Nominations au Journal officiel de la République française

27 Octobre 2018

De:
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
Groupe:Comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
date_debut="2018-10-27"
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-02-19"
promotion
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
promotion
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
promotion
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
promotion
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
promotion
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentant des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Remplace:M. Jules HOUPIARPANIN
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentant des chefs d'entreprise
personnalités particulièrement qualifiées
Remplace:M. Christophe POSER
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentant des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Remplace:M. Olivier FONTAINE
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalité représentant le commerce et l'industrie de la filière
Remplace:M. Thierry BARROIS
Groupe:Conseil spécialisé Céréales de FranceAgriMer
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. COURAUD (François)
suppléant du représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. NIEOULLON (André)
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Xavier YVENOU
Chef de bataillon
chargé de mission au bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres de la délégation française aux comités de sécurité des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
représentants du ministère de l'intérieur pour la partie sécurité civile
membre suppléant
Groupe:Délégation française aux comités de sécurité des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
suppleant
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Olivier PÉRONNE
Commandant
chargé de mission au bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres de la délégation française aux comités de sécurité des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
représentants du ministère de l'intérieur pour la partie sécurité civile
membre titulaire
Groupe:Délégation française aux comités de sécurité des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Martin CHASLUS
administrateur civil, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus et à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc
représentants du ministère de l'intérieur pour la partie sécurité civile
membre titulaire
Groupe:Commission intergouvernementale du tunnel du Mont-Blanc
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. François RAVIGNON
adjoint au chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus et à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc
représentants du ministère de l'intérieur pour la partie sécurité civile
membre suppléant
Groupe:Commission intergouvernementale du tunnel du Mont-Blanc
suppleant
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Thierry LAMOUR
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Académie des technologies
Remplace:M. Jean-Marc TOCHON
Groupe:Académie des technologies
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Elise PINSARD
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Grand port maritime de La Rochelle
Remplace:M. Fabien DENIS
Groupe:Grand port maritime de La Rochelle
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Dominique GONTARD
administratrice générale des finances publiques de 1re classe
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Hervé CHALAMEL
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Pierson (Luc, Marcel)
affecté en orthopédie dento-faciale, en interrégion Sud-Ouest au CHU de Bordeaux
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
au titre de l'année universitaire 2018-2019 dans les conditions suivantes
affectation
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Bataille (Laurent, Léo, Eric)
affecté en orthopédie dento-faciale, en interrégion Sud au CHU de Montpellier
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
au titre de l'année universitaire 2018-2019 dans les conditions suivantes
affectation
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Dequet (Kévin)
affecté en orthopédie dento-faciale, en interrégion Ouest au CHU de Rennes
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
au titre de l'année universitaire 2018-2019 dans les conditions suivantes
affectation
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Cheinin (David, Pierre, Tavita)
affecté en orthopédie dento-faciale, en interrégion Nord-Ouest au CHU de Lille
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
au titre de l'année universitaire 2018-2019 dans les conditions suivantes
affectation
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Petagna (Clément, Pierre, Robert)
affecté en chirurgie orale, en interrégion Ouest au CHU de Brest
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
au titre de l'année universitaire 2018-2019 dans les conditions suivantes
affectation
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme De La Rica Alvarez (Carlota)
affectée en orthopédie dento-faciale, en interrégion Sud-Ouest au CHU de Bordeaux
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
au titre de l'année universitaire 2018-2019 dans les conditions suivantes
affectation
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Cherfils (Audrey)
affectée en orthopédie dento-faciale, en interrégion Auvergne-Rhône-Alpes au CHU de Clermont-Ferrand
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
au titre de l'année universitaire 2018-2019 dans les conditions suivantes
affectation
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Objet:
au titre de l'année 2018 dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés du deuxième grade
stagiaire, la lauréate du concours sur titres
Spécialité : puériculture
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense"
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Valbonne (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
transfert
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Georges-de-Reneins (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. François MOLINS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
procureur général près la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Procureur"
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Jacques BURE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'emploi et la formation dans le secteur du tourisme
Groupe:Mission temporaire ayant pour objet l'emploi et la formation dans le secteur du tourisme
charge
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Thierry Maurice
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Thierry Lhommeau
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transports aériens », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Thierry Lefebvre
ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du référent territorial
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Sylvie Lefebvre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Sylvain Molé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Susana Paulin-Chene
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Stéphanie Piegay-Leininger
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Patrick Bronner
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Pascaline Leroi
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Nicolas Carvaillo
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Nadine Biolley
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Nadine Biolley
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Muriel Preux
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Luc Barthalay
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Jean-Pascal Guénot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transports aériens », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Hugues Vandermoere
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Hubert Champion
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Guy Garnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Guilhem Magoutier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Géraldine Marchand-Demoncheaux
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Frédérique Bourne-Chastel
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Frédéric Merlin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transports aériens », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Florent Prévost
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transports aériens », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Fabrice Dubois
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Eric Tourmez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transports aériens », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Chloé Dupouy
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Cécile Du Cluzel
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'adjointe à la directrice, chargée des affaires techniques
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Carole Soufflet
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Bernard Cahier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Alain Caperan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transports aériens », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Agnès Andrieux-Pastre
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Sylvie Garnier
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Stéphanie Le Cam
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Marie-Pierre Lucas
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Françoise Mésange
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Dyna Koncki
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Claude Hédoux
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Christophe Letacq
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Catherine Hermandesse
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Catherine Dubuis
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Carole Bernigaud
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Blandine Bourragué
inspectrice-experte de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Audrey Cuzon
inspectrice des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Arnaud Goddat
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Vincent Coissard
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur déchets et économie circulaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Thierry Hubert
architecte urbaniste de l'Etat général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Sylvia Celcal
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, chargée du pôle ressources humaines et logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du pôle ressources humaines et logistique du département des affaires générales et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Stéphanie Mouriaux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des biotechnologies et de l'agriculture, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Stéphane Choquet
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Rodolphe Van Vlaenderen
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau des risques naturels terrestres, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Pierre Pasquier de Franclieu
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des produits chimiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Philippe Merle
ingénieur général des mines, chargé du service des risques technologiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Philippe Bodenez
ingénieur général des mines, chargé du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Patrick SOULÉ
ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Nicolas Monié
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Natalie Commeau
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission du bruit et des agents physiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Marie-Laure Metayer
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
chargée de la sous-direction santé-environnement, produits chimiques, agriculture et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Loïc Malgorn
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Lise Fechner
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau santé-environnement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Léonard Brudieu
ingénieur des mines, chef du bureau de la prévention et des filières à responsabilité élargie du producteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Laure Tourjansky
ingénieure en chef des pont, des eaux et des forêts, chef du service des risques naturels et hydrauliques, et à ses adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Katy Narcy
ingénieure en chef des pont, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Joël Hoffman
ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts, directeur-adjoint du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Jérôme Moreau
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l'unité comptable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du pôle des affaires financières du département des affaires générales et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Jean-Marc Kahan
ingénieur général de classe exceptionnelle, des ponts, des eaux et des forêts, chargé du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique, et à son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Jean-Luc Perrin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Jean-Luc Oury
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets et à son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Jacques Faye
architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef du bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Hervé Delmer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, responsable de l'unité logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du pôle ressources humaines et logistiques du département des affaires générales et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Gilles Rat
ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. François Duquesne
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Emmanuelle Mauchrétien
attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des crues
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Corinne Griseau
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, chargée du pôle affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions du pôle gestion-comptabilité, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département des affaires générales et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Claude Pfauvadel
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Christophe Pecoult
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la sécurité des équipement à risques et des réseaux, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Christophe Josseron
administrateur civil hors classe, chef du département des affaires générales et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département des affaires générales et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Christine Vignon
ingénieure du génie sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Bérangère Basin
agente contractuelle, chef du bureau des risques inondations et littoraux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Benoît Bettinelli
ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement et de la santé"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
M. Aurélien Gay
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du sol et du sous-sol
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De:
Mme Anne-Luce Zahm
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la planification de la gestion des déchets, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.