27 Décembre 1995

De: Pain (Jean-Luc)
chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Marchetti (Jean-Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Morisseau (Franck)
chargé des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Grassineau (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Morisseau (Franck)
chargé des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Grassineau (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Boulanger (Jean-Louis)
chef de bureau à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Gillet (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Suzzarelli (Bruno)
chef de mission au Commissariat à la réforme de l'Etat
Objet:
membres de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membres suppléants
Remplace:M. Vallemont (Serge)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Pélissié (Dominique)
chef de la mission de coordination et de prospective à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membres de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membres suppléants
Remplace:M. Vial (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Larange (Alain)
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de l'administration territoriale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membres suppléants
Remplace:M. Payet (Gilbert)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Cèbe (Philippe)
directeur des affaires ficancières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Bazy-Malaurie (Claire)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Cèbe (Philippe)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Bazy-Malaurie (Claire)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Pappalardo (Michèle)
directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Badré (Denis)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Pappalardo (Michèle)
directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement
Objet:
membres de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membres suppléants
Remplace:M. Badré (Denis)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Cèbe (Philippe)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:Mme Bazy-Malaurie (Claire)
Groupe:
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Cabanel (Bruno, Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lanvollon (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
27 Décembre 199527/12/1995
De: Schirle-Keller (Stéphane, Auguste, Georges)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Monnier (Jean-Pascal)
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
Groupe:
date_debut="1995-11-13"
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Pierre Costa
préfet en disponibilité
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
27 Décembre 199527/12/1995
De: Christian Descheemaeker
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Sauzey (Philippe)
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
date_debut="1994-12-19"
réintégration
27 Décembre 199527/12/1995
De: Sauzey (Philippe)
inspecteur de l'administration
Objet:
au détachement
sous-préfet
Groupe:
date_debut="1994-12-18"
cessation de fonction
27 Décembre 199527/12/1995
De: Amade (Jean-François)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Combe (Michel)
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Venard (Michel)
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Muntaner Y Roger (Poncio)
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Postollec (Gilbert)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1996
par ordre de mérite
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: Lomi (René-Paul)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1996
par ordre de mérite
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: Dufaure (Eric)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1996
par ordre de mérite
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: Bonbled (Philippe)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1996
par ordre de mérite
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: Boisseleau (Didier)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1996
par ordre de mérite
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: André (Frédéric)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1996
par ordre de mérite
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: Suchovsky (Marie-Paule)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1996
par ordre de mérite
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: Roullet (Hélène)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1996
par ordre de mérite
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: Perin (Anne)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1996
par ordre de mérite
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: Giuliani (Laurence)
détachée
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1996
par ordre de mérite
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: Dufaure (Martine)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1996
par ordre de mérite
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: Champalle-Benoit (Elisabeth)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1996
par ordre de mérite
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: Beauclair (Joelle)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1996
par ordre de mérite
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: Vialatte (Philippe)
détaché
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef
au titre de l'année 1996
par ordre de mérite
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: Pierrard (Alain)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef
au titre de l'année 1996
par ordre de mérite
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: Perre (Didier)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef
au titre de l'année 1996
par ordre de mérite
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: Naudy (Jean-Paul)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef
au titre de l'année 1996
par ordre de mérite
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: Hercouet (Philippe)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef
au titre de l'année 1996
par ordre de mérite
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: Faucher (Jean-François)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef
au titre de l'année 1996
par ordre de mérite
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: Coustel (Gérard)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef
au titre de l'année 1996
par ordre de mérite
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: Brigaudeau (Bruno)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef
au titre de l'année 1996
par ordre de mérite
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: Bournigal (Jean-Marc)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef
au titre de l'année 1996
par ordre de mérite
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: Mir (Catherine)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef
au titre de l'année 1996
par ordre de mérite
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: Lhote (Catherine)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef
au titre de l'année 1996
par ordre de mérite
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: Gaudot (Claire)
détachée
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef
au titre de l'année 1996
par ordre de mérite
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: Dupuy (Catherine)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef
au titre de l'année 1996
par ordre de mérite
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: Chmitelin-Casset (Isabelle)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef
au titre de l'année 1996
par ordre de mérite
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: Laborde (Jean)
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Martrenchar (Pierre)
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Robert (Max, Daniel, Abel)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Vallat (Bernard)
Objet:
pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires
au titre de l'année 1996
par ordre de mérite
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: Macon (Georges)
Objet:
pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires
au titre de l'année 1996
par ordre de mérite
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: Blanc (Francisque)
Objet:
pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires
au titre de l'année 1996
par ordre de mérite
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: Guyonneau (Auguste, Maurice, Henri)
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Dreanno (Michel, Emile)
ingénieur des travaux des eaux et forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Sevrin (Marie-Odile, Eugénie, Andrée), épouse Jault
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Jault et Marie-Odile Jault-Sevrin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cateau-Cambrésis (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
27 Décembre 199527/12/1995
De: Locqueneux (Thierry, Pierre, Gilbert, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Bazus (Roger, Henri, Antoine)
notaire
notaire_residence="Tournay (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Benyahia (Philippe, Michel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Benyahia (Alain)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Benyahia (Alain)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
27 Décembre 199527/12/1995
De: Minot (Serge, Daniel, Gérard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Lariviere (Bertrand)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Minot (Serge, Daniel, Gérard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
27 Décembre 199527/12/1995
De: Vaquer (Raymond)
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Zanni (Joseph)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus, les trois candidats suivants
inscription
27 Décembre 199527/12/1995
De: Limare (Marc)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus, les trois candidats suivants
inscription
27 Décembre 199527/12/1995
De: Bernard (Laurent)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus, les trois candidats suivants
inscription
27 Décembre 199527/12/1995
De: Gantzer (Christian)
Objet:
au titre de l'année 1995, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, les quatre candidats
classés par ordre de mérite
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Blet (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 1995, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, les quatre candidats
classés par ordre de mérite
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Fenoy (Droma)
(Christiane)
Objet:
au titre de l'année 1995, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, les quatre candidats
classés par ordre de mérite
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Belzunce (Bastoul)
(Muriel)
Objet:
au titre de l'année 1995, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, les quatre candidats
classés par ordre de mérite
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Laval (Jean-Noël)
Objet:
sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les candidats suivants
inscription
27 Décembre 199527/12/1995
De: Esperon (Dominique)
Objet:
sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les candidats suivants
inscription
27 Décembre 199527/12/1995
De: Petroff (Isabelle)
Objet:
sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les candidats suivants
inscription
27 Décembre 199527/12/1995
De: Corcos (Stéphane)
Objet:
au titre de l'année 1995, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile
classés par ordre de mérite
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Bresson (Jean)
Objet:
au titre de l'année 1995, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile
classés par ordre de mérite
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Jaffrezic (Olivier)
inspecteur général des postes et télécommunications affecté au ministère délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace (inspection générale)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
Groupe:
date_debut="1996-01-03"
depart_retraite
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Clauzure (Jean-Michel)
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts (inspection générale des services)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous arrêtés, actes et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: Jean-Louis Pérol
sous-directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: François Antonini
sous-directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: Joan Theyse
directeur du service national pour le travail en milieu pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: André Sanchez
directeur d'établissement pénitentiaire, directeur adjoint du service national pour le travail pénitentiaire, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: Philippe Maître
magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: Bernard Wallon
directeur du travail affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: Jean-Michel Sabatier
ingénieur des travaux publics de l'Etat affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: Jean-Louis Pérol
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: Patrick Mounaud
directeurs des services pénitentiaires affectés à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: Dominique Guizien
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: Pierre-Jean Delhomme
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: Pierre Darbeda
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: François Antonini
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: Jean-Pierre Adnet
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: Marie-Christine Soulie
administrateur civil à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: Anne Schaffner
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: Isabelle Pinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: Claudine Lescoffit
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: Isabelle Gorce
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: Oberle (François, Bernard)
ingénieur des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts (division de Colmar)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Costa (Dominique)
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
des cadres du ministère de l'industrie
date de sa titularisation
chargé de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
date_debut="1992-04-01"
radiation
27 Décembre 199527/12/1995
De: Pain (Jean-Luc)
chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Marchetti (Jean-Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Morisseau (Franck)
chargé des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Grassineau (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Cèbe (Philippe)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Bazy-Malaurie (Claire)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Pappalardo (Michèle)
directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Badré (Denis)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Thirolle (Jérôme)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Martin (Ludovic)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Leprince (Vincent)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Guilhot (Eric)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Glockner (Fabrice)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Vioujas (Vincent)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Turblin (Frédéric)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Touvet (David)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Rudler (Jean-François)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Rousseau (Jean-Christophe)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Rolland (Thierry)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Porta (Christian)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Perrot (Matthieu)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Nicolet (Philippe)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Martignon (Laurent)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Lucas (Xavier-Pierre)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Leniere (Laurent)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Lautman (Albert)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Laurent (Arnaud)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Lamartine (Franck)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Ferraris (Lionel)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Evrard (François)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Ducombs (Laury)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Devreese (Emmanuel)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: De Ryck (Bernard)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Clairet (Denis)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Briere (François)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Bras (Jean-Christophe)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Blanchot (Guillaume)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Baschung (Bruno)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Badonnel (Eric)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Bachellery (Olivier)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Weissgerber (Michel)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Veron (Jean)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Toulouse (Christian)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Schmidt (Simon)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Savelli (Pierre)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Rochard (Alain)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Rebmann (Daniel)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Ramat (Jacques)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Plattet (Guy)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Paul (Claude)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Le Bellec (Nicolas)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Lacote (François)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Gastaldi (Didier)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Eyraud (Alain)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Chauveau (Jean)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Brauer (Alain)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Billaud (Jean-Jacques)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Versol (Françoise)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Thiebeault (Anne)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Helmers (Véronique)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Guidotti (Claire)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Fattori (Agnès)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Conci (Tania)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Caels (Anne)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Brinet (Camille)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Bouard (Emmanuelle)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Beneat (Valérie)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Aranda (Hélène)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Rivoire (Edwige)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Poincot (Karine)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Papon (Sophie)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Pairault (Marie-Béatrice)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Muller de Tannegg (Muriel)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Lustig (Isabelle)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Lemistre (Sophie)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Le Sueur (Aurélie)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Jacquemard (Fabienne)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Hall (Mariannig)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Gastineau (Anne)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Ferec (Marie-Pierre)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Dore (Laurence)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Colombo (Stéphanie)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Cavene (Sophie)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Bories (Christel)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Bonnet (Marie-Claire)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Bergot (Elodie)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Bastard (Hélène)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Van Sante (Annie)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Sale (Françoise)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Ruello (Martine)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Plessis (Pascale)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Picaud (Thérèse)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Nero (Michèle)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Geoffroy (Françoise)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Escalona (Elisabeth)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Escache (Claude)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: De Meirleire (Catherine)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Coleou (Yannick)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Jean Aucouturier
directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Sevrin (Marie-Odile, Eugénie, Andrée), épouse Jault
Objet:
notaire
Remplace:M. Larivière (Bertrand)
notaire
notaire_residence="Richebourg (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Loevenbruck (Bertrand, Marie, Albert)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas Leroy et Bertrand Loevenbruck, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:
cessation de fonction
27 Décembre 199527/12/1995
De: Lemoine (Pierre, Auguste, Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Lemoine, Béatrice Lecomte-Lemoine, Jean-François Lecomte et Olivier Lecomte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Corbie (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
27 Décembre 199527/12/1995
De: Nicolaïdes (Nicolas, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Danjaume et Nicolas Nicolaïdes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Vallier-sur-Rhône (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
27 Décembre 199527/12/1995
De: Magnaval (Olivier)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Vendée
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Vendée"
grade="Directeur"
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Didier (Richard)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général pour les affaires économiques de la Guyane
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Ain"
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Ortuno (Léonard)
agent supérieur de classe fonctionnelle, 3e échelon
Objet:
des cadres, pour limite d'âge
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du
14 mai 1996
radiation
27 Décembre 199527/12/1995
De: Rapenne (Marc)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
3
représentants du personnel
technique du textile
Groupe:
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Payen (Joël)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
3
représentants du personnel
technique du textile
Groupe:
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Frizon (Michel)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
3
représentants du personnel
technique du textile
Groupe:
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Terrat (Bernard)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Sibaud (Jacques)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Picolet (Jean-Pierre)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Muller (Pierre)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Marechal (Ernest)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Lasbordes (Henri)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Harari (Daniel)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Garnier (Pierre)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Ferrant (Paul, Dominique)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Cerciat (Bernard)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: de Cian (Hubert)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Wattrin (Francis)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Vourlat (Pierre)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Protat (Pierre-Henri)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Piolat (Serge)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Perrin (Jean-François)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Jolles (Georges)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Coimbra (Sergio)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Antuszewicz (Bernard)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Baumeige (Suzanne)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Ormancey-Courbier (Claudye)
administrateur civil
Objet:
secrétaire de la commission des marchés de Gaz de France
Remplace:Mme Varenne (Dominique)
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Bernard Prévost
Objet:
directeur général de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Patrice Maynial
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Jubin-Huerne (Jean, François, Marie, Moïse)
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Celanire (Yves)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du système éducatif
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Peyroux (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Amalric (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Loueslati (Béchir)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux de documentation pédagogique
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Tyvaert (Michel)
directeur général des finances et du contrôle de gestion
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Ruchmann (Michel)
directeur de l'Ecole d'application, à Paris (9e)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Modot (Alain)
délégué général de l'Union syndicale des producteurs audiovisuels (U.S.P.A.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Levy (Michel)
éditeur des publications de l'Institut national des études démographiques, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Thery (Jean-François)
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De:
Belbis
proviseur du lycée d'Alembert, à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du système éducatif
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Touzin (Marie-Madeleine)
professeur de classe préparatoire au lycée Hélène-Boucher, à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Prieur (Jean)
délégué à la formation professionnelle
Objet:
pour la même période
représentant de l'Etat
Sont membres de droit
Groupe:
désignation
27 Décembre 199527/12/1995
De: Darcos (Xavier)
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
pour la même période
représentant de l'Etat
Sont membres de droit
Groupe:
désignation
27 Décembre 199527/12/1995
De: Chevaldonne (Jean)
directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées
par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
pour la même période
représentant de l'Etat
Groupe:
désignation
27 Décembre 199527/12/1995
De: Kutek (Clément)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général du département de l'Ardèche (5e catégorie)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône
Remplace:M. Soulié
Groupe:
réintégration
27 Décembre 199527/12/1995
De: Nicol de la Belleissue (Gilles, Charles, Guy, Marie)
trésorier-payeur général du département des Vosges (3e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: Lhorty (Claude, André)
trésorier-payeur général de 2e catégorie en service détaché
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: Lamarche (Pierre, Marie, Joseph)
trésorier-payeur général du département de la Loire (2e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
promotion
27 Décembre 199527/12/1995
De: Soulié (Pierre, Louis, Joseph)
receveur des finances de 1re catégorie, en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Ardèche (5e catégorie)
Remplace:
M. Festy
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Seignat (Bernard, Marc)
receveur des finances de 1r catégorie de l'arrondissement de Roanne (département de la Loire, 1re catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie
Remplace:M. Loyer
Groupe:
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Riéra (Georges, Henri, Ernest)
trésorier-payeur général du département des Côtes-d'Armor (3e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de Meurthe-et-Moselle (2e catégorie)
Remplace:
M. Maizy
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Ranger (Jean-Louis)
trésorier-payeur général du département du Jura (4e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département des Côtes-d'Armor (3e catégorie)
Remplace:M. Riéra
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Monnerie (Gilles, Paul, René)
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Avranches (département de la Manche, 1re catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Lozère (5e catégorie)
Remplace:M. Besombes
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Maurice (René, Jean-Pierre)
préfet
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne (5e catégorie)
Remplace:M. Duval
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Maupas (Didier)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances
Objet:
trésorier-payeur général du département du Bas-Rhin (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Alsace
Remplace:M. Lainé
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Labatut (Gilbert, André, Henri)
trésorier-payeur général du département des Ardennes (4e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département des Vosges (3e catégorie)
Remplace:M. Nicol de la Belleissue
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Duval (Pierre-Marie)
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne (5e catégorie)
Remplace:M. Auffray
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Bénéton (Jean-Loup)
trésorier-payeur général du département de la Vendée (3e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Loire (2e catégorie)
Remplace:
M. Lamarche
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Besombes (Jean-Michel)
trésorier-payeur général du département de la Lozère (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département du Jura (4e catégorie)
Remplace:M. Ranger
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Auffray (Gaston, François, Emmanuel)
trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département des Ardennes (4e catégorie)
Remplace:M. Labatut
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Maupas
Objet:
détachement
27 Décembre 199527/12/1995
De: Loyer (Michel, Ernest)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie
Objet:
par nécessité de service, à la trésorerie générale de la Vendée (3e catégorie)
Remplace:M. Bénéton
affectation
27 Décembre 199527/12/1995
De: Suisse dit Simon (Jacques)
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="1996-02-09"
depart_retraite
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Lorand (Pierre)
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Limeul (Bernard)
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Le Mezec (Jean)
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="1995-12-13"
depart_retraite
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Legros (Michel)
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne
Groupe:
date_debut="1995-11-13"
nomination
27 Décembre 199527/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.