27 Novembre 2018

De: Christophe EUZENAT
secrétaire administratif
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Malo
date_debut="2018-12-03"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Francis CHOUAT
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (13 au lieu de 12)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Francis CHOUAT
Objet:
député de la 1re circonscription de l'Essonne
parlement="Assemblée nationale"
élection
27 Novembre 201827/11/2018
De: Olivier Schrameck
président
Objet:
au Centre national du cinéma et de l'image animée
en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée
La présente décision sera notifiée à la société RMC Découverte et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
3 octobre 2018
par
Groupe:
affectation
27 Novembre 201827/11/2018
De: Jean-François Mary
conseillers
Objet:
au Centre national du cinéma et de l'image animée
en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée
La présente décision sera notifiée à la société RMC Découverte et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
3 octobre 2018
par
Groupe:
affectation
27 Novembre 201827/11/2018
De: Nicolas Curien
Objet:
au Centre national du cinéma et de l'image animée
en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée
La présente décision sera notifiée à la société RMC Découverte et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
3 octobre 2018
par
Groupe:
affectation
27 Novembre 201827/11/2018
De: Nathalie Sonnac
Objet:
au Centre national du cinéma et de l'image animée
en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée
La présente décision sera notifiée à la société RMC Découverte et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
3 octobre 2018
par
Groupe:
affectation
27 Novembre 201827/11/2018
De: Sylvie Pierre-Brossolette
Objet:
au Centre national du cinéma et de l'image animée
en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée
La présente décision sera notifiée à la société RMC Découverte et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
3 octobre 2018
par
Groupe:
affectation
27 Novembre 201827/11/2018
De: Mémona Hintermann-Afféjee
Objet:
au Centre national du cinéma et de l'image animée
en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée
La présente décision sera notifiée à la société RMC Découverte et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
3 octobre 2018
par
Groupe:
affectation
27 Novembre 201827/11/2018
De: Carole Bienaimé-Besse
Objet:
au Centre national du cinéma et de l'image animée
en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée
La présente décision sera notifiée à la société RMC Découverte et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
3 octobre 2018
par
Groupe:
affectation
27 Novembre 201827/11/2018
De: Journé (Paul)
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
13 novembre 2018
Groupe:
inscription
27 Novembre 201827/11/2018
De: Bonnelle (Bernard)
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
13 novembre 2018
Groupe:
inscription
27 Novembre 201827/11/2018
De: Christophe MORIN
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
27 Novembre 201827/11/2018
De: Philippe GASTAUD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
27 Novembre 201827/11/2018
De: Maud BADUEL
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
27 Novembre 201827/11/2018
De: Laurence Pinson
chef du département appui au pilotage des organismes et de la réglementation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Thierry Bergeonneau
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Cyril MARCHAND
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
36e section
université de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
professeur="Université de la Nouvelle-Calédonie"
professeur_section="36"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Julien FEREC
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de Bretagne-Sud
Groupe:
professeur="Université de Bretagne-Sud"
professeur_section="60"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Marc DUMAS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Bretagne-Sud
Groupe:
professeur="Université de Bretagne-Sud"
professeur_section="6"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Nicolas COURTY
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Bretagne-Sud
Groupe:
professeur="Université de Bretagne-Sud"
professeur_section="27"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: François SEPTIER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université de Bretagne-Sud
Groupe:
professeur="Université de Bretagne-Sud"
professeur_section="26"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Mathias TRANCHANT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université de Bretagne-Sud
Groupe:
professeur="Université de Bretagne-Sud"
professeur_section="21"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Gilles KERMARREC
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="74"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Nelly BLANCHARD
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
73e section
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="73"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Patricia MARZIN-JANVIER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="70"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Anne BORDRON-LOUSSOUARN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="65"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Guillaume ROULLET
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
37e section
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="37"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Gaëlle GUEGUEN-HALLOUËT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="2"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Gilles RAOUL-CORMEIL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="1"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Marion FORTIN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Toulouse-I
Groupe:
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_section="6"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Anne-Marie O'CONNELL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Toulouse-I
Groupe:
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_section="11"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Moussa THIOYE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université Toulouse-I
Groupe:
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_section="1"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Estelle GALLANT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université Toulouse-I
Groupe:
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_section="1"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Dominique VAUGEOIS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Rennes-II
Groupe:
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="9"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Amélie REBILLARD
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université Rennes-II
Groupe:
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="74"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Christine EVAIN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Rennes-II
Groupe:
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="7"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Yohan TRICHET
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Rennes-II
Groupe:
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="16"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Sandrine ORIEZ
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Rennes-II
Groupe:
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="11"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Marianne DOURY
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Paris-V
Groupe:
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="7"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Pierre LATOUCHE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Paris-V
Groupe:
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="26"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Marcela SZOPOS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Paris-V
Groupe:
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="26"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Xavier BORTEYROU
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris-V
Groupe:
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="16"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Marcela GARGIULO
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris-V
Groupe:
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="16"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Cédric ALBINET
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
institut national universitaire Jean-François Champollion
Groupe:
professeur="Institut national universitaire Jean-François Champollion"
professeur_section="16"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Sophie PARICARD
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
institut national universitaire Jean-François Champollion
Groupe:
professeur="Institut national universitaire Jean-François Champollion"
professeur_section="1"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Séverine CAMY
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:
professeur="Institut national polytechnique de Toulouse"
professeur_section="62"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Géraldine MORIN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:
professeur="Institut national polytechnique de Toulouse"
professeur_section="27"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Jean-Charles PASSIEUX
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
institut national des sciences appliquées de Toulouse
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Toulouse"
professeur_section="60"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Julian CARREY
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
institut national des sciences appliquées de Toulouse
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Toulouse"
professeur_section="28"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Hugues SOMJA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
institut national des sciences appliquées de Rennes
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Rennes"
professeur_section="60"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Clément NARTEAU
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
institut de physique du Globe de Paris
Groupe:
professeur="Institut de physique du Globe de Paris"
professeur_section="35"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Nazih MECHBAL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
professeur="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
professeur_section="61"
ecole
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Richard BEAREE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
professeur="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
professeur_section="61"
ecole
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Vincent AZOULAY
emploi DIRH n° 0275
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Alexandre SURRALLÈS
emploi DECU n° 0205
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Jean-Marc BESSE
emploi DECU n° 0363
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Valeria SINISCALCHI
emploi DIRH n° 0106
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Anne RASMUSSEN
emploi DIRH n° 0125
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Judith LYON-CAEN
emploi DIRH n° 0152
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Valérie GELÉZEAU
emploi DIRH n° 0145
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Mena LAFKIOUI
emploi DECU n° 0196
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Gilles BLOCH
Objet:
président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
date_debut="2019-01-02"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: François BURDEYRON
préfet, vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
désignation
27 Novembre 201827/11/2018
De: Christophe BAULINET
inspecteur général des finances
Objet:
au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
désignation
27 Novembre 201827/11/2018
De: Jean-Pierre BATTESTI
inspecteur général de l'administration
Objet:
au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
désignation
27 Novembre 201827/11/2018
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
inspectrice générale de l'administration
Objet:
au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
désignation
27 Novembre 201827/11/2018
De: De Boysere (Philippe, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2018-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
27 Novembre 201827/11/2018
De: Taché (Jean-Jacques, Max)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2018-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Novembre 201827/11/2018
De: Mariez (Daniel)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Jean-Baptiste BARFETY
Objet:
secrétaire général du conseil de l'inclusion dans l'emploi
Groupe:
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Thibaut GUILLUY
Objet:
président du conseil de l'inclusion dans l'emploi
Groupe:
president
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: CHARRA René
directeur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de l'Isère
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Novembre 201827/11/2018
De: Nicolas Gaudemet
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Groupe:
date_debut="2018-11-05"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Carole ALCOVER
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Novembre 201827/11/2018
De: Julien DUBERTRET
administrateur général
Objet:
dans le grade d'inspecteur général des finances
inspecteur général des finances auprès de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2018-11-27"
inspecteur_general="Finances"
intégration
27 Novembre 201827/11/2018
De: Schneider (Philippe)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Mazens (Yann)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Morali (Jacques)
représentant de l'Ordre national des médecins, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Lahiani (Frédéric)
représentant de l'Ordre national des pharmaciens, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Lyon-Caen (Olivier)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Labatut (Philippe)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Scwhartz (Bertrand)
représentant du ministre chargé de la recherche, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Salomon (Jérôme)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Letiers (Antoine)
représentant du ministre chargé du budget, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Hatton (Edouard)
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Ginesy (Eric)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Felten (Dominique)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Cuziat (Eric)
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Brégeant (Alain-Yves)
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Akcal (Fatih)
représentant du ministre chargé des affaires étrangères, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Le Pallec (Sophie)
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Berrue-Gaillard (Hélène)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Wolf-Thal (Carine)
représentante de l'Ordre national des pharmaciens, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Stoven (Françoise)
représentante de l'Ordre national des médecins, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Faré (Sandrine)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Fagot-Campagna (Anne)
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Munfort (Gala)
représentante du ministre chargé du budget, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Galland (Julie)
représentante du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Fourcade (Sabine)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Cohn (Emmanuell)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Chambon (Florence)
représentante du ministre chargé des affaires étrangères, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Casanova (Sophie)
représentante du ministre chargé de la sécurité sociale, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Berille (Jocelyne)
représentante du ministre chargé de la recherche, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Argoyti (Catherine)
représentante du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Amprou (Anne-Claire)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: De Cuyper (Xavier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Denantes (Mady)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Hélène FURNON-PETRESCU
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_fin="2020-10-31"
reconduction
27 Novembre 201827/11/2018
De: Charles-Etienne Plourde
à Sherbrooke, au Canada
Objet:
en France la profession de médecin, dans la spécialité de médecine générale
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation
27 Novembre 201827/11/2018
De: Roger Desjardins
à Joliette, au Canada
Objet:
en France la profession de médecin
spécialiste en anesthésie-réanimation
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation
27 Novembre 201827/11/2018
De: Joël BLONDEL
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (hors tour)
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Steichen (Marc)
Objet:
au choix
au grade d'infirmier de catégorie A hors classe du ministère de la défense
Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
date_debut="2019-01-01"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Audouin (Cécile)
Objet:
au choix
au grade d'infirmier de catégorie A hors classe du ministère de la défense
Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
date_debut="2019-01-01"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Creff (Gwenaël)
Objet:
au choix
au grade d'infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère de la défense à la date du
1er janvier 2019
Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Batog (Françoise)
Objet:
au choix
au grade d'infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère de la défense à la date du
1er janvier 2019
Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Yves Glaz
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Philippe Leroy
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: BOEGLI (Laure)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Laurent FIORONI »
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
27 Novembre 201827/11/2018
De: DIXNEUF (Caroline, Marie), épouse MULON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle GMH NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: LAFOUX (Claire, Alice, Lise, Marie), épouse CASTRO ELIZONDO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KREMER BAUDRY - NOTAIRES CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Saint-Georges-sur-Eure (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: SABOT (Alexandra, Christine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MAS & Associés - Les Notaires »
suivant arrêté du
12 mai 2016
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: MAURER (Mathilde, Sylvie, Pascale)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PÉRO »
notaire
notaire_residence="Chevreuse (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: CARPANINI (Julie, Fernande), épouse TEA
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PÉRO »
notaire
notaire_residence="Chevreuse (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: IOLI (Elodie, Marina), épouse VIRIOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Yann BRIDOUX et François-Marie BELLE-CROIX, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Rambouillet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: GARDELLE (Eve-Marie, Jeanne, Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lisle-sur-Tarn (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Deroc (Muriel)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2019-01-01"
réintégration
27 Novembre 201827/11/2018
De: Deroc (Muriel)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
27 Novembre 201827/11/2018
De: DAVID (Charlotte, Lucie, Michèle), épouse PICARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Thomas L'OLLIVIER, Denis RENAUDON-BRUNETIERE et Guillaume JOUIN, Notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: RUEZ (Magali, Monique, Claude)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Charles-Henry GERARD et Frédéric BORIES notaires associés
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: PAGET (Catherine, Laure)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle GMH NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: CHERBONNEAU (Maud, Sylvie), épouse PALOMBA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ARCA LOIRE NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: FOLLIOT (Vanessa)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry DAMBRE et Margot SORDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Crespières (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: VERSAVEL (Pierre, Paul, Jeoffroy)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chesnay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: MENAND (Stéphane)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chesnay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: GUILLAUMET (Isabelle, Jacqueline, Marie), épouse DELCOIGNE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chesnay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: VERSAVEL (Pierre, Paul, Jeoffroy)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
27 Novembre 201827/11/2018
De: MENAND (Stéphane)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Pierre VERSAVEL et Stéphane MENAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chesnay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
27 Novembre 201827/11/2018
De: GUILLAUMET (Isabelle, Jacqueline, Marie), épouse DELCOIGNE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre VERSAVEL et Stéphane MENAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Chesnay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
27 Novembre 201827/11/2018
De: TOPIN (Laurent, Jean, Gaston)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Maligny (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: BERARDO (Emilie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Maligny (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: TOPIN (Laurent, Jean, Gaston)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Laurent TOPIN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Maligny (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
27 Novembre 201827/11/2018
De: BERARDO (Emilie)
Objet:
notaire salariée au sein de la société civile professionnelle Laurent TOPIN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Maligny (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
27 Novembre 201827/11/2018
De: CHEVALIER (Jean, Jacques, Bernard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Issoire (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: BRION (Elise, Lucile), épouse CROIZET
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Issoire (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: BOUGON (Sandie, Laurette)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Issoire (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: CHEVALIER (Jean, Jacques, Bernard)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
27 Novembre 201827/11/2018
De: BRION (Elise, Lucile), épouse CROIZET
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean CHEVALIER et Elise BRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Issoire (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
27 Novembre 201827/11/2018
De: BOUGON (Sandie, Laurette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean CHEVALIER et Elise BRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Issoire (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
27 Novembre 201827/11/2018
De: PELLETIER (Aurélie, Marie, Géraldine), épouse TABOURET
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Bourg-Saint-Maurice (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: PELLETIER (Aurélie, Marie, Géraldine), épouse TABOURET
Objet:
huissière de justice associée au sein de la société civile professionnelle « Georges QUEY et Aurélie PELLETIER, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bourg-Saint-Maurice (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
27 Novembre 201827/11/2018
De: ARRUEGO (Mathilde), épouse REVERS
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle David GOUHIER, Jean-Michel BOISSET et Rodolphe PÉAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc NOËL et Charly PAQUET-HEURTEVENT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Douvres-la-Délivrande (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
reprise de fonctions
27 Novembre 201827/11/2018
De: OLLIVIER (Marie, Sophie, Charlotte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE DE FABREGUES et Ludivine BELLIA-FABRE
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: GEORGE (Marie-Hélène, Alice), épouse KIEFER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Maud VINCENT, Marie-Hélène GEORGE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Mihiel (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
cessation de fonction
27 Novembre 201827/11/2018
De: VERNOCHET (Carline), épouse MILLET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick VINCENT et Julien VIROLLEAUD notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: PELVEN (Nathalie, Jeanne, Arlette), épouse ROQUEBERT
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent BAUDOIN et Geneviève SAEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christine FRAGNIER-PARES, notaire, associée d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aiguillon (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
reprise de fonctions
27 Novembre 201827/11/2018
De: OBIN (Julien, Gilbert, Germain, Gaston, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard DUFOUR et Jean-Pierre MARTIAUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lillers (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: DUFOUR (Bernard, Georges, François-Xavier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard DUFOUR et Jean-Pierre MARTIAUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lillers (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
27 Novembre 201827/11/2018
De: OLIVIER (Pierre-Jacques, Marie, Bernard)
Objet:
notaire salarié
notaire
notaire_residence="Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Philippe INGALL-MONTAGNIER
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Catherine PIGNON
Objet:
directrice des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Brumter (Guillaume)
titulaire d'un master, Ipag Business School
Objet:
des candidats admis à suivre la session régionale « jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
II. - Est ajouté à la liste des candidats admis à suivre la session régionale « jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
cessation de fonction
27 Novembre 201827/11/2018
De: Boula (Lorys)
agent de joueur
Objet:
des candidats admis à suivre la session régionale « jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
cessation de fonction
27 Novembre 201827/11/2018
De: Rodolphe Wils
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Eric Infante
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité du chef de la mission de délivrance sécurisée des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Jean-Marc Galland
administrateur général, expert de haut niveau, chef de la mission de délivrance sécurisée des titres, directement placé sous l'autorité du chef du service de la modernisation et de l'action publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: David Cochu
administrateur civil, placé sous l'autorité du chef de la mission de délivrance sécurisée des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Mathieu Brochet
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Zoheir Bouaouiche
administrateur civil hors classe, chargé de mission réforme des listes électorales, répertoire électoral unique, directement placé sous l'autorité du secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: François de Keréver
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Frédéric Poisot
administrateur civil hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Olivier Benoist
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Sébastien Audebert
administrateur civil, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Cyriaque Bayle
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Claire Willig
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Céline Vintrou
attachée principale d'administration de l'Etat directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la qualité des méthodes de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Joëlle Soum
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la mission en charge de la modernisation et de la simplification
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Emilie Revest
attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Pascale Pin
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Bérengère Nicolas
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Béatrice Laurichesse
attachée principale d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Catherine Castelain
attachée hors classe d'administration de l'Etat directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Nathalie Basnier
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Perrine Barré
administratrice civile hors classe, experte de haut niveau, cheffe de la mission en charge de la modernisation et de la simplification, directement placée sous l'autorité du chef du service de la modernisation et de l'action publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Fabienne Decottignies
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Evelyne Chandellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Yamina Bousalah
attachées d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité de la cheffe de bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Florence Bessy
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la qualité et des méthodes de l'administration territoriale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Parvine Lacombe
administratrice civile, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Nicolas Gaudemet
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Salvatore Serravalle
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Pascal Redon
chef de la mission des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Francesco Gaeta
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Cyrille Baumgartner
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Sandrine Gaudin
secrétaire générale des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Manuella Placide
chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique »
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Clémence Olsina
conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Olivier Rey
chargé d'étude au service veille et analyse de l'Institut français de l'éducation
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des personnalités issues de l'enseignement supérieur désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui constituent le collège scientifique de l'observatoire
Groupe:
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Arnaud Regnier-Loilier
chargé de recherche à l'Institut national d'études démographiques
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des personnalités issues de l'enseignement supérieur désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui constituent le collège scientifique de l'observatoire
Groupe:
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Yannick Morvan
maître de conférences à l'université de Reims, chercheur associé à l'Inserm
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des personnalités issues de l'enseignement supérieur désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui constituent le collège scientifique de l'observatoire
Groupe:
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Jean-François Giret
maître de conférences à l'université de Dijon
membre de l'Institut de recherche sur l'éducation
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des personnalités issues de l'enseignement supérieur désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui constituent le collège scientifique de l'observatoire
Groupe:
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Mariangela Roselli
maître de conférences à l'université Toulouse II
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des personnalités issues de l'enseignement supérieur désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui constituent le collège scientifique de l'observatoire
Groupe:
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Isabelle Kabla-Langlois
sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des personnalités issues de l'enseignement supérieur désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui constituent le collège scientifique de l'observatoire
Groupe:
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Leila Frouillou
maître de conférences à l'université Paris X
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des personnalités issues de l'enseignement supérieur désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui constituent le collège scientifique de l'observatoire
Groupe:
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Dominique Epiphane
chargée d'étude au département Entrées et évolutions dans la vie active du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des personnalités issues de l'enseignement supérieur désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui constituent le collège scientifique de l'observatoire
Groupe:
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Catherine Agulhon
maître de conférences à l'université Paris V
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des personnalités issues de l'enseignement supérieur désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui constituent le collège scientifique de l'observatoire
Groupe:
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Nicolas Jarosz
chef de projet enseignement supérieur à la communauté urbaine du Grand Reims
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
Remplace:Mme Brigitte Regaldie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Yves Maréchal
professeur des universités
Objet:
directeur de l'École nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement de l'Institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
date_debut="2018-12-22"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Guillaume Gellé
Objet:
président du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Olivier Simonin
président de l'Institut national polytechnique de Toulouse
Objet:
au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
au titre des personnalités
Sur proposition de la Conférence des présidents d'université
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Philippe Augé
président de l'université de Montpellier
Objet:
au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
au titre des personnalités
Sur proposition de la Conférence des présidents d'université
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Guillaume Gellé
président de l'université de Reims Champagne-Ardenne
Objet:
au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Arnaud RECHER TCS
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR 9912 intitulée Sciences et Technologies de la Musique et du Son (STMS)
Groupe:
date_debut="2018-11-10"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.