27 Octobre 2005

De: Julien (Henri)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
en remplacement des personnes mentionnées
pour la durée du mandat restante
Au titre des représentants des collectivités locales
membre suppléant
Remplace:M. Renoux (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Miquel (Gérard)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
en remplacement des personnes mentionnées
pour la durée du mandat restante
Au titre des représentants des collectivités locales
membre titulaire
Remplace:M. Maille (Pierre)
Groupe:
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Diercxsens (Philippe)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
en remplacement des personnes mentionnées
pour la durée du mandat restante
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membre titulaire
Remplace:M. Reiss (Roland)
Groupe:
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Gérard Chauvet
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jacques Flacher
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Alain Briffod
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
Groupe:
date_debut="2005-12-16"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Octobre 200527/10/2005
De: Gilles Champenois
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Lozère
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
charge
27 Octobre 200527/10/2005
De: Gérard Detrez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 200527/10/2005
De: Patrice Pegon
président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
présidents de fédérations
départementales des chasseurs
suppléant
Remplace:M. Alain Vivier
Groupe:
suppleant
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Thierry Cabanes
président de la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
présidents de fédérations
départementales des chasseurs
suppléant
Remplace:M. Jean Adam
Groupe:
suppleant
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Roche (Pierre-Alain)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:Mme Bréhier (Régine)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Matrat (Philippe, Marius, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Violaine Voillequin-Arnal, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Matrat (Philippe, Marius, Jean)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tournus (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
27 Octobre 200527/10/2005
De: Lavet (Laurent, Lucien, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Laurent Lavet et Violaine Voillequin-Arnal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
27 Octobre 200527/10/2005
De: Delattre (Pierre)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
désignation
27 Octobre 200527/10/2005
De: Bouffard (Dominique)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
désignation
27 Octobre 200527/10/2005
De: Gladel (Jean-François)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires
Groupe:
désignation
27 Octobre 200527/10/2005
De: Coquet (Pierre)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires
Groupe:
désignation
27 Octobre 200527/10/2005
De: Collet (Patrick)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires
Groupe:
désignation
27 Octobre 200527/10/2005
De: Lonne (Françoise)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
désignation
27 Octobre 200527/10/2005
De: de Roquefeuil (Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé de la sous-direction « progiciel interministériel » au sein du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Marie-Catherine Gonne
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
sous-régisseuse auprès de la régie de recettes de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Bruno Racine
Objet:
président du Haut Conseil de l'éducation
Groupe:
president
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Pierre Jean Segura
directeur adjoint du travail à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme
Objet:
au grade de directeur du travail
affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
promotion
27 Octobre 200527/10/2005
De: Thevenel (Martine)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances
au titre du budget général (ministère de la défense) auprès du service technique de l'aviation civile, à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne)
Groupe:
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Jean-François Chaintreau
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet chargé d'assurer la coordination des développements du programme intitulé « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » auprès du délégué au développement et aux affaires internationales du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Philippe Lafaysse
directeur adjoint du travail à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
au grade de directeur du travail
nommé adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2005-11-17"
promotion
27 Octobre 200527/10/2005
De: Lavet (Laurent, Lucien, Louis)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Mathieu (Marcel)
huissier
huissier_residence="Sury-le-Comtal (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Poinson (Pierre)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Moulin (Georges)
huissier
huissier_residence="Feurs (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Lhomme (Stéphanie, Danielle, Odette, Renée)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Christian Vars, Jean-François Rajon et Pierre Poinson, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Roanne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Poinson (Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Vars, Jean-François Rajon et Pierre Poinson, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Roanne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
27 Octobre 200527/10/2005
De: Coffinier (Isabelle, Sylvie), épouse Bret
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Desneuf (Marc-André, Paul)
huissier
huissier_residence="Cergy-la-Tour (Nièvre)"
huissier_residence_departement_code="58"
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Daniel Serdet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
inclus
Groupe:
date_debut="2005-01-30"
date_fin="2005-08-31"
détachement
27 Octobre 200527/10/2005
De: Francis Cottet
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Poitou-Charentes
Remplace:M. Dominique Blay
date_debut="2005-10-03"
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Dhersigny (Alain)
chef de bureau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
membres suppléants
b) Représentants du ministère chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Schraen (Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Bénéfice (Jean-Luc)
sous-directeur des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
membres suppléants
a) Représentants du ministère chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Chudeau (Roger)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Lovy (Sophie)
sous-directrice du français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
membres suppléants
b) Représentants du ministère chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Defromont (Hélène)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Gronner (Véronique)
chef du bureau des affaires générales et des établissements publics nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
membres suppléants
a) Représentants du ministère chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Viers (Nadine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Perret (François)
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
membres titulaires
a) Représentants du ministère chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Borne (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Foucault (Marc)
directeur des relations internationales et de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
membres titulaires
a) Représentants du ministère chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Vitry (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Debbasch (Roland)
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
membres titulaires
a) Représentants du ministère chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Gérard (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Boucher (Sandrine)
sous-directrice
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
membres titulaires
b) Représentant du ministère chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Fontaine (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Jean-Pierre Dupuy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
à compter du jour de ses soixante-cinq ans
ingénieur général des mines
depart_retraite
admission
27 Octobre 200527/10/2005
De: Lopez (Alain)
Docteur
Objet:
dans le grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2005-08-26"
inspecteur_general="Affaires sociales"
titularisation
27 Octobre 200527/10/2005
De: Lenoir (Christian)
Objet:
dans le grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2005-08-26"
inspecteur_general="Affaires sociales"
titularisation
27 Octobre 200527/10/2005
De: Françoise Renaud
directrice adjointe du travail en fonction à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de la forêt et des affaires rurales)
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2005-12-01"
promotion
27 Octobre 200527/10/2005
De: Lécubin (Marc, Jean, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vivonne (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Lévesque (Anne, Michèle, Monique), épouse Lécubin
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vivonne (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Henry (Bernard, Gérard, Marie, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vivonne (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
27 Octobre 200527/10/2005
De: Pierre Boehler
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
juge au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
date_debut="2006-04-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Octobre 200527/10/2005
De: Henri Antoniotti
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
admission
27 Octobre 200527/10/2005
De: Noël Pottier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, à la chambre détachée à Cayenne
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France, à la Chambre Détachée à Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
27 Octobre 200527/10/2005
De: Monique Schmitt, épouse Nadal
conseillère en service extraordinaire à la cour d'appel de Nancy
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2005-12-05"
a_sa_demande
admission
27 Octobre 200527/10/2005
De: Catherine Poinsard
chargée de l'intérim du chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
27 Octobre 200527/10/2005
De: Yves Tolot
administrateur civil, sous-directeur sécurité et intelligence économique et PME à la délégation générale pour l'armement
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministère de la défense
Remplace:M. Laurent Giovachini
Groupe:
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Delahaye (Sophie), épouse Gruby
attachée d'administration centrale du ministère de la défense, détachée auprès du centre satellitaire de l'Union de l'Europe occidentale
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-03-01"
réintégration
27 Octobre 200527/10/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.