27 Octobre 2004

De: Jacques Vernier
conseiller régional, maire de Douai
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Vincent Sol
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Pascal Lonjou
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jacques Fournier
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Laurent Deruy
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jean-Pierre Legalland
directeur technique « raffinage environnement » à l'UFIP
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jacques Boudon
directeur du département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jean-Marie Renaux
président-directeur général de la Compagnie des engrais de Longueil, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Bruno Detanger
délégué consulaire de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines, directeur délégué environnement d'International Paper
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Louis Cayeux
sous-directeur à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Serge Turpin
président de la chambre de métiers du Calvados
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Guy Vasseur
président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, président de la commission « environnement » de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Frédéric Abauzit
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Patrick Marchandise
directeur adjoint, chef du groupe « Réseaux urbains » à la direction départementale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Michel Joyeux
maître de conférences à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Philippe Jeanson
Association nationale pour la protection des eaux et rivières
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations
ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: François du Fou de Kerdaniel
inspecteur général des installations classées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Philippe Ledenvic
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Olivier Lapotre
vétérinaire inspecteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Paul Labarthe
contrôleur général des armées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Bernard Derache
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Hervé Brocard
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: François Barthelemy
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: François Barthelemy
Objet:
Vice-président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Christine Gilloire
association France-nature-environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations
ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jacques Vernier
Objet:
Président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
president
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Maynard (Karine)
Objet:
après concours réservé à certains agents non titulaires, ingénieure des travaux de la météorologie stagiaire
date_debut="2004-08-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Remy (Samuel)
Objet:
après concours spécial ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2004-08-31"
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Leches (Gaëtan)
Objet:
après concours spécial ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2004-08-31"
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Kounkou (Raphaëlle)
Objet:
après concours spécial ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2004-08-31"
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jean-Paul Segade
conférence des directeurs généraux de centres hospitalo-universitaires
Objet:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: François-Xavier Maquart
Professeur
conférence des doyens de facultés de médecine
Objet:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Gilles Grenier
union régionale des caisses d'assurance maladie
Objet:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Alain Destee
Professeur
conférence des présidents des commissions médicales d'établissements des centres hospitalo-universitaires
Objet:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jean-François Bloch-Lainé
Docteur
Haut Conseil de la santé publique
Objet:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jon-Andoni Urtizberea
Professeur
Association française contre les myopathies
Objet:
représentants des associations de malades
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Yann Le Cam
Eurordis
Objet:
représentants des associations de malades
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Gilles Boustany
Fédération des maladies orphelines
Objet:
représentants des associations de malades
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Pierre Wolkenstein
Professeur
hôpital Henri Mondor, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jean Sibilia
Professeur
centre hospitalier universitaire de Strasbourg
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jean-Luc Schmutz
Professeur
centre hospitalier universitaire de Nancy
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jean-Marie Saudubray
Professeur
hôpital Necker-Enfants malades, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Fernand Sanchez
Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jean-Michel Rogez
Professeur
institut de biologie, centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Robert Reichert
centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Gilles Rault
Docteur
centre hospitalier de Roscoff
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Claude Negrier
Professeur
centre hospitalier universitaire de Lyon
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Arnold Munnich
Professeur
hôpital Necker-Enfants malades, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Gilles Launay
centre hospitalier universitaire de Montpellier
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Alain Hovnavian
Professeur
centre hospitalier universitaire de Toulouse
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Serge Herson
Professeur
groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Alain Heriaud
centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jean-Paul Guyonnet
Docteur
direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jean-Paul Guerin
centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jean-Pierre Grünfeld
Professeur
hôpital Necker-Enfants malades, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Frédéric Galacteros
Professeur
hôpital Henri Mondor, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Alain Fischer
Professeur
GIS-Institut des maladies rares, Paris
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jean Dufriche
Docteur
direction générale de la santé
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Vincent Diebolt
Fédération hospitalière de France
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jean-Pierre Dewitte
centre hospitalier universitaire de Poitiers
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Claude Desnuelle
Professeur
centre hospitalier universitaire de Nice
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Marc Delpech
Professeur
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Didier Delmotte
centre hospitalier universitaire de Lille
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Antoine Cortot
Professeur
centre hospitalier universitaire de Lille
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Bertrand Chevalier
Professeur
hôpital Ambroise Paré, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Paul Castel
centre hospitalier universitaire de Strasbourg
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Thierry Brue
Professeur
institut Jean Roche, Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Alexis Brice
Professeur
groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Bruno Bonaz
Professeur
centre hospitalier universitaire de Grenoble
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Gabriel Bellon
Professeur
hôpital Debrousse-hospices civils de Lyon
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jean-Pierre Bastard
centre hospitalier universitaire de Grenoble
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Marie-France Wittmann
Fédération hospitalière de France
Objet:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Elisabeth Tournier-Lasserve
Professeure
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Marie Sophie Desaulle
Comité national consultatif des personnes handicapées
Objet:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Danielle Sommelet
Professeure
Société française de pédiatrie
Objet:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Cécile Lucas
Docteure
Conférence des médecins inspecteurs régionaux de santé publique
Objet:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Isabelle Durieu
Professeure
Société française de médecine interne
Objet:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Françoise Antonini
Alliance maladies rares
Objet:
représentants des associations de malades
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Roselyne Vasseur
Institut Curie, Paris
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Monique Sorrentino
Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Dominique Saint Pierre
centre hospitalier universitaire de Caen
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Isabelle Quéré
Professeure
centre hospitalier universitaire de Montpellier
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Nicole Monsterlet
centre hospitalier Broca, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Colette Martino
centre hospitalier de Dignes-les-Bains
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Sandrine Marlin
Docteure
hôpital Trousseau, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Geneviève Marchalot
hôpital Paul Brousse, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Anne Lienhardt-Roussie
Professeure
centre hospitalier universitaire de Limoges
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Sylvie Leuwers
centre hospitalier Sainte-Anne
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Isabelle Lesage
hôpital Necker-Enfants malades, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Martine Le Merrer
Docteure
hôpital Necker-Enfants malades, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Françoise Hervoir
centre hospitalier de Saint-Avé
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jenny Goudemand
Professeure
centre hospitalier universitaire de Lille
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Marie-Claude Gaste
centre hospitalier universitaire de Montpellier
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Dominique Feuille
centre hospitalier Georges Mazurelle, La Roche-sur-Yon
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Marie-Claude Dumont
Docteure
agence régionale d'hospitalisation Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Juliette Daniel
Docteure
direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Odile Boespflug-Tanguy
Professeure
centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Claudine Blanchet-Bardon
Docteure
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Christiane Bistué
centre hospitalier d'Alès
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Cécile Anglade
Docteure
direction générale de la santé
Objet:
rapporteurs
experts
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Marc Brodin
Professeur
chef du service de santé publique, hôpital Robert Debré, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
président du Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares
Groupe:
president
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: André Thevenon
Professeur
hôpital Swynghedauw, centre hospitalier universitaire de Lille
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles dans le domaine des maladies rares
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jean Pouget
Professeur
Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles dans le domaine des maladies rares
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Didier Lacombe
Professeur
centre hospitalier universitaire Pellegrin Enfants, Bordeaux
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles dans le domaine des maladies rares
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Loïc Guillevin
Professeur
hôpital Cochin, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles dans le domaine des maladies rares
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jean-François Cordier
Professeur
hospices civils de Lyon
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles dans le domaine des maladies rares
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Irène Maire
Professeure
hospices civils de Lyon
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles dans le domaine des maladies rares
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Ségolène Ayme
Docteure
Institut national de la santé et de la recherche médicale, Orphanet, Paris
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles dans le domaine des maladies rares
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Vandewynckele (Loïc, Philippe, France, Marie, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Desmalades (Blandine, Brigitte, Monique), épouse Flamand
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Delahousse (Jean, Théodore, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « office notarial Jean Delahousse et Jean-Paul Alomar, société d'exercice libéral à responsabilité limitée », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
27 Octobre 200427/10/2004
De: Allal (Patrick)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur de l'enseignement privé à la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
duree="trois ans"
détachement
27 Octobre 200427/10/2004
De: Guy Waiss
secrétaire général de l'académie de Montpellier
Objet:
représentant suppléant de l'administration
Remplace:M. Jacky Terral
Groupe:
suppleant
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Iannascoli, née Leblanc (Marylène)
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, au 2e échelon, avec 1 an 2 mois d'ancienneté conservée
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale"
intégration
27 Octobre 200427/10/2004
De: Bergez (Dominique)
professeur des écoles nationales supérieures des mines de 1re catégorie, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (2°) et L. 24 (I, 2°), L. 29 et L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2004-11-01"
depart_retraite
admission
27 Octobre 200427/10/2004
De: Sinquin (Pierre)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Husson (Didier, Emmanuel, Clément, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Octobre 200427/10/2004
De: Lenoir (Thierry, René, Constant)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Octobre 200427/10/2004
De: Mougenot (Patrick, René)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Octobre 200427/10/2004
De: Lequai (Jean-Marie, Emile)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Octobre 200427/10/2004
De: Gonnet (François, Louis)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Octobre 200427/10/2004
De: Michel (Jean-Paul, Louis, Joseph)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Octobre 200427/10/2004
De: Weber (Alain, Henri, Albert)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre au rang du
1er décembre 2004
Au grade de général de division
conseil_des_ministres
promotion
27 Octobre 200427/10/2004
De: Dolo (Pierre, Yves, Anne)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre au rang du
1er décembre 2004
Au grade de général de division
conseil_des_ministres
promotion
27 Octobre 200427/10/2004
De: Vicaire (Claude)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre au rang du
1er décembre 2004
Au grade de général de brigade
conseil_des_ministres
promotion
27 Octobre 200427/10/2004
De: Mignaux (Jacques, Gérard)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre au rang du
1er décembre 2004
Au grade de général de brigade
conseil_des_ministres
promotion
27 Octobre 200427/10/2004
De: Deanaz (Gérard, Lucien, Adrien)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre au rang du
1er décembre 2004
Au grade de général de brigade
conseil_des_ministres
promotion
27 Octobre 200427/10/2004
De: Chariglione (Georges)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre au rang du
1er décembre 2004
Au grade de général de brigade
conseil_des_ministres
promotion
27 Octobre 200427/10/2004
De: Tonanny (Daniel, Michel, Louis)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-12-18"
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Albémard (Jean-Michel, Louis)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-12-18"
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jeandel (Pierre, Luc, Antoine)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Laveran »
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Chevillard (Philippe, Marie, Gabriel)
Général de brigade
Objet:
chef du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Perrodon (Michel, Marie, Patrick)
Colonel de l'armée blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Bourlot (Pierre, Paul, Etienne)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Morel (Jacques)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
date_debut="2004-11-18"
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Straub (Michel, Marie, Joseph)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint territorial au commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2004-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Desclèves (Emmanuel, Marie)
Contre-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Valin (Gérard, Maurice, Bertie)
Contre-amiral
Objet:
secrétaire général du pré-conseil des systèmes de forces
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Bréant (Christian, Lucien, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service de la recherche et des études amont et maintenu
chef du service des stratégies techniques et des technologies communes de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Bongrand (Jacques, Gilbert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
président de la section « études générales » du Conseil général de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Le Réveillé (Robert, Gabriel, Fernand, Albert)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Octobre 200427/10/2004
De: Eulry (François, Jean-Louis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Octobre 200427/10/2004
De: Vincey (Patrice, Jean, Paul, René)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Robert Picqué »
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Octobre 200427/10/2004
De: Burlaton (Jean-Paul, Pierre, Christian)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Percy »
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Octobre 200427/10/2004
De: Arnoult (Michel, Robert, Raymond)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Octobre 200427/10/2004
De: Sifantus (Louis, Bruno)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Octobre 200427/10/2004
De: Barbier (Jean-Louis, Jacques)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jean-Louis Bühl
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la santé"
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
27 Octobre 200427/10/2004
De: Marie-Paule Besse
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Remplace:Mme Sant (Colette)
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Daudruy (Nicolas, Alain, Marc)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Daudruy (Hugues, Michel, Marie-Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Claude Testut
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Georges Virassamy
professeur de droit, doyen de la faculté de droit de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jack Vimon
maître de conférence à la faculté de droit de la Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Christian Michel
contrôleur financier régional à la trésorerie générale de la Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
représentant du ministère chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jean Gueritee
trésorier-payeur général de la région et du département de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
représentant du ministère chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Dominique Levalois
commissaire aux comptes au Lamentin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jean-Claude Leste
vice-président de la compagnie régionale de Fort-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Sylvie Collière
vice-présidente du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Bernard de Gentile
directeur de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Daniel Robin
directeur de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Claude Jaar
chef d'entreprise, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Serge Criquet
directeur de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Thomas Godevarica
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Alain Couteiller
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: André Simard
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
désignation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Goude-Ayrault (Marie-France)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale par la voie du tour extérieur
au titre de l'année 2004
Objet:
attachée d'administration centrale
date_debut="2004-01-01"
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Leclerc (Roseline, Marie, Jeanne), épouse Du Pont de Romemont
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
17 août 2003
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jacques Rapoport
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Michel Poirot
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-01-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Octobre 200427/10/2004
De: Pascal Nizan
membre des Jeunes Agriculteurs
Objet:
membre suppléant à la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Olivier Fraisse
Groupe:
suppleant
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Marie-Thérèse Hermange
sénatrice de Paris
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
charge
27 Octobre 200427/10/2004
De: Dalex (Alain)
commandant de l'armée de l'air détaché sur un emploi d'attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
au titre de la loi n° 70-2 du
2 janvier 1970
tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
attaché d'administration centrale
date_debut="2004-09-01"
intégration
27 Octobre 200427/10/2004
De: Lafosse (Pascal)
capitaine de l'armée de l'air détaché sur un emploi d'attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
au titre de la loi n° 70-2 du
2 janvier 1970
tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
attaché d'administration centrale
date_debut="2004-09-01"
intégration
27 Octobre 200427/10/2004
De: Brisset (Pascal)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="2004-09-01"
titularisation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Catherine Masse
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'agence d'insertion de la Martinique
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
détachement
27 Octobre 200427/10/2004
De: Alain Rigal
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
auprès de Voies navigables de France
agent comptable secondaire à Toulouse
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-07-03"
détachement
27 Octobre 200427/10/2004
De: Michel Ayache
receveur-percepteur du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
19 avril 2004
agent comptable de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:
réintégration
27 Octobre 200427/10/2004
De: Ayache
Objet:
agent comptable du centre scientifique et technique du bâtiment
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
27 Octobre 200427/10/2004
De: Chantal Reland
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer les documents visés à l'article 1er ci-dessus. »
Groupe:
habilitation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-12-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 200427/10/2004
De: Guillemot (Blanche)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Untermaier (Cécile)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Vieu (Patrick)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Chabrol (Raymond)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: L'Etang (Olivier)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Tukov (Christophe)
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Bourion (Isabelle)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Biju-Duval (Philippe)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Gadbin (Géraldine)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Guillot (Paule)
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Tanon (Marie-Laure)
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Quéré (Maurice)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Galland (Jean-Marc)
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Stéphan (Alain)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Ydier (Fabienne)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jacques Maffre
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Octobre 200427/10/2004
De: Richard Topol
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités désignées sur proposition
Du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Yves Chassard
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités désignées sur proposition
Du commissaire au Plan
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Pierre Morin
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: François Héran
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Bernard Gazier
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jacques Freyssinet
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Simon Deakin
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Dominique Goux
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités désignées sur proposition
Du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Julie Micheau
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités désignées sur proposition
Du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Catherine Omnès
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jacqueline O'Reilly
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Annette Jobert
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Linda Hantrais
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jacques Freyssinet
Objet:
président du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
Groupe:
president
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Henri-Michel Comet
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
27 Octobre 200427/10/2004
De: Oualid (Gérard)
chef d'unité technique
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 200427/10/2004
De: Michèle Debonneuil
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Maillet (Cyrille)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Remplace:M. Drouet (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Henri-Michel Comet
préfet
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
Remplace:M. Gérard Moisselin
Groupe:
date_debut="2004-11-08"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Prince (Sophie)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, titularisée
Objet:
à effet de la même date, du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
administratrice civile
date_debut="2003-08-01"
radiation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Mareschal (Patrick)
président du conseil général de la Loire-Atlantique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants des collectivités territoriales de la région des Pays de la Loire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Batheux (Joël-Guy)
maire de Saint-Nazaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants des collectivités territoriales de la région des Pays de la Loire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Ayrault (Jean-Marc)
président de Nantes métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants des collectivités territoriales de la région des Pays de la Loire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Auxiette (Jacques)
président du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants des collectivités territoriales de la région des Pays de la Loire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Bernard-Chatelot (Jean)
trésorier-payeur général des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Pradere (Jean-Paul)
délégué régional à la recherche et à la technologie des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Dubreuil (Bernard)
recteur de l'académie de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Lansiaux (Didier)
chef du service de la tutelle des écoles des mines au Conseil général des mines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Dumont (Jean-Jacques)
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Casanova (Alain)
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Raillard (Alexis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Oury (Jean-Marc)
associé-gérant de la société E8-partenaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Mazin (Franck)
président du directoire de Sodifrance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Gruau (Patrick)
président du groupe Gruau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Boissier (Patrick)
président-directeur général des Chantiers de l'Atlantique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Banâtre (Jean-Pierre)
directeur de l'unité de recherche de Rocquencourt de l'Institut national de la recherche en informatique et automatique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Philippe Pujol
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
agent comptable secondaire de la région Bourgogne
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
détachement
27 Octobre 200427/10/2004
De: Pascal Morin
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
agent contractuel pour exercer des fonctions au sein de la sous-direction des services déconcentrés et des établissements de la direction du personnel et de l'administration
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="un an"
détachement
27 Octobre 200427/10/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.