman
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jean-Luc Vo Van Qui
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Luc Rousseau
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Dominique Petit
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Xavier Palisson
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Renato Maccari
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Poulain (Pierre, Marc, Victor)
Objet:
commissaire-priseur
Avranches (Manche)
Groupe:
cessation de fonction
27 Octobre 199427/10/1994
De: Hevin (Roland, Louis, Florent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="1994-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jean-Jacques Gaillarde
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie
Remplace:M. Georges-Marie Chenu
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Croatie"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Bissuel (Hugues, Marie, Hubert)
greffier des tribunaux de commerce de Villefranche-sur-Saône (Rhône) et de Tarare (Rhône)
Objet:
greffier du tribunal de commerce créé de Villefranche-Tarare (Rhône)
date_debut="1995-01-01"
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Villefranche-Tarare"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Boris Rozenwaig
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer, dans les domaines des postes et télécommunications et des habilitations de défense relatives à ces secteurs et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jacques Laffuge
ingénieur en chef de 1re classe du service des essences des armées
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Yves Dupont de Dinechin
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Brenier (Jean)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-11-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Gonzales (Serge)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-09-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Fontbonne (Gérard)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-09-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Commenville (Bernard)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-09-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Pons-Deladrière (Geneviève)
(en service détaché)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-09-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Marraco-Magendie (Mireille)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-09-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Lorant (Nicole)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-09-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Margueron (Yves)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-04-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Bézard (Alain)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-04-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Auffret (Max)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-02-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Heers (Mireille)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-02-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Breazu (Valeriu)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XI
de nationalité roumaine
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="douze mois"
professeur="De nationalité roumaine"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Cazeils (Marc, Maurice, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jules Demasles et Yves Cholet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lourdes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Cholet (Yves, Jean, Constant, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jules Demasles et Yves Cholet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lourdes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
cessation de fonction
27 Octobre 199427/10/1994
De: Francis Beard
chef du bureau Risques des milieux-alimentations à la direction générale de la santé, représentant le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:M. Hubert Isnard
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Ganapathi (Manickam)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
de nationalité indienne
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
duree="neuf mois"
professeur="De nationalité indienne"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Avignon (Michel)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Nantes
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="trente-six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: De Lamotte Guery (Frédéric)
Objet:
dans leur emploi les six chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
titularisation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Afanassief (Marielle)
Objet:
dans leur emploi les six chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
titularisation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Comera (Christine)
Objet:
dans leur emploi les six chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
titularisation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Duffault (Jean-Marc)
Objet:
dans leur emploi les six chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
titularisation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Rogel-Gaillard (Claire)
Objet:
dans leur emploi les six chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
titularisation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Foucault (Catherine)
Objet:
dans leur emploi les six chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
titularisation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Alain Ruellan
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Stéphane Carrère
administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Thierry Klinger
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Barnerias-Desplas (Vincent, Michel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Denis et Christian Hennequin-Lagarde, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Astier (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Denis (Pierre, Marie, Grégoire)
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre Denis et Christian Hennequin-Lagarde, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Astier (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
27 Octobre 199427/10/1994
De: Migot (Jean, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
proviseur de 1re catégorie du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Carcassonne (Aude)
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="1994-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Octobre 199427/10/1994
De: Roperch (Jean-Marie, Martial)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Bonnafe et Claude Laurent, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Laurent (Claude, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Bonnafe (Michel, André)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Bonnafe (Michel, André)
Objet:
celle de
Groupe:
cessation de fonction
27 Octobre 199427/10/1994
De: Laurent (Claude, Pierre)
Objet:
huissiers de justice
huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
27 Octobre 199427/10/1994
De: Yves Campenon
ingénieur en chef de l'Institut national de la propriété industrielle
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les arrêtés de prorogation des interdictions de divulgation et de libre exploitation des demandes de brevet intéressant la défense nationale
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Daniel Hangard
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la propriété industrielle et les droits annexes à la propriété industrielle, le registre du commerce et des sociétés et le répertoire central des métiers, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Suzzoni (Jean-Toussaint)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Renard (Jean-Claude)
huissier
huissier_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
huissier_residence_departement_code="43"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Albert Villaeys
Objet:
directeur adjoint, et
à raison de leurs attributions respectives
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: François Duvert
directeur de l'administration et du personnel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office national des forêts"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jean-Michel Sansoucy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Serge Lado-Bordowsky
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Laurent Hemery
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Simon Barry
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Daniel Mayan
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Robert Lair
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Claude Reisman
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jacqueline Escard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Françoise Briand
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Marie-Joëlle Charvet-Guillochon
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Claude Reisman
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Michel Thibier
docteur vétérinaire
Objet:
directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
Groupe:
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Ferrant (François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office notarial
notaire
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
directeur adjoint du cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
27 Octobre 199427/10/1994
De: Lafosse (Bernard, Gauthier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de la direction régionale de l'environnement d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 199427/10/1994
De: Boyer (J.-Christophe)
docteur de l'université Paris-VII
Objet:
après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Michel (Catherine)
docteur de l'E.N.S.A. de Rennes
Objet:
après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Dinant (Sylvie)
docteur de l'I.N.A. Paris-Grignon
Objet:
après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Schiex (Thomas)
docteur de l'université Toulouse-III
Objet:
après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Franza (Thierry)
docteur de l'université Paris-VII
Objet:
après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Luro (François)
docteur de l'université Bordeaux-II
Objet:
après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Joly (Jean-Stéphane)
docteur de l'université Paris-VII
Objet:
après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Lagadic (Laurent)
docteur de l'université Paris-XI
Objet:
après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 1re classe
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Lalmanach (Anne-Christine)
docteur de l'université de Tours
Objet:
après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Henault (Catherine)
docteur de l'E.N.S.A. de Montpellier
Objet:
après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Midy (Robert, Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
Groupe:
date_debut="1994-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Octobre 199427/10/1994
De: Meunier (Marie-Françoise)
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du centre de documentation de l'armement
Remplace:Mme Barat (Françoise)
Groupe:
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Alain Casanova
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Marc Kreckelbergh
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Michel Coussens
traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Alain Casanova
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Catherine Gras
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Dietrich
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Dietrich
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Marie-Christine Querci
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Catherine Gras
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Michèle Faucheux
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Sophie Brunelle
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Dietrich
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Annie Rousseau
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Wegerich (Gérard)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Soulas (Marc)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
5
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (F.N.A.T.H.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Delemotte (Bernard)
Docteur
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
4
médecins-conseils de la caisse centrale de mutualité sociale agricole
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mary (Gilles)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Goury (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Crepeau (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Chevalier (Maurice)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Fougereux (Gérald)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Renucci (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Verneret (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Pavie (Hugues)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Nussbaumer (Willy)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Brum (Arnold)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mendegris (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Potlet (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (C.F.T.C.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Pouliquen (René)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (F.G.A./C.F.D.T.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Perche (François)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (F.G.T.A.-F.O.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Lebocey (Guy)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (C.G.T.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Sesmat (Ginette)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Rolland (Marie-Thérèse)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: de La Croix (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Royez (Marcel)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
5
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (F.N.A.T.H.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De:
Portos
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
4
médecins-conseils de la caisse centrale de mutualité sociale agricole
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Hemmer (Robert)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Griolet (Vincent-Noël)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Dalle (Jean-Lin)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Caillaud (André)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Cadoret (Ange)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Amis (Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Sabathie (Robert)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Ollivier (Jean-Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Astier (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Severin (René)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Patria (Christian)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Narcy (Louis)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Desrentes (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (C.F.E./C.G.C.)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Galtier (Charles)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (C.F.T.C.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Linger (Francis)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (F.G.A./C.F.D.T.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Damemme (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (F.G.T.A.-F.O.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Nacivet (Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (C.G.T.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Tournebize (Julien)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="1994-09-15"
concours
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Surugue (Nicolas)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="1994-09-15"
concours
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Sandoz (David)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="1994-09-15"
concours
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Perrin (Charles)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="1994-09-15"
concours
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Peillon (Frédéric)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="1994-09-15"
concours
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Gourdin (Franck)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="1994-09-15"
concours
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Dodane (Pierre-Henri)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="1994-09-15"
concours
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Deville (Laurent)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="1994-09-15"
concours
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Burgniard (Christophe)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="1994-09-15"
concours
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Bioteau (Franck)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="1994-09-15"
concours
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Rombau (Cécile)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="1994-09-15"
concours
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Marchand (Florence)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="1994-09-15"
concours
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jean (Corinne)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="1994-09-15"
concours
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Giffard-Carlet (Béatrice)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="1994-09-15"
concours
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Fiegel (Marie-Laure)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="1994-09-15"
concours
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Chabalier (Delphine)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="1994-09-15"
concours
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Le Goff (Frédéric, Louis, Robert)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société dissoute
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Rousseau (Gilles, François, Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gilles Rousseau, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
27 Octobre 199427/10/1994
De: Deluermoz (Pierre, Louis, Auguste)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Deluermoz et Philippe Deluermoz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bonneville (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
27 Octobre 199427/10/1994
De: Pizzi (Antonio)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), à l'université Nancy-I
de nationalité sud-africaine
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="douze mois"
professeur="De nationalité sud-africaine"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Schmeltz (Bernard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1994-09-17"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Octobre 199427/10/1994
De: Blagoev (Blagoy)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-I
de nationalité bulgare
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="douze mois"
professeur="De nationalité bulgare"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Courtens (Eric)
Objet:
professeur des universités associé (disciplines scientifiques) à l'université Montpellier-II
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
cessation de fonction
27 Octobre 199427/10/1994
De: Patrick de Guerre
chef du service des affaires économiques et internationales
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jacques Serris
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions au service de la technologie et de la stratégie et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Henri Serres
directeur, chargé du service des industries de communication et de service
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Edmond Robin
sous-directeur
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service du développement de l'emploi industriel et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Michel Quelennec
chef du service des statistiques industrielles
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Didier Lallemand
sous-directeur
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service des biens de consommation et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Alain Pesson
ingénieur général des mines, et, en son absence, à
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Claude Gaillard
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Stéphane Dutheil de la Rochère
chargé de mission, placé directement sous son autorité
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur, chef du service des industries de base et des biens d'équipement
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale des stratégies industrielles et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Porte (Pierre, Auguste)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral Advenier, Grima, Jensen, Porte, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Gannat (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jensen (André, René)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral Advenier, Grima, Jensen, Porte, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Gannat (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Grima (Jean-Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral Advenier, Grima, Jensen, Porte, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Gannat (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Advenier (Michel, Yves, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral Advenier, Grima, Jensen, Porte, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Gannat (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Advenier (Michel, Yves, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gannat (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
cessation de fonction
27 Octobre 199427/10/1994
De: Raynaud (Jean, Pierre)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-VI
de nationalité française
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Cholet (Yves, Jean, Constant, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Coyola, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Alain Tessier
administrateur civil
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires judiques et contentieuses, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Axel Pavillet
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: André Igonin
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Bertrand Gautier
administrateur civil de 1re classe
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Vincent Thery
ingénieur des instruments de mesure
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Pierre Souche
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (Equipement)
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jean-Marcel Police
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Axel Pavillet
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Yann Fraval
ingénieur des télécommunications
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Robert Farjot
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jean-Claude Bonnevie
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Dominique Viel
de
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Xavier Turion
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Bertrand Gautier
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jean-Raymond Cattenoz
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Myriam Maalem
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Brigitte Klein
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Yvette Hue
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Vogel (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-07-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Malardier (Dominique)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-07-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Chemin (Bernard)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-07-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Barbillon (Jean-Yves)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-07-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Barnaba (Françoise)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-07-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Wurtz (Christophe)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-02-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Warin (Daniel)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-02-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Nowak (Edouard)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-02-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mum (Chanserey)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-02-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Heu (Christian)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-02-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Hermitte (Gilles)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-02-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Formery (Simon-Louis)
(en service détaché)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-02-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Clot (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-02-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Benoit (Lilian)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-02-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Viard (Marie-Pierre)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-02-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Phémolant-Deboise (Brigitte)
(en service détaché)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-02-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jacquier (Christiane)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-02-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Gutierrez (Catherine)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-02-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Geslan-Demaret (Armelle)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-02-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Costa (Brigitte)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-02-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Colombani (Claudine)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-02-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Chalhoub (Anne-Sophie)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-02-01"
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Guillot-Coli (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université de Nice
Groupe:
date_debut="1995-04-21"
depart_retraite
admission
27 Octobre 199427/10/1994
De: Monteil (Georges, Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général adjoint
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, placé depuis le
1er avril 1971
dans la position de service détaché auprès de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc
Groupe:
date_debut="1994-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jean-Daniel Vazelle
chef du bureau des risques naturels et technologiques à la direction de la sécurité civile, représentant le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:M. Christian Pourny
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Xavier Ouin
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de ses filiales ainsi que le contrôle à l'exportation des matières nucléaires
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Antoine Masson
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières premières et les industries de première transformation des métaux non ferreux, ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jean-Pierre Leteurtrois
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergie renouvelable
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Gérard Malabouche
inspecteur des finances
Objet:
dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Maillard (Appert, M.)
Objet:
dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Leteurtrois (Masson, M.)
à signer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Objet:
dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jacqueline Bataille
agent contractuel chargé de mission
Objet:
dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Michel Platteaux
Objet:
ingénieur en chef des essences
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Olivier Appert
Objet:
directeur des hydrocarbures
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jacques Serris
ingénieur en chef des télécommunications, délégué interministériel aux normes
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Reveyrand (Michel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
au ministère de la coopération
date_debut="1994-07-01"
affectation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Alain Casanova
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Marc Kreckelbergh
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Michel Coussens
traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Alain Casanova
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Catherine Gras
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Dietrich
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Dietrich
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Marie-Christine Querci
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Catherine Gras
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Michèle Faucheux
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Sophie Brunelle
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Dietrich
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Annie Rousseau
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Treglosse (François, Marcel)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bergerac (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mérit (Paule)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1995-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Octobre 199427/10/1994
De: Laurent Le Bon
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Musées
date_debut="1994-07-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Laurent Hugues
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Monuments historiques
date_debut="1994-07-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: David Lavergne
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Archéologie
date_debut="1994-07-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Paul-André Besombes
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Archéologie
date_debut="1994-07-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Thierry Sarmant
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Archives
date_debut="1994-07-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Olivier Poncet
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Archives
date_debut="1994-07-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Laurence de Pérusse des Cars
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Musées
date_debut="1994-07-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Marie-Pierre Salé
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Musées
date_debut="1994-07-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Sophie Macariou
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Musées
date_debut="1994-07-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Christine Lorre
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Musées
date_debut="1994-07-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Claire Gérin-Pierre
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Musées
date_debut="1994-07-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Elisabeth Antoine
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Musées
date_debut="1994-07-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Isabelle Denis
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Monuments historiques
date_debut="1994-07-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Corinne Bélier
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Monuments historiques
date_debut="1994-07-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Bénédicte Renaud
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Inventaire
date_debut="1994-07-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Claire Decomps.Mme Aline Magnien
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Inventaire
date_debut="1994-07-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Hélène Bocard
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Inventaire
date_debut="1994-07-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Anne de Saulce Latour
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Archéologie
date_debut="1994-07-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Agnès d'Angio
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Archives
date_debut="1994-07-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Frédérique Hamm
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Archives
date_debut="1994-07-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Luce Gaume-Cremer
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Archives
date_debut="1994-07-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Marie-Laure Denis
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Archives
date_debut="1994-07-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Agnès Callu
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Archives
date_debut="1994-07-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Céline Barbance
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Archives
date_debut="1994-07-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: de Geeter (Jean, Marie)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'institut universitaire de technologie de Cherbourg (Manche)
de nationalité française
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Domergue (Jean-Marie)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1994-11-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Trouvelot (Claude)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1994-10-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Tisserand (Michel)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1994-10-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Bailly (Bernard)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1994-10-01"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Banel (Guy, Joseph, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
Groupe:
date_debut="1994-11-27"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Octobre 199427/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.