27 Novembre 2014

... C'est reparti !

Ce site à été inaccesssible pendant plusieurs semaines (pour vous) et plus de 1000km a pied (pour moi) du Puy-en-Velay à Burgos.

Si vous avez un jour la possibilité de marcher sur les chemins de Compostelle, n'hésitez pas et partez !

(auto-pub)
De: Éric Servat
Objet:
directeur de l'Observatoire de recherche méditerranéen de l'environnement (Oreme), école interne de l'université Montpellier-II
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
ecole="École interne de l'université Montpellier-II"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: France (MEDEF)
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE 2
ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES À L'ÉCHELLE NATIONALE BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2015
Fédération syndicale unitaire (FSU)
2 émissions de deux minutes sur France 2
Groupe:
charge
27 Novembre 201427/11/2014
De: Europe Ecologie-Les Verts (EE-LV)
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE 1
FORMATIONS POLITIQUES REPRÉSENTÉES PAR UN GROUPE DANS L'UNE OU L'AUTRE DES ASSEMBLÉES DU PARLEMENT BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2015
Groupe:
charge
27 Novembre 201427/11/2014
De: Christine JACQUEMOIRE
directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
membre désigné par le ministre chargé des sports
Remplace:Mme Jocelyne MADEJ
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Daniel VILLAIN
professeur de sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Katia TORRES
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Stéphane NICOL
conseiller technique régional de handball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme France ROCHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Nicolas CORBE
conseiller technique régional de basketball, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Thierry GAILLARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Laëtitia BESSOULE
inspectrice de la jeunesse et des sports à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Pascal BLUM
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Nathalie BONNEFOY
maire adjointe déléguée au sport et à la jeunesse à la mairie de Bourges
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
personnalité qualifiée
Remplace:M. Pascal BLANC
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: REILHAC (Michel)
artiste chorégraphique et producteur
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: MONNIER (Mathilde)
directrice générale du Centre national de la danse
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: DONDI (Solange)
conseillère artistique
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: MONDY (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
au titre des représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: LE MOAL (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
au titre des représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Christiane PAYAN
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Novembre 201427/11/2014
De: Marc OBERLE
ingénieur général des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
27 Novembre 201427/11/2014
De: François LOOS
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Novembre 201427/11/2014
De: Franck TOURRETTE
DSIC 75, administration centrale
Objet:
au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement au choix
au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, pour être nommés au
1er janvier 2015
(sous réserve de remplir les conditions à cette date)
inscription
27 Novembre 201427/11/2014
De: Patrick MAYNARD
DSIC 33, SGAMI Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement au choix
au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, pour être nommés au
1er janvier 2015
(sous réserve de remplir les conditions à cette date)
inscription
27 Novembre 201427/11/2014
De: Eric LIAIGRE
Préfecture 06, SGAMI Marseille
Objet:
au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement au choix
au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, pour être nommés au
1er janvier 2015
(sous réserve de remplir les conditions à cette date)
inscription
27 Novembre 201427/11/2014
De: Fabrice FOURNIER
DSIC 69, SGAMI Lyon
Objet:
au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement au choix
au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, pour être nommés au
1er janvier 2015
(sous réserve de remplir les conditions à cette date)
inscription
27 Novembre 201427/11/2014
De: Patrick AH FA
Préfecture de police 75, SGAP Paris
Objet:
au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement au choix
au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, pour être nommés au
1er janvier 2015
(sous réserve de remplir les conditions à cette date)
inscription
27 Novembre 201427/11/2014
De: Dominique VALENTIN
DSIC 75, administration centrale
Objet:
au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement au choix
au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, pour être nommés au
1er janvier 2015
(sous réserve de remplir les conditions à cette date)
inscription
27 Novembre 201427/11/2014
De: Anne-Marie GUILLARD
DSIC 35, SGAMI Rennes
Objet:
au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement au choix
au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, pour être nommés au
1er janvier 2015
(sous réserve de remplir les conditions à cette date)
inscription
27 Novembre 201427/11/2014
De: Gilles GRAY
Objet:
directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône
Groupe:
cessation de fonction
27 Novembre 201427/11/2014
De: Ali KEBAL
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-11-24"
promotion
27 Novembre 201427/11/2014
De: Michel PERRON
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Novembre 201427/11/2014
De: Sylvie AZELART
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Pas-de-Calais
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2014-12-01"
promotion
27 Novembre 201427/11/2014
De: François-Pierre CONSTANT
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-12-15"
promotion
27 Novembre 201427/11/2014
De: Pascal GOSSE
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-12-15"
promotion
27 Novembre 201427/11/2014
De: Stéphanie GLOBEZ
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Nord à Valenciennes
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2014-12-01"
promotion
27 Novembre 201427/11/2014
De: Sandrine LEVI VALENSIN
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2014-12-01"
promotion
27 Novembre 201427/11/2014
De: Carole BOUCLET
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale du Loiret
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2014-09-15"
promotion
27 Novembre 201427/11/2014
De: Laurence JUBIN
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale d'Indre-et-Loire
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2014-09-15"
promotion
27 Novembre 201427/11/2014
De: BACHIR BOUIADJRA (Bahia)
née le
1er novembre 1968
à Sidi Bel Abbès (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
27 Novembre 201427/11/2014
De: CARP (Diana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
27 Novembre 201427/11/2014
De: DIAZ SARMIENTO (Rafael Armando)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation
27 Novembre 201427/11/2014
De: Linden (Gisbert, Cornelius)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Les élèves officiers
date_debut="2014-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Coulon (Guillaume, Robert, Olivier)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Les élèves officiers
date_debut="2014-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Boulot (Patrick)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
27 Novembre 201427/11/2014
De: Boulot (Patrick)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Novembre 201427/11/2014
De: Schmit (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société DCNS
Remplace:M. Labarthe (Jean-Paul)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
commissaire_gouvernement
désignation
27 Novembre 201427/11/2014
De: Le Noan (Anne-Chantal)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société DCI
Remplace:M. Labarthe (Jean-Paul)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
commissaire_gouvernement
désignation
27 Novembre 201427/11/2014
De: Bizat (Jean-Pierre)
Objet:
des cadres
radiation
27 Novembre 201427/11/2014
De: Bizat (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Novembre 201427/11/2014
De: de Briançon (Marc)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
officiers généraux
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Wattecamps (Hervé)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
officiers généraux
le général de division
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Chalmel (Philippe)
membre suppléant du général de division
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
officiers généraux
le général de division
Groupe:
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Raffaëlli (Loïc)
titulaire
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense du vice-amiral d'escadre (2e section)
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Novembre 201427/11/2014
De: Patrick Lazare
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Novembre 201427/11/2014
De: Pascal AUCOUTURIER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
Remplace:Mme Béatrice ALTAVER
Groupe:
ecole
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Astride MEUNIER
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public Parcs nationaux de France et des parcs nationaux des Cévennes, des Ecrins, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de la Vanoise, des Calanques, de la Guadeloupe, de La Réunion et du Parc amazonien de Guyane
Remplace:M. Olivier PICART
Groupe:
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Frédéric DOURU
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Remplace:Mme Aleth LAJEANNE
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Michèle Bour, épouse Muller
attachée d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Novembre 201427/11/2014
De: Moinet, née Gripon (Martine)
attachée principale d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Novembre 201427/11/2014
De: Jean Mathis
attaché principal d'administration, chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Novembre 201427/11/2014
De: Paul Muszynski
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Novembre 201427/11/2014
De: Jacques Mehideb
correcteur principal
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-11-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Novembre 201427/11/2014
De: Sébastien Massart
Objet:
membre du conseil d'administration de La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Julien Mendez
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Renaud LE BRETON DE VANNOISE
Objet:
membre suppléant au Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Remplace:M. Bruno PIREYRE
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Geneviève BERAUD-SUBERVILLE
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
suppléant
Remplace:Mme Patricia GRILLO
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Martine SCHOEPPNER
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
titulaire
Remplace:M. Georges-Francis SEINGRY
Groupe:
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: REQUIS (Vincent, Michaël, Alain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves PILLON de SAINT-CHEREAU et Marc LELEON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mans (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: PILLON de SAINT-CHEREAU (Yves, Marie, Joseph, Alfred)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves PILLON de SAINT-CHEREAU et Marc LELEON, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Mans (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
27 Novembre 201427/11/2014
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="un an"
president
renouvellement
27 Novembre 201427/11/2014
De: TERRIER de la CHAISE (Bertrand, Marie, Bernard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS et Guillaume TOUSSAINT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: AGUILAR (Laurent, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain ACHIN, Salvatore AGOSTINO et Marie-Christine AUDIFFRED, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Briançon (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: MAILLET (Anne, Simone, Jeanne), épouse DANDOY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabienne MAILLET et Michel SENLECQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: MICOLIER (Nicolas-Brice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Boussac (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: PÉDRON (Virginie, Thérèse, Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean MENANTEAU et Samuel BREVET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Françoise MOTHES
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Reims
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Reims"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Isabelle VANRELL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Dominique BORRON
magistrat chargé du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Lionel BENAICHE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Antoine CHABERT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Reims
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Jean-Christophe GAYET
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Reims
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Eloi BUAT-MENARD
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Reims
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Agnès DANIEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Reims
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Félicie CALLIPEL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Muriel EGLIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Reims
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Lise DUQUET
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Doriane TROMBI
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Bénédicte RIVET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Nathalie TURQUEY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Emmanuel GARCIA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Emmanuel GARCIA
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Lucile NAVREZ-BANCAREL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Lucile NAVREZ-BANCAREL
avouée
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Christine ZARETTI-YAACOUB
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Christine ZARETTI-YAACOUB
directrice juridique
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Stéphanie PAPY
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Hélène DUGUET
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Hélène DUGUET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Max GAZAN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Max GAZAN
cadre bancaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Fabien STROBEL
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs (groupe III) au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2014-12-15"
duree="trois ans"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Thierry DELANOË
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale (groupe III) au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Roland BACOU
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Jean-Pierre DUCOURNAU
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Patrick VERMOT-DESROCHES
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Nicolas PAULISSEN
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Bernard LIEBART
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Sébastien DESREUMAUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: François BRANCHE
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Pascal VANDALLE
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Fédération des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Yves FARGUES
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Fédération des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Pierre ENDERLE
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Fédération des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Christian BOULOCHER
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Fédération des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Denis BERTIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Fédération des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Catherine PONS
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Aline MESPLES
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Jacques SICHERMAN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: André JOURT
président de l'observatoire régional des transports de la région Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Marc d'AUBREBY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Maurice BERNADET
professeur honoraire de l'université Lumière - Lyon-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Jean-Jacques BECKER
sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement au Commissariat général au développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Jean-Louis AMATO
président de l'observatoire régional des transports de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Isabelle BON-GARCIN
professeure agrégée des universités Lyon-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Vincent Aussilloux
Objet:
conseiller stratégie, partenaires et instruments du commerce extérieur
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Novembre 201427/11/2014
De: Philippe Sarron
lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Christophe Reynaud
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et chef du bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Christophe Mignot
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur du Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive (CNCMFE), directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Olivier Le Roux
colonel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Arnaud Lauga
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Yves Kovalevski
lieutenant-colonel, directement placé sous l'autorité du directeur du Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive (CNCMFE)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du CNCMFE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Benoît Huber
sous-préfet, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Laurent Hayes
contrôleur de classe exceptionnelle, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Marc Greff
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Marc Demulsant
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la planification et de la gestion des crises, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Michel Cros
lieutenant-colonel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau analyse prospective et soutiens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau analyse prospective et soutiens
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Thierry Saint-André
les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et, s'agissant de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, s'agissant de
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Thierry Saint-André
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, s'agissant de
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Jean-Michel Allard
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, s'agissant de
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Jean-Michel Allard
secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, s'agissant de
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Yvon Trépos
colonels de sapeurs-pompiers professionnels, directement placés sous l'autorité du chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Daniel Sighi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Jacques Rose
ingénieur principal des services techniques, chef du bureau analyse prospective et soutiens, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Pierre Rob
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Christophe Renou
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la planification et de la gestion des crises et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Jean-Luc Queyla
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Marc Porteous
administrateur civil, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Thibault Pichon-Mathieu
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Denis Parisel
capitaine de police, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Eric Lombard
commandant de police, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Patrice Lechaire
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Vincent Jacquet
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Joël Gross
agent contractuel, conseiller sécurité aérienne au bureau des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Frédéric Goubeault
agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Samuel Gesret
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la formation, des techniques et des équipements, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Yves Genty
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Roger Gennai
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la base d'avions de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Pascal Farron
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau organisation, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Jean-Michel Duraffourg
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Yann Drouet
administrateur civil, chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Victor Devouge
administrateur civil hors classe, chef du bureau des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Olivier Cornefert
colonel, chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Jean-Marie Caillaud
sous-préfet, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques courants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Mathieu Brochet
attachés principaux d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des statuts et du management
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Robert Bougerel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Christophe Bellini
commissaire divisionnaire, chef du bureau du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Bernard Robbe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Denis Peltier
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Philippe Muller
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Frédéric Isoard
ingénieurs des services techniques, directement placés sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Pascal Charlier
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Thierry Baldes
chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Christine Morizot
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des opérations et de la gestion de crise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des opérations et de la gestion de crise
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Colette Kraus
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la réglementation incendie et des risques courants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques courants
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Catherine Guénon
agent contractuel, directement placée sous l'autorité du chef du bureau d'analyse et de gestion des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau d'analyse et de gestion des risques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Anne Gauthier-Lelièvre
attachée principale d'administration de l'Etat, directrice adjointe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Isabelle Friaa-Rousseau
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Emmanuelle François
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la communication et du porte parolat, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Denise Cohen
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Sylvie Roques
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Virginie Guerin-Robinet
administratrice civile, chef du bureau des ressources humaines et financières, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Cécile Dimier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du management, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Axelle Chung To Sang
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Sabine Baudemont
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Christine Barège
attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Jacques Rose
ingénieur principal des services techniques, chef du bureau analyse prospective et soutiens, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Patrice Lechaire
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Benoît Huber
sous-préfet, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Olivier Cornefert
colonel, chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Bernard Robbe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Denis Peltier
ingénieur des services techniques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Philippe Muller
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Frédéric Isoard
ingénieurs des services techniques, directement placés sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Laurent Hayes
contrôleur de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Pascal Charlier
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Thierry Baldes
chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Daniel Sighi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Philippe Sarron
lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Thierry Saint-André
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Gérard Ré
lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Pierre Rob
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Denis Parisel
capitaine de police, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Pierre Montaille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Vincent Jacquet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Frédéric Goubeault
agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: François Gouagout
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Roger Gennai
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la base d'avions de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Gérard Gay
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Rémi Chassaing
colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Philippe Brugère
lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Jean-Michel Allard
secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Eric Lombard
commandant de police, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Jean-Michel Duraffourg
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Christophe Bellini
commissaire divisionnaire, chef du bureau du déminage, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Thibault Pichon-Mathieu
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 130 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Arnaud Lauga
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 130 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Joël Gross
agent contractuel, conseiller sécurité aérienne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 130 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Victor Devouge
administrateur civil hors classe, chef du bureau des moyens aériens, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 130 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Jean-Pierre Volelli
capitaine de police, chef du centre de déminage de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: François Vincent
commandant de police, chef du centre de déminage de Laon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Marc Vierge
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Marc Vielmon
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Pascal Venet
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Jean-Luc Vandermoëten
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Laurent Vairon
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Bruno Schwindenhammer
lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Didier Schahl
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Patrick Rochet
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Christian Robert
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Stéphan Postel
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Bertrand Porte-Chapui
contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Stéphane Noureux
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Philippe Moraitis
capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Guy Momper
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Jean-Luc Miternique
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Paul-Jean Martinetti
brigadier-chef, faisant fonction d'adjoint au chef du centre de déminage de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Pascal Lesot
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Joël Le Breton
ingénieur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Yves Lanno
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Wilfried Lange
brigadier-chef de police, adjoint par intérim du chef de l'antenne de déminage de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: René Laboulais
ingénieur des services techniques, chef du centre de déminage de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Yves Karst
capitaine de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Jean-Louis Fridrici
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Pierre-Nicolas Douay
capitaine de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Nicolas Dominiak
brigadier-chef de police, chef par interim de l'antenne de déminage de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Michel-Ange Domingo
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Pierre Diette
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Jean-Claude Demotte
contrôleur des services techniques de classe supérieure, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Olivier Dellon
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Rémy Deleuze
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Philippe Delemotte
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Sylvère Damour
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Michel Colling
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Christian Cléret
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Claude Clares
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Pierre-Yves Channaux
major de police, chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Alain Bouveau
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Eric Bourgogne
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Etienne Berthelin
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Marc Bertazzo
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Jean-Noël Bellavoine
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Roger Arcani
contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar par interim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Denis Vuillemin
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Xavier Roy
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Grégoire Rimsky
brigadier de police, chef de la base d'hélicoptères du Touquet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: François Rey
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Michel Pierre
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères d'Annecy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Gilles Lombard
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Patrick Lefevre
gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Christian Lateyroux
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Marignane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Hervé Lajoux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Hervé Labous
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Besançon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Francis Klein
adjudant-chef, chef de la base d'hélicoptères de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Philippe Joly
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Quimper
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Pascal Huin
adjudant-chef, chef de la base d'hélicoptères de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Alain Hamel
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Granville
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Renaud Guillermet
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Grenoble
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Jean-Pierre Geney
brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Thierry Fruit
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Olivier Engli
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Pascal Diouloufet
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lorient
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Patrick Claquin
major de police, chef de la base d'hélicoptères de Pau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Philippe Brieux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Gilles Bidon
major de police, chef de la base d'hélicoptères de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Denis Bernard
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Cannes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Eric Barbier
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Virginie Guerin-Robinet
administratrice civile, chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Etat (PSE)
Objet:
recueillir les informations relatives à la sécurité, d'en coordonner l'analyse et de proposer les améliorations à en déduire, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du programme de sécurité de l'
charge
27 Novembre 201427/11/2014
De: Véronique BRISSET-FONTANA
Objet:
Ingénieur d'étude
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Véronique BRISSET-FONTANA
Objet:
Ingénieur d'étude
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Laurence MABIT
Ingénieur d'étude 2°" classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Laurence MABIT
Objet:
Ingénieur d'étude 2°" classe
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Philippe PORTIER
directeur de l'unité UMR8282
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Laurence MABIT
Objet:
Ingénieur d'étude 2ème classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Philippe PORTIER
directeur de l'unité UMR8282
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Carole SENS
Objet:
Assistant ingénieur aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Claire LEGAY
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Claire LEGAY
Objet:
Professeur
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Carole SENS
Objet:
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Claude MEUNIER
directeur de l'unité UMR8119
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Claire LEGAY
Objet:
Professeur
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Carole SENS
Objet:
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Claude MEUNIER
directeur de l'unité UMR8119
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Frédéric LEWANDOWSKI
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Nicolette DELANNE
Ingénieur d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Frédéric LEWANDOWSKI
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Nicolette DELANNE
Objet:
Ingénieur d'études
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Olivier REMAUD
directeur de l'unité UMR8036
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Vivien CHEVALEYRE
Objet:
chargé de recherche 1° classe aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Thibault COLLIN
Professeur des universités 2°" classe
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DA) susvisée
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Véronique BRISSET-FONTANA
Objet:
Ingénieur d'étude
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Véronique BRISSET-FONTANA
Objet:
Ingénieur d'étude
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Franck NEVEU
directeur de l'unité FR2393
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Winfried WEISSENHORN
Objet:
PU UJF, et à
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Sandrine VIGNON
Objet:
IE2
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Stephen CUSACK
directeur de l'unité UM13265
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Claude Jolivalt
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 12° de la présente décision
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014
De: Sonia Mbarek
Ingénieur d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
27 Novembre 201427/11/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.