27 Décembre 2000

De: Valery (Patrick, Paul, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Esparon, Michel Baret, Xavier Lecadieu, Patrice Thien-Ah-Koon et Jean-François Etheve, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Lecadieu (Xavier, Jean, Louis, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Thien-Ah-Koon (Patrice)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André Esparon, Michel Baret, Xavier Lecadieu, Patrice Thien-Ah-Koon et Jean-François Etheve, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: André Noblet
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16 du code de la sécurité sociale
au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
27 Décembre 200027/12/2000
De: Jackie Boisselier
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16 du code de la sécurité sociale
au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
27 Décembre 200027/12/2000
De: Jacques Bacart
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16 du code de la sécurité sociale
au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
27 Décembre 200027/12/2000
De: Marie-Hélène Leroy
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16 du code de la sécurité sociale
au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
27 Décembre 200027/12/2000
De: Pages (Jean-François)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Décembre 200027/12/2000
De: Passera (Olivier, Paul, Robert)
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Chateau (Bertrand, Jacques, Henri)
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Chateau (Bertrand, Jacques, Henri)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Dupont (François, Michel, Emile, Marie)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Boscher et Oriot, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Morlaix (Finistère)
Groupe:
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Boscher (Gérard, Onésime, Henri, Joseph, Marie)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Boscher et Oriot, commissaires-priseurs associés
Groupe:
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Blanjean (Nicole, Marie-Ghislaine), épouse Landier
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Martine Legouge-Gallois et Nicole Landier-Blanjean, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Château-Thierry (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Simon-Jean (Patricia)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, Antoinette Luisi-Berkesse, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Simon-Jean (Patricia)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, Patricia Simon-Jean et Antoinette Luisi-Berkesse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Bortolon (Muriel, Reine, Emilie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle André Gastou et Claude Vialaneix, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Limoux (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Vialaneix (Claude, Elisée, René, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André Gastou et Claude Vialaneix, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Limoux (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Seelweger (Lucien, Emile)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Forbach (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Duvert (Jean-Paul)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Robert (Jean-Claude)
huissier
huissier_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Grouix (Georges, Jean, Camille)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Huchon (Pascale, Marie, Vincente)
notaire
notaire_residence="Sierck-les-Bains (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Rolande Ruellan
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
personne qualifiée
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Rémy Dhuicque
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Sibenaler (Claire)
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Remplace:Mme Jouan-Flahault (Chrystel)
Groupe:
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Lucile Schmid
Objet:
chargée de mission auprès de la ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Totouom Tangho (Daniel)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Teboul (Emmanuel)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Soumare (Boulaye)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Schaer (Alexandre)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Neau (David)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Nakoulima (Ousseynou)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Marx (Alain)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Leclercq (Nathanael)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Idrissi Khamlichi (Adil)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Favre (Alexandre)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Dith (Tina)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Astic (Fabian)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Toure (Mariama)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Martinelli (Laure)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Hoffmann (Marie-Pierre)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Gouné (Nadia)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Fabre (Stéphanie)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: De Cacqueray (Diane)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Brillant (Maelle)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Bonan (Maya)
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Paredes Garrido (Maria Dolores)
Objet:
élève stagiaire en première année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
Groupe:
ecole
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Michel Herland
professeur des universités, vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites de ses attributions, les décisions suivantes
délégation de signature
27 Décembre 200027/12/2000
De: Francine Demichel
directrice de l'enseignement supérieur
Objet:
dans les limites de ses attributions, les décisions suivantes
délégation de signature
27 Décembre 200027/12/2000
De: Dikran Tchividjian
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2000-12-29"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Décembre 200027/12/2000
De: Dudon (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
Groupe:
ecole="École d'architecture de Nantes"
president
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Peres (Marcel)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lens (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Draguignan (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Draguignan"
sous-prefecture_departement_code="83"
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Roqueplo (Paul, Edouard, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Massenet, Paul Roqueplo et Hugues Marcard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Bernard-Bret (Jean-Pierre, Paul)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bernard-Bret et Marc Cazier, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce de Die (Drôme) et Romans (Drôme)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="offices de greffier des tribunaux de commerce de Die"
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Eschbach (Isabelle, Anne, Catherine), épouse Dauphin
Objet:
notaire
Remplace:M. Lupfer (Maurice, Robert)
notaire
notaire_residence="Boulay (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Terver (Jean-Paul, Marie, Louis)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Schumacher (Christiane), épouse Bestien
notaire
notaire_residence="Hayange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Noëlle Tatessian
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Jannet (Philippe)
président du Groupement des éditeurs de services en ligne
Objet:
membre du Conseil supérieur de la télématique
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du Conseil supérieur de la télématique
a) Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs
ou d'éditeurs de services télématiques
Remplace:M. Beaussant (Antoine)
Groupe:
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Lassus (Renaud)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à Washington pour être mis à disposition auprès de la Commission européenne
Groupe:
duree="deux ans"
affectation
27 Décembre 200027/12/2000
De: Roux (Bernard)
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
au titre de l'année 2001
promotion
27 Décembre 200027/12/2000
De: Pagès (Jean-François)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet du Raincy (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Raincy"
sous-prefecture_departement_code="93"
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Morel (Louis, Michel, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Morel et Mangiapan-Lemaître, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Sala (Gérard, Luc, André)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Philippe de Marans, Philippe Cunin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Mondoloni (Marc, Xavier, Aurèle)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Philippe de Marans, Philippe Cunin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Ferrandino (Albert, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Philippe de Marans, Philippe Cunin, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Rouquié (Didier)
Objet:
Lorraine
affectation
27 Décembre 200027/12/2000
De: Emmanuelli (Olivier)
Objet:
Corse
affectation
27 Décembre 200027/12/2000
De: Charlotte Darrigan, épouse Lafaurie
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des travaux agricoles, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt aquitaine
Groupe:
date_debut="2001-02-01"
depart_retraite
admission
27 Décembre 200027/12/2000
De: Philippe Belaval
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
réintégration
27 Décembre 200027/12/2000
De: Philippe Belaval
Objet:
conseiller d'Etat, directeur des Archives de France
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Manuel Leconte
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2000-12-26"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Darmon (Claude, Martin)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Girard (Isabelle), épouse Solier
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Perpignan
Remplace:Mme Jacob (Nicole), épouse Galves
Groupe:
date_debut="2000-12-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
suppleant
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Jacob (Nicole), épouse Galves
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Perpignan
Remplace:Mme Pineau (Nadine)
Groupe:
date_debut="2000-12-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Paule Legasa
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son centre interrégional de Toulouse
Remplace:Mme Josette Harel
Groupe:
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Angue (Jean-Claude)
professeur des universités, vice-recteur de la Polynésie française
Objet:
dans les limites de ses attributions, les décisions suivantes
délégation de signature
27 Décembre 200027/12/2000
De: Francine Demichel
directrice de l'enseignement supérieur
Objet:
dans les limites de ses attributions, les décisions suivantes
délégation de signature
27 Décembre 200027/12/2000
De: Auer
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2000-11-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
réintégration
27 Décembre 200027/12/2000
De: Auer (Laurence)
conseillère des affaires étrangères de 2e classe, auprès de la Commission européenne
Objet:
au détachement
date_debut="2000-11-01"
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De: Evelyne Chandellier
secrétaire administrative de classe supérieure de la police nationale
Objet:
régisseuse d'avances du cabinet de la direction générale de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
cabinet="Direction générale de la police nationale"
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Sadoul (Hervé)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet du Raincy (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Draguignan (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Raincy"
sous-prefecture_departement_code="93"
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Lagadec (Laurent, Serge, Franck)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Monnier (Delphine, Gisèle, Monique), épouse Kermarrec
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Lagadec (Laurent, Serge, Franck)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.