27 Octobre 1999

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Angot (Michèle)
attachée du Conseil économique et social
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Bertrand Hervieu
Objet:
conseiller
Groupe:
date_debut="1999-10-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Octobre 199927/10/1999
De: Bainvellzweil (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus du personnel
Confédération générale du travail (culture)
Membres suppléants
Remplace:M. Credeville (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Credeville (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus du personnel
Confédération générale du travail (culture)
Membres titulaires
Remplace:M. Greboval (Gilles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Brasille (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus du personnel
Confédération générale du travail (culture)
Membres titulaires
Remplace:M. Glaise (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Le Net (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-10-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Michel Rousset
précédemment conseiller technique
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Liliane Beltramello
Objet:
chef du secrétariat particulier du secrétaire d'Etat à l'industrie
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Gueydan (Christian)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Riom
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie)
Groupe:
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Domergue (Laurent, Marie, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Domergue et Bernard Vidal, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Domergue (Bernard, Marie, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Domergue et Bernard Vidal, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
27 Octobre 199927/10/1999
De: Zemour (Eric)
Objet:
notaire
Remplace:M. Laporte-Bisquit (Pierre, Edouard, Alexandre, Michel)
notaire
notaire_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Ribadeau Dumas (Benoît)
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la commission pour la transparence financière de la vie politique
Remplace:M. Ollier (Jean-Yves)
Groupe:
date_debut="1999-10-15"
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Barré (Marie-Line, Florence, Christine, Noëlle), épouse Duhem
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Françoise Thoraval, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marigny (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Laugier (Louis-Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
mutation
27 Octobre 199927/10/1999
De: Truel-Combes (Maryse)
inspectrice principale de 2e classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Vaucluse
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Laffont-Faust (Isabelle)
directrice adjointe du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines
Objet:
sur place
au grade de directrice adjointe du travail de classe fonctionnelle
date_debut="1999-08-16"
promotion
27 Octobre 199927/10/1999
De: Lignini (Lucien)
ingénieur des travaux des services techniques, en fonctions au secrétariat général pour l'administration de la police de Rennes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2000-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Gérard (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
promotion
27 Octobre 199927/10/1999
De: Vial (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
promotion
27 Octobre 199927/10/1999
De: Korsak (de) (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
promotion
27 Octobre 199927/10/1999
De: Ouradou (Raymond)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
promotion
27 Octobre 199927/10/1999
De: Jarret (Bernard)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Pouyes (Jacques)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-05-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Rabault (Christophe)
chef de bureau à la direction des transports terrestres (
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Remplace:M. Hornung (Pascal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Grammont (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Laurent Ben Kemoun
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
Groupe:
date_debut="1999-10-21"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Octobre 199927/10/1999
De: Bayle (Eric)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
date_debut="1999-04-01"
promotion
27 Octobre 199927/10/1999
De: Bourret (Danièle)
directrice adjointe du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail de classe fonctionnelle
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour être mise à la disposition de la mission centrale d'appui et de coordiantion des services déconcentrés
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
promotion
27 Octobre 199927/10/1999
De: Berthier (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-12-08"
depart_retraite
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Finidori (Myriam)
administratrice civile de 1re classe
Objet:
rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Spitz (Eric)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="1999-06-26"
détachement
27 Octobre 199927/10/1999
De: Thomas (Jean, Marc)
directeur de recherche d'Aerospatiale
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Remplace:M. Catoire (Serge)
Groupe:
ecole
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Lichtenberger (Yves)
professeur à l'université de Marne-la-Vallée
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Remplace:M. Merle (Vincent)
Groupe:
ecole
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Brun (Jean-Pierre)
professeur à l'université Rennes-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Remplace:M. Navatte (Patrick)
Groupe:
ecole
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Bazin (François, René, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Abarnou (Philippe, Didier, Victor)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Abarnou (Philippe, Didier, Victor)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
27 Octobre 199927/10/1999
De: Pauget (Jacques, Prosper)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Pauget, Serge Dubost, Philippe Jourdeneaud et Jean-Jacques Rouvier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
27 Octobre 199927/10/1999
De: Antoine (Isabelle)
administratrice civile affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1997-07-01"
affectation
27 Octobre 199927/10/1999
De: Rigoulet (Jean)
contrôleur général des services vétérinaires, affecté au Conseil général vétérinaire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président
date_debut="1999-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Heintz (Jean-Claude)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Costantini (Claude)
ingénieur général de l'aviation civile, 2e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Besson (Patrick)
Objet:
délégué régional au tourisme pour la région Champagne-Ardenne
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Chauliaguet (Hélène)
attachée d'administration centrale, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Pierre Mure
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chargé des fonctions de directeur de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police
Objet:
directeur des services actifs de police de la préfecture de police
Groupe:
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Bourdon (Robert)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Robert Bourdon et Patrick Guichaoua, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Laval (Mayenne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Laval"
cessation de fonction
27 Octobre 199927/10/1999
De: Tesnière (Jean, Marc, Paul)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Caen (Calvados)
Remplace:M. Godet (Philippe, René, Elie)
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Dedryver (Alain, François, Victor)
Objet:
notaire
Remplace:M. Fontaine (Paul, Eugène, Charles, Georges)
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Teilliais (Georges, Etienne, Ernest)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Joalland et Marcel Cassar, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hennebont (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Olivier Obrecht
praticien hospitalier, conseiller technique
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Frédérique Vansoen
conseillère technique
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Isabelle Trema
conseillère technique
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Gueneau-Castilla (Béatrice)
chef de service des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1999-10-18"
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Mosse (Yves)
administrateur civil, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur. »
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Octobre 199927/10/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.