27 Octobre 1995

De:
Merot
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
27 Octobre 199527/10/1995
De:
Lagier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
27 Octobre 199527/10/1995
De:
Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
27 Octobre 199527/10/1995
De:
Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
27 Octobre 199527/10/1995
De:
Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
27 Octobre 199527/10/1995
De: Françoise Brunet
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
27 Octobre 199527/10/1995
De: Georges Thoma
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier “Commerce, exportation, consommation”
Groupe:
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Malherbe, née Goudot (Véronique)
Objet:
au grade d'officier de 1re classe
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de gestionnaire du patrimoine historique mobilier de la marine
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Frottin (Alice)
Objet:
pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseillère technique de service social en fonctions à la préfecture de la Dordogne
Groupe:
date_debut="1996-03-23"
depart_retraite
admission
27 Octobre 199527/10/1995
De: Lascar (Michel)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité
chef de mission auprès du directeur du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (établissement de Marseille)
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
duree="deux ans"
détachement
27 Octobre 199527/10/1995
De: Devillaire (Hugues)
F.N.A.P.E.E.P. (Fédération nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement public)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Caillat (Rémy)
F.O. (Force ouvrière)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Bocquet (Jean-Pierre)
P.E.E.P. (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Vanoye (Jean)
C.F.D.T. (Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Tricoche (Jean-Claude)
F.E.N
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Reisz (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Quintreau (Bernard)
C.F.D.T
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Le Chevalier (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Klein (Bernard)
C.F.T.C. (Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Gay-Pageon (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Dupon Lahitte (Georges)
F.C.P.E. (Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Craen (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Briouze (Jean-Jacques)
C.G.C
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Bouvier (Jean-Loup)
F.O
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Bellandi (Michel)
F.E.N. (Fédération de l'éducation nationale)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Sauzay (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Pollet (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Picciochi-Massy (Chantal)
C.G.C. (Confédération générale des cadres)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Monjaret (Annick)
C.F.T.C
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Mercier (Caroline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Le Boniec (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Landure (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Haumant (Jeannine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Grilli (Danièle)
U.N.A.P.E.L. (Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Corre (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Cornet (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Bouquet (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Bartolomei (Maguy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Bartoli (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Azzoug (Marie-Louise)
C.G.T
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Javelaud (Sandrine)
Listes U.N.I./U.N.E.F.I.D
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Demargne (Yolande)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Vouillot (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Représentants des enseignants et présidents
d'établissement public à caractère culturel et scientifique
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Dufrenoy (Nicole)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Représentants des enseignants et présidents
d'établissement public à caractère culturel et scientifique
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Macina (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Représentants du personnel de l'office
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Huteau (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Représentants des enseignants et présidents
d'établissement public à caractère culturel et scientifique
Directeur d'institut de formation du personnel
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Legeron (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Représentants des chambres de métiers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Groeme (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Représentants des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: de Virieu (François-Henry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Membres choisis
au titre de personnalités compétentes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Jeanteur (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Membres choisis
au titre de personnalités compétentes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Gilson (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Membres choisis
au titre de personnalités compétentes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Sanchez (Ghislaine)
Associations étudiants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Représentants des étudiants
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Guezenec (Mireille)
C.G.T. (Confédération générale du travail)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Méhaignerie (Maryannick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Représentants des organisations d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Breton (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Représentants des enseignants et présidents
d'établissement public à caractère culturel et scientifique
Directeur de centre d'information et d'orientation
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Emmenecker (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Maitrehenry (Françoise)
U.N.A.A.P.E. (Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Leroy (Michel)
attaché de préfecture
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de la régie de recettes auprès de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Lapompe-Paironne (Edmond)
secrétaire administratif de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de la régie de recettes auprès de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Teissier (Geneviève, Madeleine)
documentaliste de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1996-02-03"
admission
27 Octobre 199527/10/1995
De: Richet (Yannick)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité
Groupe:
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Carré (André)
ingénieur en chef d'agronomie, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres
Objet:
directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Mayotte, à Mamoudzou
Remplace:M. Cabanettes (Jean-Paul)
Groupe:
date_debut="1995-11-11"
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Laforce (Jean-Claude)
attaché d'administration centrale du 11e échelon
Objet:
des cadres, pour limite d'âge
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du
22 février 1996
radiation
27 Octobre 199527/10/1995
De: Becot (Jacques)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Vendée (gr. II)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne (gr. I)
Groupe:
date_debut="1996-02-05"
nomination
27 Octobre 199527/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.