27 Novembre 2004

De: Régis Leseur
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
vice-président du Conseil général vétérinaire, affecté au Conseil général vétérinaire
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
date_debut="2005-01-09"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
réintégration
27 Novembre 200427/11/2004
De: Etaix (Gérard)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission (ONF), affecté à l'Office national des forêts
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
1er janvier 2001
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Novembre 200427/11/2004
De: Charpentier (Guy, Albert, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="2004-12-17"
depart_retraite
admission
27 Novembre 200427/11/2004
De: Jacques Contrant
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2004-12-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Novembre 200427/11/2004
De: Valérie Létard
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentante du Sénat
Remplace:M. Jean-Louis Lorrain
Groupe:
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Laguerie (Bernard)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au ministère de la défense
inclus
Groupe:
date_fin="2004-10-30"
renouvellement
27 Novembre 200427/11/2004
De: Dominique Perigois
Objet:
adjoint au directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre - Poitou-Charentes - Limousin
Groupe:
date_debut="2004-12-08"
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Rosemonde Devos (Doignies)
Objet:
directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Gaüzère (Mireille)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
chef de service, adjointe au directeur général de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Philippe Puyade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité imputable au service
commissaire de police
Groupe:
date_debut="2004-12-09"
depart_retraite
admission
27 Novembre 200427/11/2004
De: Verbois (Jean-Maurice)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle au titre de l'année 2005 et arrêté du 12 novembre 2004 portant promotion (services à l'étranger)
inscription
27 Novembre 200427/11/2004
De: Maupas-Oudinot (Marc)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle au titre de l'année 2005 et arrêté du 12 novembre 2004 portant promotion (services à l'étranger)
inscription
27 Novembre 200427/11/2004
De: Hunsinger (Paul)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle au titre de l'année 2005 et arrêté du 12 novembre 2004 portant promotion (services à l'étranger)
inscription
27 Novembre 200427/11/2004
De: Poncharrau (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Klein (Brigitte)
administratrice civile hors classe
Objet:
contrôleuse financière de 2e classe
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Oberle (Marc)
administrateur général du Groupe des écoles des télécommunications
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'école
Groupe:
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Moreau (Antoine)
président d'IPSOS Inverview
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'école
Groupe:
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Mathias (Jean-Louis)
membre du comité exécutif du groupe EDF
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'école
Groupe:
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Georgin (Michel)
directeur à Thales
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'école
Groupe:
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Frachot (Antoine)
directeur des risques de la banque SOFINCO
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'école
Groupe:
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Dupont (Jean-Philippe)
directeur régional de Bretagne à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'école
Groupe:
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Cohen (Daniel)
professeur à l'Ecole normale supérieure de la rue d'Ulm
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'école
Groupe:
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Bismuth (Pierre)
vice-président personnel, Schlumberger
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'école
Groupe:
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Berthon (Jean)
président du Centre d'études actuarielles
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'école
Groupe:
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Bamberger (Alain)
directeur général adjoint chargé de l'enseignement à l'Ecole polytechnique
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'école
Groupe:
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Perrot (Anne)
vice-présidente du Conseil de la concurrence, enseignante à l'ENSAE
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'école
Groupe:
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Durand (Martine)
directrice adjointe de la direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales à l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'école
Groupe:
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Mathias (Jean-Louis)
membre du comité exécutif du groupe EDF
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'école
Groupe:
president
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Anne-Laure Vendrolini
agente contractuelle
Objet:
rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Davies (Ronald)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction du tourisme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Patrick Viterbo
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
date_debut="2003-11-27"
a_sa_demande
radiation
27 Novembre 200427/11/2004
De: Isabelle Lenoir, épouse Baillon
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
détachement
27 Novembre 200427/11/2004
De: Anita Boone
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
fondée de pouvoir de l'agent comptable principal de Météo-France
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
détachement
27 Novembre 200427/11/2004
De: Haddad (Bernard)
ingénieur de recherche, précédemment sous-directeur
Objet:
contrôleur financier de 1re classe
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Dominique Lacadee
receveuse-perceptrice du Trésor public, affectée auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration sur le quota des emplois comptables de l'administration centrale et en fonctions dans les services du médiateur de la République
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er novembre 2004
réintégration
27 Novembre 200427/11/2004
De: Lacadee
Objet:
auprès de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
chef de division, fondé de pouvoir
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
27 Novembre 200427/11/2004
De: Ghislain Bethoux
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
agent comptable secondaire de la région Haute-Normandie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
détachement
27 Novembre 200427/11/2004
De: Henry Alexandre
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Remplace:M. Yann de Molliens
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Noël de Saint-Pulgent
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:M. Marc Kreckelbergh
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Philippe Delleur
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Luc Brenner
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Hugues Bied-Charreton
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Christine Buhl
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Laurent Galzy
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement auprès d'Aéroports de Paris
directeur du contrôle de gestion et des affaires financières et juridiques
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
cessation de fonction
27 Novembre 200427/11/2004
De: Gaüzère (Mireille)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
sous-directrice de la modernisation des services à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:
cessation de fonction
27 Novembre 200427/11/2004
De: Le Puloc'h (François)
administrateur civil hors classe, chef de service
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions d'adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil
non renouvelable
Groupe:
date_debut="2005-02-11"
duree="trois ans"
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Desclèves (Emmanuel, Marie)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Novembre 200427/11/2004
De: Levesque (Roger, Marie, Ignace)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant du centre d'enseignement supérieur de la marine et délégué aux réserves de la marine nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Novembre 200427/11/2004
De: Laurens (Olivier, Loïc, François, Marie)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé adjoint au préfet maritime de la Méditerranée, chargé de l'action de l'Etat en mer
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Novembre 200427/11/2004
De: Gay (Marc, Jean, Emile)
Commissaire en chef de 1re classe
placé en position de service détaché auprès de l'économat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Novembre 200427/11/2004
De: Lacroix (Luc, Marie)
Général de brigade
nommé commandant de la région de gendarmerie Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Novembre 200427/11/2004
De: Watin-Augouard (Marc, Jean-Marie, André)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie Nord
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Stéphan (René, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes
Objet:
sous-directeur technique à la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Mottier (Bernard, Germain, Henri)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur « recrutement - formation » au service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Lenoir (Bernard, Pierre, Marie)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
directeur du commissariat de la marine à Brest
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Le Sellier de Chézelles (Nicolas, Marie, Antoine)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du major général de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Langlois (Michel, Gilbert)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Fillon (Jean, Louis, Denis, Roger, Henri)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
directeur adjoint du commissariat de la marine
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Deanaz (Gérard, Lucien, Adrien)
Général de brigade
Objet:
commandant de la force de gendarmerie européenne
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Costes (Alain, Bernard, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des relations internationales
chargé de la sous-direction « Europe »
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Chèvre (Louis-Marie, Simon)
Général de division
Objet:
général adjoint major au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Bout de Marnhac (Xavier, Marie, Jean)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Bolelli (Didier, Henri)
Général de brigade
Objet:
directeur des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Fifis (Pierre, Marie, Joseph)
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Pute Cotte de Renéville (Charles, Marie, Claude)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Pivel (Jean-Louis, Clément)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Bellouard (Patrick, Jean, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
chargé de mission du Premier ministre pour la coordination interministérielle du programme Galiléo
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
détachement
27 Novembre 200427/11/2004
De: Avaro (Claude, Jean, Marie)
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 200427/11/2004
De: Foll (Yvon, Léon, François)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 200427/11/2004
De: Chouckroun (Georges, Marc)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 200427/11/2004
De: Mark (Alain, Joël, Eugène, Henri)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 200427/11/2004
De: Kermabon (Yves, Aimé, René)
Général de division de
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 200427/11/2004
De: Keiflin-Bonneyrat (Marcel)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 200427/11/2004
De: Macagno (Denis, André, Robert)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 200427/11/2004
De: Fournaise (Jean-Louis, Michel)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 200427/11/2004
De: Le Vot (Jacques)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Novembre 200427/11/2004
De: Patrick Merian
sous-préfet de Pontarlier
Objet:
dans l'intérêt du service
disponibilité
27 Novembre 200427/11/2004
De: Rigal (Patrick)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, précédemment détaché
Objet:
dans son corps d'origine
administrateur civil stagiaire
date_debut="2003-08-01"
réintégration
27 Novembre 200427/11/2004
De: Rigal (Patrick)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, titularisé
Objet:
à effet de la même date, du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
administrateur civil
date_debut="2003-08-01"
radiation
27 Novembre 200427/11/2004
De: Michel Soussan (département de l'Ille-et-Vilaine)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Nord
Remplace:M. René Dunoyer
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Jean Laval (département du Bas-Rhin)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Haute-Savoie
Remplace:M. Alain Defranoux
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Serge Hall
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Somme
Groupe:
date_debut="2005-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Novembre 200427/11/2004
De: Basmaison (Paul, Alain)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie, à temps partiel à 90 % depuis le
1er janvier 2002
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Novembre 200427/11/2004
De: Clochon (Jean-Yves, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Novembre 200427/11/2004
De:
Edith
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Magali Ricaud, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Novembre 200427/11/2004
De: Xavier Lacroix
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
1er janvier 1999
Groupe:
date_debut="2004-12-27"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Novembre 200427/11/2004
De: Baert (Jean-Paul, Georges, Cornil)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2004-12-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Novembre 200427/11/2004
De: Quilleriet (Jean-Louis, Georges, André, Clément)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté à la mission inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux, régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
date_debut="2004-12-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
27 Novembre 200427/11/2004
De: Estrade (Alfred, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2005-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Novembre 200427/11/2004
De: Gisèle Forestiere
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
27 Novembre 200427/11/2004
De: Hervé Liance
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
27 Novembre 200427/11/2004
De: Mario-Louis Craighero
vice-président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
27 Novembre 200427/11/2004
De: Claude Cohen
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
27 Novembre 200427/11/2004
De: Laurent Ben Kemoun
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
27 Novembre 200427/11/2004
De: Francine Cahen-Fouque
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
27 Novembre 200427/11/2004
De: Vianney Sevaistre
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Epernay
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Epernay"
sous-prefecture_departement_code="51"
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Mickaël Lefebvre
lieutenant de police à la circonscription de sécurité publique d'Asnières (Hauts-de-Seine)
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
27 Novembre 200427/11/2004
De: Torregrossa (Jacques)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller commercial hors classe au titre de l'année 2004 et arrêté du 12 novembre 2004 portant promotion (services à l'étranger)
inscription
27 Novembre 200427/11/2004
De: Maccioni (Pascal)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller commercial hors classe au titre de l'année 2004 et arrêté du 12 novembre 2004 portant promotion (services à l'étranger)
inscription
27 Novembre 200427/11/2004
De: Linquier (Erik)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller commercial hors classe au titre de l'année 2004 et arrêté du 12 novembre 2004 portant promotion (services à l'étranger)
inscription
27 Novembre 200427/11/2004
De: Etienvre (Fabrice)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller commercial hors classe au titre de l'année 2004 et arrêté du 12 novembre 2004 portant promotion (services à l'étranger)
inscription
27 Novembre 200427/11/2004
De: Destais (Christophe)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller commercial hors classe au titre de l'année 2004 et arrêté du 12 novembre 2004 portant promotion (services à l'étranger)
inscription
27 Novembre 200427/11/2004
De: Couvreur (Serge)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller commercial hors classe au titre de l'année 2004 et arrêté du 12 novembre 2004 portant promotion (services à l'étranger)
inscription
27 Novembre 200427/11/2004
De: Clancier (Agnès)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller commercial hors classe au titre de l'année 2004 et arrêté du 12 novembre 2004 portant promotion (services à l'étranger)
inscription
27 Novembre 200427/11/2004
De: Iran (OEITAI)
ou l'organisme qui pourrait lui succéder
Objet:
mêmes droits que ceux que l'investisseur aurait été en droit d'exercer
iii) les différends opposant le subrogé et la Partie contractante hôte sont réglés
conformément à l'article 8 du présent Accord, sans préjudice des droits d'un subrogé gouvernemental prévus à l'article 11. Le subrogé peut néanmoins autoriser l'investisseur à faire valoir les droits subrogés vis-à-vis de la Partie contractante hôte
Article 10
Champ d'application de l'Accord
autorisation
27 Novembre 200427/11/2004
De: Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner, sur le territoire français, les clients non domestiques n'assurant pas de mission d'intérêt général
Groupe:
autorisation
27 Novembre 200427/11/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.